Interventions sur "SNCF"

En complément, l'absence de transfert de ces biens pourrait à nos yeux – sous réserve de l'éclairage que nous donnera Mme la ministre – constituer une barrière à l'entrée des opérateurs alternatifs de la SNCF. Néanmoins, cette possibilité de transfert ne doit pas se réduire aux matériels obsolètes et il convient d'accorder une attention particulière au devenir du matériel roulant amianté, qui ne doit pas faire exception au principe général d'interdiction de transfert de propriété des biens amiantés.

Il s'agit d'un sujet complexe, monsieur Bertrand Pancher : le transfert du matériel roulant, des ateliers de maintenance et des trains Corail amiantés. SNCF Mobilités n'a pas la même vision du transfert que celle que vous défendez. Avis défavorable.

Notre amendement vise à refondre la procédure de fermeture et de déclassement par SNCF Réseau. Elle mériterait d'être approfondie, notamment sur la base d'un dossier complet comportant une évaluation du trafic, l'avis des fédérations nationales d'associations d'usagers des transports et l'avis conforme des régions concernées. Ce dossier serait soumis à une enquête publique, de façon à associer le public.

A-t-on une idée de l'enveloppe que représentent cet amendement et la compensation des tarifs sociaux à la SNCF et aux autres opérateurs ?

... la future génération de CPER dans le respect des compétences des autorités organisatrices. Je retiens de l'amendement de M. Bertrand Pancher l'idée des restrictions d'exploitation prévues par la loi de 2014, et peu appliquées aujourd'hui. Nous n'avons pas forcément besoin dans les régions de lignes dimensionnées pour accueillir des trains de mille tonnes et nous pourrions très bien imaginer que SNCF Réseau, en lien avec les autorités organisatrices, pose certaines restrictions d'exploitation qui rendent les travaux de maintenance plus légers financièrement et pérennisent de fait l'avenir de lignes peu fréquentées.

Monsieur le Premier ministre, comment ne pas penser aujourd'hui aux millions d'usagers du train qui, depuis hier soir, payent au prix fort cette paralysie des transports ? Nous souhaitons une vraie réforme de la SNCF, mais pas, comme vous le proposez, une réforme minimale qui engendre un désordre maximal ! En effet, votre choix de recourir aux ordonnances sur la réforme du rail a des conséquences désastreuses. Cette méthode autoritaire et anxiogène inquiète le personnel de la SNCF, prive le Parlement d'un véritable débat de fond sur l'organisation du rail en France et prend en otage les usagers.

Cette réforme du statut, dont vous vous gargarisez, ne résout en rien le problème colossal de la dette de la SNCF, qui se monte à plus de 47 milliards d'euros. Elle n'aborde en rien la question des régimes spéciaux de retraite, qui coûtent à l'État plus de 3 milliards d'euros par an. Cette réforme est de plus complètement déconnectée des préoccupations des usagers, qui attendent une amélioration concrète et rapide du service. Les investissements indispensables dans la modernisation du réseau peuvent se fair...

Alors que le blocage du pays est au plus fort aujourd'hui, nous vous demandons de jouer cartes sur table. Pourquoi mettre en oeuvre une stratégie d'affolement global pour une réforme qui ne règle pas les vraies difficultés de la SNCF, de sa compétitivité et de l'amélioration du service aux usagers ? Allez-vous, oui ou non, renoncer complètement aux ordonnances, qui inquiètent les agents de la SNCF et court-circuitent le Parlement en empêchant un débat serein ? Vous devez abandonner totalement – et non pas partiellement – ces ordonnances et déposer au Parlement un véritable projet de loi qui permette une réforme en profondeur ...

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation historique des cheminots pour défendre le service public ferroviaire prouve une chose : la méthode du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la SNCF n'est pas la bonne. La stigmatisation des cheminots n'a aucun effet sur l'amélioration du service aux usagers. Les Français apprécient le dévouement et la compétence des cheminots, auxquels le groupe Nouveau Gauche apporte son soutien.

Il n'était pas nécessaire d'aborder la réforme de notre organisation ferroviaire en s'attaquant à leur statut, qui n'est pas en cause dans les difficultés de la SNCF. Les cheminots français sont plus productifs que les cheminots allemands, et les trains français sous monopole de la SNCF sont moins chers, plus sûrs et plus ponctuels que les trains anglais, qui sont ouverts à une concurrence sauvage. Nul besoin, quand on veut améliorer le service public ferroviaire, d'en faire une bataille idéologique et une surenchère ultralibérale ! Il était possible de se p...

C'est bien parce que nous aimons notre service public ferroviaire, la SNCF, son personnel, ses trains, ses gares que nous devons aujourd'hui agir !

...à plusieurs impératifs majeurs. Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers. Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle...

Vous n'êtes pas gênée ! Vous la connaissez, la stratégie de la SNCF !

...prendrez-vous enfin la dette comme l'a fait à deux reprises l'Allemagne ? Autre problème : les investissements sur le réseau. Si les trains ralentissent ou n'arrivent pas à l'heure, c'est tout d'abord en raison du vieillissement des rames, des appareils de voie et des voies elles-mêmes. Respecterez-vous la signature de l'État qui, en avril 2007, a signé un contrat pluriannuel de performance avec SNCF Réseau, qui prévoit 46 milliards d'euros d'investissements sur les réseaux entre 2017 et 2026 ? La troisième question concerne l'organisation du travail : soutiendrez-vous la négociation, qui porte ses fruits, visant à élaborer une convention collective de la branche ferroviaire ? Dernière question : si on veut que les trains arrivent à l'heure, il est nécessaire d'avoir un groupe ferroviaire p...

Monsieur le Premier ministre, la réforme de la SNCF était attendue et connue.

...heminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur. Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d'or, à l'initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensemble une nouvelle fuite en avant dans les grands projets d'investissement, l'absence de reprise effective d'une partie de la dette, des injonctions politiques sans cesse contradictoires – d'où notre préconisation de rendre la SNCF plus indépendante en la dotant d'un statut de société anonyme à capitaux privés – et le caractère timoré de l'ouverture à la concurrence, pourtant inéluctable. Le projet de loi examiné à partir d'aujourd'hui au Parlement va donc dans le bon sens. Il répond à nos voeux dans la plupart des domaines – ayons la lucidité de l'admettre ! Nous critiquions le passage des mesures essentielles par ordonna...

Le champ de ces ordonnances s'en trouvera particulièrement réduit. Cependant, nous nous posons encore un certain nombre de questions. Quelles nouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ? Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-ê...

 « Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs ». Et il poursuivait : « Eh bien voilà, on a laissé la SNCF à des technocrates ; c'était une superbe entreprise, ils nous l'ont bousillée. » Madame Borne, en 1997, vous étiez conseillère en charge des transports auprès du Premier ministre. Avec ardeur, vous avez alors appliqué et surappliqué la directive européenne. Vous avez séparé le rail du réseau. Quels résultats a apporté cette réforme, qui est un peu la vôtre ? Une catastrophe bureaucratique, d'abor...

Enfin, la dette de SNCF Réseau a plus que doublé. Voilà votre bilan ! Malgré cet échec, que proposez-vous aujourd'hui ? On prend les mêmes remèdes et on recommence, cette fois pour les voyageurs. Ce week-end, j'ai lu votre texte de loi. Il contient quatre-vingt-six fois le mot « concurrence », quatre-vingt-six fois ! Mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « climat », zéro fois le mot « biodiversité »...

...e commission a engagé, au cours des dernières semaines, un travail de fond sur le thème des mobilités qui nous a permis d'étudier en profondeur la problématique des transports ferroviaires, sous ses divers aspects. Nous avons notamment entendu des représentants de la branche, avec l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; des opérateurs, avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et l'audition de MM. Guillaume Pepy et Patrick Jeantet ; de l'autorité de régulation, avec l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'audition de M. Bernard Roman ; des autorités organisatrices de transport, avec le Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; des usagers, avec la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F...