Interventions sur "accueil"

… qui dit que nous avons besoin de préserver l'efficacité et l'efficience du droit d'asile. C'est ce que la majorité est en train de faire avec ce projet de loi. Par ailleurs, je ne laisserai pas dire dans cet hémicycle, comme certains l'ont affirmé à l'extrême gauche, que nous sommes responsables de la situation et que nous laissons faire les tortures en Libye. Nous avons accueilli avec le ministre de l'intérieur un certain nombre de femmes réfugiées, qui avaient subi des tortures en Libye. C'est l'honneur de la France et c'est ce que nous garantissons. De la même manière, je ne laisserai pas dire à l'extrême droite que l'intervention en Syrie, qui est proportionnée, nuit aux intérêts de la France. C'est tout le contraire et c'est dans l'intérêt de la France que nos mili...

...oit. Trop souvent, en effet, les préfectures peuvent s'opposer à l'entrée dans notre pays d'hommes – mais aussi de femmes, ne les oubliez pas ! – qui ont servi notre patrie. Or voilà qui ne devrait pas se négocier ! Dès lors que nous avons la preuve qu'un homme ou une femme demande l'asile au nom des sacrifices consentis pour nos armes, nous devons tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour les accueillir. L'aspect administratif devient tout à fait secondaire. Il y va de l'honneur de notre pays.

... en place d'une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France. Je me réjouis que le Gouvernement ait repris cette proposition, l'article 40 de la Constitution m'empêchant de déposer moi-même cet amendement. L'intégration est l'angle mort de nos politiques migratoires depuis beaucoup trop longtemps. Il est urgent qu'elle devienne une vraie priorité. La France fait le choix d'accueillir des étrangers, et elle doit être fière de ce choix, puisque c'est à l'ouverture d'un pays que l'on reconnaît sa force et sa grandeur. Nous devons permettre à ces étrangers de participer à la vie de notre pays comme nos propres concitoyens. Or les obstacles sont nombreux. Il ne suffit pas de délivrer un titre de ce séjour pour que l'égalité apparaisse spontanément ; il faut la construire pas à ...

...inistratives qui surgissent entre le moment où le nouveau réfugié pourrait s'insérer dans le monde du travail et bénéficier de nouveaux droits et le moment où la carte de résident est effectivement délivrée. Cet amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement. Dans certains départements, l'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des préfectures n'est pas assuré dans les délais légaux du fait du manque de personnel en préfecture. En moyenne, l'enregistrement est effectué vingt jours ouvrés après la prise de rendez-vous...

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation, mais elle n'est pas acceptable dès lors que le Conseil d'État s'est prononcé. Dès lors que la plus haute juridiction française casse des décisions pour des motifs assez importants, comment pouvez-vous affirmer que l'accueil de ces personnes qui ont servi la France ne pose pas de problème ? Nous ne parlons pas de milliers de personnes – vous avez cité un chiffre mais les cas auxquels je fais référence sont encore moins nombreux. C'est une question d'honneur.

...léments et qu'ils souhaitent déposer une nouvelle demande d'asile. À ce moment-là, la préfecture est obligée de réexaminer leur dossier. Or ils savent très bien qu'il n'y a aucune chance que leur demande aboutisse. Et c'est de cette façon qu'ils arrivent à se maintenir en France, encore et encore, et continuent à toucher les aides, tout cela jusqu'à ce qu'ils soient régularisés, au détriment de l'accueil des gens qui sont vraiment en danger dans leur pays. Alors, au lieu de nous accuser d'être inhumains, balayez devant votre porte !

Il importe que nos procédures nationales intègrent davantage les bonnes pratiques de nos voisins européens, voire d'autres pays tels que le Canada, souvent présenté comme un modèle en la matière. L'Allemagne, la Suède et le Canada ont chacun mis au point des structures d'accueil faisant participer la société civile. Chez nos concitoyens, le sentiment de solidarité devant ces situations de désespérance ne cesse de grandir et se manifeste à travers différentes actions. Certains d'entre eux – rendez-vous compte ! – vont jusqu'à ouvrir leurs portes et à offrir l'hospitalité sous leur toit. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux. N'en déplaise à Mme Le Pen et à ses coll...

...i, il faut un principe de gratuité – quand on est généreux, on l'est gratuitement. Il conviendrait donc qu'il n'y ait aucune aide de l'État, sinon la générosité devient, dans une certaine mesure, rentable. J'aimerais aussi que l'on ajoute, par un sous-amendement, après les mots « des particuliers », les mots « d'En marche ! ». Que tous les députés et les adhérents d'En marche ! se proposent pour accueillir gratuitement des migrants et des bénéficiaires du droit d'asile !

Dès lors qu'il s'agit de personnes qui recherchent la protection de la France parce qu'ils sont en danger dans leur pays d'origine, je ne vois pas comment nous pourrions restreindre leur nombre, pour quelque raison que ce soit, et certainement pas au motif que nos capacités d'accueil sont épuisées. Cela a été rappelé, il est important de pouvoir augmenter le budget permettant de les accueillir, car nous sommes confrontés, depuis deux ans, à des flux continus. C'est d'ailleurs une disposition forte figurant dans la loi de finances de 2018. Avis défavorable.

...re ! Mais j'en viens à l'amendement no 465, car ce n'est pas parce que nous n'avons pas beaucoup de temps qu'il ne faudrait pas se pencher sur ce type d'amendement particulièrement dangereux. Je le répète pour ceux qui ne l'auraient pas entendu, l'asile est un droit inconditionnel qui découle de la Convention de Genève de 1951. Donc, monsieur Dumont, il ne saurait être limité par les capacités d'accueil de la France. Nos engagements internationaux nous imposent de suivre la logique inverse : il faut adapter les capacités d'accueil en fonction du nombre de réfugiés que la France s'honore de protéger. Je pense d'ailleurs que cet amendement est inconstitutionnel. En effet, le droit d'asile découle de la Constitution de 1946, qui prévoit dans son préambule que « tout homme persécuté en raison de so...

...ue la personne ne remplit pas les conditions nécessaires à l'octroi d'un titre de séjour en France. Pour mémoire, je rappelle que le taux d'admission global à la demande d'asile oscille, selon les années, entre 30 % et 38 %. Soyons bien clairs : ce que je propose ici ne remet pas en question l'engagement de la France auprès des personnes persécutées ; au contraire, cela permettrait de continuer d'accueillir les personnes qui doivent l'être tout en décourageant celles qui veulent abusivement bénéficier du statut de réfugié. Nous n'avons pas à rougir de faire cette distinction entre les personnes qui cherchent à juste titre la protection de notre pays parce qu'elles craignent pour leur vie et celles qui migrent pour d'autres raisons. Cette distinction est absolument fondamentale pour contrôler not...

Selon l'exposé sommaire de l'amendement, celui-ci se justifie par le fait que tous les pays de l'Union européenne appliquent les mêmes normes démocratiques et d'accueil. J'espère que c'est une blague ! Vous le pensez sérieusement ? Vous voulez que l'on regarde comment se passe l'accueil des personnes réfugiées ou exilées un peu plus à l'est de l'Union européenne ? Je suis pour que l'on applique le droit d'asile à toute personne qui vient le demander dans le pays.

...s débats en commission ont en effet conduit à l'adoption d'un amendement permettant de compléter la définition des pays d'origine sûre, afin d'en exclure explicitement ceux où l'homosexualité fait l'objet de sanctions pénales. Cette disposition marque bien la volonté ferme de notre majorité de mieux protéger les demandeurs d'asile les plus vulnérables, preuve s'il en est de notre attachement à un accueil digne et humain des demandeurs d'asile. Pour autant, j'appelle l'attention du Gouvernement et du conseil d'administration de l'OFPRA sur la nécessité de bien prendre en compte, dans l'établissement de cette liste, non pas uniquement les pays criminalisant l'homosexualité, mais aussi ceux où il existe des phénomènes d'ostracisation ou de violences sociales telles que les populations LGBT n'ont d'...

Il faut plus de temps. Aujourd'hui, il existe à Ivry-sur-Seine une structure – le centre d'hébergement d'urgence pour migrants – qui accueille ces primo-arrivants. Ce centre fait un travail remarquable que je ne peux qu'encourager. Vous engager, monsieur le ministre, pour que ce type de structure existe partout sur notre territoire, à l'endroit même où les primo-arrivants arrivent, serait une excellente chose.

...procédure accélérée. Comme l'a rappelé le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement juridique et social pour rédiger leur demande et les difficultés rencontrées par certains d'entre eux pour accéder aux plate-formes d'accueil des demandeurs d'asile ou des centres d'accueil et d'examen des situations rendent ce délai difficilement tenable. Les procédures accélérées qui seront automatiquement appliquées par l'OFPRA, voire, en cas de recours, par la CNDA, conduiront à un traitement moins approfondi, apportant moins de garanties aux personnes concernées.

...e considère très dangereux. Vouloir réduire les délais d'examen des demandes d'asile est assurément une fausse bonne idée. J'avoue qu'il y a quelques années, je pensais moi-même qu'il fallait poursuivre cet objectif, puis j'ai rencontré le Secours catholique, la Fédération de l'entraide protestante, la CIMADE, Emmaüs ainsi que des bénévoles de ma circonscription qui travaillent dans les centres d'accueil et d'orientation : tous sans exception me disent que c'est une mauvaise idée car ces 120 jours ne sont pas de trop. Croire qu'après avoir quitté son pays dans des conditions souvent épouvantables, ayant parfois risqué sa vie plusieurs fois, on peut en quelques semaines se reconstruire et monter un dossier, c'est méconnaître profondément les réalités de ces hommes, de ces femmes et parfois de ces ...

...le étape de ce parcours du combattant ; elle doit au contraire représenter une libération, une protection, donnant la possibilité de se soustraire aux passeurs dont les demandeurs d'asile dépendent forcément. Oui, car comment feraient-ils autrement ? Nous, dans les mêmes conditions, nous paierions aussi des passeurs ; ils n'ont pas d'autre solution. À toutes ces personnes, nous devons un meilleur accueil, plus rapide et plus efficace, et un traitement de leur demande en six mois. Mais nous devons faire en sorte que cette accélération se fasse presque sans qu'ils s'en rendent compte, sans que le temps devienne pour eux un piège et un nouvel oppresseur. C'est là que je me permettrai quelques réserves et que j'émettrai plusieurs alertes. La réorganisation proposée en matière de moyens de communicat...

...uses situations indignes. Nous devrions tous en avoir honte. En 2018, dans la cinquième puissance économique mondiale, des gens sont parqués dans des salles trop petites, dans des camps qui ressemblent à des bidonvilles, parfois sans avoir accès aux ressources les plus élémentaires. Nous devons mettre un terme à ces situations indignes, aussi bien pour l'honneur des hommes et des femmes que nous accueillons, que pour l'honneur de la France, pays des droits des femmes et de l'homme. C'est pourquoi les dispositions de cet article vont dans le bon sens. Elles permettront d'accélérer et de fluidifier les procédures, ce qui laissera les demandeurs moins longtemps dans l'incertitude, dans la détresse. Il ne faut toutefois pas perdre de vue un objectif : en aucun cas l'accélération du traitement de ce...

...ntervient dans un contexte marqué par une crise sociale majeure dans le département de Mayotte. La revendication principale des Mahorais est la lutte contre l'immigration clandestine et l'insécurité : depuis une vingtaine d'années, en effet, l'immigration clandestine massive que subit notre île dénature en profondeur la société mahoraise. Ce projet de loi prévoit des mesures visant à améliorer l'accueil des personnes immigrées, afin d'assurer une meilleure intégration. Mais à Mayotte la réalité est tout autre : pour nous, la priorité est d'éviter les entrées irrégulières sur le territoire, qui bouleversent la société mahoraise. Nous saluons les avancées de ce texte : le renforcement de la protection des personnes vulnérables, la facilitation du régime de la retenue, le durcissement de la délivr...

Cet article vise à réduire la durée globale de la procédure de demande d'asile. Le Gouvernement considère – et nous partageons ce point de vue – que cela permettrait d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile, de le rendre plus digne. Pour cela, il convient de réduire de 120 à 90 jours le délai dont dispose une personne, à partir de son arrivée sur le territoire national, pour déposer sa demande d'asile. Nous soutenons cet objectif : nous considérons qu'une durée de 90 jours est largement suffisante pour un demandeur d'asile de bonne foi. Il peut arriver, en effet, que certaine...