Interventions sur "accueil"

...nd phénomène auquel nous avons tous à faire face : celui de l'augmentation des migrations à travers le monde. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs qui ont déjà été rappelés. Nous le savons, de plus en en plus de personnes doivent en effet fuir leur pays en raison des guerres, des conséquences du dérèglement climatique ou de catastrophes économiques. Or vous durcissez les conditions d'accueil, vous accélérez les procédures et, en réduisant de 120 à 90 jours le délai de dépôt de la demande d'asile, vous créez en vérité, comme l'ont dit beaucoup de nos collègues, les conditions d'une dégradation des conditions d'examen de chaque demande. Vous le faites à un moment où les travailleurs de l'OFPRA, qui se sont mobilisés dernièrement, dénoncent leurs conditions de travail et l'engorgement ...

...ral, le débouté quitte la juridiction d'appel les mains dans les poches. Il faut l'avoir vécu pour le savoir. Il appartient dans ce cas au préfet, lorsque c'est en son pouvoir, de lui signifier qu'il a l'obligation de quitter le territoire français. En général, la personne se trouvant dans une telle situation se rend – bien que vous nous ayez indiqué qu'il en existait très peu – dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, un CADA. Il est en effet rare qu'elle se rende d'elle-même dans un centre de rétention – il faudrait qu'elle soit masochiste pour le faire. Par conséquent, que devient-elle ? Elle s'évanouit dans la nature, où il sera impossible de la retrouver. Mieux, des possibilités de recours lui sont offertes car, comme je l'ai dit, l'OFPRA n'étant qu'une instance administrative, se...

Cet article nous fait passer de l'accueil à des risques d'écueil.

J'ai entendu dans la défense de ces deux amendements, comme pendant la discussion générale, beaucoup de confusions. Ne nous y trompons pas : l'intérêt des demandeurs d'asile eux-mêmes est d'entrer rapidement dans la demande d'asile. Avant d'être demandeurs d'asile, ils n'ont pas accès aux conditions matérielles d'accueil…

… c'est-à-dire qu'on ne leur propose pas d'hébergement, ni d'allocation, et qu'ils ne bénéficient pas d'un suivi administratif par les plateformes d'accueil.

...nt absolument toutes contre votre projet de loi et contre cet article précisément. Arrêtez donc de les citer à la rescousse de votre argumentaire, ou alors allez jusqu'au bout et rappelez leur position concernant votre proposition ! Si la réduction de ce délai avait un effet si efficace sur le demandeur d'asile pour l'inciter à déposer très vite sa demande, alors un pays comme l'Allemagne, qui a accueilli beaucoup de demandeurs d'asile, aurait retenu ce type de délai pour inciter les personnes à déposer leur demande plus rapidement ; or, il n'existe pas de tel délai en Allemagne. La procédure accélérée concerne uniquement les pays sûrs figurant dans la liste dont vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le ministre – et je trouve que c'est déjà trop ! Oui, le nombre de demandes passant par la p...

Le ministère de l'intérieur a la tutelle des deux organismes en charge du traitement des demandes d'asile, de l'obtention des conditions matérielles d'accueil et de l'intégration des réfugiés que sont l'OFII et l'OFPRA. Il est important que ces deux structures puissent travailler ensemble comme elles le font. Il convient donc de les laisser toutes les deux sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, l'OFPRA ne reçoit aucune instruction pour l'accomplissement de ses missions ; son indépendance est garantie et ne dépend pas du ministère q...

...c'est court pour saisir ce qu'est une demande d'asile et pour comprendre des procédures administratives complexes, d'autant plus pour quelqu'un qui ne parle pas français et doit dans le même temps chercher un logement et de la nourriture, pour lui-même et pour sa famille. Quatre mois, c'est court quand on connaît les lenteurs actuelles pour obtenir un rendez-vous et accéder à un guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile, un GUDA. Pourquoi réduire encore le délai de dépôt de la demande d'asile, qui précipite vers la procédure accélérée, sachant que cela desservira forcément ceux qui sont les moins informés, les moins aidés, les moins accompagnés, les plus vulnérables, les plus fragiles ? Mon amendement propose seulement de revenir au droit en vigueur. Si le projet de loi impose une meilleu...

... l'alinéa 3 ont en effet mentionné la notification par tout moyen, qui ne figure pas dans cet alinéa. Restons sur l'alinéa 3. Je ne sais pas, madame Taurine, quand vous avez pu entendre les propos que vous me prêtez. Je suis convaincue, au contraire, qu'il est important d'introduire la demande d'asile au plus vite pour qu'interviennent la prise en charge et l'enregistrement sur une plate-forme d'accueil pour demandeur d'asile, la PADA, qui assure un suivi, notamment pour la domiciliation, la situation administrative et sanitaire des demandeurs d'asile. Je l'ai précisé tout à l'heure : le fait que l'introduction tardive de la demande soit imputable à un retard de l'administration et à un engorgement des préfectures n'est pas un motif de placement en procédure accélérée, puisqu'il s'agit d'un mot...

On nage en plein délire et en pleine confusion. Mme Bagarry l'a pourtant dit : si vous voulez que les personnes fassent une demande plus rapidement, il faut les accueillir mieux. C'est ce qu'a fait l'Allemagne. Bien qu'elle n'ait pas imposé de délai, ceux qu'elle a accueillis ont très vite déposé des demandes, parce qu'ils ont été pris en charge. C'est la prise en charge qui fait la différence. Il faut donc consacrer des moyens à l'accueil…

… et non raser les tentes, comme vous le faites à Calais. Ça, ce n'est pas donner des moyens. C'est le côté fermeté. On connaît ! Pour l'accueil, en revanche, il n'y a plus grand monde.

...ement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. C'est long quand on cherche du boulot, d'autant qu'un tel délai est sans rapport avec le temps réel, puisque ces mois-là passent particulièrement lentement. J'entends votre sollicitude, toujours bienveillante, quand vous parlez, le coeur en bandoulière, de celles et ceux qui veulent rejoindre notre beau pays. Vous avez raison : il faut savoir accueillir celles et ceux qui sont persécutés. Mais la mesurette proposée – la réduction d'un délai de 120 jours à 90 – est une goutte d'eau. La véritable efficacité, c'est de réduire le délai à 20 jours, voire 15 jours, d'aller au plus vite et de prévoir les moyens pour y parvenir. Je suis content que nous ayons convaincu certains collègues. M. Schellenberger souhaite lui aussi qu'on aille plus loin da...

...s délais respectueux des droits compte tenu du nombre limité d'agents, lesquels traitent pourtant les dossiers au mieux, avec compétence et bienveillance. Nous proposons donc de conditionner la procédure accélérée, qui nous inquiète tout de même, au respect du délai réglementaire pour recevoir un demandeur d'asile, à savoir trois à dix jours suivant la demande de rendez-vous via une plate-forme d'accueil. Au nom de quel principe ferions-nous porter sur les demandeurs une responsabilité dans la gestion des politiques d'accueil, qui incombe en réalité à l'État ? Pourquoi complexifier toujours davantage les parcours de milliers de femmes et d'hommes, que nous disons connaître et croyons comprendre, et semer leurs routes d'embûches nouvelles ? C'est ce qui justifie une nouvelle rédaction de l'aliné...

Il semble que l'on se focalise sur la procédure accélérée. L'origine de cette mesure a été rappelée, je n'y reviens pas ; reste que la loi de finances pour 2018, cela ne vous aura pas échappé, contient des dispositions importantes pour améliorer les conditions d'accueil. Et ces dispositions sont indissociables de ce que nous allons voter aujourd'hui et de ce dont nous parlerons à l'article 19 : je veux parler des 8 000 places, en sus des 80 000 actuelles, pour l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour la moitié d'entre elles, ce sont des places en CADA ou en CAES, assorties d'un accompagnement, d'un traitement des demandes et d'une invitation à régulariser les ...

Du fait des déploiements des CAES, de la prise en charge et de l'inscription plus rapide des demandeurs au GUDA, l'étape PADA, qui a en effet pu contribuer à allonger les délais avant le pré-accueil, sera de moins en moins fréquente. Elle n'a au demeurant pas d'existence légale, si bien qu'il serait moins sécurisant d'y faire mention dans la loi. Puisque le demandeur peut invoquer un motif légitime tout au long de la procédure, il ne sera jamais placé en procédure accélérée faute d'avoir été inscrit suffisamment tôt en préfecture. Ce motif légitime est bien entendu accepté, rien de plus nor...

...e le même argumentaire que nos collègues du groupe LR lorsqu'ils indiquent qu'eux aussi, ils ont de l'humanité – nous ne le nions pas – , tout en cherchant l'efficacité. Lorsque la procédure de demande d'asile avait été établie, le législateur, considérant qu'un délai était nécessaire, après analyse, l'avait fixé à 120 jours. Doit-on considérer que nos moyens ont augmenté au point de permettre d'accueillir nettement mieux ces personnes, donc de réduire le délai d'enregistrement de leur demande ? Tel est l'enjeu : réduire le délai n'est souhaitable que si les conditions actuelles permettent d'aller plus vite, avec la même qualité. Au contraire, et vous le savez, chers collègues, car c'est pour cela que nous en débattons, il y a eu davantage de dossiers à traiter, avec moins de moyens. Les argume...

Cela fait relativiser beaucoup de choses… Ensuite, on leur dit que des lits sont disponibles à cinq kilomètres de là, qu'ils ne risquent rien, que l'on ne va pas les ramener chez eux, que l'on ne va même pas appliquer Dublin – puisque, dans un centre d'accueil et d'orientation, Dublin ne s'applique pas avant trente jours ; pendant trente jours, ils peuvent reprendre confiance et se demander s'ils déposent une demande d'asile ou s'orientent vers une autre voie. C'est pendant ces trente jours que les associations doivent faire leur travail, ainsi que nous, que l'État. Mais ce que je déplore au quotidien dans ma circonscription, comme d'autres, c'est la ...

...rmé interne ou international. En effet, le traumatisme induit par la situation difficile et la fuite qu'il a subies nécessitent une période de repos et de répit, pour pouvoir enfin rebondir, enfin décider si, oui ou non, il veut demander une protection, pour pouvoir, tout simplement, commencer à se sentir à nouveau vivant. En adoptant cet amendement, nous honorerions encore mieux notre devoir d'accueil des personnes persécutées.

...ssentiellement sur les mesures que le Gouvernement nous propose pour atteindre ces objectifs. En matière d'immigration, tout d'abord, nous conviendrons tous que la France, et plus généralement l'Europe, font face depuis 2015 à des crises migratoires inédites. Cette pression nous oblige à prendre des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des étrangers en vertu de la protection internationale. Vient alors la situation des demandeurs d'asile, dont le nombre est en hausse importante en France : en témoignent les 100 000 demandes déposées en 2017, soit 50 % de plus qu'en 2012. La situation est d'autant plus tendue que nos procédures de traitement et les dispositifs d'hébergement sont d'ores et déjà saturés, particulièrement dans les...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, ce projet de loi était annoncé et attendu depuis plus d'un an, mais sa teneur diffère de ce que laissaient entrevoir les déclarations avant l'élection présidentielle. En janvier 2017, un candidat félicitait la chancelière Angela Merkel d'avoir « sauvé nos valeurs communes » en ayant accueilli de très nombreux réfugiés. Il est vrai qu'en 2016 notre pays accordait sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées alors que notre voisin faisait bénéficier de la sienne plus de 400 000 migrants. En mai 2017, le même candidat indiquait, en réponse à la CIMADE – le Comité inter-mouvements auprès des évacués – , que « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'h...