Interventions sur "accueil"

… venus sur notre sol pour des raisons économiques et pour bénéficier – il faut le dire – de prestations sociales juteuses et d'avantages dont l'État français prive souvent ses propres citoyens. Vous prévoyez, par cet article, d'améliorer l'accueil, de le favoriser, de l'amplifier, alors que le bon sens commande de le contrôler et de le limiter. Vous nous proposez la sécurisation du droit au séjour ; nous demandons le respect du droit de notre peuple à rester lui-même.

...s à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faiblesses de votre texte, tous ceux qui se nourrissent de l'industrie de la facilitation, les agences spécialisées dans les transferts de fonds, les programmes qui organisent l'immigration du travail, l'industrie de l'assistance aux illégaux et aux clandestins. Oui, il y a une tendance marquée à la professionnalisation du business de l'accueil, de l'immigration, désormais en hausse avec l'accueil de mineurs isolés étrangers de plus en plus nombreux.

Le Gouvernement veut accélérer le traitement des demandes d'asile et améliorer les conditions d'accueil des demandeurs : c'est l'objet du titre Ier d'un texte qui, nous devons malheureusement le constater, a évolué en commission, mais pas dans le sens souhaité par le groupe Les Républicains. Derrière une façade de fermeté, les députés du groupe La République Emmanuel Macron ont soutenu une politique clairement de gauche, sans doute généreuse mais dont la France n'a plus les moyens. Tous les amende...

...ois encore, monsieur le ministre d'État, nous soyons conduits à examiner de nouvelles mesures sans qu'aucune analyse de fond n'ait jamais été réalisée sur les mesures précédentes, leurs effets ou leurs lacunes, ou encore sur les mesures que nous avions nous-même proposées. Cela dit, ce texte me permet de rappeler, s'il le fallait encore, que la France est et a toujours été une terre d'asile et d'accueil. Le Premier ministre du Canada vient de nous le rappeler avec brio. À titre personnel, monsieur le ministre d'État, j'approuve l'article 1er, qui substitue aux cartes de séjour vie privée et vie familiale d'un an en vigueur, deux nouvelles cartes de séjour pluriannuelles de quatre ans. Toutefois, si nous savons tous que la France doit rester une terre d'accueil et qu'elle le sera encore plus dan...

...nos territoires, reprenez cette compétence, assumez-la pleinement et inscrivez-le dans le projet de loi, monsieur le ministre d'État ! Ensuite, au-delà de la question de l'asile, il y a celle d'une immigration maîtrisée, expression qui figure dans le titre du projet de loi, mais il y a aussi d'autres points qui ne sont pas évoqués : l'immigration économique et l'immigration familiale. Nous avons accueilli tout à l'heure M. Justin Trudeau dans cet hémicycle. Je vous invite à regarder la politique du Canada, notamment la mise en place d'un système de quotas d'immigrés, permettant de répondre à la situation économique et aux capacités du pays. Un tel système de sélection par points nous permettrait d'arriver à une immigration par le mérite, avec, d'un côté, de la fermeté sur les flux migratoires et...

L'article 1er prévoit la délivrance des titres de séjour. J'ai posé, en commission des affaires sociales, une question très technique qui n'a pas reçu de réponse – la rapporteure m'a très aimablement dit que la réponse me serait apportée en séance – , à propos des attestations d'accueil que les maires doivent valider. En tant que maire, vous avez dû signer nombre d'attestations d'accueil correspondant au décret de 1982. Une famille qui reçoit une personne étrangère doit remplir le formulaire : logement, surface, conditions et nombre d'occupants, tout est précisé, y compris la durée, de vingt à quatre-vingt-dix jours maximum. Mais l'attestation d'assurance médicale, jusqu'à 30 00...

...umatisant et périlleux et au terme d'une procédure qui est encore, on le sait, trop longue. Le fait que cette première carte soit valide quatre années au lieu d'une seule leur permettra vraiment de s'insérer, de travailler, de construire une vie et de lui donner un nouvel élan. C'est une avancée de la loi. C'est le message positif que nous voulons envoyer : montrer une volonté politique de mieux accueillir les étrangers ; reconnaître l'enrichissement qu'ils représentent pour notre culture et pour notre économie ; réaffirmer la responsabilité de la France en matière de protection, sa tradition d'accueil, une tradition de vraie humanité et de vraie solidarité. Nous savons que c'est uniquement ensemble, grâce à nos différences, que nous faisons société. Sachons honorer dignement notre devoir d'accu...

Il ne faut pas se méprendre au sujet de l'« accueil inconditionnel » que nous avons évoqué tout à l'heure : il ne s'agit pas d'accueillir toute la terre. Que signifie « accueil inconditionnel » dans la bouche des associations ? Lorsqu'une personne est en détresse, livrée à elle-même, on l'accueille d'abord sans condition, en vertu du code de la sécurité sociale, et, ensuite, on examine administrativement les suites à donner. Peut-être cela vous fa...

… histoire d'aller un peu plus dans le sens de l'humanité et de l'accueil qui caractérisent les textes internationaux et nos textes fondateurs.

... dans les centres d'hébergement d'urgence ou encore la proposition de loi adoptée le 15 février dernier, dans une précipitation injustifiable, pour renvoyer les demandeurs d'asile mieux et plus vite. Pourtant, comme vous l'avez vous-même rappelé en commission des lois, le candidat Emmanuel Macron avait déclaré, pendant sa campagne : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d'accueil, tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. » Je constate, monsieur le ministre d'État, que vous vous concentrez uniquement sur la deuxième partie de la phrase du Président de la République, pour porter une atteinte sans précédent au droit d'asile en France.

Monsieur le ministre d'État, avec ce débat sur l'asile et l'immigration tels que les conçoit votre majorité, vous êtes tellement loin des problèmes de la France, tellement loin des préoccupations des Français ! Nous avons déjà passé des heures en commission, puis dans l'hémicycle, à parler des conditions d'accueil des migrants en France et des droits des migrants.

J'y viens ! Nous n'avons pratiquement rien dit du problème réel : le nombre de personnes que nous accueillons sur notre sol. Or on ne peut plus dissocier les questions d'immigration et d'intégration. L'article 1er tend à allonger de deux à quatre ans la durée du titre de séjour au titre de la protection subsidiaire et à l'étendre aux concubins, alors que cette notion est floue et que nous sommes incapables de prouver l'existence de ce statut en droit. Vous avez augmenté l'enveloppe de l'AME, l'aide ...

Inutile de vous le rappeler : le nombre des mineurs étrangers, aussi appelés mineurs non accompagnés, a explosé. L'année dernière, près de 15 000 d'entre eux ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance, soit une augmentation de près de 85 % en un an. Leur accueil, confié aux départements, se révèle extrêmement problématique, car il est très coûteux pour ces collectivités territoriales qui ont déjà durement subi pendant cinq ans une asphyxie budgétaire décidée par le gouvernement socialiste. Pour un coût de 50 000 euros par an et par personne, la charge annuelle de ce poste s'élève, pour les départements, à plus d'1 milliard d'euros au titre de l'aide soci...

D'un autre côté, une volonté de dureté, de ne plus accueillir personne et de manier pour cela tous les fantasmes. Entre ces deux approches, l'objectif de la politique du Gouvernement et de ce projet de loi est d'assumer la ligne de crête qui conduit à des solutions concrètes, à une approche réaliste, à une vision équilibrée des questions migratoires, qui sache concilier l'humanisme et le pragmatisme, l'humanité et la responsabilité.

Oui, la France doit être à la hauteur de sa tradition historique d'accueil. Son devoir, son histoire est d'offrir l'asile à ceux qui sont persécutés, à ceux dont la vie est menacée dans leur pays d'origine, à ceux qui fuient les théâtres de guerre et qui demandent sa protection. Alors qu'en France, le nombre de dossiers de demande d'asile a franchi pour la première fois, en 2017, le seuil de 100 000, nous devons redonner pleine effectivité à notre droit d'asile pour le ...

S'agissant de l'hébergement des réfugiés, nous avons adopté un amendement qui lie le lieu d'hébergement provisoire du réfugié à celui qu'il avait en tant que demandeur d'asile. D'autre part, le projet de loi comporte aujourd'hui des mesures permettant de mieux accueillir les talents et les compétences.

...ande. Ce sera l'objet d'amendements en séance publique. Mais nous ne serons à la hauteur de cette dignité et de cette humanité, que nous devons aux demandeurs d'asile et aux étrangers qui disposent d'un titre de séjour, que si nous assumons d'être inflexibles avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. Qui promeut, dans cet hémicycle, une politique d'accueil de tous ceux qui sont en quête d'une vie meilleure ? Qui promeut une ouverture totale de nos frontières ? Je me permettrai à cet égard de reprendre les propos tenus par le Président de la République le 27 juillet 2017 à Orléans : « Je ne veux pas d'une France qui fait croire aux gens dans le reste du monde qu'on peut faire tout et n'importe quoi, il n'existe pas le pays qui peut aujourd'hui accue...

...rrectement lors de la crise migratoire de 2015. Les dirigeants européens n'ont su ni anticiper, ni gérer la situation, malgré un arsenal juridique élaboré – je pense au mécanisme d'alerte rapide ou à la protection temporaire, qui n'ont pas même été déclenchés. Cette incapacité à gérer la crise migratoire a eu les effets que nous savons : l'inquiétude des opinions européennes s'est renforcée. Si l'accueil des demandeurs d'asile, en particulier des Syriens, s'était fait dans un cadre concerté et organisé, l'acceptation par les opinions publiques aurait été plus élevée et les réfugiés syriens accueillis dans notre pays plus nombreux. Trois années plus tard, et faute de convergence, nous faisons toujours face à de graves défaillances dans le régime européen d'asile. Les délais de traitement, les con...

... délivrées a été, entre 2010 et 2016, de 23 % en France, contre 44 % en moyenne européenne, 71 % en Suède, et 89 % au Royaume-Uni et en Allemagne, où les retours volontaires sont très largement pratiqués. Ajoutons enfin que le système de relocalisation dans l'Union a donné un résultat plus que limité, et que le système de Dublin, qui prévoit le renvoi des demandeurs d'asile dans le premier pays d'accueil, ne fonctionne pas. Tous ces dysfonctionnements, qu'il faut regarder en face, ont créé de fait un « marché européen de l'asile ». Les déboutés en Allemagne vont tenter leur chance dans un autre pays, qui, en l'état actuel du droit, est tenu de réexaminer leur situation.

Il y a bien là un dévoiement de la procédure et du droit d'asile. Une seule solution est envisageable pour y mettre un terme : harmoniser nos pratiques. Nous devons faire converger nos politiques nationales en ce qui concerne le délai de traitement des demandes d'asile, le taux de reconnaissance des principales nationalités et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Nous devons établir, enfin, une liste européenne des pays d'origine sûrs…