Interventions sur "accueil"

... en France, qu'elle soit légale ou illégale. Ce soir, toutes nos questions restent sans réponse, dont une, centrale : voulez-vous plus ou moins d'immigration ? Nous ne le savons pas. Ce que nous ressentons, c'est que vous vous embourbez dans le laisser-aller du gouvernement précédent, en traitant le sujet de l'immigration par le tout petit bout de la lorgnette que constitue le droit d'asile, cet accueil humanitaire qui ne représente que 15 % des premiers titres de séjour délivrés par la France. Or, monsieur le ministre d'État, le problème de l'immigration en France ne se réduit pas à une question de gestion technique des flux de demandeurs d'asile : c'est que vous placez notre pays dans une posture de résignation, où l'immigration demeure subie, et non choisie, où la France n'est pas proactive,...

… bloquant une voie de circulation ou refusant une proposition de placement en centre d'accueil. Le dernier amendement vise enfin à réorienter les économies budgétaires issues de l'accélération de l'examen des demandes d'asile vers les territoires sous tension migratoire, afin de les indemniser. Vous le voyez, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous offrons la possibilité de reprendre en main la politique migratoire de notre pays. Si le Gouvernement décide, s'agissant de ce p...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui correspond à une double nécessité : celle de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile, aujourd'hui trop longs et qui ne permettent pas d'accueillir dignement, et celle d'apporter des réponses concrètes, respectueuses à la fois des droits des personnes et de l'État de droit, aux déboutés qui, trop souvent, tombent dans la précarité et l'illégalité. Les guerres, les zones de conflit, les persécutions se multipliant, et les inégalités – économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques – ne cessant de s'accroître, les enfants, ...

...t les conditions requises de confidentialité. Par ailleurs, nous soutenons le maintien du caractère suspensif du recours devant la CNDA pour les requérants issus de pays d'origine sûrs ou effectuant une demande de réexamen, afin d'éviter la formation d'un contentieux supplémentaire devant les juridictions administratives. Nous serons également attentifs aux orientations du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, qui nous semblent devoir privilégier le modèle des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA. Nous avons d'ailleurs noté qu'un amendement du Gouvernement portait sur ce schéma. Nous formulerons aussi des propositions sur la rétention administrative, notamment celle des mineurs. Nous présenterons enfin une nouvelle rédaction concernant le bien mal nommé « dé...

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, la question de l'application des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, abordée par la présente proposition de loi, ne saurait être balayée d'un revers de main sans en considérer les aspects concrets. Mais elle ne doit pas davantage être l'objet de polémiques inutiles et démagogiques qui ne servent qu'à jeter en pâture celles et ceux qui vivent une vie nomade. Nous regrettons de ce point de vue l'attitude irresponsable du groupe Les Républicains,...

... qui clarifie les compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et des communes. Je pense également à la création d'une amende forfaitaire délictuelle, qui permettra de mettre fin plus rapidement à une situation préjudiciable. Nous sommes, enfin, favorables au rétablissement des pouvoirs de police du maire lorsque la commune a respecté ses obligations en terme d'accueil ; un maire qui a rempli ses engagements ne doit pas être privé de son pouvoir d'expulsion au motif que l'EPCI auquel il appartient n'a pas, lui, rempli ses obligations. Mes collègues LR de Haute-Savoie ont parlé, à propos du travail en commission, de coupes claires et prétendu que notre majorité avait totalement vidé de sa substance un texte prétendument indispensable sur le terrain. Mais de que...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que l'Assemblée examine cette proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, je vais ici vous parler de la France réelle et de ce que vivent et subissent les habitants et les élus de ma circonscription et, plus largement, les Français. Denain, Prouvy, Rouvignies, Maing, Escaudain : autant de communes de ma circonscription qui doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 mai 2017, soit moins de cinq mois après l'adoption de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été déposée – il faut bien le dire – sans prendre le recul nécessaire pour apprécier les récentes dispositions. Cette proposition de loi est en réalité une illustration de la technique de la carotte et du bâton. En effet, dans l'exposé des motifs, ses auteurs regrettent que la loi dite égalité et citoyenneté ait « substantiell...

...rtout le bâton, mes chers collègues, pour ces populations qui ont choisi un mode de vie différent du nôtre, et qui sont souvent victimes de préjugés. Selon un rapport de 2011 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, 10 % des victimes de racisme en France sont des gens du voyage. Le bâton encore, brandi de manière outrancière, lorsque les emplacements des aires permanentes d'accueil sont ajoutés à la liste des éléments assimilés à des logements locatifs sociaux pour permettre aux élus d'atteindre les objectifs de construction fixés par la loi SRU. Face au mal-logement, une telle disposition est insensée. Elle permettra non pas d'alléger l'obligation de 25 % de logements sociaux prévue par la loi SRU, mais de s'y soustraire. Le bâton enfin, ou plutôt le fer, s'agissant des s...

...ent, madame la ministre, le mode de vie des voyageurs itinérants ou semi-sédentaires implique une prise en charge particulière des pouvoirs publics afin de leur offrir une installation, même temporaire, dans des espaces adaptés. Alors que le nombre de gens du voyage est estimé à près de 300 000, force est de constater malheureusement les manquements persistants concernant la réalisation d'aires d'accueil, avec pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites, notamment dans le cadre des grands passages. Si la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Claude Carle apporte des réponses concrètes pour renforcer le soutien aux collectivités territoriales qui rencontrent des difficultés dans leurs missions, il semble néanmoins nécessaire de rappeler qu'il existe déjà une...

En outre, une partie de ses dispositions ne vont pas dans le sens d'une prise en charge et d'un accueil des gens du voyage constructifs et adaptés. Certaines, qui visent à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles peines disproportionnées, sont trop répressives et de surcroît – ne nous le cachons pas – , ne seraient jamais appliquées. D'autres ne répondent pas aux problématiques des collectivités en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil. C'est pourquoi nous avons pro...

C'est la raison pour laquelle nous devons valoriser l'action associative locale et encourager la solidarité intercommunale pour garantir un accueil adapté et effectif des gens du voyage dans nos territoires.

...t pas eu l'occasion de constater la détresse des élus et des habitants. Ils n'ont pas eu l'occasion de se sentir impuissants et de voir, sous leurs yeux, la défaite de l'autorité républicaine. J'ai été l'un d'entre eux et je mesure pleinement, comme l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, l'urgence qu'il y a à donner aux maires des moyens juridiques renforcés, tout en améliorant l'accueil des gens du voyage dans des conditions dignes. Car ne nous trompons pas de combat : il n'y aura pas, d'un côté, les gentils et, de l'autre, les mauvais ; …

...nt leur itinérance. En particulier, en vertu de l'une de ces dispositions – sur laquelle je ne reviens pas car nous l'avons largement évoquée au cours de la discussion générale – , 45 % des EPCI auraient pu ne pas respecter les schémas départementaux ; autant dire que l'on aurait arrêté les efforts entrepris. Il y avait aussi une proposition étrange qui consistait à vérifier comment les aires d'accueil étaient utilisées en vue de fixer une règle pour la création d'aires nouvelles. Or, en réalité, ces aires sont faites pour être des lieux de passage, et non de sédentarisation. Il fallait donc modifier de nombreux passages de l'article 1er. C'est le travail que la commission des lois a fait et que nous vous proposons de valider ce soir.

...ros pour une mesure très concrète de hausse du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos travailleurs, des classes moyennes, des ouvriers et des employés. Une question nous a été posée sur la jeunesse. Cette proposition de loi s'adresse non seulement aux salariés du privé, aux fonctionnaires bien entendu, mais aussi à nos apprentis, qui ont bien besoin de ce dispositif pour trouver une entreprise d'accueil. Le groupe de la Nouvelle Gauche nous a interrogés sur la proportionnalité de la mesure en fonction des revenus. Notre proposition de loi procède à une augmentation du pouvoir d'achat de 200 euros nets par mois, ce qui représente une hausse de 17 % du pouvoir d'achat mensuel d'un ouvrier payé au SMIC. On voit bien que plus nos compatriotes appartiennent aux catégories modestes, plus cette mesure...

La loi Besson ne peut pas résoudre tous les problèmes. De nombreuses communautés se sont sédentarisées dans les aires d'accueil existantes. D'autres ne veulent pas, pour de multiples raisons, cohabiter entre elles au sein d'un même espace. Enfin, la plupart préfèrent le bitume en hiver et l'herbe en été.

En matière d'accueil, d'habitat et de stationnement des gens du voyage, notre droit se caractérise, depuis bientôt trente ans, par la recherche d'un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun. Les gens du voyage se sont vu reconnaître de longue date le droit d'être accueillis sur le territoire des communes. La loi Besson fait obligation aux communes ou aux groupements intercommunaux de mettre à leur disposi...

J'interviens ce soir parce que je suis consternée de constater, une fois de plus, que nous organisons l'impuissance publique. Le texte du Sénat permettait de progresser dans la gestion de l'accueil des gens du voyage. Peut-être que certains d'entre vous, chers collègues de La République en marche, ont été maires il y a quelque temps mais je peux vous assurer qu'en tant que maire, y compris dans de grandes agglomérations – j'ai été maire de deux arrondissements à Marseille et je suis toujours élue au conseil municipal – nous avons eu d'énormes difficultés pour gérer les arrivées massives des...

… nous disposons d'un arsenal juridique et s'il faut légiférer, je préférerais que ce soit sur les tarifs des terrains d'accueil des gens du voyage, bien souvent prohibitifs, qui ne permettent pas une installation digne de ce nom.

...e mérite d'y associer un certain nombre de députés – nous en faisons partie, ce soir – eux aussi venus d'horizons politiques et de territoires complètement différents. N'oubliez jamais, mes chers collègues, notamment ceux d'entre vous qui en sont à leur premier mandat, que tout est enregistré et retranscrit mot à mot. Il n'y a tout de même pas beaucoup de parlementaires, ce soir, pour dire que l'accueil des gens du voyage ne suscite absolument aucun problème dans notre pays. Au contraire ! Nous avons tous dit calmement – je vous renvoie une fois encore à l'origine de nos travaux parlementaires – que la République se doit de les accueillir qualitativement et quantitativement, que ce n'est pas encore suffisant, mais qu'il convient également de faire confiance aux élus qui s'engagent dans les schém...