Interventions sur "accueil"

...l'avez dit, monsieur le ministre d'État, notre pays doit aujourd'hui faire face à des flux migratoires d'une ampleur incontestable et à une hausse conséquente du nombre de demandeurs d'asile. Au-delà des chiffres et des statistiques, sur le terrain, les difficultés sont bien présentes et cela nous oblige à réagir – j'en ai été frappée en allant au contact des administrations et des associations d'accueil, notamment dans mon département du Val-d'Oise. Le projet de loi présenté par le Gouvernement vise à répondre de manière opérationnelle à ces défis, en renforçant l'efficacité de nos procédures tout comme notre capacité à accueillir dans de bonnes conditions les étrangers qui ont vocation à être admis au séjour. Mais accueillir ne suffit pas. Le grand défi auquel nous devons aujourd'hui apporter ...

...s affaires sociales s'est saisie du titre III du présent projet de loi, dédié à cette question de l'intégration, car nous croyons fermement que l'insertion sociale et professionnelle est la clé d'une intégration réussie. C'est cette conviction qui m'a amenée à auditionner des acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi, qui ont tous souligné l'incroyable potentiel des réfugiés que nous accueillons aujourd'hui pour notre tissu économique. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, comme en commission des lois, nous avons longuement débattu de la question de l'accès au travail des demandeurs d'asile. C'est un sujet important, et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler longuement au cours de nos débats. Je tiens à rappeler qu'en France, le délai d'acc...

... ces personnes en fuite, ou en quête d'une vie meilleure, la France, comme les autres pays occidentaux, représente une terre d'asile, image d'autant plus marquée qu'elle est la patrie des droits de l'Homme. Pour certains, la France sera une destination, pour d'autres un point de chute à leur long parcours migratoire, pour d'autres encore, un énième pays de transit. Pour tous, elle sera un pays d'accueil, où, nous Français, pourrons nous enorgueillir de répondre présents à cet immense défi que sont les migrations présentes et à venir dans un monde bousculé, où le dérèglement climatique a pour conséquence de ne plus permettre à des régions entières de nourrir les populations qui y vivent et qui abandonnent donc ces terres devenues stériles ou infertiles. Pour toutes ces personnes arrivant sur le ...

...ontournements de la procédure de regroupement familial. Pour que cette logique de contingentement soit respectée, il faudra aussi revoir de fond en comble les procédures d'attribution des cartes de séjour et de recours, selon un principe simple : le ressortissant étranger ne doit pouvoir faire qu'une seule demande de visa ou de carte de séjour, en indiquant le motif pour lequel il demande à être accueilli en France ; s'il est en France et s'il fait un recours contre une décision unique de rejet, il devra avoir l'obligation, sous peine d'irrecevabilité, d'être physiquement présent lors de l'audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d'une carte de séjour en cas d'acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son ...

...nationalité, pour donner toute sa portée au principe d'assimilation. « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française », proclamait une ordonnance prise en 1945 par le gouvernement de Charles de Gaulle au sortir de la Seconde Guerre mondiale. L'assimilation, ce n'est pas seulement l'intégration d'un étranger parmi les nationaux. L'assimilation, c'est l'accueil d'un national parmi les nationaux, grâce à la connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société française, la conscience des droits et devoirs conférés par la nationalité française, l'adhésion aux principes de la République française et le respect de nos lois. Ce n'est pas l'oubli de soi et des siens, mais c'est l'envie de dire « nous, les Français » et de vivre ...

Nos voix sont dissonantes, monsieur Larrivé. Et vous m'en voyez fier, car c'est dans la difficulté que le « en même temps » prend tout son sens : être capable de garantir l'accueil en dépit des peurs dont vous vous faites l'aimable et triste porte-voix.

Vous vous opposez à une multitude de choses dans notre projet : je pense à la pluriannualité de la protection subsidiaire, à l'accueil, à l'immigration et à l'intégration – que vous avez résumés à leur plus triste expression en les ramenant à l'émotion et au terrorisme. Vous nous voyez en profond désaccord : c'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue.

...s chers collègues, j'ai écouté attentivement les propos tenus par M. Larrivé dans le cadre de cette motion de rejet préalable, propos que je ne partage absolument pas. En effet, au groupe MODEM et apparentés, nous sommes persuadés que ce texte doit être examiné, car il répond à des problématiques réelles. Ainsi, raccourcir les délais de traitement est dans l'intérêt de tous et permettra de mieux accueillir les personnes qui doivent l'être. Par ailleurs, les dispositions visant à faciliter la présence des personnes ayant le droit de résider en France, comme les cartes pluriannuelles, l'extension des « passeports talent » ou encore l'élargissement du regroupement familial aux frères et soeurs, s'inscrivent dans une logique de simplification et d'inclusion à laquelle le groupe MODEM souscrit plein...

On voit bien, après le discours nauséeux de notre collègue Larrivé, quel sera le rôle des collègues de son groupe : celui de jouer à l'idiot utile du macronisme en faisant passer une loi extrême pour une loi équilibrée. Pour autant, ce texte est vraiment extrême parce qu'il est inhumain en durcissant toutes les conditions d'accueil et de séjour des migrants. Et il est inefficace parce qu'il ne dit mot des raisons pour lesquelles des gens partent de chez eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais. En réalité, monsieur le ministre d'État, vous faites ...

... des moments dans l'histoire où ce qui se joue doit nous conduire à dépasser les préjugés et les dogmes, d'où qu'ils viennent. C'est bien à une telle situation que nous sommes aujourd'hui confrontés. L'enjeu est simple et peut, en définitive, se résumer en une question : la France a-t-elle encore les moyens d'exercer sa souveraineté, dans un domaine essentiel, sa liberté de choisir qui elle veut accueillir sur le sol national ? Ce défi majeur est lancé à notre pays, mais également à tous les pays de l'Union européenne. Quelques chiffres, quelques images résument la gravité de la situation, la détérioration du contexte international. Alors qu'elle compte aujourd'hui 1,2 milliard d'habitants, la population du continent africain devrait avoisiner les 2,5 milliards d'habitants en 2050. En 2030, le ...

Ce sombre constat nous conduit aujourd'hui à vous demander, mes chers collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de lui donner la véritable ambition que nous appelons de nos voeux. Oui, monsieur le ministre d'État, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire : il en va, je le répète, de sa souveraineté, mais aussi de sa capacité à garantir la cohésion sociale comme sa sécurité, dans un contexte de menace terroriste sans précédent. C'est vous, monsieur le ministre d'État, qui avez fait un parallèle avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Eh bien, faisons-le, ce parallèle ! Le texte que vo...

La France doit pouvoir choisir qui elle accueille. Nous le disons avec force et conviction : nous devons réduire considérablement l'immigration légale. Pour ce faire, nous souhaitons – Guillaume Larrivé l'a dit et il s'agit de la colonne vertébrale du dispositif que nous proposons – que chaque année, le Parlement, c'est-à-dire vous, mes chers collègues, fixe, en fonction de l'intérêt national, des plafonds d'accueil d'étrangers par catégorie d...

Second objectif majeur : nous devons restaurer les principes fondamentaux de l'asile. Oui, vous l'avez dit, madame la présidente de la commission des lois, dans un discours beau et sincère, c'est l'honneur et le devoir de la France que d'accueillir les personnes persécutées dans leur pays d'origine. Le principe du droit d'asile s'inscrit dans le cours le plus profond de notre histoire – 1793 – , et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons le protéger, et non pas le dévaluer. Notre droit d'asile, nous le savons tous, est aujourd'hui massivement bafoué, utilisé, détourné par une immigration économique exploitée par des filière...

Avec le présent texte, nous avons à répondre à une double tension, ou une double injonction : l'enjeu d'un monde qui change et une situation qui voit des hommes, des femmes et des enfants quitter leur pays pour trouver un accueil chez nous. C'est cet accueil que nous devons assurer : telle est la raison d'être du texte.

Ce que vous nous dites ce soir, monsieur Ciotti, c'est de ne rien faire et de retourner en commission. Mais ne pas débattre ce soir, alors que vous avez déposé des amendements, d'ailleurs plus nombreux qu'en commission, ne rien faire serait renoncer à la tradition d'accueil de la France. Vous semblez d'ailleurs en être d'accord, votre famille politique ne peut pas dire d'un côté que le Parlement, la démocratie ne seraient pas respectés et, de l'autre côté, alors que nous allons débattre, demander une motion de renvoi. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre la motion de renvoi en commission.

C'est là une rupture avec la tradition d'accueil de la France. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était érigé comme le seul rempart contre l'extrême droite. Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, vous reprenez l'argumentaire de celle-ci sur la submersion migratoire. Alors, si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez au moins le Défenseur des droits, Jacques Toubon,

...d'en évaluer les effets. Quant au discours accompagnant ce projet de loi, il est aussi faux que risqué. Il pilonne, martèle l'idée de l'étranger comme une menace pour l'avenir du pays, et pour sa cohésion, faisant ainsi des migrants les boucs émissaires faciles face au mécontentement et à la colère des peuples envers les politiques d'austérité. Pourtant, l'humanité de demain se construit avec l'accueil d'aujourd'hui. Mais au lieu de mettre en oeuvre une politique respectueuse des libertés et droits fondamentaux, ce projet de loi concourt au contraire à céder à la logique de la peur. Le champ lexical utilisé par M. le ministre d'État comme par le Président de la République, hier soir, le montre : « submersion migratoire », « invasion », la démographie africaine a même été comparée à « une vérita...

...t de solidarité, si et seulement si la personne secourue est en danger de mort. Sauver des vies devient donc légal : merci, grande nouvelle ! Dans une totale maîtrise de l'oxymore, vous juxtaposez les mots d'humanité et de fermeté comme des concepts marketing, masquant ainsi des pratiques répressives. Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l'accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l'homme.

... rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, parmi les interrogations adressées au Gouvernement et à sa majorité, une question a paru dominer : fallait-il légiférer puisque, comme le rappelait Guillaume Larrivé, le droit des étrangers et de l'asile évolue, depuis trente ans, au rythme d'une loi tous les seize mois ? Je retourne volontiers la question : nos difficultés face à l'accueil des migrants sont-elles à ce point maîtrisées que le premier devoir du Gouvernement et de sa majorité soit de céder aux charmes du statu quo ? Nous pensons, au contraire, que l'inaction serait irresponsable. Il faut légiférer quand des centaines de ressortissants vivent dans notre pays en état de précarité parce que nous mettons quatorze mois pour traiter leur demande d'asile. Il faut légiférer ...

Mais il ne permet pas d'accueillir comme nous le voudrions ceux qui ont droit à notre protection. Il pénalise même les demandeurs de bonne foi, …