Interventions sur "accueil"

...s et peut-être faire part d'un engagement de la France. Nous devons aborder ce sujet à l'échelle européenne et internationale : je plaide pour que notre pays pousse la communauté internationale à agir. Ce projet de loi nous fragilise à plusieurs titres. D'abord, il n'affiche pas notre solidarité. Ensuite, il faudrait montrer que nous ne gérons pas seulement une crise des migrants, mais aussi de l'accueil. Enfin, nous ne serons pas crédibles au plan international sans une accélération des relocalisations et des différents engagements pris en 2015 au plan européen. Je suis donc favorable à ces amendements.

Cet amendement est particulièrement intéressant : il permet de commencer l'apprentissage du français et de notre culture dès le stade de l'accueil des demandeurs d'asile. On nous objectera peut-être qu'une partie d'entre eux vont être déboutés par la suite, mais nous ferons tout de même oeuvre utile à un double niveau. Pour ceux qui obtiennent le statut de réfugié, on aura gagné du temps. Il faut d'ailleurs savoir que les demandeurs d'asile apprennent le français avec une extrême rapidité – c'est souvent la preuve d'une volonté de s'intégre...

Nous souhaitons faire entrer la demande d'asile dans une approche socialement inclusive en donnant un cadre légal à des dispositifs qui honorent la France en tant que terre d'accueil. Les procédures nationales intègrent de plus en plus les bonnes pratiques qui existent chez nos voisins européens, nécessité que vous avez vous-même invoquée à plusieurs reprises, madame la rapporteure, depuis que nous examinons ce texte. Cela peut aussi concerner les dispositifs d'accueil. Ainsi que notre collègue Aurélien Taché l'a suggéré dans son rapport, nous proposons de créer à titre expé...

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, dont l'esprit est proche de celui de l'amendement précédent, inspiré de certaines propositions du rapport d'Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers arrivant en France. Je considère toutefois que cette proposition doit être précisée avant d'être éventuellement inscrite dans la loi ; rien n'interdit à des Français d'accueillir chez eux des demandeurs d'asile, des associations le proposent, et nous pouvons tous trouver formidable ce système de solidarité. En revanche, l'inscrire dans la loi sans disposer d'une étude d'impact me paraît hasardeux, car il faut s'assurer de la possibilité d'un accompagnement social, et être sûr de la qualité des conditions d'accueil. Un comité interministériel étudiera les possibilités...

Dans ces conditions, je ne retire pas l'amendement, car le rapport d'Aurélien Taché, sans constituer une étude d'impact, a montré la pertinence de cette formule d'accueil.

Cet amendement se situe dans le prolongement de notre débat sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à instituer une instance départementale de concertation réunissant, sous l'égide du préfet de département et sous la responsabilité du préfet de région, dans le cadre du schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile, les élus locaux et les acteurs associatifs et institutionnels. J'ai bien entendu que nous étions nombreux à souhaiter la création d'une telle instance. M. le ministre s'est exprimé et j'ai bien entendu, madame la rapporteure, votre intérêt pour de nouvelles formes d'accueil, dans un cadre structuré pour le bien des demandeurs d'asile comme pour celui des bénévoles volonta...

Il me semble que les étrangers souhaitant entrer en France pourraient fort bien verser la caution au moment où ils déposent leur dossier. Il faut bien avoir conscience du coût, car il n'est pas raisonnable que cette politique d'accueil soit mise à la charge du contribuable. Par ailleurs, la caution doit donner une bonne raison aux intéressés de respecter une obligation de quitter le territoire lorsque celle-ci est notifiée. Faute de quoi, lorsque les gens restent, légalement ou non, ils représentent un coût pour le pays ; il n'est pas normal que ce soit toujours le contribuable qui soit mis à contribution à 100 % au profit de g...

Cette proposition nous ramène à la question des coûts. Comme la rapporteure, je reviens de Berlin et, alors qu'en France personne n'est capable de fournir des informations relatives au coût de l'accueil de ces migrants, les Allemands savent qu'il s'élève à 42 milliards d'euros en deux ans pour un million de réfugiés. Ces chiffres nous ont officiellement été communiqués par les autorités allemandes et par l'ambassadeur de France. Je souhaiterais pouvoir disposer d'éléments concrets relatifs aux coûts de cet accueil des flux migratoires qui nous préoccupent aujourd'hui.

Mes chers collègues, nous entamons la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui sera examiné en séance publique au cours de la semaine du 9 avril. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui va nous présenter ce texte. Nous entendrons ensuite notre rapporteure, Mme Élise Fajgeles, puis les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je vous informe que nous sommes saisis de près de 900 amendements, dont nous entamerons l'examen demain à partir de neuf heures trente. Il est prévu que cette discussion se poursuive ...

...lques préjugés ou a priori. Je crois que ce dialogue très constructif a fait honneur à notre Commission et nous permettra de prendre des décisions éclairées. Il me tenait particulièrement à coeur que tous aient une connaissance concrète des enjeux. J'ai effectué plusieurs déplacements : au centre de rétention administrative (CRA) de Paris-Vincennes ; à Berlin où j'ai notamment visité un centre d'accueil pour réfugiés et discuté longuement avec les représentants des différentes autorités présentes ; à la frontière franco-italienne, au point de passage autorisé de Montgenèvre, en passe de devenir un point névralgique pour les flux migratoires à destination de la France – j'y ai rencontré l'administration, les élus locaux et les associations concernées – ; au CAES installé depuis le mois d'octobre ...

...tion actuelle donne le sentiment que l'Union européenne est dans l'incapacité totale de gérer la question de l'asile. La commission des Affaires étrangères formule un avis qui comporte plusieurs piliers. La commission demande – premier pilier – qu'il y ait une harmonisation, une convergence européenne de l'asile. Aujourd'hui, il existe en Europe un « marché de l'asile ». Certains pays sont plus accueillants que d'autres ; ils traitent les demandes plus rapidement ; ils accordent des prestations élevées. Par ailleurs, le taux d'octroi du statut de réfugié varie d'un pays à l'autre. Si vous êtes Afghan et que vous venez en France, vous avez 83 % de chances d'obtenir l'asile contre 35 % si vous allez en Suède. Il faut en finir avec cette situation. Une harmonisation des critères et des pratiques e...

La commission des Affaires sociales était appelée à se prononcer pour avis sur le titre III du projet de loi. Il s'intitule : « Améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation irrégulière ». Nous proposons de le renommer : « Accompagner efficacement l'intégration et l'accueil des étrangers en situation régulière ». Notre Commission a émis un avis favorable à l'adoption de chacun des articles composant ce titre et a adopté dix amendements. Cette saisine pour avis nous est apparue une évidence car, à nos yeux, l'insertion sociale et profession...

...du projet de loi qui prennent en compte ces particularités. Nous formulons dix recommandations visant à conforter et amplifier les avancées du projet de loi en la matière et nous proposons des amendements qui découlent de ces recommandations. Certaines sont axées sur une approche inclusive de la demande d'asile et de l'immigration, en mobilisant la société civile et en proposant des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile vulnérables par des particuliers, dispositifs préconisés dans le rapport de M. Aurélien Taché et déjà appliqués par de nombreuses associations.

... très clairement, nous voulons changer de cadre sur la base d'un principe simple : le respect du droit d'asile, qui a toujours été, quels que soient les régimes, et bien avant la République, un principe fondamental et l'honneur de la France. Mais nous voulons aussi réaffirmer qu'il est de notre responsabilité, je dirai même de notre devoir, de pouvoir choisir qui notre pays souhaite, peut et veut accueillir. Au cours du débat qui s'ouvre, nous serons amenés à faire des propositions qui dépasseront très largement le cadre restreint et limité de ce projet de loi. Nous voulons, en effet, aller au-delà de la question essentielle, fondamentale, capitale, de l'asile et de la crise de l'asile. Ainsi, au travers de nos amendements, nous soulèverons celle du nombre d'étrangers en situation régulière dans...

...u cours des décennies à venir. Pour autant, le Groupe UDI, Agir et Indépendants partage le constat qui a amené le Gouvernement à présenter ce projet de loi sur le droit d'asile et les dynamiques migratoires – venues pervertir ce droit d'asile depuis quelques années – qui nous obligent à prendre des mesures spécifiques, tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. Nous voulons à notre tour réaffirmer que tout individu qui, à travers le monde, est menacé dans son intégrité pour ses opinions, pour son appartenance à un groupe ethnique ou simplement du fait des violences dont il pourrait faire l'objet – par exemple les femmes victimes de violences de nature sexuelle – a le droit d'être protégé et accueilli par la France. Ce principe p...

Les deux dernières lois sur le droit d'asile et l'immigration sont relativement récentes puisqu'elles ont été adoptées en 2015 et 2016 avec le double objectif d'apporter des réponses concrètes au défi posé à notre pays : accueillir dignement les réfugiés et favoriser leur intégration tout en combattant l'immigration illégale. De fait, la pression migratoire en Europe et en France est d'une ampleur sans précédent depuis 2015, cela a été rappelé à plusieurs reprises, et de nombreuses mesures ont été prises dans l'urgence, afin justement de pallier les urgences. Mais des ajustements restent à faire, c'est pourquoi ce proje...

...onsultative des droits de l'homme, le Défenseur des droits ou encore le Conseil d'État, qui a posé la question de l'opportunité d'une nouvelle réforme alors même que l'application de la précédente n'a pas encore pu être évaluée. Avant d'examiner au fond les principales dispositions, je voudrais m'arrêter quelques instants sur la réalité vécue et rapportée par les acteurs de terrain. Notre pays a accueilli, en 2016, 217 000 migrants, 273 000 étudiants étrangers, et 80 000 autres étrangers au titre des regroupements familiaux, ces deux catégories représentant 72 % de la délivrance des visas à durée limitée. En 2016, notre pays a accordé sa protection à 29 000 réfugiés tandis que l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces quelques chiffres visent à la fois à relativiser la quest...

...pensée et donc inutile, l'orientation directive sans garantie d'hébergement. Contreproductives, la réduction des délais de recours devant la CNDA et la généralisation des vidéo-audiences. Dangereuse et contreproductive, la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile. Désastreuse est en fait cette politique qui, au gré des articles, fait le tri entre bons et mauvais migrants, entre exilés à accueillir et exilés à chasser rapidement… La liste est longue ; elle ne sera pas épuisée ce soir. Elle est d'une grande violence pour les personnes concernées, les migrants et les migrantes, mais aussi pour ceux qui les soutiennent, les citoyens solidaires. C'est pourquoi nous souhaitons que nombreux soient ceux qui se saisiront de ce débat, dont nous espérons qu'il sera mené avec sérieux et sans carica...

...droit fondamental régi par des conventions internationales. Cela n'a rien à voir avec la législation dont se dote un pays pour gérer ses flux migratoires. Assimiler les deux ne procède pas seulement d'une confusion technique et formelle, mais d'une confusion idéologique dangereuse, que l'on veut entretenir chez nos concitoyens et qui risque, à terme, de les inciter à rompre avec cette tradition d'accueil qui a marqué notre histoire. Outre qu'il n'est pas efficace – rien n'y est proposé pour renforcer les moyens d'accueil des migrants alors qu'on sait les préfectures au mieux sous tension, au pire dans l'incapacité de faire face –, ce texte est également déséquilibré puisqu'il divise par deux le temps accordé aux demandeurs d'asile pour formuler leur demande ou déposer un recours. Mais il double,...

...ultés à tous nos départements. On ne peut pas parler que des mineurs reconnus réfugiés. Le nombre des mineurs non accompagnés augmente de manière exponentielle. À quand une réaction ? Les chiffres de mon département de Meurthe-et-Moselle sont éloquents : de 94 demandes en 2014, nous sommes passés à 577 en 2017, dont 423 mineurs isolés. Ce phénomène entraîne des problèmes en cascade : structures d'accueil en nombre insuffisant, coûts importants, problèmes d'attribution. Il est de notre devoir d'accueillir dignement les vrais mineurs non accompagnés, ceux qui ont été poussés à l'exil du fait d'une situation intenable. Il ne nous est, en revanche, pas possible d'offrir le même accueil à ceux qui détournent le droit, faux mineurs ou faussement isolés. Nous savons tous que des filières et des réseaux...