Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, chers Collègues, le texte que nous commençons à examiner est clairement l'aboutissement des États généraux de l'alimentation. Cet exercice de concertation visant notamment à répondre à la terrible crise agricole qui frappe nos campagnes a été, il faut le dire, un moment positif, salué par toutes les branches, aussi bien agricole que de transformation et de distribution. Tous s'entendent sur l'état de souffrance de l'agriculture. Les EGA ont donné des pistes d'action en faveur de ce renouveau. Ils ont également suscité des attentes considérables dans la profession agricole, qu'il ne faut pas décevoir. Le...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, nous entamons aujourd'hui la discussion sur le projet de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Et il est important pour les acteurs concernés, cher collègue Jérôme Nury, que ce projet soit enfin « sur les rails ». Il est le résultat d'un long travail de réflexion et de concertation engagé durant les États généraux de l'alimentation, qui ont réuni toutes les parties prenantes : agriculteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir importa...

Je suis heureux, Monsieur le ministre, chers collègues, de vous retrouver pour parler, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, d'agriculture. Rappelons en préambule quelle préoccupation doit être notre ligne directrice : le revenu agricole, le revenu des agriculteurs. C'est ce souci qui a présidé à l'organisation de ces États généraux de l'alimentation. Je veux aussi rappeler que nous avons les meilleurs agriculteurs du monde. Ce sont de grands professionnels, des gens honnêtes qui, depuis cinquante ans, ont répondu à toutes les attentes de la France et de l'Union européenne. Ils ont produit de la quantité, ils ont produit de la qu...

...allé la transition agro-écologique. Et, la semaine dernière, à Rome, M. Stéphane Le Foll a été salué, lors d'une session de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations, FAO), pour le travail pionnier engagé à l'époque par la France – qui n'est certes pas terminé. Je me souviens que nous avons réorienté la politique agricole commune. Je me souviens qu'il n'y a jamais eu autant d'initiatives contre le gaspillage alimentaire, pour les fonds alimentaires territoriaux, pour la formation en matière de produits alimentaires. Je me souviens de la loi Sapin II, avec les limites désormais levées par le règlement dit « Omnibus », que nous allons utiliser. Je me souviens que beaucoup de ce qui a été débattu lors des EGA était d...

...la dernière chance », celle qui permettrait d'atteindre un niveau de prix permettant une vie digne et mettant un terme à la spirale de destruction de la valeur. En effet, les États généraux de l'alimentation ont fait naître un espoir, et je crois que nous devons explorer cette voie au cours de nos travaux. Il y a un paradoxe de notre agriculture : elle nourrit, nous fait vivre, mais les produits agricoles bruts ne représentent que 10 % de la valeur finale des denrées alimentaires vendues en grande surface. De fait, la question des prix des produits est centrale. Il nous faudra donc veiller à ce que la loi, qui doit protéger, réguler, la prenne en compte. Nous devrons également mettre un coup d'arrêt à la logique de destruction de la valeur : les paysans, qui n'ont pas la maîtrise des prix, doiven...

Je conclus. La question des retraites agricoles, autre élément du contexte à la suite de l'examen de la proposition de loi au Sénat, reste en travers du gosier du président André Chassaigne. Voilà quelques-unes des questions que nous évoquerons lors de l'examen des nombreux amendements que nous défendrons.

...urs et les centrales d'achat, et, je tiens à le souligner, à ma connaissance, jamais un tel travail n'avait été effectué. Le titre Ier du projet de loi permettra de redonner de la valeur ajoutée aux paysans et de leur rendre leur fierté, de renforcer la confiance des consommateurs et de recréer du lien dans les filières – ce que j'appelle le « mix EGAlim » – pour débloquer un peu le millefeuille agricole : syndicats, chambres d'agriculture… Il fixera, je l'espère, un cap à l'agriculture française et restaurera la fonction des interprofessions, notamment par le jeu des indicateurs. Je souhaite que l'ensemble de ces dispositions permettent de relancer notre agriculture et de moraliser les relations commerciales, notamment en recréant de la valeur ajoutée pour les producteurs. Mais je me suis surto...

...nclusion, nous devons jouer sur de nombreux paramètres pour que, demain, la ferme France retrouve la place qu'elle a perdue. Pour améliorer le revenu de nos agriculteurs, il faut également faire feu de tout bois. À ce propos, je souhaiterais vous poser une question, qui n'est pas directement liée au projet de loi mais qui est essentielle puisqu'elle concerne l'évolution du budget de la politique agricole commune. En effet, tous les efforts que nous pourrons faire dans le cadre de ce projet de loi seront ruinés si, demain, le budget de la PAC diminue de 5 %, 10 %, 15 % ou 20 %, car le revenu de nos agriculteurs sera réduit d'autant. J'aimerais que vous m'apportiez une réponse précise sur ce point. Au sujet de l'inversion de la construction des prix, ne nous emballons pas : il y a un certain temps...

...re, l'agriculture, avez-vous dit, fait vivre les territoires. Hélas ! je me vois dans l'obligation d'évoquer dans mon intervention – à laquelle j'associe mon collègue Serge Letchimy – des territoires de la République qui se meurent. Je veux parler, bien entendu, des outre-mer, en particulier de la Martinique et de la Guadeloupe, victimes de ce fléau qu'est le chlordécone. Un tiers de leur terroir agricole est en effet contaminé par ce produit qui, bien qu'il ait été interdit en métropole dans les années 1980, après l'avoir été aux États-Unis, a été utilisé chez nous durant cette décennie, notamment dans les bananeraies. Il nous faut donc prendre des mesures en matière de traçabilité, afin de protéger les consommateurs. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, je voudrais que nous pui...

...e d'ailleurs notamment les victimes du chlordécone. Nous portons cette proposition de loi mais beaucoup de groupes y sont favorables. Députée des Deux-Sèvres où 1 000 éleveurs perdent le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), je sais l'urgence des problèmes de revenu mais les États généraux de l'alimentation avaient aussi l'ambition de renouer le lien entre la politique agricole et la politique de l'alimentation, à un moment où les attentes des citoyens en matière de qualité de l'alimentation évoluent.

Les agriculteurs doivent faire face à diverses menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles, la volatilité des prix et des cours, l'effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles d'agriculteurs depuis de trop nombreuses années, sans parler des conséquences de l'embargo russe qui s'éternise sans réelle justification et dont le coût est estimé à plus de 8 milliards d'euros. Nos agriculteurs, toutes filières confondues, attendent q...

...conomie de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif, extrêmement récent, que la profession a accepté, n'a pas encore été évalué. Pourquoi surréglementer sur le sujet à l'article 15 ? D'autre part, l'article 14 prévoit d'interdire les remises. Ne faudrait-il pas être plus subtil et autoriser les remises sur les produits qui sont meilleurs que leurs prédécesseurs ? Pour améliorer les pratiques agricoles et les rendre plus conformes à nos objectifs, il faut laisser un peu de souplesse dans la fixation de ces remises.

...ions voir…Nous y sommes mais hélas, aujourd'hui, nous ne voyons pas grand-chose. Or ce texte, comme le disait le président de la commission en ouvrant notre réunion, est censé être, face à la situation sociale alarmante des agriculteurs, la pierre angulaire de votre action. À cet égard, nous sommes déçus et les campagnes le sont aussi. Il n'y a rien en effet sur la compétitivité des exploitations agricoles ; rien pour faciliter la transmission, la reprise d'installation ; rien sur la transformation et la diversification ; rien sur tant d'autres sujets à examiner et que nous abordions, nous, dans le texte de M. Arnaud Viala. Les articles du projet de loi sur les produits phytopharmaceutiques ont été écrits avant la publication du rapport de la mission d'information. J'espère que nous ferons, là au...

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un problème de structuration de l'offre en outre-mer et d'une importation massive de produits agricoles. Je suis d'accord pour travailler avec vous sur le bio ou sur la performance économique. Mais savez-vous que les traités commerciaux signés avec des pays comme le Canada – qui, à 6 000 kilomètres de chez nous, viennent concurrencer directement les productions locales – contiennent des clauses de sauvegarde ? Seriez-vous prêt à les appliquer pour protéger les productions locales, comme cela a été...

Le problème central de l'agriculture française est un problème de revenu. Or il n'y a que deux façons de redresser le revenu : baisser les charges et augmenter les prix. Cette vieille idée de la contractualisation nous a été servie à plusieurs reprises ; elle était au coeur de la loi de modernisation agricole défendue par M. Bruno Le Maire en 2010, que j'ai refusé de voter. Je suis en effet convaincu que si une politique de décartellisation de la grande distribution n'est pas menée en parallèle, le rééquilibrage ne peut pas fonctionner. Si vous vous attaquez au système, en estimant que l'on ne peut laisser quatre centrales d'achat gérer 80 % de la distribution de produits alimentaires, il peut y avoir...

De nombreux agriculteurs craignent que le texte n'oblige pas les producteurs et les acheteurs à trouver un accord dans le cadre du recours aux clauses de renégociation. L'avis du médiateur des relations commerciales agricoles, auquel il sera possible de recourir en cas de désaccord, n'a en effet aucune force exécutoire. Pensez-vous que la création d'une chambre arbitrale des relations commerciales agricoles, à même de trancher les litiges, serait une solution pour garantir un prix décent aux producteurs ? Cela est-il envisageable ? À défaut, quel dispositif peut être mis en place ?

...canismes qui n'ont rien résolu, voire ont aggravé les difficultés économiques. Pour rassurer M. Fabien Di Filippo, un titre consacré à la simplification sera rajouté. Nous accueillerons volontiers les propositions qui pourront être faites, dans le respect, évidemment, des lois existantes. Il convient d'éviter les propos caricaturaux et les postures ; cela ne résoudra pas les problèmes du secteur agricole et agroalimentaire. Enfin, je souhaite répondre à MM. Charles de Courson et Thierry Benoit que nous ne pouvons être que favorables à la décartellisation.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des articles du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je vous informe que 263 amendements restent à examiner.

L'amendement CD299 vise à confier, à titre expérimental, aux régions qui le souhaitent, un rôle de chef de file dans la définition des projets alimentaires territoriaux (PAT) réalisés avec l'ensemble des acteurs concernés d'un territoire. L'objectif de ces projets, je le rappelle, est de structurer l'économie agricole et le système alimentaire au niveau territorial. Il est apparu, à l'issue de nos auditions, que les objectifs ambitieux définis à l'article 11 ne pourraient pas être atteints sans une animation territoriale forte et l'appui des collectivités territoriales déjà impliquées dans ces démarches. Il nous a semblé que la région pouvait être l'échelon pertinent – il s'agissait, en tout cas, d'une demand...

...travers les projets alimentaires territoriaux (PAT), mais la capacité à encourager la rencontre entre l'offre des producteurs et la demande des donneurs d'ordre en est un autre. Pour créer une dynamique volontariste, nous proposons d'accélérer ce processus en favorisant le développement de plateformes numériques de mise en réseau et de partage d'informations sur tout le territoire. La production agricole est marquée par une différence majeure avec l'industrie manufacturière : elle est sujette à une grande variabilité et ne peut faire l'objet d'une planification. L'échange d'informations en temps réel permettrait de réajuster la demande à l'offre agricole.