Interventions sur "agricole"

...marches de traçabilité totale des approvisionnements, certifiées par une tierce partie indépendante, permettent de remonter jusqu'au producteur initial et de garantir l'absence de déforestation. Cet amendement vise à ajouter la promotion des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, fixés à l'article L. 640-1 du code rural.

Je dois dire que je suis partagé. Comme vous, madame la présidente, j'ai envie que la lutte contre la déforestation avance vite. Mais pour la première fois depuis longtemps, nous avons un exécutif qui prend en compte les problèmes des filières agricoles et qui ne travaille pas en opposition avec elles, comme cela a été trop souvent le cas. J'ai donc envie de faire confiance au Gouvernement. Laissons le travailler avec ces filières agricoles. Si cela ne va pas, nous saurons leur rappeler qu'ils n'ont pas rempli leurs missions.

Je partage sans réserve la position de M. Bruno Millienne. Un vrai travail est mené avec les filières agricoles. Nous sommes associés depuis le début aux diverses stratégies en cours d'élaboration et je tiens à remercier le ministre et ses services pour cela. Accordons-leur notre confiance et attendons les résultats.

...ndre à M. François-Michel Lambert – sans lui tourner le dos, comme il l'a fait en s'adressant à moi – que je n'ai pas à rougir de mon travail parlementaire ni des propositions que notre groupe fait dans le cadre de ce projet de loi. Cet amendement vise à modifier un article du code rural qui précise les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers et alimentaires, et des produits de la mer. Dans sa rédaction actuelle, y figurent le renforcement de l'information des consommateurs, l'accroissement de la qualité des produits, le maintien de l'activité économique et la répartition équitable des fruits de la valorisation des produits. Il nous semble impératif d'y ajouter la promotion des produits issus d'exploitations respectueuses...

...ns tous : celui de la santé publique et du respect de notre environnement », avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Or la HVE répond à cet impératif puisque la certification permet d'attester que des éléments concourant à la biodiversité comme les haies, les bandes enherbées, les arbres, les fleurs, les insectes sont très largement présents sur une exploitation, et que la pression des pratiques agricoles sur l'environnement est réduite au minimum. La haute qualité environnementale mêle deux approches : d'une part, une approche thématique centrée sur le respect de la biodiversité et sur la stratégie phytosanitaire – gestion des fertilisations et de l'irrigation ; d'autre part, une approche globale, reposant sur un critère de pourcentage de surface agricole. Il y a urgence à remonter la HVE au m...

L'une des propositions issues des conclusions de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation portait sur le soutien de la transition vers des pratiques agricoles plus saines et plus durables, notamment à travers le choix des variétés, les pratiques d'élevage et d'abattage, la diversification des productions ou encore les techniques de récolte et de conservation. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives d'agriculture présentant un intérêt nutritionnel et environnemental. L'agriculture à vocation nut...

...ofonde de notre société, qui ressurgit à chaque crise alimentaire –, alors il faut, dans les mentions valorisantes pour les produits alimentaires, envisager toutes les démarches. Nous proposons donc d'ajouter la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » de telle sorte que l'on n'oublie personne et que le ministre, dont le credo est la diversité des modèles agricoles, puisse être comblé.

Ces débats, qui se prolongent en commission du développement durable, alimentent une tension supposée entre le modèle agricole français et l'environnement qui est le bien commun de tous. À mon avis, ils sont dévastateurs pour l'image que nous véhiculons de l'agriculture française. En nous entendant, nos concitoyens ne peuvent qu'être convaincus que l'agriculture française est dangereuse pour l'environnement. Ce n'est pas du tout le message que doit véhiculer le Parlement. Ce n'est pas du tout ce que je pense à titre per...

...rche est labellisée et récompensée en raison de son empreinte environnementale et nutritionnelle positive. J'ai pris cet exemple mais j'aurais pu en trouver d'autres. Cet amendement ne demande rien d'autre que la reconnaissance de ces efforts et de ce travail. Point à la ligne. Il n'y a ni obligation ni contrainte. Il s'agit seulement de reconnaître et de valoriser ceux qui font bouger le modèle agricole dans le bon sens. Nous pourrons débattre ensuite sur des aspects plus réglementaires, mais ces amendements ne vont pas plus loin que cela. Notre débat est très déconnecté de la réalité de ces amendements, qui étaient d'ailleurs soutenus par des collègues de tous les groupes.

Monsieur Viala, ce projet de loi traite de l'équilibre des relations commerciales mais aussi d'une alimentation saine et durable, et nous sommes là pour en parler. Nous n'avons aucune leçon à recevoir. Je suis élu d'un département agricole, agroalimentaire, rural. Je suis fils d'agriculteurs. Je connais parfaitement l'agriculture, les réalités et les contraintes du monde agricole. Nous essayons, collectivement et parfois au-delà des clivages, de réconcilier la performance économique avec la performance écologique. Nous cherchons des solutions pour construire une diversité de modèles autour de ce que nous appelons l'agro-écologie, q...

En effet, nous ne sommes pas là pour opposer la compétitivité des exploitations et les performances environnementales. Je tiens à préciser que je suis moi-même agricultrice et que je connais ce milieu. Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Nous devons donc promouvoir ces mentions qui mettent en valeur les bonnes pratiques agricoles.

Je suis certain que notre amendement apporte une grande plus-value ! D'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la composition du panier alimentaire s'est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits transformés et des plats préparés. Depuis 1960, la consommation de plats préparés s'accroît de 4,4 % par an en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires – lasagnes à la viande de cheval, oeufs contaminés au Fipronil – n'ont pas précipité les entreprises incriminées vers la faillite. En France, selon les données de la sécurité sociale, on comptait, en 2010, 539...

Vous le savez car je l'ai suffisamment répété ici, notre groupe est favorable à une transition vers une agriculture écologique et paysanne, respectueuse de l'environnement et des consommateurs. Cela passe par la transition vers une agriculture biologique. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions proposé que la politique agricole commune (PAC) soit massivement réorientée vers le second pilier, afin d'aider au maintien et à l'installation en agriculture bio. Malheureusement, vous n'avez pas les mêmes ambitions que nous. Mais je suis persévérant et je veux rappeler qu'il faut, au regard de la demande sociétale et des enjeux de santé, maintenir une ambition forte sur la transition vers le bio. Nous proposons, par cet amende...

Je vous renvoie à l'amendement de M. Garot que nous avons adopté hier, qui crée une exception agricole. Je demande le retrait de cet amendement.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux. Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable ...

Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi vise à répondre aux attentes sociétales relatives à l'agriculture, à l'alimentation, à la santé, à la protection des animaux et au déve...

...de l'éditorial du journal Le Monde daté d'hier, le 26 mars, intitulé ainsi : « Biodiversité : l'urgence du politique ». Cet article se fonde sur le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour présenter une fois de plus un constat alarmant concernant le déclin de la biodiversité, notamment dû à notre modèle agricole. La prise de conscience existe et il nous appartient à nous, parlementaires, d'agir face à cette urgence, prise en compte dès le début du quinquennat par le Président de la République avec le lancement des États généraux de l'alimentation partout en France. Plus d'une soixantaine d'acteurs – qui, pour certains, ne parvenaient plus à communiquer depuis plusieurs années – se sont ainsi réunis dans ...

...ières années, c'est devenu un euphémisme si l'on considère les charges croissantes, la réticence des banques à financer les investissements, les aléas climatiques de plus en plus difficiles à gérer, l'instabilité réglementaire, la surtransposition de normes qui grèvent la compétitivité face à la concurrence d'autres pays européens moins entravés, les retards de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)… Et j'en passe ! L'agriculture française souffre. Il est urgent d'agir, monsieur le ministre. Je regrette, avec mes collègues du groupe Les Républicains, que vous n'ayez pas soutenu la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture, déposée par M. Arnaud Viala. Cela aurait permis aux agriculteurs de voir la mise en oeuvre de mesures bénéfiques six mois plus...

Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité. Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune p...

...outes se sont accumulés : révision du zonage de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), « plan loup », écho inquiétant des négociations avec le Mercosur, etc. Les attentes étaient extrêmement fortes lorsqu'ont été lancés les États généraux de l'alimentation. Nous sommes à un moment crucial. Ces États généraux vont-ils déboucher sur du concret ? Ce projet de loi sera-t-il une loi agricole de plus, ou le début d'une véritable solution pour un secteur économique qui souffre ? Les pistes proposées, en particulier l'inversion de la construction du prix, sont porteuses d'espoir, la priorité restant à nos yeux d'assurer un revenu décent aux agriculteurs français. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un tiers des agriculteurs touche moins de 350 euros par mois. Il est heureux que...