Interventions sur "agricole"

...roductiviste actuel et le système alimentaire qui l'accompagne ne répondent plus à l'intérêt général. La baisse des prix payés aux producteurs et la captation d'une grande partie de la valeur ajoutée par les grandes multinationales engagent les agriculteurs dans une folle course à la compétitivité. La libéralisation des marchés a fait disparaître plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en vingt-cinq ans. La majorité des agriculteurs sont victimes de ce modèle. Les maux sont connus : soumission au libre marché et au libre-échange, gigantisme agricole et pesticides chimiques. L'ensemble de notre système agricole et alimentaire repose sur l'utilisation de ressources non renouvelables, contamine l'environnement et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité. Ce mod...

Monsieur le ministre, je me contenterai de quelques remarques sur le titre II – je ne ferai pas référence au volet strictement agricole, n'ayant ni la qualité pour le faire, ni la faculté : M. André Chassaigne s'y livrera en défendant un certain nombre d'amendements, dont l'un sur la traçabilité du miel qui, me semble-t-il, a été repris. Mais rendons à César ce qui appartient à César – à André, en l'occurrence. (Sourires.) En abordant l'article 11, je me mettrai bien sûr du côté des consommateurs, moi qui suis d'un milieu urbain...

Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont permis de dégager des pistes d'amélioration des relations commerciales entre secteur agricole et alimentaire. Ce texte est plutôt fidèle...

... de production. Vous avez parlé de regrouper les producteurs ; c'est ce que l'on a déjà tenté par le passé avec les OP (organisations de producteurs). Mais ces regroupements parfois colossaux ont mis à mal les signes de qualité. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ce texte vise bien à conforter et à protéger ce qui a fait, encore une fois, une des grandes réussites de notre pays en matière agricole, à savoir les démarches de qualité ?

...ositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés publics de la restauration collective un débouché particulièrement important pour la production agricole locale. Je souhaite donc qu'il soit précisé que, dans les départements d'outre-mer, l'objectif pour la restauration collective sera de proposer des repas composés au moins à 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio.

Ce projet de loi s'attaque à un problème fondamental rencontré par la profession agricole, celui de l'indiscutable dépendance des paysans aux réseaux de distribution. Même si le texte répond en partie aux diagnostics établis lors des États généraux de l'alimentation, je crains que les grands gagnants soient à nouveau les transformateurs, ces intermédiaires qui réalisent les marges les plus confortables. Monsieur le ministre, la grande distribution a su organiser depuis de longues ann...

Je propose de mettre en place une expérimentation d'une durée de cinq ans pour tenir compte de certaines difficultés, notamment lorsque les bâtiments accueillent une mixité programmatique. Dans un contexte de besoin d'intensification de l'usage du foncier, de préservation des terres agricoles et de limitation de l'imperméabilisation des sols, il est important de permettre la conception de bâtiments qui accueillent des activités mixtes diverses : logistique, activités productives, artisanales, tertiaires, équipements. Du fait de la nature mixte de leurs activités, ces bâtiments relèvent souvent de réglementations différentes, ce qui entraîne des difficultés lors de l'instruction par d...

...dé, mais en dehors de son domicile, c'est-à-dire dans le cadre du dispositif dit de « séjour répit aidants-aidés », dispositif expérimental mis en place en Haute-Gironde depuis 2013, qui fonctionne très bien et permet à l'aidant et à l'aidé de partir ensemble au même endroit dans les moments de répit. Ce projet est cofinancé par l'Agence régionale de santé (ARS), soutenu par la Mutualité sociale agricole (MSA) en Gironde, mais également par le département et plusieurs partenaires comme des associations d'aide à domicile, France Parkinson ou France Alzheimer. L'aidé part avec l'aidant pendant quelques jours pour se détendre dans un hôtel avec spa. Ils sont accompagnés par du personnel d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mobilisé vingt-quatre heures sur vingt-...

...assionnante sur la société du Grand Paris, pour intervenir sur l'article 30 du présent texte. Même si le Conseil d'État l'a déjà fait, il convient de souligner la faiblesse de l'exposé des motifs et de l'analyse qu'on peut lire pages 183 à 185 du projet de loi, qui fondent cette idée d'expérimenter, dans un certain nombre de régions, un assouplissement du contrôle des structures des exploitations agricoles, et qui plus est dans des conditions absolument pas encadrées. On nous explique qu'il faut mettre un terme aux phénomènes de concentration du foncier et à la baisse sensible, au cours des deux dernières décennies, du nombre d'installations bénéficiaires d'aides, en faisant valoir que le système de contrôle des structures a échoué. Sauf que, mes chers collègues, le contrôle n'avait pas pour obje...

...voulu que vous en arriviez précisément à l'article 30… (Sourires). Il est vrai que cet article a suscité un émoi certain dans l'hémicycle lorsque nous avons interrogé le ministre de l'agriculture pour dire notre stupéfaction. Le dispositif proposé est en effet contraire à la majorité d'idées qui semble s'être dessinée, nous allons bientôt le vérifier. La politique des structures des exploitations agricoles doit être repensée, réparée mais en aucun cas être abandonnée car nous ne tirerions alors pas les leçons de toute la décennie passée. Qu'avons-nous observé ? Le désordre, la démesure, qui ne servent pas l'économie réelle, mais la spéculation. On a vu à l'oeuvre, de la part tant de Gaulois que de Chinois – ces derniers étant plutôt les arbres qui révèlent la forêt –, des pratiques de concentrati...

Permettez, madame la présidente, mais c'est un combat de cinq ans que je ne voudrais pas voir ruiné par l'adoption d'un article délétère et inapproprié. Cinq ans de combat déjà bien entamés par le Conseil constitutionnel qui a partiellement invalidé la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Nous avons alors obtenu des membres de tous les groupes, depuis Les Républicains jusqu'à la France insoumise en passant par le Mouvement démocrate et apparentés, La République en marche et Nouvelle gauche, que soit constituée une mission d'information – elle sera installée la semaine prochaine – visant à repenser la politique des structures dans la modernité. ...

En ce qui concerne la transmission des exploitations agricoles, puisque c'est de cela qu'il s'agit, je souscris en grande partie aux propos de notre collègue Potier. On ne peut pas imaginer supprimer tout contrôle, faute de quoi on courra tout droit vers des situations dont personne ne veut. Nous souhaitons pour notre part permettre à l'agriculture française d'évoluer, de se moderniser – et nous souhaitons évidemment que les structures s'agrandissent – mais...

La politique agricole française distingue le droit de propriété et le droit d'exploiter, ce dernier étant soumis à un outil de régulation – à savoir le contrôle des structures des exploitations agricoles. Si l'on doit modifier cet outil, il faut le faire avec une grande prudence et en fonction d'une fine analyse. Ce contrôle a répondu à un certain nombre d'objectifs, à commencer par celui de favoriser l'installation ...

Les conclusions des états généraux de l'alimentation appellent à une grande loi foncière qui apportera des solutions nouvelles à la spécialisation des sols, à l'accaparement des terres, à la transparence des sociétés, aux prérogatives des SAFER et aux dérives du travail à façon, permettra de clarifier le statut des actifs agricoles et garantira un contrôle efficient de l'État. Il est également précisé dans ces conclusions qu'une politique de structure responsable doit privilégier le facteur humain plutôt que l'activité spéculative, favoriser la diversité au détriment des monopoles. Une mission d'information sur le foncier agricole va prochainement être lancée à l'Assemblée, on l'a dit. Enfin, dans le cadre des dix-sept aud...

...ment où nous nous posons beaucoup de questions sur le renouvellement des générations, sur l'installation des jeunes agriculteurs, éléments grâce auxquels nous devons pouvoir répondre aux enjeux de société, comme, par ailleurs, l'ont montré les états généraux de l'agriculture, ce n'est pas le moment de supprimer le contrôle des structures des exploitations – un outil qui peut accompagner le projet agricole du futur. C'est pourquoi mon amendement CS635 vise lui aussi à supprimer l'article 30.

Le groupe La République en marche a déposé l'amendement CS760 visant à supprimer l'article 30, dans un contexte d'accaparement des terres et de spéculation par des intérêts financiers français et étrangers. Même si le contrôle des structures des exploitations agricoles n'y mettra pas un terme, le supprimer ne donne pas un bon signal. Ce système est certes perfectible : il fonctionne bien dans certains départements et dans certaines régions, mais très mal dans d'autres. Il faut donc sans doute le modifier et, comme l'a suggéré Dominique Potier, il reviendra à la mission d'information sur le foncier agricole de faire des préconisations. Mais le présent projet de...

Je commencerai par la forme. Pour justifier votre rejet de certains amendements, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à d'autres textes de loi. Or, dans la même logique, en pleine préparation d'un projet de loi sur l'agriculture, je ne vois vraiment pas ce que le dispositif prévu à l'article 30, qui concerne un aspect très spécifique de la politique agricole, fait dans ce texte-ci. Pour le fond, je reviens un instant, pour ceux qui ne le sauraient pas, sur le contrôle des structures des exploitations agricoles. Quand des terres sont libérées, on cherche à qui les affecter. Elles le sont en priorité aux jeunes agriculteurs, et ensuite en fonction de critères liés à la main-d'oeuvre, à la valeur ajoutée créée sur les exploitations, à la diversité de c...

Il est en effet important de rappeler l'objectif du contrôle des structures, outil de régulation destiné à moderniser les exploitations agricoles mais aussi à préserver notre modèle agricole de type familial. Il s'agissait, en l'instaurant, de stimuler l'installation des jeunes agriculteurs, d'éviter des concentrations, l'agrandissement excessif des exploitations et de favoriser la consolidation de petites exploitations. La mise en oeuvre du dispositif expérimental envisagé, prévoyant la suppression du contrôle des structures, pourrait d...

En effet, mais permettez-moi d'ajouter un élément : la politique des structures, bien faite, modernisée, telle que nous allons essayer de la penser dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le foncier agricole et lors de la discussion du projet de loi sur l'agriculture, garantira une authentique liberté d'entreprise face à la concentration et au monopole ; ce sera un gage de valeur ajoutée et de biodiversité. Nous devons inscrire notre action dans le temps long et ne pas nous contenter d'expérimentations sur lesquelles nous ne pourrons pas revenir.

Ma voix sera un peu dissonante par rapport à celles qu'on vient d'entendre même si, à titre personnel, je ne suis pas favorable à la suppression totale du contrôle des structures des exploitations agricoles, qui a ses avantages et en premier lieu celui de lutter contre l'ultra-concentration du foncier agricole. Malgré tout, on doit bien constater que sur les 20 000 demandes d'autorisation d'exploiter annuelles, 90 % reçoivent une réponse positive. Autrement dit, dans 90 % des cas, la demande est inutile. De quoi s'agit-il ? Quand un agriculteur veut créer une société et s'installer pour exploiter ...