Interventions sur "agriculteur"

Je souhaite intervenir sur la question de la création et de la répartition de la valeur au sein de la chaîne alimentaire et plus précisément sur la problématique du revenu décent assuré à nos agriculteurs. Vous avez fait mention de ce sujet, la semaine dernière, dans votre discours à Dublin, à la conférence de la Food safety authority of Ireland (FSAI), en annonçant l'élaboration d'une proposition législative par la Commission visant à encadrer l'influence abusive de la grande distribution sur les producteurs primaires. Comment entendez-vous introduire dans cette proposition la possibilité d'ét...

... rapports sont déjà parus sur ce que doivent être les objectifs de la prochaine politique agricole commune. Chez certains, on trouve la proposition de renforcer le lien entre alimentation, santé, et production agricole et de transformer la PAC en une politique alimentaire et agricole commune, en renforçant son volet environnemental. Aujourd'hui, les aides au verdissement ont permis à de nombreux agriculteurs de s'orienter vers des pratiques agroécologiques. Les fermes biologiques ont tiré gain de ces reconversions. Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de leurs pratiques, de nombreuses fermes de petite ou moyenne taille, poursuivant avec persévérance une agriculture traditionnelle, paysanne, basée sur la polyculture et l'élevage à l'herbe, très peu consommatrice en produits chimiques, ne peuvent hé...

Dans le Nord de la France, il est de plus en plus fréquent que des surfaces soient louées – à des tarifs excessifs pour les agriculteurs en place, dont on connaît les problèmes de revenus – à de riches industriels belges ou néerlandais qui ne se sentent apparemment pas obligés d'appliquer les règles, normes et contraintes qui s'imposent en France, cette production étant transformée au Benelux. Cette situation est la conséquence des failles de notre politique européenne évoquée plus tôt. Comment comptez-vous enrayer ce phénomène ?...

...ropéenne et l'investissement pour le produire a représenté plus d'un milliard d'euros. En 2003, la Commission européenne a décidé que le taux d'incorporation devait être de 5,75 % pour 2010. En 2009, elle l'a fixé à 10 % pour 2020. En 2015, elle a choisi de faire redescendre ce taux à 7 % et, je le disais, elle souhaite désormais qu'il soit de 3,8 %. Ce yoyo permanent n'est plus possible pour nos agriculteurs. La betterave joue un rôle d'équilibre majeur pour l'agriculture française. Monsieur le commissaire, pensez-vous possible, au regard des investissements consentis par les producteurs, de maintenir un taux de 7 % pour le bioéthanol de première génération afin de préserver les outils et le marché actuel, et d'augmenter le taux d'incorporation du bioéthanol de deuxième génération pour les futurs m...

Ma question porte sur la réduction des pesticides dans les appellations d'origine contrôlée (AOP). Pour la vigne, il est possible aujourd'hui de sélectionner des cépages naturellement résistants aux maladies cryptogamiques. Ils permettent également de supprimer l'exposition des agriculteurs et des riverains aux pesticides, garantissant l'absence de résidus dans les vins pour la consommation tout en assurant la protection de notre environnement. La mise en culture biologique n'est pas satisfaisante, car le sulfate de cuivre est toléré et les tracteurs sont deux fois plus utilisés qu'en culture conventionnelle, ce qui donne des sols compactés, qui plus est chargés de cuivre, sans pa...

C'est une grande chance et un grand honneur de pouvoir interpeller le commissaire chargé des questions agricoles. Le premier commissaire européen s'appelait Sicco Mansholt et il a révolutionné l'agriculture européenne. Les agriculteurs français attendent aujourd'hui le second souffle de l'Europe. La défiance s'est installée ; le retour à la confiance passera par moins de bureaucratie – vous l'avez dit – et par des orientations claires en matière environnementale et sociale. Soixante ans après le traité de Rome, Monsieur Phil Hogan, il vous appartiendra d'incarner ces attentes et d'inscrire votre nom dans cette belle aventure e...

...équivalent carcasse à terme pour le Canada au sein de l'Union européenne. Évidemment, toutes choses ne sont pas comparables. Cependant, une telle différence de près de 50 000 tonnes me semble disproportionnée. S'ajoute à cela une suppression complète et immédiate de droits d'un côté, partielle et étalée dans le temps de l'autre. Comment peut-on parler d'un accord équitable pour nos éleveurs, nos agriculteurs et notre industrie agroalimentaire ? Comment garantir à nos éleveurs que notre marché ne sera pas inondé de produits canadiens là où les quotas d'exportation seront à partager entre tous les membres de l'Union européenne ? Ma question est donc double : quelles sont les raisons d'une telle iniquité et peut-on envisager de ne ratifier qu'une partie du CETA en excluant les clauses déséquilibrées ?...

Nos territoires s'interrogent sur la fin des quotas sucre, pour deux raisons essentielles. Ayant déjà vécu la crise laitière et la fin des quotas laitiers, il est légitime que la volatilité des prix les préoccupe. C'est d'autant plus vrai dans ma circonscription, où le groupe Tereos est implanté. Représentant près de 13 000 agriculteurs, il est spécialisé dans la betterave, la transformation de la betterave, de la canne, mais aussi des céréales. Il assure 45 % de la production de sucres en France. Il produit aussi de l'alcool, de l'éthanol et de l'amidon. On mesure les enjeux économiques pour notre territoire. Tereos s'est bien préparé à cette fin des quotas et peut-être mieux organisé que la filière laitière puisqu'il peut pr...

Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'accueillir temporairement dans cette commission des affaires économiques. Je remercie tout particulièrement mon collègue Éric Straumann, membre de votre commission, qui a accepté de permuter de commission pendant l'examen du présent texte. En premier lieu, je souhaite vous éclairer sur la genèse de ce travail. Fils et frère d'agriculteurs du sud de l'Aveyron, d'une zone qui produit notamment du Roquefort, je suis élu d'un département qui, comme bien d'autres territoires français, vit essentiellement grâce à l'agriculture et à son économie induite. Toute autre forme d'activité et de présence humaine serait lourdement compromise si on laissait péricliter ou disparaître l'activité agricole. Je tiens à insister sur le fait que ce tr...

Au nom du groupe La République en Marche, je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre collègue Arnaud Viala. Je suis moi aussi un agriculteur, un éleveur. Je connais l'urgence du dossier. L'agriculture française, qui affichait une balance commerciale largement excédentaire, se trouve maintenant dans une position beaucoup plus compliquée. Dans la plupart des filières, les exploitations affrontent une situation économique critique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait consci...

...de la terre. Le titre de cette proposition de loi peut paraître complexe mais l'objectif du texte, lui, est simple : redonner à l'agriculture sa place au coeur de l'économie, au centre de nos territoires, et cela de façon durable. La « ferme France » a beau rester la première puissance agricole européenne, elle a perdu plus de la moitié de ses exploitations en vingt-cinq ans, et trois millions d'agriculteurs en cinquante ans. Nous devons agir. Face à l'ambition affichée des États-Unis, du Brésil ou de la Russie, dans un environnement non régulé, la compétitivité de l'agriculture française est sérieusement fragilisée, y compris vis-à-vis de l'Allemagne ou des Pays-Bas au sein de l'Union européenne. Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi est une première étape essentielle pour reva...

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), je vous remercie de la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Étant moi-même agriculteur dans la Vienne, en Nouvelle-Aquitaine, je me suis retrouvé sur de nombreux points de votre contribution. Mais s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. À cet égard, je salue l'organisation des États généraux de l'alimentation ; cette initiative a permis de libérer la parole de gens qui avaient besoin de s'exprimer, qui avaient l'impression de ne pas être ...

...tre fait référence aux coûts de production et aux prix résultant des négociations commerciales, ce qui n'est actuellement pas le cas. J'ai été d'autant plus attentif au texte qui nous est présenté aujourd'hui que j'avais moi-même déposé une proposition de loi, il y a trois ans déjà, sur la question des contrôles. Notre pays doit changer de postulat vis-à-vis des producteurs et des éleveurs : les agriculteurs sont des gens honnêtes, des professionnels, et non des bandits de grand chemin. Les contrôles doivent s'effectuer dans un climat de confiance et non de suspicion. On ne fait pas de contrôles pour suspecter, mais pour améliorer, accompagner et aider les agriculteurs afin de tirer la production vers l'excellence. La simplification des normes – angoissantes pour les agriculteurs – est aussi un suj...

...a donc être rejetée par la majorité, ce qui ne signifie pas que l'exercice soit inutile. Une question a été soulevée lors des États généraux de l'alimentation : les débats doivent-ils déboucher ou non sur une loi ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui nous pousse à répondre par l'affirmative ; il ne faut pas s'attendre à ce que le dialogue social accouche d'une harmonie universelle entre les agriculteurs, les transformateurs et la grande distribution. En toute honnêteté, je dois dire que je n'ai pas tout compris dans cette proposition de loi mais je vais certainement avoir des éclaircissements. Je ne suis pas un spécialiste ; je débarque ici. Quoi qu'il en soit, je crois que cet « exercice à blanc » nous aide à nous interroger – y compris moi-même – sur ce que nous voulons vraiment dans le doma...

...y a rien de dogmatique. D'emblée, j'ai énoncé notre point de vue : l'agriculture a aussi une dimension économique. Les orateurs des groupes ont indiqué leurs postures politiques que je comprends et qui sont incontestables. Monsieur Dominique Pottier, le curseur a été largement poussé pendant cinq ans sur le volet agro-environnemental ; mais que cela n'a pas fait pour autant le bonheur complet des agriculteurs, puisqu'il faut se remettre aujourd'hui autour de la table pour régler leurs problèmes. Les mesures agro-environnementales prises au cours des cinq dernières années n'ont manifestement pas suffi à permettre à l'activité agricole de se dérouler dans des conditions satisfaisantes dans notre pays. C'est pourquoi je soutiens qu'il faut remettre en avant une approche économique qui, ne procède pas d'...

...démarches ne se télescopent pas ; au contraire, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au niveau réglementaire que législatif, qui permettront aux agriculteurs de pouvoir mieux vivre de leur production. Il serait terrible d'avoir fait naître de si grands espoirs sans aboutir au final à une revalorisation du revenu de nos agriculteurs. On le sait, partout ils sont à bout, découragés ; aussi attendent-ils beaucoup de cette démarche. La présente proposition de loi nous donne justement l'opportunité d'apporter des réponses concrètes sur un certain nombre ...

...xpertise et les autorisations de mise sur le marché. Or cette règle a été invalidée à plusieurs reprises à la suite de recours qui ont abouti à créer des exceptions : cela a été le cas des néonicotinoïdes, et aujourd'hui le débat revient sur l'interdiction du glyphosate. Tout cela mériterait que l'on fixe une fois pour toutes une règle qui permette de la prévisibilité et de la lisibilité pour les agriculteurs. Vous avez choisi de ne pas aborder la question de l'assurance contre les aléas climatiques. Est-il possible d'avancer davantage sur ce sujet ? Enfin, ce texte comporte un volet sur la transmission des exploitations. Comme M. Dominique Potier, je pense qu'il eût été intéressant d'être un peu plus innovant. J'avais moi-même défendu une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture et...

...able parce que consensuel. Il procède d'une approche, nouvelle dans cette commission, qui consiste à trouver des points de convergence, quelles que soient nos familles politiques, et que je juge pour ma part tout à fait bonne. Les États généraux de l'alimentation permettent de réfléchir de la fourche à la fourchette. Pour caricaturer, je dirai que le maillon le plus faible de la fourche, c'est l'agriculteur, et plus précisément cette moitié de nos agriculteurs qui gagnent moins de 350 euros par mois. De l'autre côté, le maillon le plus faible de la fourchette, c'est le consommateur, et plus particulièrement le consommateur le plus pauvre qui n'a pas accès à une bonne alimentation. Ces États généraux de l'alimentation ont précisément le mérite de prendre cette problématique de la fourche à la fourch...

...vre qui conduit à des propositions utiles parce que l'on sait bien que notre agriculture souffre de ces charges administratives, fiscales, de ces complexités qui l'ont fait décrocher en Europe. Nous sommes en effet passés de la première place au niveau européen à la deuxième, voire à la troisième place, ce qui serait apparu invraisemblable il y a vingt ou trente ans. Troisièmement, parce que nos agriculteurs souffrent. Il y a urgence, je le vois dans mon département du Pas-de-Calais avec les producteurs de lait. Il faut leur envoyer très rapidement un signal politique, leur montrer que l'on a pris conscience de leurs difficultés et leur apporter des réponses concrètes. Ce texte est un test pour nous tous : nous attendons de la majorité qu'elle soit attentive aux propositions de l'opposition. Vous a...

...érie de mesures qui seront complétées par le Gouvernement à la suite des conclusions des États généraux de l'alimentation. Les propositions contenues dans la proposition de loi visent à faciliter la transmission des exploitations. Je connais le travail que vous aviez fait, Monsieur Antoine Herth ; il faudra aller plus loin, dans le cadre d'une réforme fiscale en profondeur, très attendue par les agriculteurs et par d'autres, et défendre des ambitions plus fortes ; or on ne pouvait imaginer révolutionner le paysage et l'environnement fiscal de la France à travers une simple proposition de loi. Mais je partage votre analyse. La question des aléas climatiques fait l'objet des négociations sur la future politique agricole commune (PAC) ; mais personne ne sait encore comment se fera l'équilibre entre le...