Interventions sur "agriculteur"

...ication circonstanciée et subordonné du principe de précaution. Nous sommes face à une crise qui peut nous faire perdre des productions que l'on ne pourra plus réinstaller – je pense notamment à l'élevage. Certains territoires sont dans des situations gravissimes. Je vous demanderai la plus grande attention sur une proposition originale que je défendrai après l'article 19 qui vise à permettre aux agriculteurs qui le demandent de reporter d'un an le paiement de la TVA, afin qu'ils puissent faire face à la crise de trésorerie, aggravée pour certains par les aléas climatiques. J'espère vraiment que nous pourrons parvenir à un consensus et que nous n'attendrons pas les conclusions des États généraux de l'alimentation pour prendre des mesures essentielles parce qu'il y a vraiment urgence.

Cette proposition de loi vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Elle converge avec l'ambition des États généraux de l'alimentation – et nous souhaitons tous que la montagne n'accouche pas d'une souris. Les intérêts de l'agriculture ne sont ni de droite, ni de gauche. Les agriculteurs nous regardent ; mais surtout, ils attendent de la Représentation nationale qu'elle formalise son engagement pour cette grande cause nationale. Réduire l'exigence de réponse à une proposition de loi contre un projet de loi serait contraire aux attentes toujours repoussées. Les mesures agro-environnementales sont devenues la règle, à ceci près que la réalité du marché impose les siennes. J'appel...

Oui, il y a urgence. Chaque année, on est content d'avoir la moitié des agriculteurs en difficulté. L'année dernière, ils étaient 30 % à être en difficulté. Mais si l'on n'en a sauvé que la moitié, cela veut dire que 15 % ont disparu… Et cette année, c'est la même chose et il en sera sans doute encore de même l'année prochaine. Pour plonger mes nouveaux collègues dans l'ambiance qui règne dans le milieu agricole, je relirai les extraits de la lettre ouverte de Mme Laurence Corm...

...t ses fermes gigantesques de 30 000 porcs, 10 000 vaches, et à une agriculture qui doit discuter des rendements décroissants et des OGM. Nous allons devoir nous poser la question du choix de notre modèle agricole. Allons-nous poursuivre dans le modèle concurrentiel que nous suivons depuis quarante ans au travers de la politique européenne et qui a entraîné la disparition de dizaines de milliers d'agriculteurs ? Il est impensable que l'agriculture française ne prenne pas en considération la mondialisation ni la situation de l'Union européenne. Nous devons choisir entre l'intensification de l'agriculture avec ses conséquences au niveau environnemental et une agriculture biologique qui demande davantage d'efforts et de main-d'oeuvre, au risque – si les choses ne sont pas faites correctement – d'aboutir ...

...ntions du gouvernement français et de l'Europe d'abandonner ce pan des orientations politiques. Nous gagnerons à avoir un positionnement encore plus fort au niveau européen, dans le domaine agricole comme dans d'autres. La proposition de loi comporte un élément majeur que l'on retrouve en filigrane dans pratiquement tous les articles : il s'agit de replacer l'État au coeur des problématiques des agriculteurs et de redonner au ministère de l'agriculture certaines prérogatives, notamment sur la question de la formation du prix – ce qui, vous en conviendrez, mérite d'être souligné de la part d'élus de mon groupe politique.

Je ne suis ni agriculteur, ni fils d'agriculteur, seulement un consommateur.

Je ne connais la vie des agriculteurs qu'à travers leurs différentes manifestations, mais je m'aperçois qu'il y a beaucoup de souffrance chez eux. Je découvre d'un côté de grands cultivateurs qui possèdent beaucoup de terres, et de l'autre les petits agriculteurs. Il y a ceux qui cherchent le bio, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) et des réglementations qui ne facilitent pas nécessairement leur acti...

Je salue cette proposition de loi. Elle prend en compte la situation que vivent les agriculteurs et que nous nous accordons unanimement à juger dramatique. Et sans l'agriculture, que seraient nos paysages ? Que deviendraient-ils si, faute d'agriculteurs, nos territoires retournaient à l'état de friches ? Le texte qui nous est soumis et les États généraux de l'alimentation ont été mis en regard. Je considère que les deux démarches ne s'opposent pas : elles sont complémentaires. La propositi...

... métropole, mais dont l'usage avait été autorisé en Guadeloupe par le ministère de l'agriculture. Peut-on parler de restaurer la compétitivité de l'agriculture guadeloupéenne sans tenir compte de ce fléau ? Et peut-on traiter de l'agriculture aux Antilles sans tenir compte de la concurrence des pays ACP, qui ne sont pas assujettis aux mêmes règles d'utilisation de produits phytosanitaires que les agriculteurs des Antilles françaises et nous exportent massivement leurs produits, à commencer par l'igname ?

.... Afin de ne pas fragiliser plus encore la pérennité de dizaines de milliers d'exploitations agricoles, une solution concrète consisterait à les autoriser à lisser dans le temps leurs résultats fiscaux annuels. La France a la chance d'avoir encore de belles exploitations qui investissent et qui embauchent mais qui, par définition, ne maîtrisent pas les aléas. Comme tous les citoyens français, les agriculteurs de la filière fruits et légumes mériteraient un salaire lissé dans le temps. Il faut non seulement soutenir les entreprises en difficulté, mais aussi conforter celles dont les problèmes ne sont que passagers. Je ne propose pas que les revenus des agriculteurs soient soustraits à l'impôt mais que leur imposition soit lissée, comme cela se fait pour tous les autres contribuables.

Le débat reflète la tension constatée aux États généraux de l'alimentation entre la dimension qualitative, environnementale et sanitaire de la production agricole, à laquelle les agriculteurs sont attachés, et sa dimension économique. On ne peut mettre en tension permanente le prix des produits – qui constitue la base de la rémunération et donc du revenu des agriculteurs – et leur qualité. L'agriculture française est caractérisée par des productions de qualité encadrées par des normes qui en garantissent la sécurité. Ces normes constituent un filet qui évite des crises, mais quand el...

Les agriculteurs doivent faire face à plusieurs menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles ; la volatilité des prix et des cours ; l'effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles d'agriculteurs depuis trop nombreuses années, sans parler des conséquences de l'embargo russe qui s'éternise sans réelles justifications. Nous attendions beauco...

Notre réflexion sur les problèmes de l'agriculture n'a pas commencé en 2017, avec la naissance de La République en Marche. Il n'est pas très respectueux pour les citoyens que nous représentons et pour les agriculteurs de donner à penser que tout ce qui a précédé l'avènement de votre mouvement et de votre majorité doive être balayé en quelques mots.

La réglementation imposée aux agriculteurs est si complexe et fluctuante que nous proposons par le sous-amendement CE54 de créer un outil actualisé régulièrement pour les informer des nouvelles normes qu'ils doivent respecter. Ainsi fera-t-on oeuvre de prévention en cas de contrôle et d'accompagnement à la conformité pour les exploitations.

L'organisme que vous entendez créer existe déjà : c'est le Comité pour la rénovation des normes en agriculture (CORENA). Le représentant des Jeunes Agriculteurs a souligné l'utilité de cette instance lors de nos auditions de la mi-septembre et nous pensons plus pertinent d'élargir les missions du Comité ou de les faire évoluer que de créer un autre organisme.

Effectivement, l'outil existe : le CORENA étudie la pertinence des normes édictées en matière d'agriculture pour en réduire le nombre s'il y a lieu. Comme l'a indiqué notre collègue Anne-Laurence Petel, le représentant des Jeunes Agriculteurs s'est félicité de l'action menée par ce comité lors des auditions tenues par notre commission dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

... pourrait l'être pour avis par notre commission. Troisièmement, le CORENA ne s'est, à ma connaissance, pas réuni depuis le mois de juin, il n'est pratiquement arrivé à aucune conclusion concrète et n'a donc contribué en rien à l'allégement de la pression normative qui pèse sur les productions agricoles ; aussi, décider de ne pas créer l'Observatoire reviendrait à envoyer un signal dévastateur aux agriculteurs. Enfin, j'ai moi-même auditionné, en présence d'autres collègues, Les Jeunes Agriculteurs, et ils se sont montrés très dubitatifs sur l'efficacité du CORENA.

Les filières agricoles sont soumises à de trop nombreuses normes, ce qui étouffe les agriculteurs. C'est faire preuve de bons sens que d'aller vers davantage de souplesse et il est important que seules les normes européennes les moins contraignantes soient transposées en droit interne. Pour avoir rencontré sur le terrain de nombreux viticulteurs, j'ai constaté que trop souvent, la réglementation adoptée ignore les contraintes spécifiques à la filière et, surtout, que les agriculteurs et les ...

Il ne faut pas attendre qu'il n'y ait plus d'agriculteurs pour réagir. J'ajoute que voter contre cet amendement revient à voter contre la circulaire du Premier ministre du 26 juillet.

On marche sur la tête. Depuis des années, la France surtranspose la réglementation européenne, créant ainsi des distorsions de concurrence au détriment de ses propres agriculteurs. Dois-je rappeler la norme des trente centimètres pour les escabeaux utilisés par les salariés des exploitations agricoles, les normes anti-incendie pour les toitures à couverture photovoltaïque – si limpides que les ministères concernés se contredisent – ou encore les prescriptions relatives aux fossés à curer ? Notre agriculture souffre des conséquences de la surréglementation qui lui est impo...