Interventions sur "aide"

Nous les prenons à des stades de leur existence, comme c'est le cas pour le handicap, où elles en sont très éloignées. Pour les en rapprocher, nous avons besoin de dispositifs spécifiques, qu'il s'agisse d'emplois aidés, d'entreprises adaptées ou d'insertion par l'activité économique. Ces dispositifs, nous y croyons.

Je profite, monsieur le président, de ce que nous ayons un peu de temps avant le scrutin public. Pendant toute la soirée, le Gouvernement nous aura dit croire aux emplois aidés, croire à l'insertion par l'économie, croire aux maisons de l'emploi, croire aux entreprises adaptées. Bref, vous croyez à beaucoup de choses, mais vous pratiquez peu. ...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en in...

Avis défavorable. Sans revenir sur le débat relatif aux contrats aidés, la demande systématique au Gouvernement de rapports d'information me conduira à faire un point de méthode. Comme vous l'avez dit, madame Obono, plusieurs rapports ont déjà été publiés sur le sujet, émanant de la Cour des comptes en 2011, de parlementaires ou de la DARES. S...

Avis défavorable. M. Borello, chargé d'une mission sur les contrats aidés, analysera nécessairement les emplois d'avenir dans ce cadre. Dans l'attente de son rapport, il ne semble pas nécessaire d'ajouter une nouvelle évaluation.

Les aides à la presse écrite restent attribuées, pour la vaste majorité des montants concernés, à une petite dizaine de groupes de presse détenus par autant de milliardaires qui dominent le paysage des médias et de l'information dans le pays. En dépit de la mise en avant d'arguments sur la défense du pluralisme, de l'accompagnement de la transition numérique ou encore de l'accompagnement social du secteur...

Le PLF pour 2018 prévoit déjà de réduire l'aide au portage de la presse de 4,5 millions d'euros pour tenir compte de la baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles. La baisse proposée de 23,5 millions d'euros de l'aide au portage serait excessivement brutale. En effet, si les volumes portés sont en baisse pour la presse locale et nationale d'information politique et générale, ils ne diminuent p...

Cet amendement porte sur la remise d'un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale d'État (AME). L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est régulièrement remise en cause. Si le Gouvernement actuel a décidé de la conserver, nous aimerions assurer sa pérennisation dans le temps. Pour cela, un rapport d'information permettra de tordre le cou aux idées fausses et de mettre à p...

L'aide médicale d'État a déjà fait l'objet de nombreux rapports dont notamment en 2010 celui de l'IGAS et l'IGF qui ont publié une analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'AME et en 2015 celui de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ce ne serait donc qu'un rapport de plus, c'est pourquoi j'émets un avis défavorab...

...examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre des états généraux de l'alimentation, la protection des mineurs et notamment des mineurs isolés dont nous parlera notre collègue Delphine Bagarry. Autant de politiques publiques d'accompagnement, de soutien qui sont nécessaires et essentielles pour les personnes les plus vulnérables pour les terri...

...x adultes handicapés de 811 euros environ à 860 euros au 1er novembre 2018. L'AAH s'élèvera ensuite à 900 euros au 1er novembre 2019. Ces revalorisations représentent 2,5 milliards sur le quinquennat et l'équivalent d'un treizième mois pour les bénéficiaires de l'AAH. Protéger les personnes en situation de handicap, c'est aussi les inclure pleinement dans la société et le marché du travail avec l'aide au poste versée par l'État aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Responsabiliser enfin, car après des années de sous-exécution, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » atteint près de 30 millions d'euros. C'est le budget le plus haut jamais atteint pour ce programme. Ce budget sera d'ailleurs sanctuarisé pendant les cinq prochaines années, le Gouvernemen...

...'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méritent que l'on s'y attarde. Ils sont destinés à rembourser et aider les départements chargés de la prise en cha...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, la politique du logement mérite d'être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L'accompagnement des plus fragiles, à travers les aides personnalisées au logement – APL – , est nécessaire mais nous soutenons l'idée que l'État ne peut et ne doit pas couvrir l'intégralité des dépenses, même des foyers les plus modestes, dans un souci de responsabilisation des citoyens face à la charge publique. De plus, il nous semble nécessaire d'endiguer certains dysfonctionnements constatés, comme la fixation de loyers par certains bailleurs so...

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie nos rapporteures pour leurs travaux précis.Ma première question concerne l'aide alimentaire. L'alimentation est l'un des marqueurs des inégalités sociales. Nous sommes conscients que la politique d'aide alimentaire intégrée au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » favorisera, au long du quinquennat, la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. J'appelle cependant votre attention sur les étudiants, dont la population devient d...

...nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité ainsi que la meilleure information des bénéficiaires potentiels pour limiter...

...osez pour l'année prochaine comporte des mesures fortes pour lutter contre la pauvreté, en particulier l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité. Mais, au-delà de cet effort financier très important, nous devons continuer à lutter contre le phénomène du non-recours et poursuivre notre réflexion sur la création d'un versement social unique et automatique. Cette aide unique, qui devrait être conçue comme un socle de protection adaptable, du sur-mesure pour chacun des allocataires, serait également une vraie révolution simplificatrice pour tous ceux qui perçoivent plusieurs aides. La constellation des aides existantes est en effet si complexe, tout comme les démarches pour accéder à ses droits, qu'elle conduit, hélas ! de nombreuses personnes à y renoncer. C'...

...es mineurs isolés dont le nombre est en forte croissance. Ces moyens permettront aux départements d'apporter des réponses réelles en termes de protection alors que dans les périodes tendues, ils calibrent le plus souvent la prise en charge en fonction de leurs capacités d'hébergement et laissent à la rue les mineurs de plus de 16 ans. Je me félicite également de l'augmentation significative de l'aide alimentaire, portée de 44 à 52 millions d'euros : il me semble qu'elle constitue le fondement de toute politique de solidarité. J'ai noté dans le rapport de Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales que le budget de cette mission, dans sa programmation provisoire, prévoit une augmentation des crédits de solidarité supplémentaires jusqu'en 2020, en les gageant sur une bai...

...ants ? Ma seconde question est relative à l'accueil des mineurs étrangers isolés. Par arrêté, certains départements ont stoppé net tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers, notamment en raison de la saturation de leurs équipements et de l'iniquité de la répartition entre les départements. Aussi le PLF 2018 prévoit-il un financement par l'État d'un tiers de la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance au-delà du treize millième mineur accueilli. Comment opérer une juste répartition territoriale de l'appui financier aux conseils départementaux à compter du dépassement de ce seuil, et comment stabiliser la ressource à moyen terme pour permettre aux départements d'adapter leurs moyens humains et logistiques – je pense, par exemple, aux locaux d'accueil ?

...port à la rédaction initiale, cet amendement introduit des modifications importantes. La première, c'est la suppression de la mutualisation via l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, afin de tenir compte des sociétés d'économie mixte gérant des logements, qui font partie du dispositif mais n'étaient pas traitées par l'article 52. Deuxièmement, on ajoute aux recettes du FNAL, le Fonds national d'aide au logement, une fraction des recettes de la première cotisation et de la cotisation annuelle de la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Ensuite, il est précisé que les bailleurs sociaux peuvent utiliser l'enquête relative aux ressources des locataires pour calculer la réduction de loyer de solidarité – comme le préconisait mon rapport spécial. L'amendement propose également...

En réalité, voici ce qui pose vraiment problème : dans un premier temps, seules les APL étaient concernées par l'article 52, puis, de fil en aiguillage, de bricolage en bricolage, on en vient à toucher à la TVA, à la CGLLS et au Fonds national des aides à la pierre, c'est-à-dire à tout le dispositif du logement. Je le répète : jamais je n'aurais osé bricoler un budget de cette manière, en direct, devant un conseil municipal. Cela témoigne d'un manque absolu de respect pour les acteurs et, au passage, d'un certain manque de respect pour la représentation nationale. Enfin, si j'ai bien compris, la conséquence de ce qui nous est proposé est qu'il...