Interventions sur "aide"

Monsieur le ministre, je voudrais réitérer les inquiétudes exprimées par le porte-parole de notre groupe, Jérôme Nury, sur le financement de l'ICHN. Elles émanent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité. J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en introduisant la notion de com...

...us complexe qu'il n'en a l'air et qu'il faut y réfléchir à deux fois. Pour votre part, vous avez accepté au mois de juin de déclarer cette chasse ouverte, mais vous vous apercevez au fil du temps qu'il est difficile de tuer le dodu, car il s'agit d'un animal redoutable. On s'est aussi aperçu que tuer le dodu, c'est tuer tout un écosystème. Certes, on réalise des économies en dépensant moins pour aider les Français à payer leur loyer, mais on risque de tuer un système qui somme toute fonctionne. Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements soc...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé mardi dernier le premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 et le traitement au cours de ce mois de novembre des paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, et nous nous en réjouissons. Il était incompréhensible que les agriculteurs subissent les carences de l'État. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui, devant nous, que cela ne se reproduira pas ? Vous n'êtes pas sans savoir les conséquences désastreuses que cela a pu avoir sur un certain nombre d'exploitations fragiles. Malgré ce...

...pporteures pour avis, chers collègues, en janvier 2006, l'abbé Pierre est venu dans l'enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en cause par la majorité d'alors. À cette occasion, il déclarait : « Si je suis là, [… ] c'est que se trouve mis en question l'honneur de la France ». L'honneur, disait-il, « c'est quand le fort s'applique [… ] à aider le faible », et il demandait à la majorité d'alors comment elle en était arrivée à faire le contraire. S'il était encore vivant, il serait ici, j'en suis certain, plus déterminé que jamais, vent debout, comme tous les acteurs du logement – le mouvement HLM, les associations de solidarité, les élus locaux, les professionnels du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante...

Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, la crainte que j'ai de voir les états généraux de l'alimentation aboutir à un pâté d'alouette : une importante masse financière consacrée à une nette orientation vers l'agriculture productiviste et une petite dose d'aide à l'agriculture alternative, ce qui permettra de dire que chacun est satisfait. Votre réponse m'inquiète tout autant, car les masses financières respectives que vous évoquez ne sont pas comparables.

...f la fin de la précarité thermique d'ici à dix ans. Dans de récents rapports, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – mettent l'accent sur la nécessité d'accélérer le rythme des travaux énergétiques, afin de pouvoir tenir les objectifs fixés. Ils préconisent aussi de réajuster différentes mesures et aides existantes, telles que le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, et le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. L'ANAH se verra d'ailleurs dotée de 1,2 milliard d'euros supplémentaires durant les cinq ans à venir, et dès 2018, de 110 millions d'euros, notamment pour porter le programme « Habiter mieux » à destination des ménages les plus modes...

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmati...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d'impôt, particulièrement utile pour les petits produc...

En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique. Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l'agriculture biologique et de faire en sorte qu'elle réponde de mieux en mieux à la demande grandissante des consommateurs. Cependant, il faudra veiller à ce qu'il n...

Monsieur le ministre, prévoyez-vous de modifier les critères d'éligibilité à cette prime car les niveaux exigés d'investissements et de créations d'emplois sont relativement élevés ? Les zones éligibles aux aides à finalité régionale seront-elles redéfinies ?

Sur le fond, monsieur le ministre, nous sommes d'accord. Mais il n'est pas responsable de changer les règles du jeu en milieu de programmation, alors que les agriculteurs se sont engagés avec une visibilité sur sept ans. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur la pertinence des aides au maintien, mais j'estime qu'elle doit être menée pour la prochaine programmation.

Ma seconde question, dans le droit fil de celle de notre collègue Jean-Louis Bricout, a trait aux critères d'éligibilité à cette aide et à son zonage. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur ces sujets.

...ablis plutôt que sur une version éventuelle qui va être amendée ; sans quoi, avant même que nous puissions présenter nos amendements, vous allez nous répondre que vous vous apprêtez à modifier la donne. Pour pouvoir débattre de la donne, encore faudrait-il que nous la connaissions dès maintenant. Le présent amendement tend à ramener au niveau de 2017 la contribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale...

Vous le dites vous-même, mon cher collègue, vous videz un programme pour en alimenter un autre : l'exercice est difficile. En l'occurrence, vous privez le financement de l'hébergement d'urgence d'une ressource que vous affectez au Fonds national d'aide au logement. Votre amendement a été déjà examiné et rejeté par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Je comprends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à inciter le Gouvernement à revoir sa copie concernant l'article 52. Je vous invite donc à le retirer, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...e, se posent aussi des questions financières et d'ordre administratif, dont témoigne l'exemple suivant. Dans le cadre du projet agro-environnemental et climatique sur ce que l'on appelle le procédé de « confusion sexuelle », nombre de viticulteurs ont contracté avec des administrations un plan sur trois ans, pour les années 2015 à 2017. Or on vient de leur signifier qu'ils ne toucheraient pas ces aides, ce qui les met en grande difficulté. Ma question est donc simple : qu'allez-vous faire pour régler ce problème ? Cet amendement vise tout simplement à doubler les crédits qui permettraient à ces producteurs de bénéficier de ces aides, comme de tant d'autres dont ils ne bénéficient pas aujourd'hui.

...ent aux années antérieures. » Cela montre qu'il y a une vraie mobilisation. Enfin : « Les orientations des politiques publiques, à montants financiers équivalents, doivent permettre d'augmenter la valeur de l'indicateur dès 2017. » Nous partageons ces objectifs avec vous, monsieur le ministre, mais si vous souhaitez que les crédits dédiés au PCAE représentent 4 % de l'ensemble des demandeurs des aides PAC, il faut soutenir ces crédits ! On ne peut pas fixer des objectifs sans se donner les moyens de les atteindre. Cet amendement vise donc à flécher 10 millions d'euros vers le PCAE. Vous allez me dire que je le gage en prenant des crédits sur la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». C'est vrai, mais c'est parce qu'en tant que parlementaires, la Constitution nous in...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous savez aussi d'expérience, comme moi, qu'il faut parfois un peu forcer la main à Bercy. Avec cet amendement, nous vous apportons justement de l'aide pour forcer la main à Bercy.

Le financement de l'entretien et de la construction de logement social est aujourd'hui mis en péril par la ponction colossale que représente la baisse des APL pour les HLM. Or, dans le même temps, la contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre – FNAP – baisse de 150 millions d'euros, passant de 200 à 50 millions d'euros, alors que celui-ci est chargé de contribuer, sur le territoire métropolitain, au financement des opérations de développement, d'amélioration et de modernisation du parc locatif social. Dans le respect de l'article 40, nous avons essayé de trouver une forme de ponction permettant de l'abonder. Il nous est ...

Lorsqu'elle a remplacé le régime fiscal du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-bénéfice agricole, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement dont l'objectif était d'apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales ; 33 millions d'aides avaient ainsi été prévus sur cinq ans, de 2017 à 2021. Or le Gouvernement a décidé de supprimer ce fonds d'accompagnement dès 2018. Cette suppression soudaine, qui prive les agriculteurs de toute visibilité, n'est pas justifiée. Elle leur fera perdre 25 millions d'euros d'ici à 2021, alors même qu'ils traversent une crise durable et ont besoin d'être soutenus par l'État. Le présent amendement vi...

Cet amendement fait aussi écho aux états généraux de Grigny. Les quartiers populaires concentrent beaucoup de difficultés et de misère, mais également beaucoup d'énergie et de créativité. Si l'on veut aider comme il le faut sur ces quartiers, il faut bien évidemment en soigner la misère, mais aussi encourager leur énergie et leur créativité. C'est la raison pour laquelle cet amendement, comme le précédent, reprend l'une des propositions de l'appel de Grigny, afin de créer une plateforme nationale permettant à l'État, mais aussi à des acteurs économiques et à des financeurs, de venir soutenir l'éner...