Interventions sur "aide"

La demande sociale est en effet très forte, ce qui nous semble positif. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut préserver les aides au maintien et développer une stratégie d'ampleur pour changer de paradigme dans notre schéma de développement agricole. Nous parlons bien de développer une agriculture biologique et paysanne, parce qu'il y a besoin de changer de schéma et d'investir dans une intensité plus forte en main-d'oeuvre pour relancer l'activité dans ce secteur. Nous devrions nous saisir de la complexité dont vous fait...

... Ce sont en définitive les locataires qui en pâtiront, en raison de l'absence de travaux pour éviter la dégradation des lieux et prévenir des nuisances croissantes. Il y aura une double peine pour eux, notamment pour les plus modestes, qui verront baisser à la fois l'APL et la qualité d'un logement déjà modeste. Je rappelle que si la France alloue 18 milliards d'euros, soit 0,8 % de son PIB, aux aides personnelles, cette proportion est restée inchangée depuis 1996, alors que les dépenses de logement n'ont cessé de croître. Si l'Allemagne ne dépense que 0,5 % de son PIB pour les aides au logement, c'est que les loyers y sont beaucoup plus encadrés qu'en France. Enfin, si la qualité des logements s'est améliorée, c'est en partie grâce aux APL, qui ont contribué à financer ces dépenses. Pour t...

...stions qui permettront de lancer la discussion. Première question : pouvez-vous nous en dire plus sur la montée en puissance du Plan d'investissement dans les compétences, qui pourra paraître exagérément prudent à ceux qui se contenteraient d'une division arithmétique des sommes allouées pour les cinq années de son application ? Deuxième question : votre budget prévoit une augmentation de 1 000 aides au poste pour les travailleurs en situation de handicap, mais pouvez-vous nous expliquer le pourquoi du mouvement dégressif annoncé après et la poursuite de la réduction les années suivantes ? Troisième question : quels sont les dispositifs que vous prévoyez de mettre en oeuvre pour faire en sorte que les emplois aidés qui demeurent puissent obtenir de meilleurs résultats d'insertion durable ? ...

...'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les intentions du Gouvernement sur ces deux points ? Cependant, le thème que j'ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Elles ont pour mission d'aider les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail. Aujourd'hui, les 3 722 structures conventionnées relevant de l'IAE emploient près de 132 000 salariés en voie d'insertion pour une durée de 24 mois généralement. Pour les personnes les plus exclues de l'emploi, titulaires d'un minimum social o...

Votre budget, tout d'abord, pénalise les familles. En effet, vous réduisez fortement l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Ce ne sont pas moins de 1,7 million de familles qui subiront une baisse de cette aide, quand elle ne sera pas supprimée.

Nous bénéficions actuellement d'une conjoncture économique favorable : 1,7 % de croissance en 2017 et 2018 ; 300 000 créations d'emplois marchands et des investissements en hausse. Jusqu'ici les conjonctures favorables était l'occasion de reporter les décisions budgétaires difficiles, ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'objectif du Gouvernement...

...s cependant sur la mise en oeuvre de ce dernier point, tant l'accès au numérique reste compliqué pour un grand nombre de personnes éloignées de l'emploi. Quelles mesures spécifiques le Gouvernement compte-t-il proposer pour assurer la réussite de ces formations ? La réduction annoncée du nombre de contrats aidés sera en partie compensée par une majoration des crédits affectés à l'IAE, avec 5 000 aides au poste supplémentaires. Elle sera également compensée par les efforts faits en direction des entreprises adaptées et par la création de contrats de professionnalisation adaptés. Néanmoins, en volume d'emplois d'insertion disponibles, le compte n'y est pas pour compenser la réduction des contrats aidés. Aussi les mesures d'accompagnement d'autres dispositifs à destination des jeunes – EPIDE, é...

...e peut s'opérer qu'à des conditions clairement définies entre les acteurs et sans mettre en danger la pérennité des maisons de l'emploi. Ce qui ne semble pas le cas actuellement et nécessite des précisions de votre part. Enfin, s'agissant de l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers l'emploi, le budget de la mission est en régression. Vous avez certes programmé mille nouvelles aides au poste dans le secteur des entreprises adaptées, mais vous avez parallèlement décidé de réduire la subvention d'accompagnement et de développement à ces entreprises adaptées. Le Président de la République avait promis de faire du handicap l'un des grands chantiers du quinquennat. Le budget proposé semble manquer d'ambition sur cette question.

L'INSEE vient de confirmer que la croissance était de retour. Le chômage baisse depuis près de quatorze mois, les entreprises ont restauré leurs marges et investissent de nouveau, chacun peut s'en réjouir. Cette reprise doit être accompagnée et elle doit surtout bénéficier à tous, en particulier à ceux de nos concitoyens qui sont les plus éloig...

Nous examinons le budget de la mission jugée naturellement prioritaire par les Français, c'est-à-dire le travail et l'emploi. C'est un budget catastrophique, puisqu'il baisse de 1,5 milliard d'euros à périmètre constant sur la seule année 2018, et de 4 milliards d'euros si l'on se projette jusqu'en 2020. Comme le disait Boris Vallaud, ces baiss...

Le budget de la mission « Travail et emploi » est l'un des budgets fortement touchés de ce projet de loi finances 2018, puisque vous prévoyez une baisse des crédits de 1,5 milliard d'euros, soit une diminution de 9 %. Cette trajectoire devrait se confirmer en 2019 et 2020. Ce budget s'inscrit en outre dans le cadre de réformes plus globales vis...

...ais la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le chômage. L'acte II du grand chantier de rénovation de notre modèle social présenté mercredi dernier par le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et vous-même, en est une preuve supplémentaire. Je connais également l'importance de ces structures sur nos territoires, tant du point de vue de leur mission propre que de l'aide qu'elles peuvent apporter à leurs partenaires. Madame la ministre, je souhaite connaître votre avis sur les niveaux de financement accordés à l'ensemble de ces services publics cette année. Par ailleurs, j'ai conscience que des doublons existent dans le fonctionnement actuel. Les différentes mutations qu'ont connu ces services publics, dont la création des maisons de l'emploi en 2008, n'ont eff...

... pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi pour les justiciables, victimes collatérales de cet archaïsme que nous décrions. Madame la ministre, vous l'avez dit, ce budget est pensé pour les plus démunis : la progression significative des crédits d'accès au droit et à la justice, portés à plus de 400 millions d'euros, en est la preuve. Plus de 1 million de demandes formulées, des bureaux d'aide juridictionnelle asphyxiés et un processus administratif lourd : vous avez entendu une demande unanime de réforme. La dématérialisation est attendue de tous et votre budget permettra de la mettre en oeuvre. Le numérique simplifiera la mission des fonctionnaires et renforcera l'accès à la justice des plus démunis et des plus vulnérables.

Madame la ministre, vous vous êtes longuement exprimée sur les contrats aidés et avez rappelé la situation que vous avez trouvée en prenant vos fonctions. Effectivement, les 280 000 emplois aidés, inscrits dans la loi de finances 2017, étaient à comparer aux 459 000 qui avaient été signés en 2016. Il est patent que la majorité précédente avait ...

Je veux appeler votre attention sur les établissements de travail protégé, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et les entreprises adaptées qui accueillent des personnes reconnues travailleurs handicapés et leur permettent de mener une activité professionnelle grâce à un parcours individualisé incluant une activité salariée avec des formations appropriées. Des services visant à accompagner directement les personnes à l'emploi en milieu ordinaire de travail se développent aussi de plu...

...nté d'intégration. Ensuite, cela permet aux élus de maintenir un certain niveau de services à la population dans des contextes locaux où les perspectives financières de nombreux villages demeurent incertaines. Ainsi, la masse salariale est contenue, ce qui permet de dégager des marges de manoeuvre nécessaires à l'investissement et donc au développement économique. S'agissant des emplois aidés, l'aide reste stable pendant toutes les années d'éligibilité. Lors de la précédente législature, on avait proposé une sortie en sifflet, c'est-à-dire par exemple pour les emplois d'avenir passer de 75 % à 50 % puis 25 % afin d'éviter les ruptures budgétaires. Cela pourrait-il être encore d'actualité ?

... une grave erreur de penser qu'il diminue aussi la distance géographique ou sociale qui sépare les demandeurs d'emploi de la réalité de nos territoires. Comment voulez-vous trouver un emploi si vous n'avez pas internet ou si vous ne savez pas correctement utiliser les soutiens informatiques ? Pensez-vous vraiment que la division par deux des budgets de l'État et la suppression à long terme de ces aides ne sont pas trop dangereuses ? L'accompagnement des associations et des maisons de l'emploi est plus efficace que certaines politiques menées par Pôle emploi. Votre décision est-elle définitive ou bien reste-t-il des pistes à explorer ? Le sort des maisons de l'emploi est-il scellé ?

Je souhaiterais quelques précisions sur l'affectation et la mise en oeuvre des contrats aidés. Selon le projet annuel de performances, ils sont ciblés sur les territoires ultramarins et ruraux, les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire. Concrètement, les préfets établiss...

Je ne reviendrai pas sur la pertinence des contrats aidés ni sur les attentes dans nos territoires. Vous avez dit que ces contrats coûtent cher, ce qui est vrai, mais pourquoi ne pas avoir choisi une sortie en sifflet, en réduisant le taux de financement, par exemple à 50 %, afin d'atténuer la brutalité de la mesure ? Vous avez raison sur le de...

Dès l'annonce de votre projet de baisse drastique et non concertée du nombre d'emplois aidés, j'ai demandé aux associations présentes dans ma circonscription quel serait l'impact : le Gouvernement en met un grand nombre dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre ...