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...ctoires et d'histoires de vie qu'il y a d'individus concernés, et s'explique par une combinaison de facteurs de risque, internes et externes. La réponse ne peut donc pas être uniforme. Le plus difficile, notamment pour les parents, est d'inciter les jeunes décrocheurs à retourner dans un système de formation qui leur plaît. Outre les moyens alloués par le Gouvernement – ils sont nécessaires pour aider ces jeunes à trouver leur voie – ne faudrait-il pas régler les difficultés qui résultent de la multiplicité des intervenants ? Elle ne permet pas aux parents d'avoir une visibilité claire. Ne devrait-on pas également traiter les problèmes associés à la consommation de cannabis, qui entraîne le décrochage ou est liée à ce phénomène ?
...age de l'ère informatique à l'ère numérique ; d'amorcer une véritable réflexion sur le sens et l'efficacité de la peine ; de réfléchir à l'adaptation de l'organisation judiciaire. L'augmentation de ce budget donnera une première impulsion à ces transformations tant attendues. S'il est un sujet qui doit particulièrement bénéficier des transformations envisagées, c'est incontestablement celui de l'aide aux victimes. Alors que nous allons commémorer, le 13 novembre, les funestes attentats qui ont touché notre pays au coeur, le sort des enfants, des femmes et des hommes qui en ont été les victimes directes ou indirectes nous concerne tous. Nous devons être aux côtés de toutes les victimes – absolument toutes. Après la sidération et l'effroi, le chemin vers la reconstruction peut être très long et...
J'ai bien entendu votre réponse sur l'Erasmus de l'apprentissage, mais je voudrais également souligner l'importance du programme franco-allemand d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle, initiale et continue. La dotation correspondant à ce dispositif d'aide à la mobilité – 430 000 euros – n'est pas excessive. Pour les apprentis, c'est une chance d'effectuer une partie de leur formation dans un autre pays. Si nos jeunes maîtrisaient mieux la langue allemande, l'apprentissage transfrontalier constituerait un véritable tremplin pour l'emploi : en Allemagne, les entreprises embauchent à l'issue de la formation. Je note avec satisfaction l'augmentation ...
Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats ai...
...t à la radicalisation des mineurs dans le budget de 2017. Or aucun crédit comparable n'est inscrit dans le budget de cette année, et nous le regrettons. Enfin, les crédits du programme 101 « Accès au droit et à la justice » connaissent une augmentation de 8,7 %. Cette hausse s'explique notamment par les conséquences de la réforme du gouvernement précédent, qui a élargi les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle. Le problème majeur de l'aide juridictionnelle est structurel et tient à son coût, en constante augmentation, et au nombre toujours plus important de personnes qui y sont éligibles – un million en 2018. Il n'est donc pas certain que le gonflement de l'enveloppe consacrée à ce programme suffise à couvrir les dépenses nouvelles, qui pourraient être très importantes. Nous notons, en...
Nous sommes nombreux à partager votre exigence d'accompagnement et de formation, madame la ministre, pendant toute la durée du contrat aidé. Cela étant, c'était déjà le cas auparavant, et il est avéré que de nombreux employeurs ont été condamnés à partir de 2006 pour avoir recruté des personnes au titre de contrats aidés sans offrir de formatio...
Je partage un certain nombre de propos tenus sur le recentrage des contrats aidés. Si des études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) invitent à repenser en profondeur ces dispositifs dont les effets à long terme en matière d'embauche sont limités, je crois cependant que la méthode employée cet ...
Permettez-moi, madame la ministre, d'aborder trois points concernant les contrats aidés. Je commencerai par citer l'une des têtes de chapitre du rapport rédigé l'an dernier par le rapporteur spécial sur les emplois aidés : « Un budget stable qui finance pleinement les nouveaux dispositifs en faveur de l'emploi ». Or ce rapporteur spécial était ...
...rtant, en effet, pour bon nombre de territoires. Dans les quartiers prioritaires d'Angers, où je suis élu, le taux de chômage est quatre fois plus élevé que dans les autres quartiers, ce qui crée des inégalités sur fond de discriminations multiples et croisées. Il faut donc agir et expérimenter de nouveaux dispositifs. Cette promesse de campagne concernant les emplois francs, qui représentent une aide de 15 000 euros pour les entreprises qui embaucheraient en CDI une personne issue des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville, nous paraît offrir un moyen très intéressant. La phase d'expérimentation en 2018 nous permettra de bien ajuster le dispositif et d'en tirer toutes les conclusions avant sa généralisation, tant il existe d'idées reçues en la matière, en particulier suit...
...e dans les territoires d'outre-mer. Je rappelle, mes chers collègues, que la Polynésie française est un territoire avant tout maritime, de la surface de l'Europe, qui compte près de 300 000 habitants éparpillés sur 118 îles. Rendre la justice dans l'ensemble de ce territoire est un défi quotidien. À cet égard, je salue l'écoute dont vous avez fait preuve sur les questions foncières. Concernant l'aide juridictionnelle, qui fait l'objet de l'un des cinq chantiers, il nous semble urgent d'améliorer son effectivité pour les justiciables les plus démunis. Il faut, là encore, prendre en compte les niveaux de vie dans nos territoires. Comme vous le savez, nous avons une véritable difficulté à assurer l'aide juridictionnelle en Polynésie française. C'est aussi le cas, je le sais, dans d'autres territ...
...tures municipales ou étatiques telles les maisons de justice et du droit. Il conviendrait également de revaloriser le budget accordé par l'État aux conseils départementaux de l'accès au droit et de soutenir les associations. De même, les avocats intervenant à titre bénévole dans les structures publiques devraient être rémunérés pour le service rendu. Enfin, il faudrait revaloriser immédiatement l'aide juridictionnelle, dont l'accès doit être simplifié. Le budget de la mission « Justice » n'est donc actuellement pas du tout à la hauteur des valeurs républicaines que nous défendons. Nous proposons ainsi des amendements, pour faire la lumière sur le manque de crédits et aider la justice de ce pays à faire plier cet autre verrou de Bercy, qui nous empêche aujourd'hui de mener une politique digne ...
...suffisance des recrutements de personnel pénitentiaire a causé une explosion des heures supplémentaires, à plus de 4 millions chaque année – 4,2 millions en 2014, 4,3 millions en 2016. Les 732 recrutements que vous annoncez sont donc ridiculement faibles. La charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, les CPIP, qui assurent l'insertion des personnes condamnées, l'aide à la décision judiciaire dans une logique d'individualisation des peines ainsi que le suivi et le contrôle des obligations imposées par les magistrats, est démentielle. Il n'est pas rare que certains d'entre eux soient amenés à suivre plus de 140 personnes. Vous proposez de recruter seulement 150 CPIP supplémentaires pour 2018, alors qu'il en faudrait au moins le double ! Ce budget de misère n'e...
Madame la garde des sceaux, le projet de budget que vous présentez prévoit un soutien budgétaire de 395 millions d'euros pour l'aide juridictionnelle. La progression de la dépense est donc inférieure au taux de croissance nominale prévu dans le projet de loi de finances, qui est de 2,9 % si l'on ajoute 1,1 % d'inflation au 1,8 % de croissance réelle envisagée. L'amendement no 312 vise donc à donner un petit coup de pouce à la ligne budgétaire de l'aide juridictionnelle, en la portant à 415 millions d'euros.
Là encore, la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement : je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a indiqué Mme Rabault, l'amendement no 312 propose de porter les crédits budgétaires alloués au financement de l'aide juridictionnelle de 395 à 415 millions d'euros. Or, ainsi que le montre le rapport spécial, le PLF pour 2018 prévoit déjà une augmentation de 8,71 % des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, qui atteignent un niveau inédit depuis 2013. Cette programmation tient manifestement compte des effets de la réforme engagée en 2015. À l'époque, de nombreux observateurs avaient déjà exprimé des doute...
Je veux appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur certains abus constatés en matière d'aide juridictionnelle, s'agissant en particulier des personnes morales et des associations. J'ai un exemple en tête. Des personnes ayant des moyens financiers importants se sont associées pour attaquer un permis de construire ; le montant des cotisations étant très faible, cette association bénéficie de l'aide juridictionnelle. Or le permis de construire contesté a été délivré par une commune en 2008,...
Monsieur le Premier ministre, l'aide médicale d'État – AME – fut créée en 2000 afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire et y demeurant sans titre de séjour. S'il n'est nullement question de remettre en cause le principe d'un tel dispositif, qui contribue à la sécurité sanitaire de notre pays, il n'en demeure pas moins qu'en cette période de rigueur budgétaire, je m'étonne ...
En d'autres termes, cela signifie que les dépenses de l'AME font l'objet d'une sous-budgétisation de plusieurs millions d'euros. La facture devient donc insoutenable pour le budget de l'État. Pour mémoire, nous sommes bien loin du budget de 75 millions d'euros voté au moment de la création de cette aide, en 2000. C'est dire à quel point le dérapage est incontrôlé. Comme vous nous le rappelez régulièrement dans cet hémicycle, les efforts budgétaires doivent être supportés par tous. Vous admettrez alors qu'il est difficilement compréhensible que certains médicaments soient déremboursés ou moins bien pris en charge, quand, dans le même temps, d'autres personnes ont un accès aux soins illimité et sa...
Je précise d'emblée que, lors de l'examen de cet amendement par la commission, cette dernière a émis un avis défavorable. Comme le veut la règle, je le présenterai cependant : traduction législative de la proposition no 103 du rapport de Philippe Bas, il vise à rétablir la contribution pour l'aide juridique, supprimée par la loi du 29 décembre 2013. Cette question prolonge le débat que nous avons eu voilà quelques instants avec Mme Rabault : si nous partageons le diagnostic selon lequel le financement de l'aide juridictionnelle pose problème, les réponses que nous apportons ne sont, en revanche, pas exactement les mêmes – c'est, pour répondre au collègue qui m'interpellait tout à l'heure ...
La loi du 29 juillet 2011 avait institué une participation forfaitaire pour les justiciables, en tout cas pour ceux qui ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle. Cette disposition a été supprimée en 2013. Il importe de rappeler aujourd'hui qu'il nous faut préserver le principe de gratuité de la justice, en tout cas autant que faire se peut, car il permet particulièrement l'accès au juge, ce qui est attendu par les justiciables. Un autre élément important est qu'à l'époque, cette mesure avait suscité de très vifs débats dans le monde jud...
Le débat porte en effet sur le point précis de savoir s'il doit y avoir ou non gratuité de l'aide juridictionnelle. Le dispositif qui existait précédemment se situait toutefois dans une fourchette de 20 à 50 euros : il s'agit, vous en conviendrez, d'une contribution assez symbolique. La volonté qu'elle exprime est de mettre en garde quant au fait qu'une logique de gratuité totale peut aussi avoir certains effets pervers. Surtout, on voit bien la dérive, signalée du reste par d'autres collègue...