Interventions sur "ailleurs"

...éputé, je comprends parfaitement votre analyse et je comprends que vous souhaitiez que la Cour des comptes donne un éclairage que je qualifierai de « pré-présidentiel ». Cela étant, je vous rappelle que d'autres instances, comme le Haut Conseil des finances publiques, se prononcent déjà : celui-ci avait donné un avis tout à fait éclairant sur le projet de loi de finances pour 2017. Vous avez, par ailleurs, rappelé que la Cour des comptes fait déjà paraître un rapport à la fin du mois de juin. Si nous demandons à la Cour des comptes de rendre un avis dès le mois de février, il lui sera difficile de se prononcer sur l'exécution du budget en cours : elle ne pourra rien dire sur les collectivités locales, pas grand-chose sur la sécurité sociale, et encore moins sur le volet qui concerne les dépenses ...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur le fond : en cas de suppression de la Cour de justice de la République, êtes-vous, oui ou non, favorable à ce que les ministres soient justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière ? Notons d'ailleurs que la suppression de la Cour de justice de la République relèvera d'un texte constitutionnel, alors qu'il suffira de modifier la loi ordinaire pour rendre les ministres justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je rappelle, à l'attention des non-spécialistes, que la Cour de discipline budgétaire et financière est un peu un sabre de bois, même si les sanctions qu'elle peut ...

C'est d'ailleurs dans cette logique qu'a été créée la Cour de justice de la République. Celle-ci disparaissant, il faut que, d'une manière ou d'une autre, les ministres relèvent des juridictions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faudra que les deux modifications interviennent concomitamment, afin qu'il...

...t l'argent existe pour vivre mieux. Nous entendons, depuis quelque temps déjà, la petite musique en dièse libéral et en clé de finances orchestrée par l'Union européenne et visant à valser outre-Rhin sur des pas de règle d'or et de dette soi-disant problématique. Or la dette n'est pas un problème insurmontable ; son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle. Par ailleurs, le budget de l'État ne peut être assimilé à celui d'une entreprise. Il n'y a donc pas lieu d'évaluer son exécution à l'identique des comptes d'une entreprise, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Je vous invite donc à voter cet amendement qui vise à aménager, pour les prochaines lois d'approbation, le tableau de bilan après affectation du résultat comptable.

...es pour 2017, celui-ci n'a rien trouvé à redire sur les dépenses, alors même que comme l'a montré le rapport de la Cour des comptes, l'écart, qui est de l'ordre de 1 milliard – c'est-à-dire très faible – sur les recettes, est considérable sur les dépenses. Des sous-budgétisations manifestes avaient pourtant été constatées dès la présentation du projet de loi de finances. Les administrations ont d'ailleurs confirmé qu'elles avaient alerté le Gouvernement ; celui-ci a décidé de ne pas inscrire les crédits. Cet amendement, que j'ai déposé avec mon vieil ami Gilles Carrez, propose donc que, pour le budget 2018, le Haut Conseil des finances publiques donne son opinion sur la sincérité des dépenses. On nous a objecté des problèmes de forme…

...recettes. Les gouvernements successifs, quelle que soit la majorité, avaient tendance à majorer artificiellement la prévision de croissance et les taux d'élasticité permettant les inscriptions de prévisions de recettes. La création du Haut Conseil des finances publiques par la loi organique du 17 décembre 2012 a énormément amélioré les choses. Vous l'aurez observé, dans l'exécution 2017, comme d'ailleurs, d'une certaine manière, dans celle de 2016, on n'a pas rencontré trop de problèmes sur les recettes ; on ne peut en dire autant des dépenses. Il a nous a donc semblé opportun de confier une mission au Haut Conseil sans nous dessaisir. Quant à l'amendement, du point de vue strictement juridique, il est très prudent et se borne à demander une analyse ponctuelle sur la seule année 2018. Je ne pens...

...mpétences, à un moment où les collectivités s'investissent beaucoup sur la question sociale et les problèmes liés à la sécurité. Pour ne citer que cet exemple, combien de commissariats ferment-ils, laissant souvent des collectivités face à des demandes tendant à l'instauration d'une plus grande sécurité, qu'elles ne peuvent souvent, d'un point de vue financier, honorer seules, ce qu'elles n'ont d'ailleurs pas à faire ? Pour toutes ces raisons, nous demandons qu'avant de continuer à mener de telles politiques, un rapport soit remis au Parlement présentant ce qui a été fait.

Notre groupe ayant voté contre le projet de loi de finances pour 2016, vous comprendrez qu'il s'abstiendra. D'ailleurs, si une majorité s'exprimait contre ce texte, la portée du vote serait nulle : cela empêcherait simplement M. le ministre de passer une écriture comptable, c'est-à-dire d'intégrer les 70 milliards d'euros de déficit dans le déficit général de l'État.

...écial de l'Union européenne au Sahel, Angel Losada, pour aborder un sujet hautement stratégique pour l'Afrique, pour ses voisins immédiats que sont les Etats membres de l'Union européenne et bien sûr pour la France. S'y jouent en effet la lutte contre le terrorisme et les trafics en tout genre, en termes de développement également, mais aussi de questions migratoires. Votre nomination prouve par ailleurs, et je m'en félicite, que si le Sahel est stratégique pour la France, il l'est aussi pour l'ensemble de l'Europe. J'ai toujours eu à coeur de rappeler, dans l'exercice de mes précédentes fonctions, que lorsque la France intervient au Mali, elle le fait bien sûr au service des populations maliennes, des intérêts de notre pays, mais aussi de ceux l'Union européenne. Il est bon que l'Europe se tourn...

...sur quels postes de dépenses les économies porteront ? La circulaire ministérielle du 4 mai 2016 fixe les modalités d'attribution des aides déconcentrées aux équipes artistiques. L'application effective des planchers d'aides au spectacle vivant, en particulier aux compagnies de danse, semble susciter des inquiétudes. Pouvez-vous nous apporter des garanties de nature à les apaiser ? Êtes-vous par ailleurs en mesure de garantir les planchers d'intervention des principaux établissements labellisés décentralisés prévus par la loi de 2016 relative à la liberté de la création ? Ces minima ont-ils fait l'objet d'un chiffrage dans le budget en préparation ?

...lions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappelons que les réussites partielles du plan Lang-Tasca pour les arts et la culture à l'école n'ont été rendues possibles que par une importante dotation financière. En matière de culture comme partout ailleurs, on n'a rien sans rien. Pour finir, j'aimerais appeler votre attention sur la situation dramatique des conservatoires, espaces essentiels de démocratisation culturelle qui travaillent en lien étroit avec les établissements scolaires. L'État est en charge de leur classement afin d'assurer partout sur le territoire la qualité des enseignements qui y sont dispensés. Cependant, en l'absence de finan...

...s au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne. Comme toujours en matière de négociation européenne, le diable peut se cacher dans les détails. Nous vous engageons à tenir bon, à faire preuve de fermeté et à ne pas lâcher sur tel ou tel détail, car cela pourrait s'avérer désastreux pour nos artistes et pour nos créateurs. Nous comptons sur vous, madame la ministre. Par ailleurs, j'aimerais vous poser une question sur la filière musicale. Vous avez confié à M. Roch-Olivier Maistre une mission visant à établir un diagnostic sur les besoins de la filière musicale et à engager une réflexion sur la création d'une « Maison commune de la musique ». Il aura sans nul doute à analyser les financements possibles. Pourriez-vous nous indiquer quelques pistes ? Je termine par une qu...

...a production culturelle française. Qu'ils soient musiciens, danseurs, acteurs ou grapheurs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs sur notre territoire. Il s'agit de défendre un des trois principes de notre République : l'égalité. Madame la ministre, quelles sont votre vision et votre ambition pour la culture urbaine ? Les engagements pris pendant la campagne feront-ils l'objet d'une attention et de mesures particulières dans les quartiers populaires ?

...tifie votre expérience en tant qu'ambassadeur dans ce pays. A partir du Nigéria, Boko Haram a déstabilisé les pays environnants que sont le Niger, le Tchad et le Cameroun. Certes, ce pays est sous la bande sahélienne, mais nous ne pouvons pas l'ignorer : sa démographie et ses ressources en font un acteur incontournable dans cette région. Quelle action préconisez-vous à cet égard ? Nous savons par ailleurs que la problématique du terrorisme et celle de la gestion de l'eau sont très liées dans cette zone, avec l'assèchement du lac Tchad. Comment l'Europe pourrait-elle apporter un soutien au projet transaqua, qui vise à drainer de l'eau à partir des affluents du fleuve Congo vers le lac Tchad, mais qui s'est toujours pas concrétisé depuis les années 1980 ? Cela règlerait pourtant beaucoup de problème...

A vous entendre, j'ai l'impression qu'il existe deux Sahel : les cinq pays du G5 d'un côté, l'Erythrée et le Soudan de l'autre. Cette séparation est-elle voulue ou induite ? On sait que le Soudan peut être une terre de repli pour les organisations djihadistes ; je pense notamment à ce ressortissant français qui avait été transféré du Tchad vers le Soudan. Par ailleurs, j'ai bien entendu que vous preniez en considération la problématique des migrations. En tant que député du calaisis, je ne peux que constater la transformation des migrations qui s'est opérée depuis deux ans : auparavant, les migrants venaient majoritairement du Moyen-Orient, souvent de Syrie ou d'Afghanistan. Aujourd'hui, ils viennent exclusivement d'Afrique subsaharienne, principalement du Sou...

...rédits d'impôt national et international durant le quinquennat à venir ? Ces outils puissants ont permis la relocalisation du tournage des films d'Albert Dupontel ou de Valérie Lemercier, mais aussi le choix de la France pour celui de Befikre, un film « bollywoodien » tourné intégralement à Paris l'été dernier, ou de Jackie, sur Jackie Kennedy, tourné en grande partie dans nos studios. Je salue d'ailleurs toutes les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Nous savons tout faire dans nos studios ! Ma deuxième question porte sur l'Exposition universelle de 2025, sujet majeur pour le rayonnement de la France. Où en est-on, notamment par rapport à nos concurrents, Osaka au Japon, Ekaterinbourg en Russie et Bakou en Azerbaïdjan ? Quels sont les budgets consacrés par l'État ? Quelle est la...

...ait de créer les conditions de l'émergence d'un « Netflix européen », exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes. La création audiovisuelle représente un enjeu fort pour notre pays, qui accueille chaque année à Cannes le Marché international des programmes de communication (MIPCOM) et le Marché international des programmes de télévision (MIPTV). Aujourd'hui, néanmoins, l'urgence est ailleurs : les acteurs nationaux de la création ne sont pas assez puissants pour devenir des leaders mondiaux… Comment les accompagner, notamment dans leur développement à l'international ? Quelle est votre analyse et quels sont vos principaux objectifs dans ce domaine ? Vous avez indiqué que la création d'une plateforme numérique européenne pourrait contribuer au financement de la création. Pourriez-vous...

...éducation coûtent cher, essayez l'ignorance »… Le monde entier envie le foisonnement culturel de notre pays. Le spectacle vivant, notamment, n'existe que par la passion qui anime ses acteurs. Ils sont quasiment tous intermittents du spectacle : artistes, techniciens, maquilleurs, agents administratifs ou même cuisiniers. Tous oeuvrent pour la création et la diffusion culturelles. Ce sont des travailleurs précaires qui bénéficient d'un régime d'indemnisation chômage sans cesse remis en cause. Entre 2003 et 2016, il leur fallait travailler 507 heures sur dix mois – dix mois et demi pour les artistes – pour bénéficier de 243 jours de droits. Aujourd'hui, nous sommes revenus à la situation antérieure à 2003, soit 507 heures sur douze mois, donnant lieu à 365 jours de droits. Président d'un festival ...

S'agissant des activités culturelles à l'école, le retour à la semaine de quatre jours risque d'avoir des conséquences, en particulier pour les petites communes dans lesquelles le tissu associatif est moins dense qu'ailleurs. Dans ce cas, qui pourra assurer l'organisation des activités culturelles et sportives ?

... parlementaires. Pourtant, moraliser et réguler la vie politique, renforcer la confiance, toutes choses qui sont pour nous une ardente obligation, exige d'aller beaucoup plus loin et de légiférer de manière plus large que ce que vous proposez. J'ajoute que nous n'avons pas découvert hier cette ardente obligation puisque, depuis 1985, elle a motivé pas moins de trente et un textes. Je rejoins par ailleurs Cécile Untermaier au sujet des conditions dans lesquelles nous examinons ce texte. On confond vitesse et précipitation : la rapporteure évoquait un texte symbolique, mais ici nous faisons du droit, ce qui exige du temps et de la sérénité. Au contraire, il a fallu procéder à nos auditions, alors que les textes étaient déjà en discussion au Sénat, avant que nous le récupérions le 14 juillet, à la v...