Interventions sur "algérie"

Cet amendement déposé par mon collègue Olivier Damaisin et l'ensemble des députés du groupe La République en marche vise à inscrire dans la loi la journée nationale d'hommage à nos concitoyens harkis, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie. Fixée au 25 septembre par le décret du 31 mars 2003, il est vrai que cette journée existe déjà et que nous y participons. Mais alors que nous nous apprêtons à voter cette loi importante, en raison de sa charge symbolique, en raison du pardon demandé par le Président de la République le 20 septembre dernier et en raison de sa portée très concrète – s'agissant notamment des réparations – pour nos ...

Par ailleurs, à titre personnel, j'estime que le Parlement s'honorerait à également inscrire dans la loi la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, laquelle a été fixée au 5 décembre par le décret du 26 septembre 2003.

...ction entre le désir d'unifier la mémoire nationale et le fait de conserver deux dates, le 19 mars et le 25 septembre. Elles reflètent le recto et le verso d'un même événement, au point que certains participants à une cérémonie ne viennent pas à l'autre. Pour être vraiment ambitieux, il aurait été utile de réfléchir à une date commune qui aurait permis à tous ceux qui ont un lien avec la guerre d'Algérie de se retrouver pour célébrer les morts.

L'article 2 pose deux problèmes. Premièrement, comme vient de le dire mon collègue Julien Aubert, la limite de l'année 1975 est contestée. Des harkis ont été détenus longtemps en Algérie, où ils ont été humiliés et torturés ; ils ont pu, après plusieurs années de détention, soit sortir, soit s'échapper pour passer en France, où ils ont parfois, eux aussi, fait un passage obligé par les camps cités dans le projet de loi. Ceux-là ne seront pas inclus dans le champ d'application du texte. Le second problème tient au versement pour solde de tout compte institué à l'alinéa 2. La répa...

...caires », que l'on juge un peu faible au vu de la réalité vécue par les victimes, par celui d'« inhumaines ». J'ajoute que ce terme figurait dans le discours de François Hollande du 25 septembre 2016 : « […] je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon » – c'est bien que nous ayons consacré ce terme dans le projet de loi – « des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ».

J'espère que j'obtiendrai des réponses plus complètes sur cet amendement. Il vise à redonner un rôle à la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles dans l'élaboration de l'indemnisation forfaitaire, car il vaudrait mieux que ce soit elle qui pilote ce dossier. Je profite du fait que seul M. Ruffin et moi nous exprimons pour faire part de mes doutes, concernant le choix d'une indemnisation forfaitaire. Je crains que celle-ci ne vaille comme solde de tout compte, et ...

...ns après les événements, la condamnation de l'État et une réparation de 15 000 euros ? Des procédures sont en cours et il suffit de les relancer pour éviter la prescription quadriennale – un peu de droit ne fait jamais de mal dans cette enceinte. J'en viens au rôle de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles. Puisque vous prévoyez que l'État fixera le barème par décret, malgré l'appellation de « commission », cet organisme ne sera qu'un guichet servant à calculer le nombre de mois d'internement pour chaque dossier, afin d'appliquer un barème. Il ne pourra pas moduler, évaluer, apprécier le préjudice, en répondant par exemple...

...sacrifices endurés par les harkis durant de trop nombreuses années. Non content de se contenter d'un discours, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, aura su prendre ses responsabilités en joignant enfin les actes aux paroles. C'est ainsi qu'une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et par les membres de leur famille, sera instituée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle aura pour objectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches. La représentation nationale ne peut que s'...

Les associations nombreuses et diverses que j'ai rencontrées et auditionnées m'ont souvent rapporté que le dispositif d'emplois réservés n'avait pas toujours rencontré la réussite que l'on pouvait espérer. Les collectivités n'utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l'insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d'Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.

Hier, un jeune, petit-fils de harki, me disait : « Vous vous rendez compte de la situation terrible dans laquelle nous sommes : d'un côté, nous avons l'impression de ne pas avoir été totalement acceptés par la France, et l'on nous lance " harki "comme une insulte ; de l'autre, nous subissons le ressentiment d'une partie de la population d'origine algérienne qui n'a pas combattu du côté de l'État français pendant la guerre d'Algérie, et l'on nous lance aussi "harki" comme une insulte. » C'est la raison pour laquelle il importe de donner des crocs, dirai-je, à cette loi de 2005 puisqu'elle ne prévoit pas de sanctions pénales. La loi du 7 mars 2012, s'appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a tenté d'y remédier. Toutefoi...

Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la France. Le rapport demandé fera aussi le point sur l'application de l'article 4 de la loi d...

...r elles qui parfois ne perçoivent aucune pension ou qui touchent une toute petite retraite qui pourrait doubler. On peut toujours faire mieux, bien sûr, mais c'est déjà beaucoup sur un sujet qui n'avait jamais été traité. Comment se fait-il qu'il ait fallu attendre soixante ans pour traiter ce sujet ? Beaucoup parmi ceux qui en débattent depuis ce matin n'étaient pas nés au moment de la guerre d'Algérie. Nous pouvons tous être fiers de remédier à ce grave manquement de toutes les majorités précédentes. C'est un jour historique et je rejoindrai les propos d'André Chassaigne, notre sage : la navette sera peut-être l'occasion d'améliorer encore ces dispositions. Reste que nous avons très bien travaillé et je remercie tous les groupes qui jouent collectif sur ce coup. En tant qu'amateur de rugby, j...

...e réparation. Elles méritent votre appui, d'autant que la colère de ces populations vient parfois de ce qu'elles ne réclament rien, ne savent pas demander de l'aide. Encore une fois, je vous invite à soutenir ces associations : c'est là notre devoir d'élus ! Je souhaitais enfin vous faire part de ma fierté de connaître en partie, par mes parents, qui n'ont jamais porté de jugement sur la guerre d'Algérie, cette histoire dont je n'aurai pas le fin mot et qui fait que je n'ai pas eu la chance de me rendre dans le pays de mes aïeux.

Nous sommes réunis pour examiner, sur le rapport de Mme Patricia Mirallès, vice-présidente de la commission, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. L'examen du texte se déroulera en deux temps : l'audition de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, et la discussion générale auront lieu aujourd'hui ; puis nous examinerons demain les articles du pr...

...ivent être à la hauteur du drame qu'ont subi les harkis et leurs familles. C'est pourquoi je vous proposerai, à l'instar du Président de la République dans le discours que j'ai cité, d'utiliser le mot « abandonnés » plutôt que le terme « délaissés », qui me semble relever d'un euphémisme malvenu lorsqu'il s'agit de décrire le comportement de l'État à l'égard des harkis au lendemain de la guerre d'Algérie. Plusieurs d'entre vous ont déposé des amendements similaires, et je me félicite que nous nous retrouvions sur ce point, au-delà de nos appartenances politiques. L'article 2 porte sur la réparation du préjudice subi par les harkis du fait des conditions de vie indignes qu'eux et leurs familles ont connues dans les structures qui les ont accueillis. Conformément à la mission de rapporteure qui m...

...onne, qui comprend la ville de Bias, où se situe l'une des six structures d'accueil – bien que provisoire, elle existe toujours. Le texte fait suite aux déclarations du Président de la République, du 20 septembre dernier, et répond à son engagement de voir aboutir un texte portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de leur abandon par la République française. Nous sommes là aujourd'hui pour faire avancer l'Histoire, mais aussi pour mettre en lumière cet épisode peu glorieux de la Fran...

Madame la ministre déléguée, le projet de loi que vous présentez ne déroge pas à votre constant engagement durant ces cinq dernières années au sein du ministère des armées. D'indéniables avancées ont déjà été réalisées en faveur des droits du monde combattant au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment l'attribution de la carte du combattant à plus de 37 500 personnes ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère, à hauteur de 600 euros annuels – il s'agit de l'évolution la plus notable depuis leur création –, et la mise en place d'un fonds de soutien de 13,6 millions d'euros destiné aux enfants de harkis, dont 2 000 d'entre eux ont déjà pu profiter depuis 2019. L'inscription à l'ordre du jo...

Dans le département de Josy Poueyto, qui est aussi le mien, les familles Abbas, Ferki ou Rafa ont fait l'histoire de la France en Algérie et ont continué à la faire en France. Il existe d'autres exemples dans chacune de nos circonscriptions. Olivier Damaisin a ainsi rappelé ce qu'a été la souffrance des harkis et de leurs familles dans le Lot-et-Garonne. En Aquitaine – votre région d'origine, Madame la ministre déléguée, et la mienne –, ces camps, jusqu'à leur fermeture, étaient une tache autour de laquelle tous les gouvernements t...

...streint. Le groupe UDI et indépendants se réjouit que les mots particulièrement forts prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier lors de la réception consacrée à la mémoire des harkis se concrétisent aujourd'hui avec ce texte. Il est bien sûr impossible en quelques minutes de couvrir l'intégralité de l'histoire des membres des troupes supplétives de l'armée française en Algérie. Néanmoins, en partie parce que nos concitoyens ne les connaissent sans doute pas suffisamment, il faut rappeler quelques faits pour souligner l'importance de ce projet de loi. Lors de la guerre d'Algérie, alors que la France faisait face à un territoire de plus de 2 millions de kilomètres carrés qu'elle ne pouvait soumettre, le gouvernement de l'époque a décidé de faire appel à des supplétifs p...

Évoquer cette page d'histoire, c'est évidemment évoquer ce moment sombre et tragique qu'est la guerre d'Algérie, à presque soixante ans des accords d'Évian. Le premier message que nous devons tous faire passer, c'est que la guerre est finie. Il est adressé à ceux qui voudraient en permanence raviver les plaies, considérant que les problèmes que rencontre notre pays seraient sans cesse le même conflit réactivé, avec quasiment les mêmes acteurs et le même vocabulaire. Il faut veiller à utiliser un vocabula...