Interventions sur "algérie"

Il ne s'agit pas aujourd'hui de porter une appréciation sur les choix qui ont amené des Algériens, au cœur d'une guerre coloniale, à s'engager dans l'armée française, à ne pas quitter les rangs des troupes au sein desquelles ils étaient des supplétifs ou encore à servir comme auxiliaires civils. Les raisons qui ont conduit à de tels choix sont diverses et il ne nous appartient pas de les juger ni de les hiérarchiser. Le constat est largement partagé : après les accords d'Évian, les harkis ...

...e citoyens qui ne comptent pas leur temps pour améliorer le quotidien de celles et ceux qui ont besoin d'aide. Mamadou, Kader, Yasin, vos témoignages nous ont permis d'écouter sans aucun intermédiaire le récit de vos parcours. Ils sont très différents. Mamadou, vous avez subi le travail forcé, le travail au noir, l'esclavage moderne (modern slavery). On peut faire des comparaisons entre l'Algérie et la Libye, même si l'enfer de la Libye est tout autre, mais vous avez signalé quand même des correspondances avec ce qui se passe aujourd'hui en Algérie. Vous avez témoigné de la difficulté de traverser la Méditerranée. Kader, vous nous avez parlé des talents que nous avons en France aujourd'hui. Vous n'avez pas détaillé tout ce que vous faites auprès des enfants que vous entraînez toutes les ...

Notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'Algérie. Le projet de loi que nous allons examiner a été déposé sur le bureau de notre assemblée il y a un an, le 18 décembre 2019. Le confinement du premier semestre 2020 a conduit à reporter son examen, qui est à présent indispensable. Cette convention remplace la convention du 27 août 1964 afin de prendre en compte l'évolution non seulement de nos systèmes judiciaires respectifs en matière pénale mais...

Nous sommes saisis d'un accord d'extradition avec l'Algérie. C'est un accord qui engage les deux pays à se remettre mutuellement les personnes poursuivies ou condamnées qui seraient en fuite sur le territoire de l'autre partie. Les traités d'extradition sont des accords classiques, standardisés dans leur contenu. La France est partie à une cinquantaine d'accords bilatéraux de ce type. Les derniers accords d'extradition que nous avons autorisés sont ceux ...

Ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la qualité du rapport qui nous est présenté montrent bien que la dernière convention entre les deux pays datant de 1964 ne suffisait plus. La France et l'Algérie, si intimement liés par leur histoire unique, partagent des liens humains, mais aussi des liens économiques et culturels depuis plusieurs décennies. Le président de la République a affirmé à de nombreuses...

Le rapporteur a présenté de la façon la plus explicite qui soit les difficultés qui existent dans la coopération judiciaire entre nos deux pays. Ces difficultés ne datent pas, bien sûr, d'aujourd'hui. Elles ne sont pas consécutives aux bouleversements politiques de ces dernières années mais elles remontent à bien avant. Pour autant, nos liens avec l'Algérie, culturels, historiques, politiques et même, vous le détaillez, judiciaires, sont forts et profonds, et nous obligent à coopérer davantage et plus étroitement. C'est précisément le but de cette convention qui doit faciliter les modalités de ces échanges entre États. Nous connaissons tous les difficultés en Algérie. Ces dernières années ont vu les libertés publiques misent à mal, à commencer par ...

...57 à l'instar des instruments bilatéraux conclus par la France dans ce domaine depuis plusieurs années. La raison d'être d'un nouvel instrument juridique résulte, par rapport à la précédente convention de 1964, de la nécessité d'harmoniser le cadre juridique extraditionnel appliqué par la France et d'actualiser les outils juridiques existants en matière de coopération pénale entre la France et l'Algérie. Mais il vient surtout répondre à l'impératif de traiter la problématique liée à l'existence, dans l'arsenal répressif algérien, de la peine de mort, abolie depuis en France, et de nature à empêcher les remises de personnes recherchées en l'absence d'assurances diplomatiques jugées suffisantes. Cela a été le point central des négociations, et ce n'est qu'une ultime négociation le 22 mai 2017 qui ...

Le projet de loi qui nous est soumis vise effectivement à autoriser l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement français et celui de la République algérienne. Il ne se distingue pas a priori des autres conventions d'extradition que notre commission a adoptées et sur lesquelles j'ai eu, moi aussi, l'occasion de me pencher. En effet, comme bien d'autres, ce texte se base sur la convention européenne d'extradition de 1957. Cette convention crée un cadre commun en matière de remise de personnes dans le cadre de procédures judiciaires pénales. À...

Je crois que l'objectif était de renforcer avant tout la coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et l'Algérie, et surtout de moderniser le cadre juridique bilatéral concernant les extraditions. La dernière convention datait de 1964. Vous avez su souligner un point important : le souci de la France d'inscrire comme motif de refus d'extradition le risque pour la personne faisant l'objet de la demande d'encourir la peine capitale, abolie en France mais qui est toujours présente dans le droit interne algéri...

Monsieur Laabid, je crois qu'il est juste de faire référence aujourd'hui au rapport de Benjamin Stora. Nous avons, avec l'Algérie, une relation humaine extrêmement dense, mais une relation politique qui s'apparente plus à des « montagnes russes », qui est dictée par l'émotion et par l'absence d'un regard partagé sur notre passé. Ceci rend effectivement très difficile la négociation de tout texte, dès l'instant qu'il touche à la souveraineté de part et d'autre. Dans le cadre de négociations concernant les vestiges du passé ...

Lors de son audition, le président de la société Excellcium nous a indiqué que, sur un échantillon de 1 000 dossiers de personnes âgées de 85 ans ou plus résidant en Algérie, 50 % étaient toujours en vie, 26 % décédées – d'après les certificats de décès fournis par les autorités algériennes, plusieurs mois parfois après la demande –, et qu'aucune preuve de vie ou de décès n'avait été apportée pour les 24 % restants. Il nous a également indiqué qu'il y avait de fortes chances pour que ces personnes soient décédées ailleurs que sur le sol algérien, notamment dans la ré...

...à pension jusqu'à ce que vous vous en aperceviez. Une fois que le décès est avéré, vous mettez un terme au versement des prestations et, éventuellement, vous récupérez les sommes qui ont été perçues de manière frauduleuse. Toutefois, ce qu'a révélé l'audition de la société Excellcium, et qui nous intéresse beaucoup plus dans le cadre de cette commission d'enquête, c'est qu'il pourrait exister en Algérie des mécanismes collectifs, voire administratifs, favorisant cela : il y aurait une certaine complaisance, à tout le moins, dans la délivrance de certificats – puisque, visiblement, vous avez reçu des certificats antidatés – ou, au contraire, dans la non-délivrance de certificats de décès. Nous voulions donc connaître votre sentiment sur ce point, et confronter le résultat de l'enquête à celui de ...

Je vous interromps de nouveau afin que nous soyons bien d'accord sur ce dont nous parlons. Vous indiquez avoir réalisé un travail pour l'AGIRC-ARRCO sur 1 000 allocataires en Algérie âgés de 85 ans et plus. Quand vous évoquez des taux de fraude aux alentours de 45 à 50 %, est-ce que vous raisonnez sur ce quantum des 1 000 ? Par ailleurs, aujourd'hui, il y a 400 000 retraites qui sont versées à des personnes qui se trouvent physiquement sur le sol algérien, donc des retraites versées par différents régimes de retraite français, généralement à des ressortissants algériens qui ...

...en très bonne santé. Or un certificat de décès est produit deux mois plus tard, renvoyant à une période où elle était déjà décédée alors qu'elle était censée bien aller. Ce sont des éléments forts et graves. Notre commission s'intéresse à la fraude sociale dans toutes ses configurations, mais tout particulièrement à la notion de fraude organisée, de fraude collective. D'après votre expérience en Algérie, s'agit-il d'un comportement culturel, où le comportement sera le même quelle que soit la mairie parce que cela fait partie, entre guillemets, d'une culture, ou bien est-ce un système d'État qui favorise une forme de ponction frauduleuse de deniers publics français à destination d'une population algérienne vivant ou ayant vécu une partie de sa retraite en Algérie ? Ce n'est pas la même chose. Mo...

Après la recherche particulière demandée par l'AGIRC-ARRCO en l'Algérie, êtes-vous en capacité, si un autre organisme de prestations sociales vous le demandait demain pour un autre type de prestation ou pour un autre type de fraude, lié soit à la fraude documentaire, soit à l'usurpation d'identité, de réaliser ce même travail ? D'après les différents organismes que nous avons entendus, dont les services de la direction centrale de la police aux frontières, nous savo...

...verte à la presse. Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre solidarité avec la Nouvelle-Zélande qui a été touchée le 15 mars dernier par un attentat terroriste particulièrement meurtrier. Cet attentat nous rappelle que nous devons accorder une attention de tous les instants à la lutte contre les extrémismes. Deux pays ont été ces derniers temps sous les feux de l'actualité internationale : l'Algérie et le Venezuela. L'Algérie vit un moment essentiel de son histoire. Le président Bouteflika a annoncé le 11 mars dernier à la fois l'annulation de la prochaine élection présidentielle prévue le 18 avril et sa décision de ne pas briguer un cinquième mandat, ainsi qu'une feuille de route pour une transition politique. Il a également nommé un nouveau gouvernement. Ces décisions n'ont cependant pas ...

Monsieur le ministre, je souhaite d'abord, au nom du groupe La République en Marche, saluer la responsabilité dont la France fait preuve face aux événements algériens. Nous partageons l'espoir de voir émerger une nouvelle dynamique politique, capable de répondre aux aspirations du peuple algérien. On sait que l'attitude de l'armée va être déterminante dans les semaines qui viennent, mais on distingue mal les rapports de force dans la société. Assiste-t-on à l'émergence de mouvements structurés, politiques ou syndicaux ? Quel espace existe-t-il pour les force...

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, sur la situation algérienne. Les enjeux de cette crise sont considérables et la France a un rôle à jouer, dont vous avez bien défini l'esprit. La transition proposée par le président Abdelaziz Bouteflika et les quelques changements qui se sont produits ces derniers jours ne suscitent pas l'adhésion du peuple algérien. Vous connaissez les risques d'une telle transition, puisque ce cas de figure s'est déjà produit dans l'h...

...l'État – ou plutôt le chef de l'État et notre diplomatie – à prendre parti dans ce conflit de légitimité qui oppose le président Nicolás Maduro au président de l'Assemblée nationale vénézuélienne. Vous avez parlé tout à l'heure de souveraineté à propos d'un pays qui est beaucoup plus proche de nous. Y aurait-il, dans votre esprit, des degrés de souveraineté ? Quelle différence faites-vous entre l'Algérie et le Venezuela ? D'un côté, on prend parti et, de l'autre, on fait preuve d'une vertu qui nous étonne un peu.

Nous avons vu que les élections en Algérie sont sous haute tension. Il est un autre pays, les Comores, pays ami, dans lequel les prochaines élections présidentielles, le 24 mars prochain, suscitent l'inquiétude. À Mayotte, nous suivons de très près ces élections tant, vous le savez, nos sorts sont liés : qui dit instabilité aux Comores dit instabilité à Mayotte. La répercussion est quasi obligatoire du fait de la proximité, 70 kilomètres ...