Interventions sur "alimentaire"

...de l'alimentation. Notre commission d'enquête a pour objet l'alimentation industrielle. Il s'agit donc, pour nous, d'analyser la manière dont nous pouvons faire en sorte que notre alimentation soit plus saine, plus sûre et plus durable. Selon le scénario « Afterres 2050 », élaboré par Solagro, dont nous avons auditionné les représentants, il serait possible, pourvu que l'on réduise le gaspillage alimentaire – c'est une donnée très importante –, de nourrir, en 2050, plus de 9 milliards d'êtres humains grâce à une agriculture 100 % biologique, tout en limitant la consommation de produits d'origine animale. Ce scénario vous semble-t-il réaliste et, si oui, dans quelles conditions ? Les pouvoirs publics doivent-ils encourager une transition généralisée vers l'agriculture biologique ? Quelles mesures doi...

...s de terre ou des pommes calibrées en faisant trente et un passages de produits phytosanitaires. C'est parce que la grande distribution notamment leur commande des pommes calibrées, sans tavelure, etc. Il me semble donc que la grande distribution prend aujourd'hui un poids de plus en plus important et qu'elle contraint vos modes de production et la qualité des produits qui entrent dans une chaîne alimentaire.

Nous sommes d'accord sur les projets alimentaires territoriaux (PAT). Nous avons discuté, avec des cuisinières de la restauration collective, de la nécessité de relocaliser, d'avoir des produits de saison, des produits locaux.

Nous avons entendu la FNSEA sur la relocalisation de l'alimentation. Les jeunes agriculteurs ont-ils quelque chose à nous dire sur les projets alimentaires territoriaux ?

...hé insulaire de petite taille, peu attractif pour les acteurs économiques, notamment en raison de son éloignement des centres de production. Ainsi, ce territoire, naturellement peu enclin à une concurrence saine, mais au contraire favorable aux oligopoles et monopoles, est marqué, comme pratiquement toutes les économies insulaires, par des prix élevés dans le secteur de la distribution, notamment alimentaire. Cet état de fait rendait indispensable l'élaboration d'un droit de la concurrence applicable à la Polynésie française, alors que le droit de la concurrence français n'y est pas directement applicable et que le droit européen de la concurrence n'a pas vocation à s'y appliquer au regard de l'ultrapériphéricité de ce territoire. C'est la raison pour laquelle la Polynésie française, par deux lois ...

...re-mer, contrairement à celle de 2010, qui embrassait l'ensemble du champ ultramarin. Cette étude a mis un coup de projecteur particulier sur la Nouvelle-Calédonie, qui occupe la première place du podium en matière de cherté de la vie, avec des prix qui, tous secteurs confondus, sont en moyenne 50 % plus chers qu'en France métropolitaine. Si l'on se concentre sur la question du prix des produits alimentaires, dont on sait combien elle est sensible pour les ménages, on s'aperçoit qu'un ménage métropolitain, qui aurait à la fois le bonheur, en termes de conditions de vie, mais aussi le malheur, en termes de cherté des prix, de s'installer en Nouvelle-Calédonie, paierait son panier alimentaire 89 % plus cher qu'il ne le paie en France métropolitaine. Et il est inutile de vous dire que les revenus ne so...

... fédérateurs. La résolution n'a pas pour objet de donner des pistes de réformes sectorielles mais doit rester de portée générale. Nous aurons aussi à discuter d'amendements qui soulèvent des enjeux majeurs sans relever toutefois du champ de la PAC. Je pense notamment à l'aide aux pays en voie de développement, à la recherche en matière phytopharmaceutique, au contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires et à la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autant de sujets majeurs dans lesquels l'Europe devra renforcer son action. Toutefois nous ne devons pas brouiller notre message politique, il y va de sa crédibilité. Le défi, nous en sommes tous conscients ici, est d'adapter notre agriculture au changement, pour l'inscrire dans un processus de durabilité économique, sociale et ...

...tre modèle agricole, de le transformer pour construire une agriculture du XXIe siècle à même de contribuer à cette grande transition écologique que nous appelons tous de nos voeux. Quand le Gouvernement a organisé les États généraux de l'alimentation – EGA – , nous avons décidé d'adopter une posture constructive. Il s'agissait de réfléchir, avec tous les acteurs du secteur, aux enjeux agricoles, alimentaires et sanitaires. Si nous avons accueilli favorablement l'idée de ces états généraux, c'était pour partager notre vision d'une agriculture ouverte à tous, respectueuse de l'environnement et économiquement durable pour les agriculteurs. Pendant six mois, à travers les travaux des quatorze ateliers des EGA s'est révélée une France capable de se rassembler et d'innover. J'ai organisé, comme beaucoup d...

...outenir son secteur agricole qui en produit 1,8, la PAC dépense 1 euro pour le secteur agricole européen qui en produit 4. Avec cette proposition de résolution, nous souhaitons qu'une vision commune émerge et progresse au niveau de l'Union européenne pour une agriculture et une alimentation durables. Pour cela, la PAC devrait se transformer le plus vite possible en PAAC, ou politique agricole et alimentaire commune. Cette agriculture européenne que nous appelons de nos voeux repose sur les trois piliers de la durabilité : un pilier environnemental, bien sûr, un pilier économique et, bien évidemment, un pilier de progrès social. Il n'existe pas de hiérarchie entre ces piliers, qui sont indissociables, et aucun ne doit en étouffer un autre. Notre proposition de résolution et notre rapport d'informat...

... vous proposons avec cette proposition de résolution européenne, qui est pour nous la possibilité d'être les architectes du prochain modèle agricole européen que nous souhaitons pour nos concitoyens. La PAC n'est pas une politique du passé, comme l'a déclaré le président Juncker. Au contraire, elle fonde sa légitimité dans une modernité intacte : construire au niveau européen une réponse au défi alimentaire, sur le plan quantitatif et qualitatif. En réalité, elle est une politique stratégique pour l'Europe. Ainsi, l'essence du rassemblement de nos différentes sensibilités autour de cette résolution européenne traduit notre détermination commune autour d'une position forte et sans ambiguïté à l'égard de la PAC. C'est pour ces raisons que cette proposition de résolution européenne a été votée par tou...

...t pour une agriculture durable d'ici à 2030, s'appuyant sur un tryptique : garantir aux agriculteurs une place centrale dans le processus de production et un revenu décent, convenir d'une montée en gamme de l'agriculture européenne, permettant la sauvegarde de la biodiversité et la traçabilité des produits, et enfin réaffirmer le caractère stratégique de la PAC, destinée à assurer la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. Cette résolution propose ainsi de revisiter la notion de souveraineté alimentaire, afin de passer d'une politique agricole commune à une politique agricole et alimentaire commune répondant aux attentes des consommateurs européens, en termes de sécurité alimentaire, de politique nutritionnelle, d'accès aux aliments de qualité pour tous, de diversité et de qualité de l'offre...

...par mois. S'il faut agir, c'est pour qu'ils puissent avoir un revenu décent. Cela passe par une juste rémunération, mais aussi par la mise en place d'une protection contre les aléas naturels, comme la sécheresse, les gelées ou les inondations. Cette PAC, nous sommes en train d'en parler dans le Parlement français. Il me semble donc indispensable de préciser qu'elle doit préserver la souveraineté alimentaire de la France avant de préserver celle de l'Europe. Les Français ont à coeur que les denrées alimentaires soient aux normes françaises et non d'abord européennes, car nos normes sont souvent beaucoup plus exigeantes que celles des autres pays européens. Il existe d'ailleurs, au sein de l'Union européenne, de grandes disparités en termes de productions agricoles. C'est une véritable concurrence dé...

Madame la députée, le fait que les denrées alimentaires doivent respecter des normes, qu'elles soient édictées par la France ou par l'Union européenne, est primordial. Supprimer cet alinéa revient à contester la qualité de ces normes, ce qui est un autre débat. Avis défavorable.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s'agit notamment de soutenir le développement d'associations d'organisations de producteurs, afin, à terme, de mailler le territoire européen de telles associations à cette échelle, et également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise en place d'outils de ...

Je me réjouis vraiment de ces avis favorables car, à un moment où les enjeux alimentaires, y compris d'autonomie alimentaire, deviennent si importants, il serait dommage de fragiliser nos agriculteurs sur ce plan. Ce sera une bonne garantie de préservation des équilibres économiques de nos exploitations et je m'associe pleinement à l'amendement de M. Herth.

Un constat : en France comme dans le reste de l'Union, la courbe de l'obésité suit celle de la pauvreté. Plus on est fragile et dans une famille peu éduquée, plus les étiquettes alimentaires influent sur nos consommations. Le contenu de l'étiquette peut donc conduire à manger sainement ou non. Force est de constater que quand, à la sortie de cet hémicycle, on va chercher une petite salade toute prête dans une supérette, on trouve le beau logo bleu-blanc-rouge sur le devant de la boîte, mais que derrière, il est indiqué qu'il s'agit d'un produit de l'Union européenne et hors Union e...

...e européenne, comparable à la DGCCRF, qui pourrait se projeter dans les différents pays exportateurs afin de contrôler les modes de production, ceux-ci étant indécelables au niveau des produits finis. J'ajoute que les obligations en matière d'étiquetage ne relèvent pas de la PAC mais d'une législation propre, le règlement européen de 2011 pour l'information des consommateurs en matière de denrées alimentaires, dit INCO. Il prévoit que cette information ne doit pas induire le consommateur en erreur, et actualise, simplifie et clarifie les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union européenne. J'émets à titre personnel un avis défavorable.

...nationale à une législation européenne, sachant que cette dernière en réalité fait blocage. Même au niveau français, il y a eu des freins, notamment de la part des industriels, pour ne pas intégrer le Nutri-Score dans la législation française, et Marisol Touraine s'était plus ou moins bagarrée à ce sujet. Nous avons reçu en commission le président de l'ANIA – Association nationale des industriels alimentaires, autrement dit le lobby des industriels de l'agroalimentaire. Nous l'avons asticoté une fois pour savoir s'il allait demander à ses membres d'apposer ce logo sur leurs étiquettes, et il a botté en touche avec un savoir-faire de communicant. Quand je suis allé le revoir à la sortie, il m'a dit qu'il ne l'imposerait pas à ses membres, puisque l'Union européenne lui permettait d'y échapper. Il y a ...

Je pense qu'il serait possible d'être favorable à cet amendement s'il y avait déjà une politique agricole et alimentaire commune, ce qui n'est pas encore le cas. J'invite l'Union européenne à accepter le passage de la PAC à la PAAC, ce qui rendrait votre amendement tout à fait recevable, monsieur Ramos.

...s. En particulier, la directive 2009128CE a prévu la mise en oeuvre, pour chaque État membre, d'un plan de réduction des produits phytopharmaceutiques. À l'occasion du déplacement à Bruxelles que j'ai pu effectuer avec la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous avons rencontré des représentants de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, et de celle de l'agriculture et du développement rural. Nous avons malheureusement dû constater que, dix ans après, beaucoup de chemin reste à faire : les États membres ne manifestent pas le même allant, ce qui est générateur de distorsions de concurrence. Il me semble donc que cet amendement présente un intérêt, dans la mesure où il plaide pour que la Commission européenne veille tout simpleme...