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Si vous anticipez mes questions, je vais me trouver fort dépourvu ! (Sourires.) Je souhaitais effectivement faire référence à l'étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), notamment sur la présence des résidus de pesticides et autres contaminants dans l'alimentation, et vous demander si vous aviez des exigences particulières sur ce point. Vous avez répondu en partie à cette question. Quel est votre niveau d'exigence vis-à-vis de vos fournisseurs ? Comme...
...ont on sait encore peu de chose, si ce n'est qu'ils sont dangereux. Des études scientifiques sont en cours, mais il sera toujours difficile d'acquérir des certitudes en la matière, notamment en raison des « effets cocktail » et de l'arrivée incessante de nouveaux produits sur le marché, c'est pourquoi il vaut mieux s'efforcer de limiter la présence des perturbateurs endocriniens dans les produits alimentaires. Comme vous le savez, des scandales éclatent régulièrement dans le secteur agro-alimentaire. J'aimerais savoir sur quels dispositifs de contrôle la société Fleury Michon s'appuie pour veiller à la qualité des produits qu'elle met sur le marché, et si elle les considère suffisants. Par ailleurs, quelles recommandations feriez-vous pour éviter que de nouveaux scandales alimentaires surviennent ? ...
...rofessionnels. Un axe majeur du travail des équipes de Solagro est de réfléchir à une gestion économiquement volontariste, mais aussi solidaire des ressources naturelles. Nous avons souhaité vous recevoir car Solagro est à l'origine du scénario prospectif nommé « Afterres 2050 ». L'un des volets essentiels de ce scénario concerne la production agricole et l'évolution de nos modes de consommation alimentaire. Solagro a engagé ce travail en 2011. Une première version d'Afterres 2050 a été publiée en 2013, suivie d'une nouvelle version en 2016. Dans ce cadre, des milliers de données ont été traitées dans une matrice de modélisation systémique. L'intérêt de ce scénario à long terme est de pouvoir faire varier des hypothèses d'évolution et de mettre à jour des enjeux sur lesquels il conviendra d'arbitre...
Merci pour cette présentation très riche. Pour rebondir sur votre dernière phrase, j'ai défendu un amendement au projet de loi agriculture et alimentation qui visait à renommer les chambres d'agriculture « chambres de l'agriculture et de l'alimentation ». Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ne peuvent-ils pas contribuer à ce déverrouillage systémique ? Comment généraliser ce qui est encore au stade de l'expérimentation pour sortir des blocages institutionnels ? Vous avez parlé d'hybridation des systèmes. Est-ce à dire que le système conventionnel va basculer vers un système bio de grande envergure ou que les deux systèmes vont coexister ? Certains pensent que le...
...ait eu cent ans cette année et qui fut l'un des architectes de la PAC, lancée en 1962. Cette politique a connu des succès et a permis de nourrir l'Europe et d'assurer son autosuffisance pendant de nombreuses années. Elle a aussi eu ses limites – sur lesquelles nous sommes abondamment revenus lors du débat sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM). Quoi qu'il en soit, la PAC doit désormais faire partie de la solution mais, pour ce faire, il faut mener une négociation ambitieuse sur le plan qualitatif autant que quantitatif, qui seule permettra de garantir les trois dimensions – économiques, sociale et environnementale – de la durabilité de l'agriculture française. La durabilité économique tout ...
...ce sens, car il faut limiter le lien entre les aides de la PAC et les situations de rente qui bloquent l'accès au foncier et le renouvellement générationnel des agriculteurs. De même, il faut examiner la question du portage des terres agricoles. Je défendrai à cet effet un amendement visant à promouvoir un modèle européen de régulation publique de l'accès au foncier ; il en va de la souveraineté alimentaire européenne. Pour ce qui est de la durabilité environnementale enfin, chacun a constaté que le tournant environnemental de la PAC n'a pas porté ses fruits. Pourtant, les agriculteurs jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, en particulier dans les zones de montagne où le pastoralisme et la transhumance participent à l'entretien des paysages et à la préservation des milieux n...
...uments de régulation. Le sens tout d'abord : la PAC est une politique d'avenir. Les grandes puissances du monde émergent investissent en effet dans l'agriculture ; le moment n'est pas venu pour l'Europe, qui a été fondée autour de la PAC, de baisser les bras – ce serait complètement anachronique. La lutte contre les changements climatiques va nous conduire à redécouvrir les questions de sécurité alimentaire et de sécurité tout court, et à constater combien le sol et l'assiette sont des éléments déterminants de la cohésion et de la sécurité mondiale, ainsi que des régulations attendues pour le XXIe siècle. Encore une fois, la PAC est une politique d'avenir qu'il faut réaffirmer comme telle. Se pose ensuite la question du volume. N'y voyez aucun esprit polémique, mais c'est un peu la même musique que...
...elle-ci assume, conformément au traité de Rome, non plus seulement une fonction productive, mais également sa fonction sociale, territoriale et culturelle. Et alors qu'un de ses fondateurs appelait à un virage et à une transformation, le paquebot de la politique agricole commune de l'Union européenne, emporté par son inertie, continuait à foncer dans la même direction… Pourtant, l'autosuffisance alimentaire française – et européenne – est désormais assurée ! Les traités signés – accord économique et commercial global (CETA), accord avec le Mexique ou bientôt avec le Mercosur – sont symptomatiques de ce libre-échange mondialisé qui ne correspond absolument ni aux besoins des agriculteurs, ni au désir profond des citoyens et des consommateurs. La PAC est emportée par cette idéologie… J'ai rencontré ...
...et en contrôlant mieux l'origine des produits. Malheureusement, nos tentatives ont régulièrement buté sur l'argument européen. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), je partage donc les objectifs et les propos des rapporteurs : les fondements de la PAC restent d'actualité, la PAC est pleinement justifiée et elle doit être au service de l'économie européenne, puissance agroalimentaire de premier plan, particulièrement au moment où d'autres États mettent le paquet sur le plan budgétaire. Les objectifs de la PAC doivent continuer à évoluer et doivent désormais prendre en compte les questions environnementales. La proposition de résolution en est d'autant plus légitime : la PAC doit être au service des zones rurales qui se dépeuplent et d'un aménagement équilibré des territoires...
Si l'agriculture française est l'une des premières au monde, elle le doit bien sûr au travail de ses agriculteurs, mais aussi à la politique agricole commune qui les a soutenus. L'agriculture a permis à notre pays d'atteindre l'autonomie alimentaire et a longtemps pesé très favorablement dans notre balance commerciale. L'agriculture est la base de notre alimentation et nous souhaitons préserver sa qualité. L'agriculture doit fournir des revenus décents à nos agriculteurs. Or, dans certaines exploitations, les aides de la PAC représentent presque 50 % de leur revenu. L'agriculture a aussi façonné nos paysages et contribue à leur entretien....
...os paysans, inquiets, voire en colère. L'avenir de notre agriculture passe par l'Europe, alors même que la ferme France n'est plus forcément en position de leader dans toutes les filières. Des défis majeurs nous attendent : mondialisation, volatilité du marché des produits agricoles, mutations permanentes auxquelles sont confrontés les agriculteurs, tant en matière d'environnement que de sécurité alimentaire. Les agriculteurs ont toujours fait preuve d'une grande capacité adaptation, mais toujours en rognant, il faut le reconnaître, sur leur revenu. La réforme de la PAC représente pour eux une étape majeure, et tout à fait intéressante pour peu que l'on prenne le tournant dans de bonnes conditions. Un point fait l'unanimité dans notre assemblée : il n'est pas acceptable que le budget européen de l'...
...États généraux de l'alimentation, nous avons consacré la notion de haute valeur environnementale, c'est-à-dire que nous reconnaissons que les agriculteurs se préoccupent d'environnement et d'aménagement du territoire. Pour ma part, je souhaiterais que la France puisse aussi consacrer la notion de haute valeur nutritionnelle, reconnaissant ainsi que l'agriculture européenne se soucie de la qualité alimentaire et de la sécurité sanitaire. Il faudrait y ajouter la notion de haute valeur humaine et sociale : une agriculture qui rémunère les agriculteurs et qui promeut un modèle d'exploitations à taille humaine, de type familial ou sociétaire – groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), entreprise à responsabilité limitée (EARL) et compagnie. Cela montrerait que la ferme des 1 000 vaches n'est p...
Cette proposition sur l'agriculture est évidemment positive parce qu'elle parle de souveraineté alimentaire. Depuis la réforme Fischer de 1998 et la politique du découplage, on avait perdu de vue que le premier objectif de la politique agricole commune est bel et bien de nourrir les Européens et d'assurer leur autonomie dans ce domaine. La mise en concurrence, couplée avec un élargissement de l'Union européenne, conduit une spécialisation de chaque pays en fonction de son meilleur avantage qualitatif....
Une agriculture durable, c'est avant tout une agriculture compétitive. Les politiques d'indépendance agricole sont plus que jamais d'actualité et elles le seront encore plus dans un avenir proche, en raison de la croissance démographique et de l'augmentation de la consommation de denrées alimentaires – transformées ou non – partout dans le monde. Rappelons que l'agriculture reste un moteur important de nos exportations. La PAC est une politique stratégique de l'Union européenne et elle devra le rester. Loin de régler les problèmes, la loi issue des États généraux de l'alimentation a renforcé les inquiétudes des agriculteurs concernant l'évolution de leurs revenus, en ajoutant des contrainte...
La problématique du renouvellement générationnel des agriculteurs doit être envisagée par celle de l'accès au foncier agricole. En ce sens, le modèle français de contrôle de l'accès aux terres et de régulation des autorisations d'exploiter doit être promu au niveau européen. Il en va également de la souveraineté alimentaire européenne. À l'alinéa 23, je propose donc d'ajouter : « et passer par une régulation publique de l'accès au foncier. »
...n foncière, que les investisseurs soient étrangers ou nationaux, et des phénomènes de désordre qui en résultent un peu partout. Faut-il adopter des approches nationalistes et hyperprotectionnistes dans ce domaine ? Nous n'en sommes pas certains. En revanche, nous pensons qu'il faut adopter des démarches de réciprocité pour éviter les désordres. Des entreprises européennes – banques, groupes agroalimentaires ou industriels – investissent dans une optique de « compensation carbone » ou pour spéculer sur la faim dans les pays du Sud. Selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), ces stratégies engendrent actuellement des désordres plus importants que la guerre dans le monde. Il me paraît important que l'Europe s'exprime, au moment où l'ONU se saisit du sujet. Il ne s'agit pas, cher collègue Herth, de...
... Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission européenne, les instituts de recherche. Comme vous, Monsieur le président et Monsieur le rapporteur, j'appartiens à la génération du développement durable. C'était l'idée neuve, quand nous avions dix-huit ou vingt ans. À présent, c'est l'idée d'une seule santé qui jaillit, qui devient la ligne directrice des politiques agricoles et alimentaires, et elle est très prometteuse. Je l'ai testée au niveau local, dans divers cercles, dans des lycées agricoles. Il n'y aura pas de santé humaine sans une santé du sol, de l'air et de l'eau. Nous devons appréhender ces questions dans une vision globale : de la parcelle de terre à la planète, en passant par le territoire et la République. Cette idée d'interdépendance me paraît très forte. Ce n'est...
Cet amendement vise à affirmer que la PAC est un investissement stratégique d'avenir, même si M. Jean-Claude Juncker y voit une politique du passé. En effet, c'est en promouvant un modèle agricole respectueux de l'environnement, de la santé publique et des paysanneries du monde que l'Union européenne pourra participer au défi alimentaire mondial. Elle devra le faire en luttant contre le changement climatique, un enjeu majeur qui impose des transformations en profondeur. Conformément aux engagements pris par les États membres lors de la COP21, l'agriculture et l'alimentation doivent contribuer à l'atténuation du changement climatique et elles doivent également s'y adapter.
On a vu à quel point l'Europe et même tout l'Occident sont en train de se recentrer sur des métropoles. Nous devenons des métropolitains déracinés et nous avons besoin de retrouver une culture alimentaire à la fois civique et naturaliste. Quand nous consommons un bien alimentaire, nous avons besoin de retrouver un rapport à la nature et aux autres. Nous avons besoin de savoir d'où il vient, mais aussi de respecter la dignité de chacun des acteurs de sa production et de sa transformation, et en premier lieu les paysans. C'est à cette condition, entre autres, que l'on acceptera de consacrer une part...
Votre objectif est satisfait par le point 9 qui propose de renommer la politique agricole commune en politique alimentaire et agricole commune (PAAC). Les programmes éducatifs et d'information sont coûteux et je pense que d'autres priorités sont à financer, en particulier dans le contexte budgétaire de la proposition de la Commission européenne, même si je souscris à l'objectif. Je demande le retrait de cet amendement.