Interventions sur "alimentaire"

La législation alimentaire européenne a été remaniée à la suite de crises sanitaires dans les années 2000. Elle trouve son origine dans le livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. De nouvelles règles – responsabilité des opérateurs, traçabilité – sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Le « Paquet hygiène » englobe l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et vég...

...i vous inciteront certainement à adopter cet amendement. La lutte contre l'obésité et la lutte contre le diabète – deux affections dans lesquelles l'alimentation est en cause à 75 % au moins – représentent trois fois le budget de la PAC. Nous n'avons pas osé aujourd'hui remettre en cause l'équilibre des chaînes publiques et des autres médias en modifiant les règles de publicité pour des produits alimentaires destinés aux enfants, mais au moins devons-nous affirmer avec force que l'on ne saurait laisser les jeunes Européens exposés à des publicités qui fabriquent le diabète et l'obésité, dont le coût équivaut à trois fois – et peut-être quatre ou cinq fois demain – le coût des politiques de soutien à l'agriculture, à la souveraineté alimentaire et à nos capacités d'exportation. Nous marchons sur la t...

Mon amendement vise à protéger le consommateur européen. Les publicités télévisées sont contrôlées par un organisme qui les visionne et les valide. Par parallélisme, nous souhaitons qu'un organisme public européen contrôle et valide avant la mise sur le marché l'étiquetage de tous les produits alimentaires européens, devenu illisible pour le consommateur.

Monsieur le rapporteur, des produits alimentaires continueront à entrer sur le territoire français sans être contrôlés, alors que les nôtres le sont ! Et nos concitoyens vont continuer à manger, sans le savoir, des choses qui ne sont pas bonnes pour leur santé. Je continuerai à plaider pour un organisme européen chargé de protéger nos consommateurs. Vous les desservez ce matin…

De façon surprenante, notre ami M. André Chassaigne n'en a pas parlé, mais je pense respecter l'esprit de son texte en souhaitant que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de codéveloppement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie. Cela fait partie des grandes orientations de l'Agence française de développement (AFD), où je siège aux côtés de notre collègue M. Hervé Berville. Ensemble, un an après les États généraux de l'alimentation, nous militons pour l'organisation à l'Assemblée natio...

Votre amendement est assez éloigné du sujet de la politique agricole commune européenne, qui se préoccupe avant tout de la souveraineté alimentaire européenne.

Cet amendement plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation. En effet, si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques, elles ne le seront jamais. C'est la raison pour laquelle la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif majeur de la prochaine politique agricole commune. Parallè...

M. Ramos et d'autres collègues se sont battus sur ce point dans le cadre du projet de loi EGALIM. Ne me dites pas que cela ne relève pas de la PAC mais du commerce : c'est le même sujet. Notre amendement plaide pour une évolution des règles européennes de la concurrence afin d'éviter la constitution d'oligopoles dans le secteur de l'agroalimentaire. La nourriture n'est pas une marchandise comme les autres. Les marchés doivent être équilibrés ; il faut mieux regrouper les producteurs et éviter l'hyperconcentration des achats dans la grande distribution comme chez certains transformateurs. En l'état actuel du droit, les règles de la concurrence, tant à Bercy qu'à Bruxelles, limitent nos marges de manoeuvre. Nous plaidons donc pour leur assou...

...cuit de ces autorisations de mise sur le marché. Qui réalise les évaluations scientifiques préalables ? L'ANSES dispose-t-elle des études scientifiques réalisées par les entreprises, relatives à l'innocuité des produits dont elles demandent l'autorisation de mise sur le marché ? D'une manière plus générale, quelles relations l'ANSES entretient-elle avec les centres de recherche de l'industrie agroalimentaire ? C'est ma première série de questions. Comme j'en ai beaucoup d'autres, je vous demanderais d'être le plus précis et concis que possible.

Merci. Ce sera utile. Quel est le rôle de l'ANSES en ce qui concerne les additifs, les arômes et autres ingrédients qui sont incorporés aux recettes de l'alimentation industrielle ? D'ici à 2020, l'EFSA devrait avoir mené à bien une évaluation complète sur les caractéristiques et les risques potentiels de plus 300 additifs alimentaires. Cela semble être un travail titanesque. Comment êtes-vous impliqués dans ce travail ?

...sur certains points. L'étude Nutri-Net Santé, qui a été publiée au mois de février dernier, a suggéré une association entre la consommation de produits ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Selon la classification NOVA, les produits ultra-transformés se caractérisent notamment par l'ajout d'additifs. Il existerait environ 400 additifs sur le marché européen dans l'industrie agroalimentaire. L'ANSES formule-t-elle des recommandations à l'industrie agroalimentaire quant à l'utilisation des additifs ? Nous avons besoin de savoir ce que vous pensez de l'« effet cocktail ». Quel curseur faudrait-il adopter ? Le principe de précaution est-il suffisamment appliqué ? Comme de nouveaux additifs arrivent en permanence sur le marché, cela modifie à chaque fois les données scientifiques. Au-de...

J'ai la lourde responsabilité de rédiger le rapport de cette commission d'enquête. Je suis persuadé que les réponses que vous apporterez à certaines de nos questions me permettront de l'étayer. Le sujet est majeur : au-delà du scandale, cette crise pose la question de la sécurité agroalimentaire. Cette commission s'est extrêmement bien déroulée depuis sa création. Le rapport sera remis le plus rapidement possible. Il sera suivi d'amendements ou, plus probablement, d'une proposition de loi d'ici la fin de l'année. Les crèches n'ont pas été informées de l'alerte. Qui aurait dû s'en charger ? Est-ce Lactalis ? Compte tenu de la diversité des circuits d'approvisionnement des crèches en lait...

...uniqué de presse ou du communiqué de la DGS. Ne devrait-on pas séparer les services de la DGS qui font des communiqués et qui sont chargés des retraits-rappels de tout ce qui concerne la santé, comme le médicament, et les services d'une autre direction générale, la DGAL par exemple, qui serait chargée des rappels, des communiqués de presse, et de la gestion de crise de tout ce qui concerne l'agroalimentaire ? D'ailleurs, ne serait-il pas utile de transférer dans le giron de la DGAL les laits infantiles et le végétal, dont la DGCCRF a aujourd'hui la charge ? L'objectif serait de séparer la santé de l'agroalimentaire, et de mettre en place une véritable police de l'agroalimentaire, qui interviendrait du début à la fin, de l'avertissement, du communiqué de presse jusqu'au contrôle du retrait-rappel. Q...

J'imagine la création d'une sorte de police de la sûreté agroalimentaire, qui interviendrait de A à Z en cas de crise sanitaire, depuis la communication – ce que vous faites avec la DGS – jusqu'au contrôle du retrait-rappel dans sa globalité, et sur l'intégralité des produits agroalimentaires. Il n'y aurait plus qu'une seule tête, une seule direction et une seule chaîne pour éviter tout loupé de communication.

Madame la ministre, tout comme vos services, les députés sont en alerte 24 heures sur 24, comme la presse le rapporte en ce moment… J'ai bien entendu les arguments que vous avez développés s'agissant de ma proposition de créer une police de la sûreté agroalimentaire. Il semble que la DGAL doive conserver ses compétences en la matière. Je vous remercie de votre réponse. Je voudrais maintenant avoir votre avis, en tant que ministre de santé, sur le fait qu'aujourd'hui, la DGAL gère presque tout l'agroalimentaire, alors que la DGCCRF a encore dans son giron tout ce qui concerne les produits infantiles et le végétal. Ne devrions-nous pas transférer les produits ...

Madame la ministre, comment fonctionnent les alertes sanitaires pour les dons alimentaires ? Comment cela se passe-t-il, par exemple, en cas de défaillance de retrait-rappel de dons alimentaires provenant de la grande distribution vers les banques alimentaires ? Il pourrait, là aussi, s'agir de laits infantiles.

...u'il nous semblait légitime d'auditionner, et le résultat est très satisfaisant. C'est la première fois que ce genre de problème se produisait. C'est un drame pour les mamans, pour les bébés. Heureusement, il n'y a pas eu de morts. Mais on est dans une France « en guerre » comme l'a remarqué un ancien Président de la République, et il faut être conscient qu'une attaque terroriste sur des produits alimentaires est très facile à organiser. Dans un tel contexte, les procédures de retrait-rappel, par exemple, relèvent désormais de la sécurité nationale.

...oît Assémat qui est inspecteur général de santé publique vétérinaire et actuellement conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Monsieur Assémat, votre expérience professionnelle va d'abord permettre de mieux situer le rôle et les missions des vétérinaires au titre des contrôles dans la filière alimentaire, et notamment auprès des industries agroalimentaires. Vous avez d'ailleurs présidé le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) qui sont l'un des corps de contrôle de l'État dans le domaine sanitaire. Vous pourrez ainsi nous dire très librement ce qui marche et ce qui mériterait d'être amélioré dans les contrôles visant à garantir la qualité et la sécurité sanitai...

Merci, monsieur Assémat, pour ce propos très complet et très clair, notamment sur la nécessité d'une approche globale en matière de sécurité alimentaire et de pratiques frauduleuses. La semaine dernière, nous avons auditionné les représentants de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) qui ont souligné l'importance des autocontrôles effectués par les industriels. De même, un rapport de la Cour des comptes de 2014 indique que : « Les autocontrôles réalisés par les professionnels sont de qualité variable et les non-conformités n...

Je vous remercie pour votre exposé. Nous avons appris beaucoup de choses aujourd'hui sur les difficultés des contrôles dont on n'entend pas beaucoup parler. Comment expliquez-vous que des scandales alimentaires soient de plus en plus fréquents ? Estimez-vous que de tels scandales arrivent en raison d'insuffisances réglementaires ? Quelles préconisations pourriez-vous faire en matière de réglementation ? On sait que la France importe une très grande quantité de produits alimentaires. Quel est votre avis sur les dispositifs de contrôle en vigueur dans les pays hors de l'Union européenne, voire dans l'Uni...