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La diversité de la délégation ne facilite guère le travail qui consiste à sérier les sujets. Je vous poserai cependant un premier ensemble de questions en réaction à vos présentations. Madame Axelos, monsieur Soler, vous avez mentionné de nouveaux comportements alimentaires que vous observez au niveau mondial et plus particulièrement en France. Quels sont les déclencheurs de ces changements de comportement ? Qu'est-ce qui amène les consommateurs à changer leurs habitudes et à prendre de nouvelles décisions, que celles-ci soient bénéfiques ou néfastes ? Monsieur Soler, pourriez-vous revenir sur les arbitrages que vous évoquiez ? Pourriez-vous nous exposer davantage ...
Nous recevons M. François Mariotti, que je remercie d'être venu nous rejoindre. Depuis plus de vingt ans, vous vous intéressez, monsieur, aux questions relatives aux protéines végétales et animales dans le contexte des transitions alimentaires. En faisant appel à de nombreux spécialistes à travers le monde, vous avez publié l'an dernier une analyse scientifique complète concernant les impacts potentiels sur la santé des régimes végétariens et plus généralement des régimes d'alimentation à base de plantes. Vous animez également une équipe de chercheurs qui étudient les relations entre l'ingestion de protéines et le risque cardio-métab...
...le d'un produit. J'entends bien que cela ne suffit pas et qu'il faut une éducation nutritionnelle de portée plus générale, mais doit-on opposer les deux approches ? Ne faut-il pas procéder brique par brique, la première étant l'information nutritionnelle par produit ? L'éducation nutritionnelle étant en effet largement défaillante, je ne partage pas entièrement votre avis selon lequel la pyramide alimentaire est facile à appréhender. Dans ce contexte, ne faut-il pas privilégier les synergies plutôt qu'opposer briques « élémentaires » et modèle global ?
Le dispositif national de nutrivigilance vise à améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires ou encore d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique. Quel bilan tirez-vous de son application depuis bientôt dix ans ? Quel jugement portez-vous sur le suivi de vos analyses ? Quelles recommandations pourriez-vous faire pour améliorer la pertinence et l'efficacité de ce dispositif ? D'ailleurs, l'évaluation du Nutri-Score demande peut-être un recul de q...
Vous estimez donc qu'il faudrait envisager un régime d'autorisation préalable en matière alimentaire comme il en existe un pour les produits pharmaceutiques ?
Les auditions successives ne rendent pas la situation moins complexe. Des scandales alimentaires ont eu lieu en assez grand nombre – la viande de cheval, les oeufs contaminés au fipronil, l'affaire Lactalis – et ils ont souvent été révélés par des ONG alors qu'il existe des dispositifs institutionnels de contrôle. Pourquoi, selon vous, les contrôles publics ne sont-ils pas plus efficaces ou ne sont-ils pas en nombre suffisant ? Sans doute cela s'explique-t-il pour partie par le manque de mo...
Quand on parle de nutrition humaine, on est sur un marché extraordinaire, les industriels de l'agroalimentaire se disputant notre assiette. Or, des membres du CES « Nutrition humaine » de l'ANSES sont régulièrement soupçonnés de conflits d'intérêts. Que répondez-vous à ces accusations réitérées, de nombreux noms circulant, et parfois même le vôtre ?
...ssaigne et moi, repose sur trois piliers : un pilier social, un pilier économique et un pilier environnemental. Il n'existe pas de hiérarchie entre ces piliers qui sont en outre indissociables. Nous pensons qu'une vision commune doit émerger au niveau de l'Union pour une agriculture et une alimentation durables. Et nous avançons quelques pistes pour aboutir à une PAAC : une politique agricole et alimentaire commune en 2030. Ce rapport est le fruit d'un important travail mené depuis le mois d'octobre dernier. Pas moins de 50 auditions à Paris et ce ne fut pas un travail « en chambre » car nous avons fait deux déplacements à l'étranger et deux déplacements dans nos circonscriptions respectives avec de nombreuses visites de tous types d'exploitations et des rencontres variées et enrichissantes avec des...
...ulteurs très dépendants des subventions ? » Les paysans ne sont pas des mendiants et doivent pouvoir vivre de la vente de leurs productions et non des subventions. Nous avons examiné plusieurs pistes : les aides contracycliques, les assurances, le renforcement des outils de gestion de crise, voire de régulation, et surtout une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. À l'heure actuelle, l'agriculteur français comme européen est pris dans l'étau de la concentration : en amont avec les entreprises de l'agrofourniture (intrants, matériels agricoles), et en aval avec la concentration de l'industrie alimentaire et surtout de la grande distribution. Des aménagements du droit de la concurrence sont indispensables : le projet de directive visant à interdire les prat...
...ion de résolution européenne traite de l'agriculture durable et répond aux annonces budgétaires de la Commission européenne et au projet d'architecture de la future PAC. En préalable, nous affirmons que la PAC n'est pas une politique du passé ou une politique ancienne, comme l'a déclaré le Président Juncker. Au contraire, la PAC conserve une légitimité et une modernité intactes : répondre au défi alimentaire sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle est donc une politique stratégique pour l'Europe. Nous sommes favorables au projet de la Commission européenne d'une plus grande subsidiarité dans la mise en oeuvre des outils, afin que la PAC puisse s'adapter au mieux à la diversité des régions de l'Union européenne. Cependant, nous appelons à la vigilance notre commission quant à la nécessité, d'une ...
...politique agricole commune pourtant intégrée subisse des accommodements dans tel ou tel État membre au moyen de mesures d'accompagnement : cela peut engendrer des distorsions de concurrence entre agriculteurs européens, qui peuvent se révéler déloyales. Comment faire pour y remédier ? Faut-il renforcer dans les textes législatifs en cours d'examen la notion de développement économique et l'aspect alimentaire ? Est-il opportun d'intervenir au stade de la transposition des directives communautaires en droit interne ? Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur un point particulier, l'activité de valorisation des déchets putrescibles par les exploitants agricoles. Cette activité de méthanisation des déchets, qui permet notamment de remplacer les produits phytosanitaires, qui nourrissent les sols...
...litique et non la considérer comme appartenant au passé. Je suis un député d'opposition depuis 2002 et j'ai donc vu se succéder plusieurs ministres de l'agriculture, appartenant à des majorités différentes mais tous ont eu à coeur de défendre une PAC dynamique, conscients qu'ils étaient que l'agriculture représente bien plus que ses agriculteurs mais a des incidences majeures sur la souveraineté alimentaire de l'Europe et sur l'organisation des territoires. Les positions des États membres en matière de politique agricole sont divergentes, mais la France possède de sérieux atouts pour faire valoir son point de vue. Par le passé, les ministres de l'agriculture français se sont toujours attachés à être présents à Bruxelles pour convaincre leurs homologues européens du bien-fondé d'une PAC intégrée et ...
...articulation entre la définition d'une nouvelle PAC et les négociations financières dans le cadre du futur CFP. Lors de nos auditions, de nombreux interlocuteurs nous ont fait part de leurs doutes quant à la faisabilité de redéfinir les principes de la PAC d'ici 2020 alors même que des élections européennes auront lieu entre-temps. De nombreux acteurs professionnels de la filière agricole et agroalimentaire sont mobilisés actuellement pour faire évoluer les principes d'organisation de la PAC. Au niveau politique, les États membres mènent aussi des négociations difficiles. L'Allemagne vient de se retirer des négociations sur le devenir de la PAC. La France cherche des alliés pour conforter sa position quant à l'importance de cette politique. Aujourd'hui, le ministre français de l'agriculture est part...
...ques de distorsion de concurrence. Il faut être conscient de ce risque même si plusieurs États membres sont demandeurs de plus d'autonomie en la matière. Enfin, je voudrais évoquer une question délicate, celle du respect des conditions de concurrence. Le Règlement « Omnibus » représente un progrès mais il est insuffisant. Il a permis d'acter que le poids de la grande distribution dans la filière alimentaire conduit à fausser les conditions de concurrence en donnant trop de poids à des cartels qui tirent les prix vers le bas. Il faut aller plus loin et réfléchir à la formation des prix dans le secteur agricole. Pour ma part, mais cette position ne fait pas consensus et j'en suis conscient, j'estime que les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire doivent être dérogatoires par ra...
...sur les politiques françaises et européennes. Les producteurs de volaille notamment doivent investir régulièrement pour adapter leurs cages. Il convient d'affirmer que c'est maintenant à la France et à l'Union européenne de garantir un revenu décent à chacun des agriculteurs autrement que par des subventions, pour une agriculture marquée sous le sceau des « trois V » : vitale pour la souveraineté alimentaire, viable en termes de revenus pour les agriculteurs, et vivable quant à sa durabilité. Dès lors, comment faire de la PAC un instrument autre qu'une politique de subvention pour aider l'agriculture française ?
...ordonné différentes missions humanitaires avec Action contre la faim (ACF). Foodwatch est une organisation particulièrement active dans la lutte contre les différents traités de libre-échange, tels que le CETA et le TAFTA, dont elle dénonce les conséquences, notamment pour les consommateurs européens. Plus généralement, Foodwatch milite pour une plus grande transparence dans le secteur de l'agroalimentaire et pour une alimentation saine et de qualité, accessible au plus grand nombre. L'impact de l'alimentation industrielle sur la santé est l'un de ses sujets majeurs d'intervention dans le débat. Vous avez lancé une campagne baptisée « Arnaque sur l'étiquette », qui a révélé au grand jour des produits grand public dont les emballages induisent les consommateurs en erreur. Vous nous direz, madame, ...
Je vous remercie, madame, pour votre présentation très complète. S'agissant des accords de libre-échange, nous avons pu constater, lors de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les États-Unis et le Mexique, une forte dégradation des pratiques alimentaires au Mexique. Hormis les risques sanitaires, pensez-vous que l'ouverture aux échanges libres, assez peu contrôlés, finalement, a eu un impact sur la dégradation des pratiques alimentaires ?
Madame, je vous remercie de votre exposé et de votre présence. Je salue votre engagement visant à promouvoir la transparence dans le secteur alimentaire afin que les citoyens puissent manger en toute connaissance de cause. Je salue également la démarche de Foodwatch qui est d'interpeller, de provoquer, sans violence. Une méthode très efficace. Je souhaiterais revenir sur le sujet de l'étiquetage alimentaire Nutri-Score, qui a été mis en place en octobre dernier, suite à la signature d'un arrêté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le minist...
..., je souhaiterais que vous reveniez sur le problème des emballages recyclés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ils sont plus dangereux que les neufs ? S'agissant des MOAH, ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas détectables qu'ils n'ont pas d'impact sur la santé. Nous ne devons pas confondre la limite de détection technique et la limite d'impact sur la santé. Enfin, vous avez évoqué des chartes alimentaires qui devraient être proposées fin juin par les acteurs industriels. Des chartes interdisant la publicité ciblant les enfants. Pouvez-vous revenir sur ce sujet ? Foodwatch y est-elle associée ?
...n matière d'évolution des codes-barres, pour permettre le blocage en caisse par lot, vous paraissent-elles pertinentes ? Savez-vous si cela existe à l'étranger ? Comment favoriser leur développement ? Quelles autres évolutions pourraient être envisagées ? Pour les rappels, la possibilité d'utiliser les données bancaires vous paraît-elle pertinente ? Que pensez-vous du guide de gestion des alertes alimentaires ? Vous apparaît-il aujourd'hui suffisant ? De quelle façon pourrait-il être amélioré ? Pouvez-vous nous indiquer où en sont les travaux du Conseil national de la consommation (CNC) concernant l'amélioration des procédures de retrait rappel ? Quelles formations aux procédures de rappel peuvent-elles être envisagées ? Une des solutions pourrait-elle être de bloquer tous les produits d'une marque d...