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Je tenais à vous remercier pour la franchise avec laquelle vous avez admis avoir failli en laissant en circulation trois mille boîtes, ce qui ne devrait jamais arriver. Et encore avons-nous échappé au pire, car il n'y a pas eu de morts. Mais imaginons, avec la menace terroriste, la situation dramatique dans laquelle un fou déciderait d'empoisonner une chaîne alimentaire : que ferait-on ? Au-delà de la question du lait maternel, l'objectif de cette commission doit bien d'être que, plus jamais, ne puissent être vendus des produits dont on sait qu'ils sont dangereux, quelle que soit la complexité des circuits de la grande distribution. En outre, vous êtes les seuls à nous avoir dit que les acteurs de la grande distribution devraient se regrouper et s'organiser pou...
... les « chefs », plutôt que les personnes chargées des relations publiques ; nous entendrons d'ailleurs Emmanuel Besnier prochainement. Les conséquences auraient pu être gravissimes. C'est la raison pour laquelle nous espérons que les enseignes, même concurrentes, accepteront d'accomplir ensemble les avancées que nous proposerons. Une telle crise ne doit pas se reproduire. Au-delà de la sécurité alimentaire, c'est la sécurité publique qui est en jeu. Les consommateurs n'ont pas compris que trois semaines après le premier retrait-rappel, les contrôles aient pu détecter des boîtes encore en vente. Cela ne peut se reproduire, surtout avec les menaces qui pèsent sur nous.
L'article 15 aborde la thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'amendement no 1522 porte sur le don alimentaire et la difficulté que rencontrent souvent les associations caritatives ainsi que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – CCAS et CIAS – pour récupérer des denrées. Bien qu'il soit tard dans la nuit et que nous soyons tous fatigués, …
… je souhaite saluer les bénévoles qui oeuvrent tous les jours en faveur du don alimentaire et qui confectionnent des paniers repas.
Je voudrais que nous leur rendions hommage et que nous pensions à eux. En France, nous avons bien besoin du bénévolat ! La lutte contre le gaspillage alimentaire et la redistribution des denrées alimentaires non consommées, non réchauffées et sous vide aux personnes dont les moyens ne leur permettent pas de se nourrir à hauteur de leurs besoins sont des nécessités à la fois environnementales, sanitaires et sociales. Dans cette optique, en ouvrant le don alimentaire à la restauration collective, l'article 15 marque une avancée considérable. Cependant, il c...
Cet amendement vise à prévoir, dans un délai de deux ans à compter de la publication des ordonnances, la rédaction d'un rapport permettant d'identifier et de valoriser des actions complémentaires afin de favoriser les pratiques de lutte contre le gaspillage et d'inciter au don alimentaire dans le secteur de la restauration collective privée et les restaurants privés.
...able éducation à l'alimentation était aussi très forte dans notre société. Cet amendement vise à ce que, durant les parcours préparés par l'éducation nationale – et associant donc le ministère de l'éducation nationale – , l'école prépare les élèves en leur transmettant des repères fondamentaux, d'abord sur la qualité nutritionnelle d'une bonne alimentation, puis sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, évoqué plusieurs fois ce soir, sur la nécessité de pratiquer une activité physique de façon régulière, mais aussi à ce qu'elle leur transmette les valeurs de l'alimentation – la valeur marchande et les valeurs économiques, bien sûr, mais aussi, comme je le disais tout à l'heure, des valeurs culturelles et patrimoniales très fortes, car l'alimentation est un lien social et elle est aussi ce qui n...
...entation tout au long des parcours scolaires. Voilà, madame la présidente, chers collègues, ce que je voulais verser ce soir à votre réflexion. Monsieur le ministre, si nous voulons opérer un saut qualitatif dans la politique de l'alimentation en France, il faut bien évidemment prendre en considération cette nécessaire éducation à l'alimentation, qui est un axe fondamental d'une grande politique alimentaire pour la France.
...ant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l'environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu'au respect de l'environnement. La consommation excessive ou surconsommation de produits très caloriques et d'alcools sont des comportements alimentaires symptomatiques de ceux qui causent des coûts sociaux et environnementaux très importants, supportés par l'ensemble de la société. L'objectif de cet amendement est de développer, outre la prévention et la dissuasion de ces comportements fondés sur les risques et les sanctions, des actions développant la connaissance des produits alimentaires et les consommations éduquées.
Le présent amendement propose d'élargir le champ des missions des projets éducatifs territoriaux à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion des bonnes pratiques.
En deux mots, il s'agit de clarifier les performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Nous passons allègrement sur ce sujet mais nous voudrions au moins que le Gouvernement nous rende un rapport, dans des délais variables suivant les différents amendements.
Il s'agit de préparer de la façon la plus efficace possible le projet de loi de finances qui arrivera à l'automne. Lors des États généraux de l'alimentation, l'atelier contre le gaspillage alimentaire, que j'avais l'honneur de présider, a travaillé sur les meilleurs moyens de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Après avoir auditionné des experts et beaucoup débattu entre nous, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait étudier comment une partie de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – pouvait financer des actions contre le gaspillage alimentaire. Une l...
Cet amendement vise lui aussi à lutter contre le gaspillage alimentaire. L'expérience des plans alimentaires territoriaux, le contact avec les gestionnaires, l'expérience pilote dans les collèges et les écoles primaires nous montrent que l'introduction dans la comptabilité publique d'un instrument de mesure serait à même de motiver les gestionnaires et de permettre d'affecter les gains réalisés soit à de l'aide alimentaire ou à toute autre oeuvre caritative, soit à l...
Cet amendement vise à ce qu'au moins une séance annuelle de sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire soit organisée dans les établissements scolaires.
Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la sensibilisation aux repères nutritionnels et à la promotion d'une activité physique régulière, qui vont de pair avec les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mentionné à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation.
Sur ce sujet du gaspillage alimentaire, notamment dans les cantines scolaires, j'invite mes collègues à être attentifs aux propositions de loi du Parlement des enfants. J'ai été destinataire d'une proposition de loi élaborée par les enfants de l'école Turgauville de Gonfreville-l'Orcher sur un sujet tout à fait semblable à celui dont nous discutons en ce moment. Ils font des propositions très concrètes et susceptibles d'être facileme...
Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de leur activité. C'est pourquoi le prése...
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou à plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés.
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision des prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur.
Pour compléter ce que vient de dire M. Minot, cet amendement s'applique notamment à la restauration collective, qui a un rôle stratégique à jouer, car elle constitue un débouché majeur pour les agriculteurs. Une révision effective des prix dans les marchés publics de cette restauration collective de denrées alimentaires est une condition nécessaire à la prise en compte en amont de l'évolution des cours des produits agricoles et alimentaires.