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Que faire en ce qui concerne des produits très frais comme le poisson, et singulièrement le panga, qui vient de l'autre bout de la planète ? Comment faire, avec des produits aussi fragiles, pour ne pas accroître l'insécurité alimentaire ? Que font les industriels pour que ces poissons soient consommables, à défaut d'être bons, quand ils arrivent sur nos étals ? Certains poissons sont élevés dans des conditions déplorables, donc la matière première elle-même est déplorable. Que se passe-t-il dans le processus pour qu'ils respectent les conditions sanitaires et ne posent pas de problème ? C'est un exemple parmi d'autres.
La part des importations grandit dans notre consommation alimentaire. C'est un fait. Certains produits viennent de pays où les normes sanitaires et les règles sont bien plus souples qu'en Europe. Le poisson représente le paroxysme du risque, mais de nombreux autres produits nous arrivent de l'autre bout de la planète.
...amender les textes que nous aurons à examiner, voire à être transformé en proposition de loi, d'où l'importance de vos réponses. Il fera suite à l'excellent projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM), que vous défendez, monsieur le ministre, un texte qui comprend d'ores et déjà de fortes mesures pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens. J'en viens à mes questions. Au regard de la crise, ne considérez-vous pas que le rythme de contrôle de vos services – un contrôle en moyenne tous les deux ans – mérite d'être revu à la hausse ? Des mesures sont-elles prévues en ce sens ? Vous semblerait-il pertinent que l'État exerce un contrôle plus important sur l'élaboration du plan de maîtrise des risques et sa bonne mi...
Vous avez bien voulu citer, monsieur le ministre, les chiffres du programme 206 dont je suis le rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Vous avez comparé le coût, en France, du système sanitaire pour les établissements du commerce de détail et de la restauration, avec ce qu'il est dans d'autres pays et il se trouve en effet qu'en matière de financement nous sommes bien loin de certains de nos voisins. Or nous devons tirer les enseignements de l'affaire Lactalis. Si le besoin en financement est important, il semble que le pilota...
...au niveau national et que nous devons le résoudre. Je souhaite savoir si ce que vous venez d'évoquer revient à la création d'une sorte de « chapeau » qui couvrirait les services de la DGAL et ceux de la DGCCRF, mais aussi les services de la DGS – chargée de la diffusion de l'information en complément de celle diffusée par l'industriel. C'est à la DGS de se faire le « mégaphone » des problèmes agroalimentaires. C'est ce genre de « chapeau » qu'il me semble nécessaire de mettre en place au niveau national. Il résulte en effet de nos échanges avec des représentants de la grande distribution que nous sommes confrontés à de nouvelles menaces et je pense en particulier à des menaces terroristes : nous serons peut-être, demain, amenés à prendre des mesures de retrait-rappel parce qu'on aura retrouvé des pr...
...duits concernés ont été mis ou non sur le marché. Ensuite, nous avons découvert, au cours de nos travaux, qu'aucune analyse n'avait été réalisée par l'État depuis douze ans pour vérifier la présence éventuelle de salmonelle dans les produits infantiles, malgré des éléments qui auraient pu alerter sur le risque encouru, étant entendu que la salmonellose est une des premières causes d'intoxication alimentaire en France et peut être, vous le savez, particulièrement grave chez les nourrissons. Enfin, les distributeurs eux-mêmes nous ont informés, sans qu'aucune explication n'ait été à aucun moment donnée, que la vente de produits censés avoir été retirés pourrait être due à la mise en rayon de produits rapportés par les clients.
Que pensez-vous de l'idée de confier l'analyse des produits végétaux et des produits alimentaires infantiles à la DGAL, afin de faciliter la communication entre les services ? L'affaire Lactalis a en effet démontré l'inefficacité des procédures et tout regrouper au sein de la même direction générale permettrait d'éviter la répétition des problèmes rencontrés.
...éments de comparaison – même si comparaison n'est jamais raison – entre le site de Craon et des entreprises de taille équivalente où les alertes auraient été moins nombreuses, éléments qui permettraient de présumer que certains défauts seraient inhérents à l'entreprise ? Nous avons de belles entreprises et il faut malgré tout tenir compte de l'équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité alimentaire – et donc garder la confiance des citoyens –, et le chantage à l'emploi et à la délocalisation.
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Arnaud Gauffier, responsable du programme « Systèmes alimentaires durables » à WWF France. Le World Wildlife Fund, Fonds mondial pour la nature, historiquement l'une des toutes premières organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l'environnement, est présent dans une centaine de pays et compte plus de 6 millions de membres. La compréhension qu'a le WWF des thématiques alimentaires s'inscrit dans son action de sauvegarde de la biodiversité plané...
Nous vous remercions pour cet exposé assez exhaustif sur les impacts environnementaux de notre système alimentaire. Ce sujet n'avait que peu été abordé jusqu'ici dans le cadre de la commission d'enquête. Je souhaite revenir sur l'un des points dont vous avez parlé en vous posant une question qui concerne plus particulièrement la législation. Pour réorienter notre système alimentaire, faut-il selon vous surtout valoriser les externalités positives avec des mesures favorisant la relocalisation et le respect d...
Je vous remercie pour votre réponse. Je voulais revenir sur le sujet des régimes alimentaires, notamment des modes de consommation responsables. On note des tendances lourdes dans l'évolution des modes de consommation, en particulier la part importante de l'alimentation industrielle. Comment une inflexion de ces habitudes alimentaires est-elle selon vous possible ? Je souhaiterais aussi entendre votre analyse du Programme national nutrition santé (PNNS), révisé pour la période 2017-202...
... assez loin au regard des enjeux environnementaux et sociaux et actuels ? Je souhaite connaître votre position sur ces recommandations et plus généralement sur les politiques publiques de notre pays en matière d'alimentation et d'environnement. Ces politiques publiques vous semblent-elles à la hauteur des enjeux ? Quelles sont selon vous les urgences ou les principales priorités ? Le gaspillage alimentaire représente également un problème important sur lequel je souhaite revenir. On produit beaucoup et de façon intensive mais le gaspillage alimentaire, dont vous avez parlé, est aujourd'hui une catastrophe humanitaire. Environ 30 % de l'alimentation produite finit à la poubelle et, lorsque les produits jetés sont encore emballés, l'impact environnemental est terrible. Les industries agroalimentaire...
Mes chers collègues, nous recevons à présent une délégation de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) composée de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, de Mme Esinam Esther Kalonji, directrice « alimentation-santé » et de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques. À la demande de Mme Crouzet, notre rapporteure, nous avons également souhaité la présence d'une de vos fédérations adhérentes, l'Alliance 7, qui regroupe les fabricants des produits de l'épicerie et de la nutrit...
Pour répondre à Mme Chapalain, nous ne faisons pas ici le procès de l'industrie agroalimentaire. Pour autant, l'intitulé de cette commission d'enquête est assez clair : un faisceau de présomptions, nourri par des scandales alimentaires récurrents et surtout appuyé par de nombreuses études scientifiques, nous donne à penser qu'il est possible qu'existe un lien entre la qualité des aliments que nous consommons et l'apparition de maladies chroniques. Vous avez beaucoup parlé des attentes des ...
...-moi d'exprimer une réserve : le caractère naturel n'est pas une garantie d'innocuité. La cochenille, par exemple, est un colorant naturel, et pourtant elle peut être nuisible à la santé. Je vous ai également demandé quelle est la nature des recherches effectuées avant l'autorisation des additifs. Revenons donc sur les dossiers déposés par les industriels. Je ne fais pas le procès de l'industrie alimentaire : je pense que vos adhérents sont en mesure de faire autrement qu'avec des additifs. Pour eux, quelle est donc la plus-value de cette utilisation ? Pourquoi utilise-t-on aujourd'hui tant d'additifs, au lieu de chercher à les diminuer drastiquement ? Les crises qui surgissent de manière récurrente amènent à se poser des questions sur cette présence massive des additifs dans l'alimentation.
Il existe des problèmes récurrents dans la filière de l'agroalimentaire, et notamment de l'alimentation industrielle. Vous avez beaucoup parlé de l'ANSES. Les mécanismes de contrôle administratif et les mécanismes de contrôle internes à l'industrie agroalimentaire sont-ils suffisants pour prévenir ces scandales alimentaires ? S'ils ne le sont pas, que préconisez-vous ? La confiance des consommateurs est largement entamée, car, pour le dire de manière un peu triviale,...
Vous faites référence à la proposition de modifier le règlement 1782002 sur la législation alimentaire générale (LAG) afin de renforcer les coopérations. L'EFSA vient de lancer un nouvel outil pour mesurer l'exposition à des additifs alimentaires, le modèle d'absorption des additifs alimentaires (FAIM). En avez-vous connaissance ? Quel est votre avis sur ce nouvel outil ?
Nous arrivons presque au terme de cette audition. Je voudrais vous poser une question qui me taraude depuis un moment, à laquelle répondra peut-être M. Degouy. Nous avons tous en mémoire cette émission de télévision où un sénateur était interrogé sur l'industrie agroalimentaire et envisageait d'appeler l'ANIA. Il est nécessaire d'être transparent sur ces questions. De telles relations avec les décideurs sont-elles dans vos habitudes ? Jusqu'où vont ces relations ? Vont-elles jusqu'au conseil en matière de politique publique ? Vous dites que vous avez besoin, dans vos relations avec vos adhérents, d'un cadre législatif clair. Pour ma part, j'ai besoin de savoir comment v...
... que, même si on ne l'a pas inscrit dans la loi, certains industriels l'ont apposé sur les emballages. Dans votre livre « Halte aux aliments ultra-transformés ! Mangeons vrai », vous exposez votre approche holistique de la nutrition, basée non sur la composition des aliments, mais davantage sur leur matrice qui s'intéresse notamment à la structure des aliments. Savez-vous comment l'industrie agroalimentaire a perçu cette nouvelle approche holistique qui tranche avec celle qui domine aujourd'hui ? Percevez-vous aujourd'hui dans la société une volonté d'en finir avec la vision réductionniste qui prend seulement en compte la composition des aliments ? Selon vous, les pouvoirs publics doivent-ils agir sur les comportements alimentaires des individus ou même passer par la voie réglementaire, contraigna...
... collègues, nous accueillons ce matin une délégation de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) conduite par Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie ». Nous recevons ainsi M. Didier Dupont, directeur d'unité adjoint du laboratoire « science et technologie du lait et des oeufs », M. Fabrice Pierre qui représente l'unité de toxicologie alimentaire, dénommée TOXALIM, M. Louis-Georges Soler, de l'unité « alimentation et sciences sociales » (ALISS). Ils sont accompagnés par Mme Claire Brennetot, conseillère du président de l'INRA pour les relations parlementaires et institutionnelles. La commission d'enquête se devait de rencontrer des chercheurs de l'INRA dès la première phase de ses travaux. En effet l'INRA est un établissement qui constit...