Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise lui aussi à lutter contre le gaspillage alimentaire. L'expérience des plans alimentaires territoriaux, le contact avec les gestionnaires, l'expérience pilote dans les collèges et les écoles primaires nous montrent que l'introduction dans la comptabilité publique d'un instrument de mesure serait à même de motiver les gestionnaires et de permettre d'affecter les gains réalisés soit à de l'aide alimentaire ou à toute autre oeuvre caritative, soit à l...

Cet amendement vise à ce qu'au moins une séance annuelle de sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire soit organisée dans les établissements scolaires.

Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la sensibilisation aux repères nutritionnels et à la promotion d'une activité physique régulière, qui vont de pair avec les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mentionné à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation.

Sur ce sujet du gaspillage alimentaire, notamment dans les cantines scolaires, j'invite mes collègues à être attentifs aux propositions de loi du Parlement des enfants. J'ai été destinataire d'une proposition de loi élaborée par les enfants de l'école Turgauville de Gonfreville-l'Orcher sur un sujet tout à fait semblable à celui dont nous discutons en ce moment. Ils font des propositions très concrètes et susceptibles d'être facileme...

Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de leur activité. C'est pourquoi le prése...

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou à plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés.

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision des prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur.

Pour compléter ce que vient de dire M. Minot, cet amendement s'applique notamment à la restauration collective, qui a un rôle stratégique à jouer, car elle constitue un débouché majeur pour les agriculteurs. Une révision effective des prix dans les marchés publics de cette restauration collective de denrées alimentaires est une condition nécessaire à la prise en compte en amont de l'évolution des cours des produits agricoles et alimentaires.

Avant 2006 existait ce que l'on appelait l'« exception alimentaire de proximité », reconnue par les marchés publics, notamment dans le cadre des achats pour les foires et les marchés. Cet amendement vise à rétablir cette exception alimentaire pour accompagner et développer l'économie circulaire de proximité, ainsi que pour soutenir nos exploitants, producteurs et éleveurs dans leurs efforts de transformation du modèle agricole français. En obligeant les collec...

...ment porteuses de menaces pour les exploitations familiales, et notamment pour l'installation de jeunes agriculteurs. Je retiendrai que, sur cette question – et cela montre son importance – le Comité économique et social européen demande de préserver l'exportation familiale dans toute l'Union européenne et d'élaborer un modèle clair en matière de structures agricoles, pour des raisons de sécurité alimentaire, d'attractivité des territoires, de localisation de la valeur ajoutée et de prise en compte de l'environnement. Sous prétexte d'atteinte à la liberté d'entreprendre, on reporte les décisions. Mais quelle liberté d'entreprendre nous restera-t-il si ces opérations se multiplient à l'infini ? Cela a été dit tout à l'heure, on ne peut pas considérer le foncier comme une simple marchandise. Il faut d...

Cet amendement d'appel devrait vous intéresser deux titres, monsieur le ministre. Tout d'abord, il vise à élargir les possibilités de revenus pour l'exploitant. Ensuite, et en écho aux belles paroles sur la protection de l'environnement, il tend à permettre la valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires, notamment s'agissant de la betterave et de la mélasse de betterave, ce qui renforcerait la filière éthanol. La politique européenne de promotion des biocarburants a reconnu qu'il fallait privilégier les biocarburants élaborés à partir de résidus. C'est le cas de l'éthanol de mélasse. Or, dans un arbitrage que vous avez pris en janvier 2018, vous avez considéré la mélasse comme une plante et no...

...jectifs d'énergies renouvelables fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie : il sera quasiment impossible d'atteindre l'objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans le transport en France d'ici à 2030. C'est pourquoi l'amendement no 1245 propose, dans l'intérêt des agriculteurs, de sécuriser le principe de valorisation de tous les débouchés, y compris énergétiques, de la production alimentaire, conformément aux objectifs de transition écologique. Monsieur le ministre, faites un geste ! Adoptez une position différente et prenez en compte les attentes des producteurs de betteraves ! Ce secteur, qui devra affronter la disparition des quotas de sucre, a absolument besoin de vous.

L'article 18 porte sur « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. » La question…

Cet amendement vise à rattraper une distorsion totalement anormale pour ce qui est des huiles alimentaires végétales. En France, elles sont taxées ; en revanche, l'importation d'huile de palme ne l'est pas. Ainsi, aujourd'hui, un producteur d'huile végétale française, et je pense notamment à l'huile d'olive de Provence, …

Lors de l'introduction de la TVA en France, il avait été décidé d'appliquer un taux différencié et moindre pour les produits alimentaires de première nécessité. Aujourd'hui, cette différenciation est obsolète eu égard à l'amélioration du niveau de vie et à l'évolution des modes de consommation. En revanche, une autre problématique est apparue : celle de la consommation d'aliments transformés trop gras, trop salés, trop sucrés, lesquels ont d'importantes conséquences sur la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes. Dans l...

Monsieur le rapporteur, en commission vous aviez proposé de retravailler cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'étudier l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires de toutes les entreprises de la filière agricole et agroalimentaire. Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de régulation et de péréquation de soutien aux acteurs de la filière en difficulté.

Monsieur le ministre, nous voilà au bout du marathon de l'examen de ce projet de loi qui a pour titre « Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Une énergie considérable a été déployée lors des États généraux de l'alimentation. Quantité d'acteurs se sont réunis, la grande distribution, les industriels mais aussi les fédérations d'agriculteurs, les syndicats, beaucoup d'associations de défense de l'environnement et du bien-être animal, etc. Il s'agissait en premier lieu de répondre à l'urgence de la...

Vous proposez d'interdire aux mineurs de jouer à des jeux qui mettent en avant des produits alimentaires manufacturés. Je doute de l'efficacité du dispositif pour décourager les enfants de manger des pizzas ou de boire des sodas. En outre, l'amendement prévoit qu'une limite d'âge soit renseignée. Or nous savons très bien que cela n'empêche pas les jeunes de jouer à des jeux interdits aux moins de dix-huit ou seize ans. Avis défavorable.

Comme le disait ce matin le président Jégo, je continue mes consultations en me souciant des coronaires de nos concitoyens. En effet, cet amendement vise à fixer à 2 % au maximum la quantité d'acides gras trans dans les produits alimentaires industriels. Les acides gras trans sont des acides gras insaturés auxquels a été ajouté de l'hydrogène, de manière industrielle. Ils sont repérables par la mention « produit partiellement hydrogéné » et permettent de stabiliser certains produits dans les plats préparés, ou dans les margarines. Comme le rappelait l'ANSES il y a peu de temps, une concentration de ces acides gras dépassant 2 % ent...

Monsieur Borowczyk, je connais vos compétences sur ce sujet. Cependant, le plafonnement des acides gras trans dans tous les produits alimentaires, sans délai d'application ni étude d'impact, me paraît difficilement possible en l'état. Même si on ne peut nier l'effet de ces acides gras, nous avons besoin d'une étude d'impact pour savoir quelle quantité maximale définir. À ce stade, avis défavorable à votre amendement, mais je comprends votre préoccupation.