Interventions sur "alimentaire"

Fin de l'unanimité ! J'ai souligné en commission certains inconvénients de cette mesure. De fait, si l'on peut souscrire à l'objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire, j'ai rappelé à plusieurs reprises dans cet hémicycle – et d'autres partagent ce point de vue – qu'il fallait éviter de multiplier les contraintes. Rendre obligatoire pour les restaurateurs la fourniture de doggy bags entraîne des contraintes et un coût, que vous n'avez pas évoqué. Certaines structures de restauration, notamment en milieu rural, servent des repas de midi à des tarifs très accessi...

Il s'agit, à travers cet amendement, de considérer que l'État peut également avoir une responsabilité dans la structuration du respect de la chaîne agroalimentaire, en associant ses services, notamment les laboratoires départementaux d'analyses.

...répression des fraudes – DGCCRF – , ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier. Même si un protocole d'accord a été signé en 2006 entre ces directions centrales, force est de constater, à la lumière des récents scandales sanitaires, que l'unification progressive des activités de contrôle des denrées alimentaires et d'information du consommateur au sein d'une structure administrative unique est nécessaire. Avant de créer une telle structure unique, nous pouvons, afin de gagner en efficacité et en réactivité, tirer les premiers enseignements de l'affaire Lactalis en renforçant la coordination entre les différentes directions centrales, et donc en adoptant une vision plus globale des enjeux sanitaires. L...

En France, pays de la gastronomie, qui a fait inscrire cette dernière au patrimoine mondial de l'UNESCO, je ne suis pas certain que cette idée du doggy bag, même si j'en comprends le sens, soit la grande idée révolutionnaire qui contribuera à la réduction du gaspillage alimentaire. En termes de communication, il y a là, comme dans bon nombre des sujets évoqués lors des états généraux de l'alimentation, quelque chose d'intéressant et qui fait, pour ainsi dire, un peu de mousse, mais il faut revenir sur terre : nous sommes attendus par les agriculteurs et par les différents acteurs de la chaîne alimentaire dans le cadre des relations commerciales, ainsi que par les consomma...

Je serai beaucoup plus bref que mon collègue Thierry Benoit. Tout le monde est, bien sûr, opposé au gaspillage alimentaire et, depuis quelques jours, tout le monde ici est fatigué. Nous travaillons en nous efforçant d'améliorer ce projet de loi et le sort des agriculteurs, mais il me semble excessif d'applaudir lorsque deux commissions se sont entendues pour imposer des doggy bags – qui existent depuis de nombreuses années – et se disent très satisfaites d'avoir gagné parce que cet amendement sera voté. De fait, comm...

...ns, les avis sont très partagés. Si certains ont changé d'avis, c'est parce que la culture française ne tend pas vers une surenchère en termes de quantités, privilégiant plutôt la qualité – c'est du reste ce que nous défendons au travers de ce projet de loi. Nous nous réjouissons donc et nous félicitons les restaurateurs qui, depuis longtemps, sont très investis dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Je veux rassurer en ce qui concerne les chiffres : le gaspillage alimentaire coûte au restaurateur plus de 30 centimes en coût direct et jusqu'à 1 euro en incluant tous les coûts par repas. Il gagnera donc beaucoup plus que le coût du contenant : vous voilà rassurés, je l'espère.

La responsabilité des opérateurs de la chaîne agroalimentaire les conduit à réaliser au sein de leurs laboratoires des analyses d'autocontrôle, ou à faire réaliser ces contrôles par des laboratoires prestataires. L'article L. 202-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit aujourd'hui que « les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle peuvent être soumis à une procédure de reconnaissance de qualification par le ministre chargé de l'agricultur...

Cet amendement se retrouve dans cette discussion sur le gaspillage alimentaire sans qu'il ait véritablement de lien. Il s'agit simplement d'une disposition relative aux pré-enseignes. De ce fait, nous pouvons considérer qu'il est défendu.

Cet amendement vise à reprendre l'une des idées qui a émané de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation : les participants s'y sont exprimés en faveur d'initiatives collégiales et systématiques pour lutter contre la précarité alimentaire. Cet amendement vise à insérer, après le premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, une mention rappelant que la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif des politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation et, par conséquent, doit être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.

Je considère que cet amendement est satisfait par l'article 12 ter : « À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : territorialisées , sont insérés les mots : , à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires ». Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable mais pas par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans les différents accords mais mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

La lutte contre le gaspillage doit concerner tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et les gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans différents accords mais elle mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

...ionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords de RSE – responsabilité sociale des entreprises. La lutte contre le gaspillage alimentaire n'y trouve pas sa place. Avis défavorable.

Cet amendement vise à ce que les projets alimentaires territoriaux, PAT, puissent se déployer d'ici à 2026, comme la loi le prévoit d'ores et déjà pour les plans régionaux de développement durable, PRAD. Il s'agit d'autoriser leur déclinaison au niveau des bassins de vie.

Je voudrais dire aux auteurs des amendements que la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis va rendre un rapport, lequel ne portera pas uniquement sur le lait infantile, mais fera des propositions intéressant l'ensemble du secteur agroalimentaire, notamment en ce qui concerne les procédures de retrait ou de rappel. À l'issue des nombreuses auditions que nous avons faites avec les associations, les familles de victimes et d'autres acteurs, nous avons en effet conclu qu'il y avait un problème dans ce domaine. Rassurez-vous : nous ferons des propositions qui iront dans votre sens.

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux, car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transformation, en vue d'une meilleure consommation. Au fond, il y a une vraie défiance des Français vis-à-vis de leur alimentation : pas une semaine ne se passe sans que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vais maintenant plaider – et même longuement – la cause animale, pour que l'agroalimentaire cesse de traiter vaches poules et cochons comme une matière première. Je sais combien, lorsqu'on prend la parole pour ces êtres qui ne parlent pas, on est vite soupçonné de sentimentalisme, de sensiblerie et sujet à moqueries. J'éprouvais le même souci, il y a quelques années, face aux ouvriers du poulailler Doux. Leur usine de Graincourt, dans le Pas-de-Calais, allait fermer et, piétinant deva...

Les produits agricoles, on le sait, passent dans les mains des transformateurs, des industriels, avant d'être mis à la disposition des consommateurs, sous forme de denrées alimentaires, par un certain nombre d'acteurs, dont la grande distribution. La profusion des plats cuisinés rend nécessaire un cadrage. Nous évoquions tout à l'heure la haute qualité nutritionnelle, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ici encore, avec cette proposition de coordonner les différentes initiatives et de les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture. Lors du dernier mandat, et même au...