Interventions sur "aménagement"

... commission a procédé et celles qui ont été organisées par la mission d'information présidée par notre collègue Arnaud Viala ont montré la place centrale qu'occupait la problématique de la revitalisation commerciale des centres-villes, qui ne se réduit pas à la seule présence des commerces car il faut aussi prendre en compte le bâti, l'habitat et la démographie. L'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) permettrait d'en avoir une approche globale mais ses statuts limitent son périmètre d'intervention aux quartiers de la politique de la ville. Cet amendement a pour objet de permettre, à titre expérimental, à cet établissement d'intervenir dans l'ensemble des opérations de revitalisation de territoire. Nous savons que la redyna...

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour l'examen de ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN, qui va nous occuper au cours des jours et des nuits à venir. Après nous être consacrés à l'avenir de l'agriculture française, nous allons nous atteler cette semaine à un aspect important de la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement, premier poste de dépense des ménages en France. Pendant la campagne présidentielle, le projet porté par le Président de la Répu...

Monsieur le Président, messieurs les ministres, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 4, 5 et 54 du projet de loi, et elle a bénéficié d'une délégation au fond pour les articles 21 et 55. Je commencerai par présenter brièvement les objectifs poursuivis par les articles 21 et 55 ainsi que les amendements qui ont été adoptées. L'article 21 concerne le dispositif d'individualisation des frais de chauffage, profondément remaniée par ...

...blique. À ce titre, elle a considéré devoir se saisir d'un certain nombre d'articles : l'article 4 en ce qui concerne l'outre-mer ; les articles 23 et 24 portant sur les recours abusifs et les procédures administratives – chacun a évidemment en tête les éléments de viscosité qui font que le secteur de l'habitat et du logement connaît parfois de grosses difficultés –, l'article 54, qui porte sur l'aménagement du territoire, mais aussi sur les collectivités locales ; les articles 56, 57 et 58 enfin, qui traitent principalement des marchands de sommeil. Nos travaux se sont principalement concentrés sur l'article 54 et sur la problématique des marchands de sommeil. Sans vouloir empiéter sur le travail de Richard Lioger, je voudrais souligner que les collectivités locales ne sont pas absentes de ce proje...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai le plaisir cet après-midi, en tant que rapporteur pour avis, de porter la voix de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui entend répondre aux aspirations profondes de nos concitoyens en créant un choc de l'offre et en permettant de construire plus vite, mieux et moins cher. En cette année européenne du patrimoine culturel, j'aimerais rappeler, à titre liminaire, que l'acte de construire ne se résume pas à un acte technique répondant à de strictes contraintes économiques. C'est aussi un acte émi...

...ncement des offices HLM, principaux donneurs d'ordres dans les territoires déjà délaissés des investisseurs privés. Pour désamorcer la gronde légitime face à la brutalité de ces mesures, vous nous avez conviés à la conférence de consensus sur le logement, une bonne initiative. Les attentes étaient fortes, et à la lecture de ce projet de loi, la déception est grande. On ne sent aucun élan pour un aménagement équilibré de notre territoire. Certes, il y a des mesures pour les territoires bien portants. Mais rien, ou si peu, pour 95 % du territoire français. Il y a beaucoup d'oubliés dans votre projet de loi. Certes, on trouve des dispositifs intéressants pour faciliter des opérations publiques dans quelques territoires, mais aucun moyen financier ou fiscal afin de soutenir les investissements privés t...

Chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés accueille ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Cet intérêt est d'autant plus fort que ce projet de loi a été construit de manière collective depuis l'été 2017 au travers de nombreuses consultations impliquant à la fois nos concitoyens, les élus locaux et les professionnels du secteur, lors de la conférence de consensus sur le logement. Jusqu'à présent, la politique du logement a consisté pour l'essentiel à subventionner la ...

Je voudrais interroger M. le ministre sur la revitalisation des centres-villes. Le plan « Action coeur de ville » est un beau projet et je me félicite que Saint-Quentin ait été retenue. Est-il néanmoins possible d'accompagner ce type de programme en donnant plus de moyens législatifs aux élus locaux dans le cadre des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) ? Il arrive, et ce fut le cas à Saint-Quentin, que les décisions des CDAC aillent à l'encontre de la volonté des élus locaux. En renforçant le rôle décisionnel du préfet, on touche au spectre des CDAC, mais j'aimerais que l'on puisse aussi renforcer celui du maire en lui octroyant un droit de veto ; cela ne relève pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Enfin, êtes-vous to...

...nement sur la décentralisation – ou plutôt comprend-on que les communes sont priées de s'estomper… L'Île-de-France représente 20 % des mises en chantier. Or ce qu'on appelle communément le Grand Paris est plongé, pour ce qui tient à l'organisation des territoires, en particulier dans le périmètre métropolitain, dans un flou artistique qui va sérieusement geler les constructions et la gestion des aménagements urbains dans les années qui viennent. Il est urgent que le Gouvernement donne sa position sur ce que doit être le Grand Paris et sur la réorganisation des compétences aménagement et logement. Faute de quoi, la situation va devenir ingérable et mettra à mal les ambitions que vous défendez.

La loi de 1977 sur l'architecture a créé les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Financés par la taxe d'aménagement dans chaque département, les CAUE ont conservé un rôle de conseil sur la qualité architecturale.

Pour mettre en oeuvre durablement des opérations d'aménagement ambitieuses, au service de projets de territoires et des habitants, il ne faut pas écarter les communes de l'accès à un outil contractuel, potentiellement dérogatoire au droit commun de l'urbanisme, et plus performant en matière de politiques publiques. Mon amendement CE334 vise donc à réintégrer les communes comme bénéficiaires. D'autre part, il vise à rectifier, dans le texte, le champ d'appli...

Mon amendement CE787 vise à réintégrer la commune comme acteur de premier rang des contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA), dans le même esprit que l'amendement de M. Bazin. Mes amendements CE788 et CE790, que nous examinerons plus loin, répondent au même objectif.

Mon amendement CE1877, tout comme les amendements CE2595 et CE2596 que nous examinerons un peu plus loin, vise à s'assurer que les projets partenariaux d'aménagement (PPA) comprennent bien des logements et à préciser en ce sens le terme « aménagement », et à faire en sorte que la commune soit signataire de tous les PPA.

Je suis défavorable à ces amendements. Le projet partenarial d'aménagement est un nouveau mode de contractualisation entre l'État et les collectivités, dont il n'est pas pertinent de réduire le champ dans la loi. Ce contrat permettra la réalisation d'opérations dont l'ampleur est significative pour le développement des collectivités locales concernées : production de logements, construction d'équipements publics, accueil d'activités et de commerces. Le caractère complex...

Monsieur Denormandie, vous parlez de « tout projet d'aménagement » mais j'ose espérer que ce projet de loi, intitulé ELAN, parle également de logement, comme le L de cet acronyme l'indique. Je ne vois pas l'intérêt d'insérer dans cette loi des projets complexes ne comprenant pas de logements. C'était l'objectif de mon amendement : réintroduire du logement.

L'article 1er traduit la place que vous voulez laisser aux communes dans les PPA. C'est un des sujets importants du projet de loi : développer des projets sans l'aval des communes risque rapidement de poser des problèmes en termes de cohérence des politiques publiques sur les territoires. Il serait contre-productif – et inédit en droit de l'aménagement – d'écarter les communes de l'accès à cet outil contractuel. Si l'on veut que ce dispositif soit une réussite – et je crois que vous le souhaitez sincèrement – il doit être coconstruit entre les communes, les groupements et l'État. Si tout le monde ne tire pas dans le même sens, jamais on ne pourra mettre durablement en oeuvre des opérations d'aménagement ambitieuses. L'amendement CE887 vise à r...

La commune doit être réintroduite dans les PPA, en raison des compétences structurantes dont elle dispose en matière d'aménagement. C'est l'objet de l'amendement CE2597.

... permet à un EPCI d'imposer un PPA à une commune. Je vous rappelle que certaines communes, comme Bordeaux ou Toulouse, ont mis en oeuvre un PPA sur le seul territoire de leur commune. Je vous rappelle également qu'il y a quelques années, la métropole bordelaise et la commune de Bordeaux n'avaient pas la même gouvernance politique… Nous souhaitons éviter qu'un EPCI n'impose à un maire un projet d'aménagement, afin que ces projets se développent de manière consensuelle.

Sur le terrain, ce type de projet ne réussit que si les maires concernés sont associés. La meilleure manière de faire aboutir un projet d'aménagement intercommunal consiste à impliquer tous les maires, quels que soient les clivages politiques. 99 % des intercommunalités ne connaissent d'ailleurs pas de tensions politiques, puisque les maires se sont mis d'accord en amont. Ne pas faire signer les maires, c'est ne pas leur faire confiance et c'est le meilleur moyen de faire échouer le projet !

Sur ces sujets, mon approche est plus pragmatique qu'idéologique. Par ailleurs, je siège depuis de nombreuses années dans une agglomération composée de neuf communes, dans laquelle de nombreux projets d'aménagement intercommunaux ont été menés, qui n'impliquent d'ailleurs jamais toutes les communes, mais seulement trois ou quatre au mieux. Dans mon exemple, nous ne demandons pas que les neuf communes signent le PPA, mais seulement les deux, trois ou quatre concernées, car la commune est le seul échelon où s'exprime la souveraineté populaire directe. Sinon, ou bien le projet sera mené contre une ville et sa ...