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Je reviens sur la notion d'animaux domestiques et non domestiques. Si, en langage courant, ces notions ne réservent pas de surprises, il en va différemment en droit. La liste des animaux domestiques est déterminée par un arrêté du 11 août 2006. On y trouve les chiens, les chats et les furets, mais aussi les chameaux, les dromadaires, les lamas et les vigognes, qui sont très fréquemment présentés dans les cirques. Cent quarante ci...
Je suis d'accord avec vous sur certains points. Il faut viser toutes les espèces non domestiques, sans prévoir deux listes différentes déterminées par le ministère. Je souhaite également interdire immédiatement l'acquisition et la reproduction. Toutefois, votre amendement ne prévoit pas de date d'entrée en vigueur différée. Il me semble nécessaire de prévoir un délai d'adaptation, pour les animaux eux-mêmes, et pour l'accompagnement des professionnels.
Il me paraît important de différer l'entrée en vigueur de l'interdiction de détention des animaux non domestiques dans les cirques. Je propose un délai de cinq ans, qui permettra l'accompagnement des professionnels concernés et le placement des animaux détenus. Comme le propose M. Villani, cet amendement permet de clarifier la rédaction des listes. L'interdiction est prévue pour tous les animaux qui ne figurent pas dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés ...
Je voterai cet amendement, mais je tiens à exprimer une pensée positive pour les circassiens. Pour motiver l'interdiction que nous nous apprêtons à voter, certains députés ont été amenés à mettre en avant de mauvais traitements, qui sont avérés. Mais il faut aussi rendre hommage à cette grande famille, qui a beaucoup fait pour les animaux. Nous avons tous été bercés par de belles images et de beaux reportages, et avant d'y mettre fin par notre vote, rendons leur l'hommage qui leur est dû.
Nous ne mettons pas fin aux arts du cirque et à l'univers des circassiens, il existe depuis longtemps des cirques sans animaux. Dans ma circonscription, à Aix-en-Provence, le centre international des arts en mouvement fonctionne avec de nombreux artistes, mais sans animaux. Il fait un travail de pédagogie formidable auprès des enfants, et c'est une des seules structures culturelles de la région à avoir organisé un festival cet été.
Je me dois de dire deux mots de ma circonscription après cette remarque ! Avec le Cirque du soleil et le cirque Éloize, Montréal est la patrie du cirque sans animaux.
Je me félicite que nous décidions d'un délai avant l'entrée en vigueur de cette interdiction. Je sais que certains voudraient interdire les cirques avec des animaux du jour au lendemain. Ce fut le cas dans certains pays, et des animaux y ont été abandonnés. Puisque nous parlons de nos circonscriptions, la mienne abrite le zoo-refuge de La Tanière, à Chartres. Deux tigres y ont été recueillis venant du Portugal parce que des cirques les avaient abandonnés dans leurs camions – l'un d'eux était complètement affamé. Le Portugal a décidé de cette interdiction tr...
Comme mes collègues Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, je considère que le bien-être des animaux ne peut se faire au détriment de celui des hommes. Je salue le travail traditionnel, familial, réalisé par les circassiens depuis des générations. Ils sont confrontés à une évolution des mentalités. J'ai cosigné cet amendement. Il est important, en ménageant cette transition, de fixer une date limite que les circassiens eux-mêmes attendent pour se réorganiser, avec tout l'accompagnement qui ne m...
Madame la rapporteure, je ne trouve pas dans votre amendement de référence à l'arrêté du 11 août 2006, que vous évoquez à juste titre. Il est important, tant pour le bien-être des animaux que pour le respect du Parlement, que nous votions cette disposition en connaissant la liste des espèces concernées.
Je propose d'étendre l'interdiction de détenir des animaux sauvages à leur commercialisation et leur transport, qu'il s'agisse d'actes individuels ou collectifs.
Je partage votre préoccupation, mais elle me semble satisfaite par la rédaction actuelle. S'il n'est plus permis de détenir les animaux, il n'est pas possible de les commercialiser ou les transporter. Je suggère le retrait de votre amendement.
Si des personnes vendaient des animaux aux circassiens alors que c'est illégal, il s'agirait de trafic d'animaux, déjà sanctionné par d'autres dispositions pénales. Il ne me semble pas que cette interdiction ait sa place dans cet article.
L'objectif est d'interdire immédiatement la reproduction d'animaux sauvages dans les cirques, et leur acquisition. Cette mesure mettra immédiatement fin au trafic, tandis que la reproduction pourrait faire augmenter le nombre d'animaux qu'il faudra retirer des cirques.
Vous avez fait un large tour d'horizon et décrit une situation presque apocalyptique de la situation du vivant sur cette planète, du fait de l'inconscience et de l'inconséquence de l'être humain. La communication que vous faites sur ces éléments pourrait-elle toucher réellement le grand public ? La conscience de la biodiversité se limite actuellement à quelques éléments sur les animaux de cirque, les élevages de visons… alors que l'ampleur des dégâts est colossale. Comment pourrions-nous être des relais pour alerter les humains sur les dégâts qu'ils provoquent ? Vous avez fait des propositions en vue du PNSE4. J'espère que ces préconisations seront reprises et, plus encore, que nous en aurons bientôt connaissance puisque la parution du PNSE4 traîne un peu. Ce que vous préconi...
Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j'en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l'élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd'hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire.
...vient probablement d'une zoonose transmise de l'animal à l'homme, nos concitoyens sont unanimes : il y a urgence à protéger davantage le monde animal, pour que nous puissions à notre tour mieux vivre. Ainsi, l'écrasante majorité d'entre eux souhaitent la fin de certaines pratiques cruelles d'élevage, qu'ils jugent d'un autre temps. Ils souhaitent la fin du commerce de fourrure et veulent que les animaux que nous élevons pour notre nourriture disposent de lieux de vie conformes à leurs besoins physiologiques. Le regard des Français sur l'animal a changé. Nombre d'entre eux ne veulent plus que leur soient faites d'archaïques démonstrations de prouesse et d'agilité. L'animal n'est plus le clown de l'homme : celui-ci veut au contraire l'étudier, le contempler, le respecter et le protéger. S'il faut ...
C'est avec beaucoup de fierté que nous examinons le texte qui nous est soumis. Nous sommes très nombreux à avoir espéré son examen, car nous connaissons les attentes de nos concitoyens et des nombreuses associations qui s'engagent depuis des dizaines d'années sur la question de la lutte contre la maltraitance – pour la bientraitance – des animaux. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, notre rapport aux animaux a changé. Cela ne veut pas dire que nous changeons complètement de paradigme, mais qu'il est certaines pratiques auxquelles nous estimons qu'il faut mettre fin, aujourd'hui et maintenant, par un vote dans l'hémicycle. Nous vivons une journée particulière, puisque nous avons déjà débattu, ce matin et cet après-midi, d'un suj...
Pas moins de 153 enquêtes sont actuellement ouvertes, dans plus de la moitié des départements français, sur les mutilations de chevaux qui touchent depuis cet été notre pays et qui ne laissent personne indifférent. Quels que soient leur race ou leur âge, les images d'animaux mutilés ou maltraités ont convaincu les derniers récalcitrants de la nécessité d'encadrer plus fermement le bien-être animal, un concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l'intensification des productions animales, l'évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l'animal soit mi...
...uisque l'importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd'hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d'animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d'alerte ou par les services vétérinaires de l'État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condamne fermement ces pratiques cruelles, sans aucun lien avec les professions d'éleveur et de producteur telles qu'elles doive...
...rmis de nombreuses avancées. Nos discussions ont été intenses, franches et directes mais les débats n'ont jamais été houleux. Je veux m'attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions constructives aujourd'hui. Les sujets de débat sont nombreux. Nous souhaitons profiter de ce texte pour accentuer les peines encourues contre les actes de cruauté commis envers les animaux. Nous avons tous en tête ces images épouvantables de chevaux mutilés. Je salue donc les amendements défendus par différents groupes visant à sanctionner largement ces actes. Nous souhaitons également profiter de la navette parlementaire pour trouver des dispositifs visant à lutter contre l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de commercialiser leur fourrure. Ces animaux sont enfermés dès ...