Interventions sur "animaux"

L'amendement CE2 a pour objet de lutter contre les achats compulsifs – on n'achète pas un animal de compagnie comme une peluche – en interdisant la vente des animaux dans les jardineries. On y trouve parfois, à côté d'un rayon de bricolage, des animaux de compagnie. On sait que ce type d'achat se traduit souvent par un abandon. Je propose que la mesure entre en application au terme d'un délai de cinq ans, sur lequel on peut revenir, si vous le souhaitez.

L'amendement vise à ôter au préfet la possibilité d'autoriser, par dérogation, la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toute autre manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux. Comme mes collègues, il me semble nécessaire de mener une réflexion globale, qui prenne aussi en compte la vente sur les plateformes internet et en animalerie, afin de préparer une initiative pour la séance. Je retire l'amendement.

Il vise à apporter deux précisions. D'une part, il spécifie que le dispositif de l'article 5 est valable pour tout type de cession, à titre gratuit comme onéreux. Cette mention ne soulève pas de difficulté car elle irrigue le code rural et de la pêche maritime. D'autre part, il étend la disposition à deux catégories d'animaux de compagnie : les espèces domestiques visées par l'article L. 214-8-1 du code rural et de la pêche maritime et les espèces non domestiques concernées par l'arrêté du 8 octobre 2018. L'objectif est d'éviter un contournement de l'article.

Je répète qu'il faut laisser un délai d'adaptation aux montreurs d'ours et de loups. Compte tenu du nombre d'animaux concernés et du nombre de places disponibles dans les refuges, un délai de cinq ans ne me paraît pas cependant justifié ; un délai de deux ans me semble en revanche nécessaire.

Il vise à préciser l'origine des animaux de compagnie – y compris les espèces exotiques – afin de participer à la lutte contre les trafics.

Cet amendement, que j'ai évoqué tout à l'heure, propose une définition des refuges et des sanctuaires accueillant des animaux d'espèces non domestiques. Il me semble absolument nécessaire de les définir dans la loi. Nous avons cherché à mettre au point une rédaction équilibrée, suffisamment ambitieuse pour éviter les dérives, mais laissant tout de même au pouvoir réglementaire le soin de définir certains détails, en concertation avec les acteurs concernés. J'invite les collègues qui ont déposé des amendements proches ...

L'amendement CE134 vise également à la création d'une définition juridique des refuges et des sanctuaires, afin de préparer au mieux la transition vers l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Je ne vois pas d'inconvénient à travailler à la rédaction d'un amendement commun.

Monsieur Villani, contrairement à vous, je n'ai pas retenu la notion d'animaux « non indigènes », qui me semblait restrictive. Il m'a semblé utile, en revanche, de préciser que ces sanctuaires doivent offrir aux animaux un cadre de vie proche de celui de leur milieu naturel. Telles sont les différences essentielles entre nos amendements. Compte tenu de la complexité de la question, nous pouvons peut-être, en effet, retirer collectivement nos amendements et travailler à une ...

Le perroquet gris du Gabon, dont on considère qu'il a disparu dans son pays, est protégé par la convention de Washington. Pourtant, en France, il peut faire l'objet d'une transaction commerciale. Cela soulève aussi des enjeux sanitaires, car on importe des animaux dont on ne sait rien. L'amendement vise à créer – sans aucun coût pour la collectivité – une liste positive d'animaux dont l'importation est autorisée.

Il demande la remise d'un rapport ayant pour objet d'évaluer l'ampleur du commerce illégal des animaux de compagnie en France et les moyens humains et financiers que le Gouvernement entend engager pour y faire face. En valeur monétaire, le trafic des animaux sauvages et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter...

Cet amendement technique vise à déplacer l'inscription de l'obligation d'identification, en l'insérant dans un chapitre de la partie du code rural et de la pêche maritime consacrée à l'identification et aux déplacements des animaux.

Cet amendement vise à élargir l'interdiction de l'élevage de visons d'Amérique à l'ensemble des animaux destinés à la production de fourrure. Il vise également à réduire le délai d'entrée en application de la loi. Des publications scientifiques récentes lient très clairement l'élevage de visons à la propagation de la covid-19, et les zones les plus touchées par le virus sont celles qui comptent des élevages de visons. Il y en a dix en Italie, dont cinq en Lombardie. Or c'est la région qui a été la...

J'ai également déposé un amendement visant à élargir le champ d'application de cet article aux autres animaux non domestiques élevés exclusivement pour leur fourrure. Je pensais par exemple au risque de voir apparaître un jour, sur notre territoire, des élevages de renards. Au-delà de la question de l'élevage, votre amendement prévoit également l'interdiction de la commercialisation de la fourrure. Indépendamment de mes convictions personnelles, une telle disposition se heurte à un obstacle juridique, p...

Cet amendement vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production de fourrure, afin d'éviter le développement d'élevages tels que ceux de renards. On compte trois élevages de visons en France à l'heure actuelle ; l'extension que je propose n'aura aucun impact puisqu'il n'existe aucun élevage de renards ou d'autres espèces sauvages, mais il s'agit de se prémunir contre une telle évolution. Sur le ...

L'amendement CE92 est assez proche du vôtre, Madame la rapporteure. Il vise à étendre l'interdiction de l'élevage des visons aux autres espèces d'animaux qui seraient élevés spécifiquement pour leur fourrure. Cet amendement n'aurait pas non plus d'impact dans l'immédiat, dans la mesure où seuls les visons sont élevés spécifiquement dans ce but, mais il interdirait que, dans le futur, quelqu'un se mette en tête de lancer un élevage de renards ou de tout autre animal à fourrure. Mon amendement ne se limite pas aux animaux « non domestiques », mais s...

Je la confirme. Mon amendement tend à interdire préventivement l'élevage des animaux sauvages, du type renards ; il ne concerne pas les lapins angora, qui sont considérés comme des animaux domestiques. Les trente éleveurs de lapins angora que compte la France ne seraient donc pas touchés par mon amendement, Monsieur Perea.

La violence envers les animaux est souvent corrélée à celle commise contre les humains. Dans bien des cas, des enfants maltraités au sein de leur famille ont été le témoin de violences sur les animaux domestiques. Dans l'intérêt des jeunes les plus fragiles, il peut être utile de signaler les violences commises contre les animaux dans les foyers et d'effectuer des signalements auprès du service départemental d'aide sociale à l...

L'amendement de M. Villani me semble en effet plus complet, et surtout plus cohérent. Dans le cadre de cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, nous avons adopté des mesures relatives aux nouveaux animaux de compagnie et à la protection des animaux domestiques, y compris des lapins. Un lapin angora, s'il vit chez un particulier, sera protégé, mais s'il fait partie d'un élevage, on n'en a rien à faire ? Arracher ses poils à vif sera considéré comme un acte de cruauté dans le premier cas – on interdira au propriétaire d'acquérir un autre animal –, mais permis dans le second cas ? J'ai du mal à compr...

Je souscris à votre objectif ; les auditions ont mis en évidence le lien entre les violences faites aux animaux et les violences intrafamiliales. Toutefois, je vous propose de retirer votre amendement pour que nous puissions travailler sur le dispositif, avec la chancellerie, en vue de la séance.

...du dispositif de l'article R. 654-1 du code pénal. Sur le fond, les mauvais traitements envers l'animal seraient punis de trois ans d'emprisonnement – au lieu de deux ans – et de 45 000 euros d'amende – au lieu de 30 000 euros – lorsque les faits sont commis en présence d'un mineur, par le propriétaire de l'animal, un membre de sa famille ou un professionnel exerçant une activité en lien avec les animaux. C'est une nécessité pour apporter de la cohérence et de la visibilité juridique au monde associatif, professionnel et judiciaire, et pour que les peines soient comprises, légitimées et appliquées. Je propose à tous ceux qui ont déposé un amendement visant à aggraver les peines de le retirer afin qu'on y retravaille en vue de la séance. C'est une architecture difficile à bâtir. Je pense avoir tr...