Interventions sur "animaux"

Nous abordons le chapitre II de la proposition de loi, qui renforce les sanctions à l'encontre des actes de maltraitance, des sévices et des actes de cruauté vis-à-vis des animaux domestiques. Pourquoi cet article 8 ? Lorsqu'il s'agit de sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés aux animaux, les dispositions actuelles du code pénal sont insuffisantes : si de tels actes sont pénalement répréhensibles, aucune sanction spécifique n'est prévue lorsque l'animal meurt des suites des sévices subis. Le code pénal fixe simplement une peine de deux ans d'emprisonneme...

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires, parfois dans des conditions cruelles. Le présent amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à aggraver les peines encourues pour abandon d'animaux.

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-Saône qui a été cond...

Cet amendement de notre collègue Nadia Ramassamy prévoit également de renforcer les peines contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale en a enregistré 9 500 pour l'année 2018.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jean-Michel Mis. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés, d'autant que nous sommes, je crois, tous d'accord, ici, pour considérer qu'il est intolérable de faire souffrir gratuitement des animaux et qu'il faut absolument disposer d'un arsenal juridique bien plus étoffé. Aussi, dans la continuité de ce qui a déjà été dit, nous proposons de modifier le code pénal en prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

...it des amendements en précisant simplement, à propos de l'amendement no 391, que l'infirmité permanente doit être moins lourdement sanctionnée que la mise à mort. Enfin, dernière précision, en cas de récidive, l'article 132-10 du code pénal prévoit déjà que le juge peut doubler le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues : une disposition spécifique pour les sévices infligés aux animaux créerait un flou inutile.

...Dès les prises de parole sur l'article, vous avez appelé, madame la secrétaire d'État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l'être les parcs aquatiques et zoologiques, où l'on trouve des vétérinaires, des soigneurs et des biologistes formés – , et la myriade d'autres acteurs, qui peuvent être responsables de maltraitance sur les animaux dans la vie de tous les jours. Je remercie M. Brindeau pour son intervention : il faut absolument revenir à des considérations plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d'État, beaucoup de biologistes appellent à pouvoir continuer le travail très utile mené par les parcs zoologiques, dont le collègue Brindeau a cité quelques exemples. Je voudrais indiquer que l'UICN, l'Union interna...

...sidérée comme éthiquement défendable, étant donné les connaissances actuelles sur leurs capacités cognitives, sociales, de communication, ainsi que sur leurs besoins comportementaux. Je peux également vous citer un article traitant de la stéréotypie paru dans Archives of oral biology en 2017, ou encore la thèse vétérinaire de Lucie Fischer, soutenue en 2019, qui indique que l'espérance de vie des animaux en captivité est réduite. S'agissant de la prétendue importance de maintenir des orques captives à des fins de recherche scientifique, un article publié dans la revue Plos One indique que la recherche sur des cétacés en liberté peut conduire à des innovations méthodologiques et à de nouveaux points de vue intéressants, qui ne compromettent pas les impératifs éthiques et scientifiques, contraireme...

Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d'éléments qui prouvent le contraire. Par ailleurs, vous prétendez que nous n'avons pas la possibilité d'interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c'est faux : la castration chimique est possible pour ces espèces.

S'agissant des alternatives pour les dauphins et orques actuellement détenus dans nos parcs, vous avez soulevé un problème important, c'est en effet un sujet de préoccupation. D'abord, on ne peut pas empêcher les propriétaires actuels de transférer leurs animaux dans d'autres établissements à l'étranger, même à droit constant : demain comme aujourd'hui, rien n'empêcherait n'importe quel propriétaire d'un delphinarium de transférer ses animaux dans un pays étranger – notamment la Chine, que vous évoquez.

...de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d'orques à venir ? Convenez qu'il s'agit là d'une vraie question éthique, d'autant que, dans l'absolu, des solutions existent. La ministre évoquera tout à l'heure la possibilité de créer un ou deux sanctuaires destinés à ces animaux. Des porteurs de projets se proposent ; nous n'en sommes certes pas à un stade avancé, mais la chose est faisable, elle se pratique déjà à l'étranger. Afin de répondre aux besoins, les parcs zoologiques pourront bien entendu créer de tels sanctuaires, du moment que ceux-ci auront été définis de façon claire et précise. Enfin, je laisse la responsabilité de leurs propos aux auteurs des quelques a...

C'est-à-dire que la disposition, si elle était appliquée, pourrait concerner de très nombreux animaux. Vous connaissez ma position personnelle sur certaines activités, je ne l'ai jamais cachée. Même si je sais M. Diard sincère, légiférer sur ce sujet exige une longue discussion de fond, que l'examen d'un amendement ne peut pas épuiser car de telles mesures auraient des répercussions considérables. Aussi, par respect pour ceux qui ne seraient pas d'accord avec mon avis personnel, je préfère que no...

Je m'étonne que cet amendement ait passé le filtre de l'article 45, car son champ est beaucoup plus vaste que celui des pauvres amendements que nous avions déposés pour interdire la chasse à courre ou la vénerie sous terre qui sont des pratiques cruelles envers les animaux sauvages. J'avoue ne pas comprendre vos choix dans l'application de l'article 45, monsieur Lescure, et cela me laisse penser que l'arbitraire y joue une grande place. Nous devrions avoir un véritable débat sur le sujet. Peut-être le champ de l'amendement de M. Diard est-il trop vaste ou trop vague, mais la question de l'incohérence de l'existence de sanctions contre la maltraitance envers les an...

Il est regrettable que nos amendements précis sur la chasse à courre, la vénerie sous terre ou la chasse à la glu ne puissent être débattus, comme le souhaite d'ailleurs le rapporteur, pour que nous ayons un débat sur des faits bien déterminés de cruauté envers des animaux sauvages.

... la détruirions ; nous avons alors conclu que mieux valait viser l'harmonie entre humains, qui rend atteignable l'harmonie avec la nature. Voilà le raisonnement dans lequel s'inscrit notre temps et auquel concourt la pensée des uns et des autres. Cela n'enlève rien à la valeur de la remarque de notre collègue, mais oui, ce sont des raisons de principe qui nous portent à considérer que les grands animaux sociaux – dauphins, orques, baleines – , ne sont pas à notre disposition pour nous amuser. Le rôle, la place, la manière d'être des dauphins, ce n'est pas de sauter à travers des cerceaux ni de pousser des balles ; ils ont leur propre vie, leur propre cohérence, et contribuent ainsi au fonctionnement global de notre écosystème, parfois selon des voies que ni vous ni moi ne connaissons. Bien que n...

... été pratiquement divisée par deux ! C'est une vérité, c'est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d'ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu'ils se trouveront demain dans une impasse. Financièrement, ils rencontrent d'ailleurs de réels problèmes dus aux intempéries de 2015, à cette baisse de fréquentation, aux frais d'entretien des animaux, aux frais vétérinaires, aux frais de personnel, et j'en passe.

L'amendement de M. Diard, très engagé sur la question, a des implications considérables. Reconnaissons-lui au moins le mérite de nous permettre d'engager le débat sur ce qui reste l'une des pires incohérences de notre droit en matière animale : la séparation entre les animaux domestiques ou captifs et les animaux sauvages, qui ont parfois exactement la même biologie. Je rappelle le texte, modifié en 2015, du code civil. Première phrase : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Excellent. Deuxième phrase : « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Et là on se dit : quelle absurdité ! Nous avons un cod...

… qui ne peut pas être pris en défaut ni taxé de secondaire, et je reconnais l'honorabilité de ses propositions, mais on ne mesure pas les conséquences énormes de cet amendement sur l'ensemble du statut des animaux. Le voter en l'état serait ouvrir une porte non sur une solution mais sur l'inconnu, et créerait une très grande instabilité juridique, dont personne ne veut ici.

Nous voilà donc très loin des chiffres cités par Mme la rapporteure ! Celle-ci déclare que l'espérance de vie de ces animaux est moindre en captivité. Je dispose pour ma part d'une étude, dont je ne connais pas personnellement les auteurs, selon laquelle, dans les zoos, la longévité des dauphins continuerait de s'accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d'expérience. Éric Pauget l'a rappelé : des vingt-neuf ...

...0 euros d'amende. En outre, pour les sévices ayant entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. L'amendement devrait satisfaire plusieurs d'entre vous. De nombreux amendements proposant des peines similaires ont été déposés. Cela témoigne de notre volonté commune de mettre enfin sur pied un arsenal répressif efficace pour protéger les animaux. Le point de désaccord avec vous, madame Kuster, porte sur la récidive. Dans votre amendement, vous prévoyez un système spécifique pour la récidive, ce dont nous ne voulons pas car les dispositions sont déjà dans le droit pénal général. L'amendement est cosigné par le groupe La République en marche, Agir ensemble et, me semble-il, le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) – et démocrates apparen...