Interventions sur "animaux"

Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur, nous visons à sanctionner les actes de cruautés, dont de nombreux autres animaux sont également victimes, en portant les peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'amendement prévoit également des peines renforcées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque ces actes ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi des sévices.

...eines, une véritable harmonie, mais il faut, comme le ministre l'a rappelé, réserver la peine la plus dure aux crimes les plus graves, afin de faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus : tel est l'effet dissuasif de la peine. Je me permets d'alerter le ministre sur la situation dans la métropole de Lille, dont les communes ont un problème parce que le refuge de la LPA – ligue protectrice des animaux – de Roubaix a dû fermer ses portes en raison d'un bâti extrêmement défaillant qui ne pouvait plus accueillir décemment les animaux. C'est un sujet que nous connaissons depuis très longtemps. La solution appartient aux communes, mais j'aimerais que le ministre puisse s'engager à nos côtés ; je me tiens à la disposition de la métropole de Lille pour trouver urgemment des solutions, de manière à ac...

... richesse intérieure des cétacés, à savoir Naomi Rose, Hal Whitehead, Lori Marino et Marc Bekoff. J'invite les sceptiques, tel M. Labaronne, à se rendre sur Google Scholar, par exemple, où ils pourront vérifier que les publications citées correspondent bien à des travaux universitaires. Tous ces scientifiques ont contribué à introduire un changement majeur dans la perception que nous avons de ces animaux dotés de perceptions extrêmement riches. Sur le plan de l'éthique et du ressenti de nos concitoyens, je conviens qu'à une certaine époque, on pouvait penser de bonne foi que les delphinariums étaient de bons endroits pour aller voir des dauphins et faire découvrir ces animaux aux enfants. J'ai moi-même fait partie de ces gamins que leurs parents ont emmenés un jour au Marineland : à l'époque, la...

...cie M. Mélenchon d'avoir l'honnêteté de reconnaître que la position défendue par son groupe est idéologique. Certains parlementaires, certains Français considèrent effectivement qu'un animal enfermé est un animal malheureux et estiment que cela ne doit plus exister. Mais dans ce cas, cessez votre hypocrisie à l'égard des cétacés ! M. Mélenchon vient d'insister sur le fait que les cétacés sont des animaux sociaux, comme si les lions et les lémuriens ne l'étaient pas et n'avaient aucune sensibilité. Pourquoi voulez-vous « libérer » des animaux qui n'ont jamais vécu autrement qu'en captivité ? Mme la rapporteure nous disait tout à l'heure que le dauphin a conscience de sa captivité : j'aimerais bien savoir comment cela peut se faire, quand il s'agit d'un animal n'ayant jamais connu la nature !

...que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés. Comme je l'ai toujours dit, si c'était à refaire, aujourd'hui on ne ferait plus de parcs de type Marineland. La question de fond, c'est de savoir si les conditions de vie des animaux qui se trouvent actuellement dans ces parcs seraient meilleures si on appliquait les solutions que vous proposez.

...ieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouve l'exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante. Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a interpellé tout à ...

Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.

Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d'Antibes, ainsi qu'avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu'en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d'autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d'harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, le Marineland est à 50 kilomètres de la frontière italienne, et l'une des solutions envisagées consiste à transférer les animaux dans un parc en Italie. Si on appliquait la solution que vous préconisez, qu'est-ce q...

...our défendre ma position, sur un exemple très précis, que j'ai rappelé tout à l'heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J'ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins ! – , car nous sommes tous d'accord sur la nécessité de durcir les peines encourues pour des actes de cruauté envers les animaux. Mon intention n'était pas de polémiquer avec vous, monsieur le ministre. Merci une fois encore de la qualité de vos interventions !

Cet amendement de repli vise à permettre que des espèces – en l'occurrence les cétacés, mais en réalité l'ensemble des espèces – puissent être conservées dans les parcs zoologiques qui, à la différence des cirques, ont précisément pour objet de présenter des animaux au public. Ces parcs zoologiques, dont font partie les Marineland, ont vocation à participer à des recherches, parfois au niveau européen, portant sur une ou plusieurs espèces, mais aussi à contribuer à la préservation desdites espèces. Cela vaut pour les cétacés, mais aussi pour de nombreux autres animaux, ce que personne ne pourra contester, à part ceux qui soutiennent avec hypocrisie que les c...

Je propose un sous-amendement aux amendements qui viennent d'être présentés, considérant que la détention de cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles : mon sous-amendement a donc pour objet de supprimer cette possibilité.

...ilités, ce qui est loin d'être un hasard. Il vise, en effet, à renforcer l'arsenal réprimant les sévices, mais aussi les mutilations, ayant causé la mort d'un animal. Nous avons tous été choqués cet été – ces atrocités avaient malheureusement commencé depuis plusieurs mois – par les très nombreuses mutilations d'équidés survenues dans notre pays. Rien ne justifie que l'on s'en prenne ainsi à des animaux ! Comme bien d'autres régions qui sont des terres de chevaux, la Normandie est sous le choc, au point que des rondes de nuit sont désormais organisées et que les tensions sont vives sur le terrain. Des animaux ont été sauvagement mutilés. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement d'équidés – poneys, chevaux, ânes – , mais aussi de caprins et de bovins : on a vu des vaches débitées sur place ! Certain...

Il vise à introduire les mutilations d'animaux dans le texte. Ces derniers temps, celles-ci se sont multipliées : il est indispensable de les prendre en considération et de les sanctionner.

...? À ce que progressivement – car il semble qu'il n'y ait pas de moyens de procéder autrement – on accepte définitivement l'idée qu'un être vivant ne peut être à la disposition des autres dès lors qu'il combine sensibilité et conscience de soi, autrement dit qu'un animal ne peut être considéré comme un bien meuble. Un jour viendra où la société se libérera totalement de la nécessité d'asservir les animaux. Car c'est bien d'asservissement qu'il s'agit. Pour établir la preuve que la liberté est une condition naturelle chez les êtres vivants, La Boétie consacre toute une partie de son Discours de la servitude volontaire aux animaux en en citant toute une série qui regimbent contre la servitude. Que postule l'humanisme à ses débuts ? Que l'être humain produit sa propre existence par son cerveau, par ...

Je disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation contre les abandons d'animaux et contre tous les actes de cruauté, en particulier les mutilations de chevaux, sont assez inédites : il est rare d'assister à une telle campagne de sensibilisation à l'égard du public. Mais, au-delà de l'action du ministère et de celle de la gendarmerie qu'il faut évidemment remercier, je dois dire, pour avoir suivi les enquêtes, que les procureurs se sont également mobilisés sur le terrain. De...

...la préservation des espèces. Ce qui est en jeu, c'est la souffrance animale. C'était l'ambition de cette proposition de loi de la prendre en compte et beaucoup de ses articles, j'en conviens, sont cohérents et vont dans le bon sens. Toutefois, certaines de ses dispositions ne sont pas fondées scientifiquement. Il faut laisser ce type d'activités se poursuivre tout en garantissant le bien-être des animaux : cela peut être fait raisonnablement. Dès lors que la reproduction est autorisée à l'intérieur d'un parc zoologique, les nouveaux animaux n'auront, par définition, pas connu autre chose que la vie en captivité. Enfin, je réitère ma question à laquelle personne ne semble vouloir répondre : qu'avez-vous contre les lions, contre les pingouins et les autres animaux vivant dans les parcs zoologiques...

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, l'amendement vise à alourdir les peines prévues en cas de mutilations d'animaux.

Je répondrai à la fois aux amendements et aux interrogations de M. Lagarde. Vous proposez d'étendre l'interdiction à tous les mammifères marins, donc les phoques, les otaries, les lamantins, mais je ne peux pas vous suivre dans cette voie. Ce n'est pas parce que je ne me suis pas interrogée sur les effets de la captivité sur ces animaux. Pour forger notre conviction s'agissant des cétacés, nous sommes appuyés non sur une position idéologique mais sur des études scientifiques, …

… lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que subissent les cétacés. Avis défavorable.

...marche vise à faire enfin sortir du régime des contraventions celui qui tue volontairement un animal – un tel acte n'était jusqu'à présent puni que d'une contravention. Nous souhaitons que ce type de fait soit désormais considéré comme un délit, afin de mettre le texte en cohérence avec la mesure que nous venons de voter à l'unanimité, qui permet d'aggraver les peines en cas de sévices envers les animaux, et plus encore s'ils ont entraîné la mort. Il faut renforcer l'échelle des peines. Un sous-amendement a également été déposé pour aller encore plus loin que ce qui était initialement proposé. Il vise à supprimer dans l'amendement la référence à une amende forfaitaire, afin que les choses soient extrêmement claires : la vie d'un animal ne se marchande pas. Nous souhaitons que la peine soit extrê...