Interventions sur "apprenti"

...ions des agents de l'éducation nationale pour une durée de trois ans. L'amendement AS990 vise à s'assurer que l'expérimentation sera menée dans l'ensemble des régions qui en expriment le désir. Une expérimentation à la marge ne permettrait pas d'évaluer dans de bonnes conditions le nouveau dispositif. Les régions semblent aujourd'hui l'acteur le plus pertinent pour favoriser le développement de l'apprentissage et des autres formations, au plus près des réalités économiques des territoires. En ce sens, il est souhaitable de favoriser l'expérimentation la plus large possible. Par ailleurs, procéder par expérimentation et non par un transfert direct facilitera la co-construction d'une politique d'orientation ambitieuse et partagée.

... des jeunes. Pour l'exercice de la mission d'information des élèves et des étudiants sur les formations et les métiers, transférée aux régions, une expérimentation est ouverte pour une durée de trois ans. Elle permettra de définir les conditions de participation des centres d'information et d'orientation au service public régional de l'orientation. Le Gouvernement, dans ses vingt mesures pour l'apprentissage, a notamment proposé que tous les jeunes bénéficient d'une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu'ils peuvent choisir et sur les salaires des emplois visés par la formation, ainsi que de plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers et les filières en classe, au collège et au lycée. Ces journées seront organisées par les régions avec le monde ...

Cet amendement a pour objet de revaloriser la place de la découverte des métiers dans le cadre des enseignements dispensés dans les collèges et lycées. Tout le monde s'accorde en effet sur la nécessité de reconnaître l'apprentissage et l'enseignement professionnel comme des voies d'excellence pour l'accès à un milieu professionnel. Pourtant, force est de reconnaître que la concrétisation de cette pétition de principe reste un voeu pieu. Trop souvent, l'enseignement professionnel apparaît comme une voie d'insertion pour celles et ceux qui connaissent des difficultés avec l'enseignement général. L'enseignement général re...

La nouvelle rédaction de l'article L. 6231-1 du code de l'éducation que propose l'article 11 fait disparaître la mention de la « progression sociale », ce qui constitue pour nous tout un symbole. Mais ce n'est pas tout, l'article 11 affaiblit le rôle de l'inspection de l'apprentissage et le contrôle des CFA par la refonte intégrale du titre V du livre II de la sixième partie du code du travail. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le supprimer.

L'article 11 libéralise les ouvertures de CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Leur financement variera selon le nombre de contrats d'apprentissage et ne sera plus calculé de manière forfaitaire. Nous savons les problèmes auxquels cela conduit, le président de l'Association des régions de France les a soulignés lors de son audition devant notre commission. En outre, il est prévu que les régions perdent leurs compétences en matière d'apprentissage au profit des branches professionnelles, ce qui les empêchera de réguler et d'investir dan...

Vous ne vous étonnerez pas que j'émette un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je crois beaucoup en l'article 11 qui met fin à un système administré et instaure la possibilité pour les organismes de formation d'ouvrir des centres de formation d'apprentis grâce à une organisation beaucoup plus fluide. Cela favorisera grandement une adaptation aux besoins du terrain.

...enforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence de celle relative aux formations dispensées en CFA et en lycée professionnel. Il propose d'élargir la liste des informations rendues publiques pour chaque CFA et chaque lycée professionnel, pour y inclure la valeur ajoutée de chaque établissement et le taux d'interruption en cours de formation. Pour les centres de formation d'apprentis, il propose également de publier le taux de rupture des contrats d'apprentissage. Il précise la définition du taux d'insertion professionnelle qui doit être rendu public pour chaque CFA et chaque lycée professionnel, en prévoyant que ce taux est calculé sur l'ensemble du territoire national et pour le bassin d'emploi où est situé l'établissement concerné. La direction de l'évaluation, de la pr...

... de rendre public certains critères – ils sont tout à fait discutables et il en existe d'autres pour rendre compte de la qualité d'un établissement – ; vous nous proposez un classement, comme ceux que l'on voit fleurir à la une des hebdomadaires au mois de mai et juin. Vous organisez vous-mêmes la mise en concurrence des établissements, une guerre économique sans merci, et la marchandisation de l'apprentissage. Nous parlons de prendre des jeunes en charge et de leur donner une meilleure formation. Je ne doute pas que les CFA oeuvrent aujourd'hui dans cette direction. Il faut évidemment leur donner les moyens de le faire, établir des règles et prévoir des contrôles. En revanche, je suis absolument effrayé par votre démarche et votre logique, par la « philosophie », comme vous dites, qui sous-tend ...

En 2015, selon les chiffres de l'OCDE, mais je sais qu'il en existe d'autres, la France comptait un 1,8 million de jeunes NEET, soit 16,6 % des 15-29 ans, un jeune sur six. Chaque année, on compte près de 100 000 nouveaux décrochés scolaires. C'est une évidence : tous ces publics n'auront pas un contrat d'alternance en apprentissage ou en professionnalisation, faute de places offertes, mais aussi de motivation de la part des jeunes comme des entreprises. L'amendement vise donc à permettre la formation par l'apprentissage en situation de travail pour l'obtention – uniquement pour l'obtention – d'un certificat de qualification professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées au métier. Cette mesure permet...

Avis défavorable. L'obtention d'un certificat de qualification professionnelle n'est pas possible en apprentissage.

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage doit être élargi, au-delà de celles qui permettent l'obtention d'un diplôme, à celles qui conduisent à l'obtention d'un titre à finalité professionnelle.

Il vise à supprimer l'alinéa 10 qui abroge toute la partie du code du travail relative à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage. Certes, les CFA acquièrent un statut juridique d'organisme de formation avec des obligations de droit commun, mais il n'est pas acceptable que l'inspection du travail ne puisse plus contrôler les centres dans les termes prévus par le code du travail actuel.

Avis défavorable. La suppression du chapitre sur l'inspection de l'apprentissage s'accompagne d'un contrôle par les services déconcentrés – comme pour les organismes de formation –, et par des représentants des branches et des chambres consulaires. L'encadrement pédagogique est donc très fort.

Il vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

Avis favorable. Il est important que nous inscrivions dans les missions du CFA sa mission d'accueil des apprentis en situation de handicap.

L'objectif de cet amendement est de confier aux centres de formation d'apprentis la mission de préparer ces derniers à leur entrée dans la vie professionnelle en les informant de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés. Ils sont également informés des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Certes, nous sommes dans la lignée de ce que nous avons adopté, mais des questions se posent. Qui rémunérera le jeune stagiaire de la formation professionnelle dès lors qu'il n'est plus apprenti ?

Je suis très favorable à cet amendement. En cas de rupture du contrat de l'apprenti, il est important de prévoir la préservation de son régime de sécurité sociale. Cela illustre bien une démarche de sécurisation du parcours des jeunes.

... ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance. Afin de prévenir ou de résoudre toute difficulté, de faciliter la continuité de la formation, et d'éviter toute rupture inopinée, il est proposé d'ajouter un item relatif à la santé à l'alinéa 24 qui aborde des sujets pour lesquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis. Cet amendement s'inscrit dans une démarche visant à démocratiser la pratique de l'apprentissage par des personnes handicapées.

L'amendement AS949 promeut ce CFA inclusif que vous appelez de vos voeux, madame la rapporteure. Les centres de formation d'apprentis jouent un rôle déterminant dans la construction des parcours de leurs élèves, que ce soit en matière de compétences développées ou en termes de socialisation. Afin de lever les freins qui empêchent l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail, il est nécessaire de sensibiliser les formateurs, les maîtres de stage et les apprentis à la question du handicap, tout en menant un...