Interventions sur "apprenti"

Le préapprentissage vise à faire découvrir les métiers et les formations, la voie professionnelle ou à préparer à l'entrée en apprentissage. Des dispositifs se sont succédé ces dernières années – j'ai même connu les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA). Le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA), en place depuis plusieurs années, vise à préparer le jeune à la pédagogie de l'alternanc...

Nous avons précédemment évoqué l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, les classes « prépa-métiers »… Je vous propose pour ma part une solution qui permettrait à un jeune de conserver la possibilité de poursuivre une scolarité classique tout en éprouvant son aptitude à un métier. L'amendement AS340 propose ainsi une formation d'apprenti junior qui viserait bien sûr à l'obtention d'une qualification professionnelle et qui comprendrait ...

Supprimer le DIMA me semble une erreur. Il a en effet été mis en place pour amener des jeunes vers l'apprentissage par le biais de classes dont l'esprit est semblable à celui des classes de sport étude. Grâce au DIMA, des jeunes, tout en restant sous statut scolaire, peuvent découvrir des métiers. Ce dispositif ne fonctionne pas comme on le voudrait pour deux raisons : d'abord, l'éducation nationale souhaite garder les enfants ; ensuite, le DIMA devait concerner des jeunes atteignant l'âge de quinze ans ...

Cet amendement vise à élargir les missions pouvant être réalisées par un apprenti, en limitant les interdictions trop systématiques liées à la dangerosité des tâches. Interdire sans précision les activités dangereuses revient à restreindre considérablement les missions de l'apprenti et à nuire à la qualité de son apprentissage. La dangerosité étant appréciée de manière très large, les activités de peinture réalisées à l'aide d'une échelle, par exemple, sont interdites aux appr...

Pour les mineurs, le code du travail prévoit déjà des dérogations qui ont été simplifiées par un décret de mai 2015. Vous proposez de laisser l'employeur plus libre de définir ce que son apprenti est autorisé à faire ou non. À mon sens, votre proposition ne sécurise ni le jeune ni l'employeur ni le maître d'apprentissage. Elle ne me paraît pas judicieuse. Les maîtres d'apprentissage connaissent leur métier mais sont-ils toujours aptes à définir eux-mêmes ce qu'est une activité dangereuse ? Je pense qu'il faut continuer à cadrer ces activités avec vigilance et je suis donc défavorable à ce...

Cet amendement est dangereux. En fait, les jeunes qui entrent en apprentissage devraient suivre un module sur la sécurité avant d'être envoyés sur un chantier. Sur ce point, nous pourrions nous entendre et trouver une solution. En revanche, cet amendement ouvre la porte à n'importe quoi. Le risque est énorme. Je ne vois pas quel chef d'entreprise sensé prendra un apprenti en estimant lui-même la dangerosité des travaux qu'il lui confie. En cas d'accident – nous aimerio...

Madame la présidente, comme je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole depuis l'intervention de M. Hetzel, je voudrais saluer la façon dont vous présidez les débats. Ce serait bien qu'ils continuent à se dérouler de manière aussi sereine. Pour rebondir sur les propos de M. Cherpion, je dirais que cet amendement, qui paraît intéressant, fait peser une insécurité juridique sur le maître d'apprentissage. Les chefs d'entreprise risquent d'être encore moins enclins à prendre des apprentis s'ils doivent eux-mêmes évaluer la dangerosité des missions qu'ils leur confient. Suivant l'avis de la rapporteure, nous ne voterons pas pour cet amendement.

Cet amendement propose de modifier l'article L. 4153-6 du code du travail pour renforcer la protection des apprentis ou employés mineurs dans les établissements titulaires d'une licence de boissons, tout en simplifiant les procédures d'accueil de ces jeunes. Tout d'abord, la mention « à consommer sur place » est supprimée pour que les apprentis ou employés mineurs soient également protégés, quelle que soit la licence autorisant la vente d'alcool. Au passage, je signale qu'il y a aussi de l'alcool dans les poi...

Cet amendement tend à élargir le champ de l'interdiction du travail des mineurs dans les débits de boissons. Je ne peux que repousser votre proposition car nous cherchons, au contraire, à assouplir un régime qui, de l'avis de tous, est trop rigide pour les débits de boissons. Concrètement, certains jeunes apprentis doivent demander une autorisation pour exercer une activité dans l'hôtellerie lorsque l'établissement est aussi un débit de boissons. Je suis donc défavorable à votre amendement.

...egard notamment des derniers assouplissements introduits par un décret du 17 avril 2015 concernant d'accueil en entreprise de ces jeunes. Ce texte a considérablement simplifié les formalités des employeurs en remplaçant l'ancien régime d'autorisation de dérogation aux travaux interdits par la mise en place d'une formalité déclarative. Au vu de ces éléments, et dans le contexte de la réforme de l'apprentissage, il apparaît nécessaire de simplifier le dispositif d'agrément, en cohérence avec les mesures de simplification prises en 2015, tout en maintenant un niveau de protection suffisant pour les jeunes. Le présent amendement vise à modifier le code du travail et le code de la santé publique afin de restreindre le champ de l'agrément aux seuls exploitants de débits de boisson à consommer sur plac...

Actuellement, la rupture d'un contrat d'apprentissage peut nécessiter l'intervention du conseil de prud'hommes. L'article 9 prévoit des possibilités de rupture dans quatre cas : accord écrit des parties ; licenciement pour faute grave ou inaptitude ; licenciement dans le cadre de l'exclusion définitive d'un apprenti de son CFA ; rupture à l'initiative de l'apprenti. L'article proposé précarise, une fois de plus, le jeune apprenti qui se trouve...

Cette procédure est une véritable exception du régime contractuel de l'apprentissage, sans équivalent dans le droit du travail. Or notre objectif est de rapprocher autant que possible ce contrat du droit commun. De nombreux rapports, dont celui de l'IGAS en 2013 ou celui issu de la concertation, ont proposé la fin de cette procédure. Cette mesure fait l'objet d'un relatif consensus chez les principaux intéressés. Le juge pourra toujours être saisi en cas de litige entre le...

Je vais défendre cet article 9 en prenant un exemple concret : le cas d'un jeune apprenti dans les métiers du bois et dont le maître d'apprentissage, un homme d'une quarantaine d'années qui travaillait seul, s'est récemment tué en forêt. Le contrat d'apprentissage ne peut pas être rompu. On lui a dit d'aller aux prud'hommes, qui se sont déclarés incompétents étant donné que la personne qui peut signer la rupture du contrat n'est pas présente, et pour cause puisqu'elle est décédée. Ce ...

Cet amendement de suppression des alinéas 2 à 8 vise à raccourcir le délai de saisine des prud'hommes. En l'état actuel du droit, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois. Passé ce délai, la rupture du contrat peut être prononcée par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations. Le droit actuel est donc parfaitement satisfaisant puisqu'il permet la rupture de contrat pour des motifs légitimes et garantit les droit...

Sans revenir sur le principe général de la suppression du recours automatique aux prud'hommes, je voudrais apporter une précision sur les deux dispositions différenciées que vous mentionnez. Pourquoi renvoyons-nous au droit commun du licenciement pour l'employeur et au décret en cas de démission de l'apprenti ? Dans le cas d'un licenciement de la part de l'employeur, il nous semble qu'il faut protéger l'apprenti et donc renvoyer aux dispositions de droit commun du code du travail. À l'inverse, quand l'apprenti démissionne ou rompt le contrat – ce qui peut s'apparenter à une démission –, cela n'appelle pas autant de précisions. L'apprenti est plus libre de démissionner que l'employeur n'est libre de le...

Vous supprimez une obligation posée par le code du travail : la rupture du contrat d'apprentissage, à l'initiative de l'employeur, doit être prononcée par le conseil des prud'hommes. La loi du 5 mars 2014 avait apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d'apprentissage, en donnant compétence au conseil des prud'hommes mais aussi en lui permettant de statuer en référé pour des raisons d'efficacité et de rapidité. Dans votre étude d'impact, vous ne précisez pas les r...

Vous supprimez une obligation posée par le code du travail : la rupture du contrat d'apprentissage, à l'initiative employeur, doit être prononcée par le conseil des prud'hommes. Le rapport Brunet sur l'apprentissage prévoyait que le contrat ne pouvait être rompu pour faute grave ou inaptitude qu'après l'intervention d'un tiers en la personne d'un représentant du personnel de l'entreprise ou du conseiller du salarié, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise. Or vous ne...

La rédaction initiale du texte conditionne la rupture du contrat, à l'initiative de l'apprenti mineur, à une cosignataire du représentant légal. Dans diverses situations, pointées notamment par les missions locales, il n'est pas possible d'obtenir cette signature dans un délai raisonnable. Si ces situations de blocage – maladie, absence, non-maîtrise de la langue et autres – ne sont pas majoritaires, elles sont néanmoins fréquentes, paralysantes pour l'apprenti et non motivées par une opp...

Je comprends votre souci de répondre à certaines situations délicates. Comme vous le soulignez, ces situations sont assez rares. Sont-elles suffisamment fréquentes pour bouleverser les équilibres juridiques qui dépassent le régime du contrat d'apprentissage ? Nous sommes ici dans les dispositions sur la minorité. Il est essentiel que les parents puissent donner leur avis. C'est aussi une manière de s'assurer que ces décisions sont mûrement réfléchies. Avis défavorable.

Je ne suis pas sûr que l'amendement réponde à la question posée. Je tiens cependant à témoigner du fait que l'absence des parents ou d'un représentant légal est une source de problème pour certains jeunes, accueillis notamment dans les missions locales, quand il s'agit de conclure un contrat d'apprentissage. Je ne crois pas que l'amendement réponde à ce réel problème mais nous devons trouver une solution pour ces jeunes.