Interventions sur "apprenti"

L'amendement de nos collègues Renson, Houlié et Person soulève une autre difficulté. En confiant les questions d'apprentissage aux branches professionnelles se pose le problème du développement de formations interdisciplinaires. On voit bien que tout ce qui relève des métiers juridiques rentre dans ce cadre-là. Madame la ministre, comme l'indiquent nos collègues à travers cet amendement, il faut veiller à ce que ce texte ne contribue pas à atrophier certains pans de l'offre de formation, mais permette au contraire ...

La nouvelle obligation de formation prévue à l'article L. 6223-1 risque de constituer une barrière importante à l'accueil d'apprentis au sein des très petites entreprises (TPE). Ces amendements prévoient que les chefs d'entreprise de moins de onze salariés, issus d'une formation en apprentissage, ou qui ont au moins trois ans d'expérience à la tête de leur entreprise, soient exonérés de cette formation qui peut s'avérer très chronophage et serait un frein au développement de l'apprentissage dans ces TPE.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que l'on peut être un bon professionnel et un mauvais pédagogue. Ce qui vaut pour les salariés de l'entreprise vaut aussi pour l'employeur. Le critère de l'ancienneté de l'employeur me paraît peu convaincant. Vous proposez que le maître d'apprentissage qui est lui-même issu d'une formation en apprentissage soit exonéré de la formation. Si l'idée est intéressante, il me semble difficile de l'appliquer. Je vous propose donc de retirer cet amendement au profit de la responsabilisation des branches sur ce point prévue dans ce texte.

Je retire l'amendement AS601 parce que je reconnais que fixer un critère de trois ans d'ancienneté peut poser problème. En revanche, il me semble intéressant d'exonérer de la formation le maître d'apprentissage qui est lui-même issu d'une formation en apprentissage parce qu'il a toute la capacité et toute la compétence de l'apprenti lui-même puisqu'il a suivi le parcours de l'apprentissage. S'agissant de l'amendement AS600, je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues qui, j'en suis sûr, seront favorables à cette idée formidable qui permet de développer l'apprentissage.

Le présent projet de loi renvoie à la négociation toutes les conditions de compétences nécessaires pour devenir maître d'apprentissage et permettrait une prise en charge des coûts liés à l'exercice de cette fonction par les opérateurs de compétences. Toutefois, au-delà des conditions d'exercice de leur fonction, il importe d'envoyer aux tuteurs un message pour que leur engagement pour bien former, qui peut être lourd, soit reconnu parce que c'est le coeur même de la réussite de l'apprentissage et de la transmission des sav...

Il est important que la VAE puisse se faire de manière complète. Le fait qu'il suffise de former trois jeunes pour pouvoir bénéficier d'une équivalence de diplôme me semble un peu léger. En outre, le Gouvernement travaille à un diplôme de maître d'apprentissage. C'est peut-être une piste intéressante qu'il serait bon de creuser. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Il ne s'agit ni de complexifier ni de galvauder, mais de prendre en compte le fait que les maîtres d'apprentissage ont formé trois jeunes qui ont eu leur certification. On leur ouvre seulement la possibilité d'accéder à la VAE – ce n'est pas une obligation – de façon plus simple et plus automatique. Les tuteurs nous disent souvent qu'ils passent beaucoup de temps à aider les jeunes à monter en compétences sans bénéficier d'aucune reconnaissance. Je le répète, nous proposons seulement d'ouvrir aux tuteur...

Je partage les propos de M. Cherpion. Cette mesure permettrait d'inciter les chefs d'entreprise à prendre des apprentis, mais aussi de motiver les maîtres d'apprentissage. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'y êtes pas favorables, surtout après la précision apportée par M. Cherpion. Ce dispositif incitatif est dans l'esprit de votre texte de loi, madame la ministre.

Je soutiens l'amendement de M. Cherpion tant il est difficile parfois pour une entreprise de trouver des maîtres d'apprentissage. L'esprit de la loi, c'est la prise de responsabilité des branches et des opérateurs de compétences. Le dispositif n'est qu'incitatif.

La difficulté à trouver des maîtres d'apprentissage est telle que cette incitation pourrait être bienvenue. On pourrait, comme on l'a fait tout à l'heure avec l'amendement de nos collègues d'outre-mer, adopter le présent amendement puis le modifier en séance publique après avoir l'avoir retravaillé.

...ur les articles 7 à 9,12, et 17 à 19. Je précise que ce texte a reçu un avis favorable de notre commission et que peu d'amendements ont été déposés. Seul celui-ci, inspiré par deux de ses membres, a été adopté. Il concerne les personnes éloignées de l'emploi se trouvant dans une situation de chômage de longue durée, qui sont 1 254 000 en France, soit 4,2 % des demandeurs d'emploi. Leur ouvrir l'apprentissage, filière dite d'excellence, quel que soit leur âge, leur donnerait la chance de réintégrer le monde du travail par l'alternance et d'acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, les actifs au chômage depuis plus d'un an, avec ou sans diplôme, quel que soit leur âge, souhaitant se reconvertir ou démarrer une nouvelle carrière, trouveraient avec l'apprentissage un dispositif complémentaire à ceux...

Je ne suis pas favorable à l'ouverture de l'apprentissage au-delà de vingt-neuf ans.

La rémunération des apprentis est un sujet qui revient régulièrement puisqu'elle est liée à la fois à l'âge et au diplômé préparé. Nous n'avons pas encore trouvé la clé de ce système. Il y a d'un côté des jeunes qui ont plus de besoins parce qu'ils sont plus âgés, et de l'autre des problèmes liés au diplôme et à l'entreprise. On entend parfois dire que l'apprenti coûte plus cher qu'un salarié payé au SMIC. Je souhaite donc ...

L'expérimentation qui a permis d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de vingt-cinq à vingt-neuf ans a connu un grand succès, à la fois auprès des régions volontaires et des apprentis puisque le nombre de contrats d'apprentissage a connu une hausse de 40 % entre juin 2017 et février 2018. On voit que la rémunération n'a pas constitué un frein à la signature des contrats. Aussi, ce rapport ne me semble pas nécessaire à ce stade de la réflexion. Avis ...

L'étude d'impact me paraît encore un peu maigre, alors que la question de la rémunération des apprentis liée soit à l'âge, soit au diplôme préparé est prégnante. Nous vous demandons seulement d'aller au-delà de cette étude d'impact, afin de nous donner les moyens peut-être de légiférer de façon complémentaire pour permettre à davantage d'hommes et de femmes de recourir à l'apprentissage, et surtout à davantage d'entreprises de recourir à des appentis. C'est la raison pour laquelle je peine à compr...

Le projet de loi propose une avancée majeure en permettant désormais de rejoindre la filière de l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus. Nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur l'extension proposée aujourd'hui, afin de voir comment les acteurs se seront adaptés, comment les techniques pédagogiques auront évolué, comment les apprentis de vingt-six à vingt-neuf ans se seront intégrés et dans quelle proportion. Ce retour d'expérience nous permettra de voi...

La présente demande de rapport fait écho à la précédente. En outre, monsieur Viry, il n'était nullement question de rémunération dans la rédaction de l'amendement que vous proposiez, c'est pourquoi je ne vous ai pas répondu spécifiquement sur cette question. L'analyse de l'expérimentation de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus montre que les résultats sont très bons, que l'accueil à cette idée est très favorable. On peut donc réserver la rédaction de rapports à des mesures paraissant plus incertaines quant à leurs résultats. Avis défavorable.

La recherche perpétuelle de la productivité, au sein des entreprises, a des effets néfastes sur l'accueil d'un élève en alternance. En effet, nous avons recueilli de nombreux témoignages d'apprentis faisant part d'un sentiment d'abandon par leur tuteur, ou de témoignages de tuteurs qui n'ont pas le temps de s'occuper suffisamment de leurs élèves et s'en sentent coupables. Dans certaines entreprises où il n'y a pas de véritable culture de l'accueil, les tuteurs n'ont pas assez de temps pour prendre en charge des alternants, ils ne sont pas valorisés financièrement pour cette charge de trava...

La valorisation du maître d'apprentissage est une question très importante au point que nous y avons beaucoup réfléchi en travaillant sur cet article. La formation, si elle est intéressante pour valoriser le maître d'apprentissage, ne doit toutefois pas constituer une obligation dès lors qu'il s'agit de développer au maximum la modalité prévue, qui offre de très bonnes perspectives en matière d'insertion professionnelle. Il ne faudr...

Deux de mes amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Ils visaient eux aussi à valoriser les maîtres d'apprentissage en bonifiant leurs trimestres par apprenti formé. Il y a là une piste à étudier sur laquelle je souhaite connaître l'avis de la ministre.