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Je tiens à préciser que nous ne sommes pas contre l'apprentissage. Je vais d'ailleurs vous donner un exemple personnel. Mon fils, qui a fait un apprentissage en menuiserie, adorait les vendredis : comme il ne partait pas sur les chantiers, il restait à l'atelier. Le vendredi matin, il passait donc du temps avec les comptables, le DRH, la secrétaire. Il voyait comment sont préparés en interne les chantiers, et assistait aux visites des clients. Il pouvait ...
...iscuter. Certains ont mis en avant des arguments liés à la journée de travail. Je rappelle qu'on parle ici du temps de travail hebdomadaire, et que dans une entreprise, l'organisation du temps de travail hebdomadaire peut se gérer. Utiliser ce genre d'arguments pour augmenter le temps de travail des jeunes n'est pas raisonnable. Effectivement, nous sommes attachés à une certaine conception de l'apprentissage. De notre point de vue, les transformations que vous prévoyez vont ouvrir des brèches préoccupantes. J'ajoute que pour nous, l'apprentissage reste dans la formation initiale, qui a des vertus éducatives particulières. Patrick Hetzel souhaite voir les masques tomber, et a pointé quelques contradictions au sein de la majorité. Certes, il est sain qu'il puisse y avoir des débats. Mais j'ai le ...
Adapter le temps de présence de l'apprenti dans l'entreprise n'est pas une question de volume horaire. Sur la semaine, on peut ne pas travailler un jour, et travailler un peu plus un autre jour. C'est cela l'adaptation. Quant à dire qu'on est contre l'apprentissage, c'est une position qui vous appartient, qui est dogmatique et idéologique, mais qui n'a rien à voir avec la question.
Je trouve dommage de poser cette question de l'augmentation du temps de travail de l'apprenti en opposant ceux qui seraient pour l'apprentissage, et ceux qui seraient contre. Il y a des métiers pénibles et difficiles. Je pense notamment à la restauration, où l'apprentissage se développe. Je rencontre aussi beaucoup d'employeurs qui se désolent parce que leur apprenti n'a pas tenu le coup, et qu'il est parti. L'idée n'est pas tant d'augmenter le temps de travail des apprentis que de les ...
Cette évolution est attendue par plusieurs corps de métiers, comme cela ressort de toutes les auditions auxquelles nous avons procédé. La durée actuelle du temps de travail des jeunes travailleurs constitue un véritable frein au développement de l'apprentissage. Il ne s'agit pas de permettre tout et n'importe quoi, mais d'harmoniser la présence du jeune avec celle de ses autres collègues sur le terrain. En dehors de cette durée légale, le travail des jeunes reste strictement encadré. Je trouve dommage de faire un débat d'idées de cette question, qui relève du pragmatisme pur et simple.
Je soutiens le propos de ma collègue. Cette mesure vise simplement à prendre en compte la réalité des différentes missions assurées dans l'entreprise. L'apprenti reste soumis au droit du travail, avec des temps de repos, de week-end, et des temps de formation en alternance qui lui permettent de se concentrer sur ses enseignements. Tout cela n'est évidemment pas remis en question. Il s'agit de lui permettre de s'approprier la mission qui lui est confiée, de s'adapter à la vie de l'entreprise et d'aller sur des missions diverses et variées. Les missions ad...
Il ne faut pas faire un faux procès à cet article. Comme je l'ai dit, je n'approuve pas toutes les dispositions de ce texte. Mais je reconnais que la volonté du Gouvernement est bien de donner à des jeunes la possibilité de s'épanouir dans leur travail. Je rencontre beaucoup de jeunes apprentis. Certains me demandent pourquoi ils ne peuvent pas participer à la fin d'un chantier et sont obligés de rester dans le camion. Pour eux, c'est frustrant, et ils préfèreraient travailler plutôt que de passer deux ou trois heures assis à ne rien faire. Il n'est évidemment pas question de contraindre tous les entrepreneurs à porter la durée de travail de leurs apprentis à 40 heures, sous le fouet....
C'est une question d'adaptation. Il faut faire concorder les souhaits de l'apprenti et ceux de l'entreprise. Je remarque que les étudiants, qui ont le même âge que les apprentis, travaillent parfois plus de quarante heures. Et certains, en plus, font des petits boulots pour se nourrir. L'apprenti apprend et travaille en même temps.
Les apprentis sont régis par le code du travail. Ils sont pourtant des salariés particuliers, alliant leur activité professionnelle à une formation qualifiante. A mi-chemin entre le quotidien scolaire ou estudiantin et le salariat, les apprentis sont souvent obligés de cumuler une double journée pour s'assurer de l'acquisition pratique et théorique du diplôme qu'ils préparent. Pénalisés par une rémunération n...
Je suis très étonné du contenu de cet amendement. Je ne connais pas de cas dans lesquels l'apprenti aurait travaillé chez le même employeur pendant au moins dix jours de travail effectif. Je pense que c'est totalement contraire à l'esprit même de l'apprentissage. Pour moi, un tel amendement n'a pas d'objet.
Cet amendement vise à permettre et à promouvoir l'apprentissage dans l'environnement géographique, au sens de la loi du 5 décembre 2016. S'il était accepté, il permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, que le contrat d'apprentissage soit exécuté en partie à l'étranger, dans cet environnement géographique. La loi de 201...
...doute plus compliqué encore dans le bassin océanique. Il ne s'agit pas de créer seulement un droit, encore faut-il qu'il soit applicable sur le terrain. À cet égard, nous nous sommes heureux d'entendre, Madame la ministre, que vous allez travailler sur ce dossier. Il nous semble évident en effet, au XXIe siècle, alors que la France a la chance d'avoir des territoires partout dans le monde, que l'apprentissage puisse être effectué à cette échelle. Nous voterons donc cet amendement.
Je tiens à remercier mes collègues pour avoir adopté l'amendement précédent qui était défendu par tous les députés d'outre-mer, quelle que soit leur sensibilité politique. J'en viens à l'amendement AS545, qui est très important pour les acteurs du secteur associatif, notamment dans le domaine sportif. Le développement de l'apprentissage dans le secteur associatif peut être entravé par la difficulté de désignation d'un maître d'apprentissage. Comme vous le savez, les organisations comptent souvent peu ou pas de salariés, et le bénévole est souvent la seule personne susceptible d'assurer l'encadrement d'un apprenti, et de posséder les compétences et l'expérience requises. C'est pourquoi nous proposons que le bénévole puisse ...
À mon tour, je me félicite que les travaux de notre commission permettent d'affiner des propositions qui présentent un enjeu important. C'est tout l'intérêt des débats de cette semaine. Le contrat d'apprentissage prépare bien sûr une qualification mais surtout une insertion professionnelle. Il est donc important pour un apprenti d'avoir un maître d'apprentissage qui soit un professionnel, afin qu'il puisse ainsi regarder ce que font les salariés dans la structure. Je ne vois donc pas à ce titre ce qu'un bénévole peut apporter, même si on peut envisager qu'il participe à encadrer l'apprenti. En outre,...
Cet amendement est intéressant, aucun secteur n'étant à rejeter en matière d'apprentissage. Comme il est difficile de trouver des personnes compétentes, capables de délivrer la formation, on pourrait peut-être prévoir que les personnes qui ont passé un certain nombre d'années dans le monde associatif et qui ont validé cette expérience exercent la fonction de maître d'apprentissage.
Il s'agit de réfléchir à la définition du maître d'apprentissage et de faire en sorte que celle-ci ne soit pas trop restrictive. Je propose, avec mes collègues Sacha Houlié et Pierre Person, un amendement de précision qui permet d'envisager les cas, rares j'en conviens, où le maître d'apprentissage ne serait pas salarié de l'entreprise mais y exercerait tout de même une activité professionnelle à temps plein. Ainsi, les avocats en collaboration libérale ...
Ces cas nous ont été signalés. La logique est justement de faire en sorte que la définition du maître d'apprentissage ne soit pas trop restrictive. Si vous considérez que l'amendement ne concerne pas suffisamment de situations, je suis prêt à le retirer. Cela dit, je souhaitais faire écho à des demandes qui nous ont été adressées.
Une réponse existe déjà. La loi de 2011 a en effet prévu qu'un organisme de travail temporaire peut être maître d'apprentissage. Par exemple, un jeune pourra travailler six mois chez un avocat puis six mois chez un autre. Ce système fonctionne, mais il est peu développé. En tout cas, il peut répondre à la question qui est soulevée ici.
Certes cet amendement est intéressant, mais n'oublions pas que le maître d'apprentissage a une responsabilité vis-à-vis du jeune et de l'entreprise, et que le CFA a besoin d'avoir un interlocuteur.
Les formations de tuteurs, qui sont prises en charge par les OPCA, permettent à toutes les entreprises de former un salarié qui devient le maître d'apprentissage pour tout apprenti intégrant la structure. Former l'entrant, c'est bien ; mais former l'accueillant, c'est encore mieux.