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Il existe heureusement d'autres types de contrats pour les adultes que l'apprentissage, étant entendu qu'on est alors en dessous du SMIC. Je voudrais remercier M. Maillard : je commençais à être fatiguée et à me dire que je n'allais peut-être pas défendre tous mes amendements. Compte tenu de son intervention fort sympathique (Sourires), j'irai jusqu'au bout des deux minutes auxquelles j'ai droit à chaque fois. Merci à lui pour son soutien et ses encouragements.
..., si je puis dire, à l'égard de ces personnes car il les montre du doigt. Je suis prêt à vous accompagner en Lorraine pour que vous puissiez rencontrer des jeunes qui vivent de telles situations. Ils disent que c'est difficile, parce que leurs lieux de travail, d'étude et de résidence sont différents, mais ils sont animés d'une vraie volonté. Certains d'entre eux finiront même ingénieurs après un apprentissage universitaire. Je leur tire mon chapeau, et je considère que le texte va dans le bon sens.
Je voudrais réagir aux propos d'Olivier Véran. Il existe d'autres manières de travailler à une reconversion professionnelle, par exemple avec un contrat de professionnalisation. Je ne suis absolument pas convaincu que l'apprentissage, dans sa forme actuelle – notamment du fait du contrat de travail que cela implique – soit ce qui convient le mieux. On peut certes réfléchir à l'utilisation d'autres moyens, mais peut-être pas le contrat d'apprentissage.
Il y a une réelle difficulté. Dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), des jeunes ayant atteint l'âge de 15 ans avant le 1er juillet peuvent entrer en apprentissage à la fin de l'année scolaire, alors que ceux nés entre le 1er juillet et le 31 décembre sont pénalisés : ils doivent intégrer un lycée ou une autre formation avant d'entrer, éventuellement, en apprentissage en cours d'année. Nous devons nous assurer que tous puissent accéder à l'apprentissage sous statut scolaire.
Je voudrais m'exprimer au nom des personnes éloignées du monde du travail qui rêvent d'un contrat d'apprentissage. Mon amendement permettra à des seniors actifs, âgés de 45 à 49 ans, d'accéder à un contrat d'apprentissage, par exemple dans le cadre d'une transition professionnelle – mais pas seulement. De nombreuses femmes quittent leur emploi vers l'âge de 30 ans pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, puis souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle mais n'y parviennent pas. Comme el...
L'article 8 du projet de loi doit permettre l'embauche d'apprentis tout au long de l'année, d'une manière qui sera donc moins contrainte par le rythme scolaire, ce qui est intéressant. Néanmoins, il supprime une disposition permettant aux jeunes de commencer un cycle de formation en amont de la conclusion d'un contrat d'apprentissage et de bénéficier, pendant une durée limitée à trois mois, du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle et de...
Malgré la disparition de ce dispositif, il y a la possibilité d'entrer en apprentissage tout au long de l'année, et des passerelles assez souples sont favorisées : on peut ainsi commencer sa formation en lycée professionnel puis la continuer en apprentissage lorsque l'on a trouvé un contrat. Je donne donc un avis défavorable.
Les apprentis peuvent travailler 35 heures par semaine, dans la limite de 8 heures par jour pour les apprentis mineurs et de 10 heures pour les majeurs. Leur temps de travail se confond donc avec celui d'un salarié lambda. Or les apprentis ne sont pas des salariés comme les autres : ils sont contraints d'avoir une double journée de travail, l'une pratique et l'autre théorique. Pour éviter qu'ils ne soient sur...
Je donne un avis défavorable à cet amendement et, plus globalement, à tous ceux qui visent à réduire le temps de travail des apprentis. Un des objectifs de l'article 8 est de faciliter, autant que possible, leur intégration au sein des entreprises dans les conditions réelles de travail, afin qu'ils puissent se former au mieux. Pour la même raison, je suis défavorable aux amendements revenant sur la durée maximale de 40 heures de travail par semaine, laquelle est possible en l'état du droit, mais dans le cadre d'une procédure tr...
...ns en effet d'un long débat sur le projet de loi sur l'agriculture, auquel j'ai souhaité participer parce que le dossier m'intéressait beaucoup. Nous allons commercer aujourd'hui l'examen d'un texte sur le logement qui n'est pas du tout anodin pour la commission des affaires sociales. Et quelques jours plus tard, nous discuterons en séance de ce projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Au moment même où le ministre va présenter le projet de loi (ELAN) dans l'hémicycle, nous sommes en commission et nous ne pouvons pas écouter son intervention. Personnellement, je le regrette beaucoup.
...raison d'impératifs liés à l'organisation collective du travail, que vous envisagiez de définir par branches, aux seules activités qui le justifient, désignées par décret en Conseil d'État. Par ces dispositions, vous vous apprêtez à satisfaire de vieilles revendications patronales, alors que des assouplissements ont déjà été accordés. Vous mettez à mal la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. J'ajoute qu'il est pour le moins curieux de lire dans ce même texte que « l'apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans » alors que rien de tel ne figure dans le projet, puisque ce sujet relèvera d'un décret ultérieur. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'alinéa 18.
Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur, à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adresse à des personnes en formation qui doivent préparer un examen et suivre une formation théorique pour laquelle ils doivent apprendre des leçons et faire des devoirs. Avec 40 heures de travail par semaine, les apprentis ne pourront qu'avoir du mal à concilier apprentissage pratique et apprentissage théorique, ce qui risque de les pousser à favoriser l'un au détriment de l'autre, et de ...
Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce point en fin de matinée. La disposition prévue à l'alinéa 18 facilite l'intégration de l'apprenti dans des conditions de travail réelles et doit être maintenue.
Je sais, par expérience personnelle, que si certaines entreprises s'investissent vraiment dans le parcours de l'apprenti, y compris scolaire, en prenant connaissance des bulletins et des appréciations des professeurs, en allant même rencontrer ces derniers, d'autres utilisent les apprentis comme de la main-d'oeuvre servile, à bon marché. Des abus en matière de temps de travail sont même possibles. Il faut donc être vigilant et rappeler que si l'apprenti signe un contrat de travail, il n'est pas un travailleur comme...
Je voudrais appuyer les arguments qui viennent d'être employés par les différents orateurs, s'agissant de la particularité des apprentis dans le milieu du travail. Il est choquant d'entendre que pour faire comprendre aux apprentis les difficultés auxquelles ils seront confrontés quand ils seront salariés d'une entreprise dans le cadre d'un contrat de travail classique, il faut immédiatement leur imposer les horaires de travail de ces mêmes salariés. Non : ils sont dans une situation d'apprentissage, et sont censés, pour une grand...
Tout le monde aura intérêt à être bienveillant vis-à-vis du jeune qui démarre en apprentissage, y compris le CFA. Si le contrat est rompu, cela pourra en effet avoir un impact sur des statistiques ou des indicateurs, qui montreront que le centre en question n'a pas bien accompagné le jeune dans le monde de l'entreprise et du travail. De la même façon, si l'entreprise n'accueille pas l'apprenti avec soin et ne lui permet pas de s'adapter correctement, elle aura perdu son temps. J'ai v...
Si on veut que l'apprentissage soit un succès, et tel est l'objet, je crois, de votre projet de loi, il faut que les jeunes soient accueillis avec bienveillance comme le disait notre collègue, qu'on leur transmette le goût du métier qu'ils apprennent, et ce dans les meilleures conditions. On connait les déplacements et la charge de travail des apprentis. Je ne crois pas que c'est en portant la durée de travail hebdomadair...
Je suis d'accord, il convient de prendre en compte que ce sont des jeunes. Mais il est également important qu'ils puissent participer à l'ensemble du travail qui peut être réalisé par l'équipe. Nous avons d'ailleurs souvent entendu dire que cela n'avait pas de sens d'avoir un apprenti assis et ne faisant rien, parce qu'il ne peut plus travailler. Se contenter de regarder et attendre que cela se passe n'a rien de valorisant. L'intégrer au travail de l'équipe du début à la fin de la journée de travail témoigne du respect qu'on lui porte. Avis défavorable.
Amendement après amendement, vous essayez d'enlever à l'apprentissage ce qui fait sa spécificité. Comme l'a dit notre collègue, les masques tombent ! Et comme je l'ai dit tout à l'heure, vous ne croyez pas en l'apprentissage. C'est très clair ! Vous cherchez sans relâche à diminuer tout ce qui fait la force de l'apprentissage, qui est d'apprendre un métier au contact de l'entreprise.
Je remarque que le groupe Nouvelle Gauche a réfléchi depuis ce matin, lorsqu'il nous expliquait que l'apprentissage ne pouvait pas commencer avant seize ans. M. Aviragnet vient d'évoquer des « jeunes de quinze-seize ans ». Nos collègues ont donc mûri !