Interventions sur "apprenti"

Notre collègue Cherpion nous alerte sur ce qui constitue un véritable frein à l'embauche et à l'accueil des apprentis par les chefs d'entreprise, en ajoutant une difficulté à une organisation déjà complexe. Or, tout ce qui peut conduire à la décision de ne pas prendre un apprenti est néfaste, c'est pourquoi, à titre personnel, je voterai pour cet amendement.

L'article 8 introduit des régressions majeures pour les droits des personnes en apprentissage. Alors que ce projet de loi devait apporter plus de sécurité et de nouveaux droits aux travailleurs, le Gouvernement trahit manifestement son engagement et continue à déréguler le droit du travail. Par cet article, il s'attaque directement aux jeunes travailleurs parmi les plus fragiles : les apprentis. Ainsi, il introduit la possibilité d'étendre la durée hebdomadaire du travail à 40 heure...

Nous demandons également la suppression de l'article 8, qui traduit un affaiblissement du statut de l'apprenti. La limite d'âge passerait de 25 ans à 29 ans, ce qui signifie que des adultes de 30 ans avec un haut niveau de qualification pourraient être payés au SMIC. Par ailleurs, il est prévu que la durée minimale de contrat soit ramenée d'un an à six mois, ce qui est un facteur supplémentaire de précarité. La durée maximale du travail pour les apprentis passerait de 35 à 40 heures, et il pourrait être d...

Personne ne s'étonnera que j'émette un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 8, qui comporte des avancées essentielles telles que le relèvement de la limite d'âge pour l'apprentissage – qui permet à des personnes qui se cherchent encore, à l'issue d'un parcours universitaire, de prendre un nouveau départ avec un projet en apprentissage –, l'assouplissement du cadre horaire tout en maintenant un cadre protecteur et, enfin, une amélioration du cadre juridique pour la mobilité des apprentis.

Je reviens un instant sur les amendements qui visaient à la suppression de l'article 7. Ceux de nos collègues qui les ont défendus semblent oublier qu'il y a en France 1,3 million de jeunes qui n'ont ni qualification, ni emploi. Dans les pays voisins, notamment les pays scandinaves, la Suisse ou l'Autriche, où l'apprentissage est beaucoup plus développé qu'en France, comme par hasard, le taux d'emploi est bien plus élevé qu'en France, pour l'ensemble de la population et singulièrement pour les jeunes. J'en viens à me demander si certains groupes croient vraiment en l'apprentissage… En effet, proclamer que l'apprentissage est une voie d'excellence sans le doter des moyens de nature à en faire une réussite finit p...

Si ce texte contient un très bon article, c'est bien l'article 8, qui donne un nouvel élan à l'apprentissage, à la fois par le relèvement de l'âge limite – ce qui n'est pas une nouveauté puisque dans la région Grand Est, ce dispositif mis en place à titre expérimental fonctionne très bien, notamment pour les jeunes en échec à l'université, qui trouvent dans ce dispositif une occasion de prendre un nouveau départ. Pour ce qui est de l'adaptation du temps de travail, elle va permettre de mettre fin ...

L'amendement AS115 vise à prévoir la possibilité de permettre l'entrée en apprentissage à 14 ans. Une disposition qui l'autorisait a été abrogée en 2013 par le ministre de l'éducation, qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances. Pourtant en donnant aux jeunes qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l'entr...

Plusieurs amendements visent à diminuer l'âge du contrat d'apprentissage. L'apprentissage a toujours été ouvert à partir de 16 ans, en corrélation avec l'obligation scolaire telle qu'elle existe depuis 1959. Aujourd'hui, il existe des aménagements bienvenus, mais seulement pour donner un peu de souplesse au dispositif. Vous faites allusion à des dispositifs dérogatoires qui existaient auparavant. J'imagine qu'il s'agit notamment de la loi Borloo de 2006, qui pr...

En dépit de l'avis défavorable que vient d'émettre Mme la rapporteure, je ne suis pas tout à fait rassuré par sa réponse, qui ne me paraît pas très claire. Pour notre part, nous affirmons clairement que nous sommes contre l'apprentissage à 14 ans – autrement dit, contre le travail des enfants –, a fortiori quand il est proposé de le permettre dans le cadre d'un rapprochement entre la formation professionnelle continue et l'apprentissage.

J'ai dit très clairement, et je le répète, que je suis contre l'apprentissage à 14 ans, dans la mesure où il y a une obligation scolaire jusqu'à 16 ans.

La loi de 2011 ouvrait la possibilité, par l'intermédiaire de l'éducation nationale, d'une préparation à l'apprentissage sous statut scolaire – j'insiste sur ce dernier point. Je sais que des amendements du Gouvernement ont pour objet de permettre que des enfants travaillent à partir de 14 ans au titre de la formation professionnelle continue, ce qui me paraît constituer un problème.

Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme national du brevet de s'orienter vers l'apprentissage, plutôt que de fixer un seuil de 16 ans qui peut obliger des élèves sachant déjà qu'ils veulent s'orienter vers l'apprentissage – surtout ceux nés en fin d'année – à faire une année de scolarisation supplémentaire après leur troisième, ce qui les retarde dans la formation à laquelle ils aspirent réellement.

Cet amendement est satisfait dans la mesure où les jeunes de 15 ans peuvent entrer en apprentissage dès lors qu'ils sont titulaires du brevet et ne sont donc plus au collège. J'y suis donc défavorable.

Cet amendement, qui reprend une préconisation du rapport de concertation sur l'apprentissage, vise à supprimer la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage. En permettant l'apprentissage à tout âge, on favoriserait la mobilité professionnelle, notamment vers les métiers manuels. Cela permettrait de proposer une formation diplômante en alternance à tout âge, notamment dans le cadre d'une reconversion professionnelle, dans une société où les seniors rencontrent des difficultés à r...

Le relèvement de la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage se justifie par la prise en compte de la situation des jeunes qui auraient mis du temps à trouver leur voie. Avec une limite à 30 ans, on reste dans une logique de formation initiale. Je suis donc défavorable à cette proposition de supprimer toute borne supérieure.

L'article 8 généralise le recours à l'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus. Or, je rappelle que les possibilités de contracter un apprentissage ou une alternance au-delà de 26 ans existent déjà, lorsque certaines conditions le justifient, par exemple la poursuite d'une qualification à un niveau supérieur, un handicap ou une maladie. Ces possibilités permettent d'adapter la carrière professionnelle aux aléas de la vie du travailleur et encoura...

J'ai un peu de mal à saisir la logique de votre argumentaire. Pour certains jeunes, l'apprentissage est souvent le moyen d'accéder à des formations qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de suivre si elles étaient dispensées au sein de structures privées. Par ailleurs, il est aujourd'hui fréquent que des personnes âgées de 26 à 30 ans aient mis un peu de temps à trouver leur voie : pour elles, l'apprentissage peut constituer une solution. Je rappelle que la formation en apprentissage ...

Mises bout à bout, toutes ces dispositions relatives à l'apprentissage ont pour effet d'en modifier la nature. Pour ma part, je suis convaincu du fait que le contrat d'apprentissage actuel n'est pas adapté aux personnes âgées de plus de 25 ans. En sortant l'apprentissage de la formation initiale, qui comportait une importante dimension éducative, vous lui donnez un tout autre sens. Nous ne souscrivons pas à cette philosophie du texte et avons donc déposé plusie...

Comme à son habitude, Mme Fiat nous a livré un long exposé, que l'on pourrait ici résumer en une phrase : le groupe La France insoumise ne croit pas en l'apprentissage – ce qui paraît d'autant plus étonnant quand on se souvient que son président a été ministre de la formation professionnelle…

On ne compte plus, en France, les expériences positives de gens ayant tout plaqué pour aller faire autre chose, en particulier des métiers de bouche ou d'autres métiers manuels. De nos jours, l'apprentissage n'est donc plus réservé à la formation des très jeunes gens : dispensant une formation pratique et rapide, il est aussi parfaitement adapté à la reconversion à un âge plus avancé. Si l'évolution des métiers à laquelle on assiste actuellement se poursuit, il faudra réfléchir aux moyens de faciliter les reconversions professionnelles ; en attendant, l'apprentissage représente une solution très...