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Je m'interroge également – sans pour autant partager les propositions qui viennent d'être faites – sur les moyens à trouver pour inciter à devenir maître d'apprentissage.
Par l'amendement AS764, nous proposons que le salaire de l'apprenti ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté et qu'il tienne compte de la qualification visée. Jusqu'à l'âge de vingt et un ans, le seuil maximal de rémunération d'un apprenti est d'environ 65 % du SMIC, à savoir, en 2018, 974 euros. Plus jeune, un apprenti reste sous le seuil de pauvreté. Cela rompt avec deux principes essentiels : celui de bonne appréhension du travail salarié, selon lequel un...
L'objectif de l'amendement AS524 est que le salaire des apprentis ne puisse être inférieur à 80 % du SMIC afin d'éviter une nouvelle atteinte aux droits des plus jeunes et de lutter contre les effets d'aubaine potentiels permettant aux entreprises d'avoir facilement recours à une main-d'oeuvre peu payée. D'ailleurs, selon une enquête menée en 2011, 70 % des apprentis affirment être mal payés, ce qui s'explique par la grille de rémunération qui n'est pas attira...
Je tiens à rappeler que l'apprenti ne travaille pas à temps plein dans l'entreprise mais à temps partiel, certaines semaines, parfois moins. Ensuite, on sait bien que les jeunes apprentis ne sont pas aussi productifs qu'un salarié, ce qui est logique. Enfin, les employeurs expliquent que les apprentis rémunérés à hauteur de 70 % ou 80 % du SMIC, compte tenu des heures de présence dans l'entreprise, coûtent plus cher qu'un salarié ...
Nous ne pouvons pas laisser passer les propos tenus par nos deux collègues. Que ce soit clair : un jeune vient en apprentissage non pas parce qu'il s'agirait d'un emploi à part entière mais pour apprendre. On ne peut donc pas appréhender ce jeune comme s'il était un travailleur – ce serait une erreur. La rapporteure l'a rappelé : combien de représentants de branches nous ont dit qu'il coûtait plus cher d'avoir un apprenti au taux horaire qu'un salarié au SMIC ! On a envie d'approuver ce que vous dites, on a envie de ...
Les apprentis sont-ils éligibles à la prime d'activité et si oui dans quelles conditions ?
Assez de ce procès d'intention, monsieur Maillard, selon lequel nous ne voudrions pas revaloriser l'apprentissage. Nous vous avons expliqué maintes et maintes fois que nous ne sommes pas opposés à l'apprentissage par principe mais à son développement tous azimuts au point qu'il remplace la formation professionnelle. J'ai moi-même été apprenti dans une formation d'environ trente-cinq personnes. Eh bien, selon l'entreprise où l'on va en tant qu'apprenti, la manière dont on est traité n'est absolument pas...
Il ne faut pas non plus fustiger les employeurs. Si vraiment ils embauchaient des apprentis pour avoir de la main-d'oeuvre à bas coût, eh bien nous aurions 600 000 ou 700 000 apprentis en France ! Ce n'est pas le cas puisque nous n'en avons pas suffisamment. Il faut donc prendre le problème dans le bon sens.
Dans nombre d'entreprises, former un apprenti pourrait être considéré comme un investissement pour l'avenir. Lorsqu'on a formé quelqu'un, qu'il connaît donc le travail, qu'il connaît l'entreprise, qu'il y est lui-même connu… continuer l'aventure ensemble peut être un avantage mutuel. Il serait très utile de savoir, parmi les apprentis qui décrochent leur diplôme, combien sont gardés dans l'entreprise qui les a formés. C'est dans cette persp...
L'article 77 de la loi du 8 août 2016 prévoit une expérimentation aux termes de laquelle les régions volontaires peuvent différer l'entrée en contrat d'apprentissage jusqu'à trente ans, l'âge limite légal étant de vingt-cinq ans. Les premiers résultats sont encourageants : en 2017, 1 754 contrats ont été conclus avec des apprentis âgés de vingt-six à trente ans. L'article 8 du présent projet de loi en tire la conséquence en généralisant l'extension de l'âge limite à trente ans. L'amendement AS247 vise à renouveler l'expérimentation, dans les régions vol...
L'amendement AS118 est quelque peu différent : il ne s'intéresse pas à la limite d'âge mais à l'âge minimum. Que se passe-t-il en effet entre quatorze et seize ans ? Nous savons que les jeunes de cette tranche d'âge sont particulièrement sujets au décrochage. Des spécialistes de l'éducation savent que si on veut les motiver, leur proposer la possibilité de faire de l'apprentissage peut avoir du sens. J'ajoute que, selon les promoteurs du texte, il faut absolument renforcer l'apprentissage pour les niveaux V et IV, à savoir de titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du baccalauréat professionnel. Pour aller dans ce sens, il faut faire en sorte de ne pas obliger certains jeunes à rester dans le système classique jusqu'à l'âge de seize ans parce que...
Nous avons déjà discuté de l'apprentissage avant seize ans. Je pense qu'une telle mesure n'est pas souhaitable : il est important qu'un jeune puisse rester dans le système scolaire jusqu'à seize ans. Je vous rejoins toutefois pour considérer qu'un jeune qui ne se retrouve pas dans le parcours scolaire classique doit pouvoir trouver sa place dans d'autres dispositifs – nous allons bientôt examiner un amendement sur les « prépas métier...
L'amendement de M. Hetzel nous a particulièrement étonnés. Si on veut développer l'apprentissage dans de bonnes conditions, on doit pouvoir se garder de faire travailler des enfants – à quatorze ans, on est encore un enfant. Je ne sais pas combien d'entre vous ont des enfants apprentis ni combien d'entre vous ont été apprentis, mais je vous prie de croire qu'à quatorze ans, on est beaucoup trop jeune pour accomplir même les tâches demandées à un apprenti. Gardons-nous de ce type d'excès...
...le et l'autre dans la vie professionnelle. Surtout, vous avez avancé un argument, madame la rapporteure, auquel je ne souscris en rien : j'ose espérer que l'innovation pédagogique ne se limite pas à la tranche d'âge des quatorze-seize ans lorsqu'ils sont en situation de décrochage. J'ose espérer qu'elle concernera, si je puis dire, tous les étages et tous les dispositifs de formation, y compris l'apprentissage conventionnel. J'entends vos arguments, je ne les partage pas ; voilà donc une nouvelle ligne de démarcation entre nous. Encore une fois, c'est par expérience que je m'exprime, mon expérience, en particulier, de recteur d'académie : quand vous échangez avec des enseignants, ils vous demandent clairement quoi faire avec ces jeunes qui perturbent la classe – c'est un vrai problème –, que par ...
L'apprentissage ne doit pas être la voie d'exfiltration de l'éducation nationale – ce ne serait en tout cas pas très satisfaisant de le considérer ainsi puisque ce serait en donner une bien piètre image. Il est déjà difficile de faire accepter des mineurs à des maîtres d'apprentissage, alors imaginez des enfants – puisque c'est d'enfants qu'il s'agit – de quatorze ans : ils se verraient opposer refus sur r...
Le décrochage, l'échec scolaire, les différentes envies des jeunes, l'adaptation de l'école à différents profils, toutes ces questions sont importantes mais je ne crois pas que l'apprentissage en soit la réponse. Nous devons mener un débat beaucoup plus vaste, et c'est pourquoi je regrette que le texte traite à la fois de la formation professionnelle et de l'apprentissage tant l'apprentissage aurait en soi mérité un projet de loi. La professionnalisation ne devrait en effet pas être le seul angle sous lequel envisager l'apprentissage. Je ne voterai donc pas l'amendement de M. Het...
J'aimerais être d'accord avec notre collègue Vallaud mais je dois bien constater qu'il existe encore dans l'éducation nationale des fiches par lesquelles on soumet aux parents la possibilité de faire redoubler leur enfant ou de les inscrire en apprentissage. Est-ce une manière de valoriser l'apprentissage ?
On ne peut pas souscrire à l'idée d'un apprentissage à un très jeune âge. On entend bien, toutefois, que des jeunes ont vraiment envie d'aller au travail. Il faut donc absolument que nous favorisions des dispositifs de professionnalisation mais, ici, plutôt sous forme de stages et non avec la contrainte, à quatorze ans, d'avoir un employeur, de mener déjà une vie d'adulte.
...à la commission des affaires économiques. On constate que des gamins sont en difficulté, en situation de décrochage et l'idée géniale serait de les mettre au boulot alors que c'est loin d'être la seule solution. Vous avez ainsi évoqué, madame la ministre, les quartiers de la politique de la ville, mais on peut également orienter les jeunes en question vers le développement culturel, le théâtre, l'apprentissage des arts – qui donnent aussi d'excellents résultats. Nous avons ainsi créé, avec plusieurs villes de notre agglomération, un « orchestre des quartiers ». Parmi ses membres, des mômes étaient en difficulté scolaire et du fait d'être associés à cette démarche ils se trouvent dans une meilleure situation – y compris à l'école. En effet, ils ont travaillé en groupe, ils ont appris la patience, ...
L'amendement AS136 vise tout d'abord à supprimer du code de l'éducation le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), dont les résultats se sont avérés décevants et dont les objectifs seront repris par les dispositifs de préparation à l'apprentissage prévus à l'article 4. Il vise, en outre, à créer une nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », destinée à accueillir les élèves souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle du lycée ou vers l'apprentissage afin qu'ils approfondissent leur connaissance de ces filières et des métiers et puissent formuler leurs souhaits d'orientation en étant informés. Cette classe devra s'ap...