Interventions sur "apprentissage"

Il est donc plus qu'urgent de retourner en commission pour revenir sur les causes profondes du dysfonctionnement de l'apprentissage, et pour remettre de l'ordre dans votre big bang. À vous entendre, madame la ministre, le financement au contrat règle tous les problèmes ; c'est le choix de l'agilité, de la réactivité, de l'adéquation au marché. Oui, en partie. Mais considérons sérieusement la situation des acteurs aujourd'hui. Vous venez parasiter la restructuration des branches par celle des organismes paritaires collecteurs...

Enfin, votre projet de loi passe à côté de deux sujets majeurs : l'apprentissage dans le public et la place de l'éducation nationale dans la formation. Nous le savons, l'apprentissage se développe d'abord dans les entreprises, que la loi oblige à recruter en apprentissage. Mais qu'en est-il des collectivités territoriales et de l'État ? Avant de donner des leçons aux autres, il faut balayer devant sa porte : le public ne peut plus éviter l'apprentissage. C'est un sujet compli...

Vous mettez un pied dans la porte, alors qu'il aurait fallu ouvrir celle-ci en grand. Tant que nous ne réglerons pas le problème de l'orientation, vous pouvez philosopher comme vous le voulez, les jeunes continueront à être dirigés vers l'apprentissage par défaut.

Pour toutes ces raisons, nous devons retourner en commission, rien que pour revoir votre copie en matière d'apprentissage. Madame la ministre, vous êtes ambitieuse pour la France et c'est tant mieux. Vous voulez que notre pays rattrape son retard en matière de compétences et nous sommes d'accord. La crise économique a masqué l'évolution des compétences, et il y a un défi majeur à relever pour rester dans la compétition économique internationale et pour éviter de produire des bataillons de décrocheurs qui rejoindron...

...Cette transformation, que vous assumez, est lourde de sens, mais vous vous gardez bien de l'expliquer aux Français, qui un jour, en se réveillant, découvriront la mort de l'assurance chômage qu'ils connaissaient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de l'inclusion des travailleurs handicapés, de l'égalité professionnelle, de la mobilité de la haute fonction publique… Ce texte à tiroirs apporte bien peu de garanties de sécurité, alors que, précisément, il devait apporter d...

Vous m'autoriserez, chers collègues, à revenir sur l'ubuesque examen de l'article 17. Transmettre à Mme la rapporteure un amendement de réécriture complète de l'article, sur un sujet aussi technique que les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mérite en soi un retour en commission. Sans présumer des compétences des membres de cette assemblée, il est évident que personne n'a pu lire cet amendement de réécriture en même temps que la commission menait ses travaux. Et je passerai sur les échanges abracadabrantesques au sujet des dépenses libératoires, notamment quand vous avez maintenu que passer de 23 % à 13 % le « hors quota » ne chang...

...tion fonctionnent bien. Le Gouvernement a présenté une trentaine d'amendements en séance, avez-vous dit ; fort bien, c'est sans doute qu'il y a des choses à discuter ensemble, ce que vous semblez souhaiter vous-même. Votre intervention en défense de cette motion de renvoi en commission a été assez profuse. Je voudrais revenir sur un point précis : vous avez dit que les dispositions relatives à l'apprentissage justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Mais pouvons-nous nous satisfaire d'un taux d'apprentissage de 7 %, alors que, dans l'ensemble des pays européens voisins, ce taux est près du double ? Non, ces résultats montrent bien que le système actuel fonctionne mal !

...nous aussi, écouté avec beaucoup d'attention notre collègue. Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l'autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s'exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d'être encore mûri. Stéphane Viry l'a montré avec nombre d'arguments relatifs à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l'assurance chômage. Il a aussi évoqué l'abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas pu débattre en connaissance de cause. J'ai bien pris note des arguments développés par notre collègue Laurent Pietraszewski. Il est vrai que les gouvernements successifs essayent depuis bien longtemps d'améliorer ces dispositifs. À premi...

J'ai entendu depuis le début que M. le Président de la République voulait donner du sens à l'apprentissage et au droit à choisir sa vie. J'avais cru comprendre que le texte commencerait par la transmission des savoirs à l'école, dont personne ne sortirait sans avoir appris l'essentiel, tout du moins quelque chose, au minimum le français, lire, compter, écrire, se servir d'internet – qu'on subit, la plupart du temps. Où en sommes-nous pour la transmission des savoirs ? Et où en sommes-nous pour ce qui...

Les régions avaient commencé un travail sur l'apprentissage et la formation professionnelle. D'un seul coup, on ne sait plus très bien où elles sont. Surtout, qui va payer ? Quel acteur retiendrez-vous ? Pour l'État, cela semble mal parti, avec la dette, l'Europe et, surtout, avec l'optimisme communicatif de M. le président de la Cour des comptes, que mes collègues de la commission des finances et moi-même avons encore entendu. Je ne pense pas qu'il y ai...

...le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. Les thématiques de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage sont traitées de telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des...

...euros sur dix ans, comment prétendre accompagner sérieusement, réellement un salarié ? Parlons chiffres : les formations qualifiantes ou visant des réorientations professionnelles – financées jusque-là par les abondements du congé individuel de formation – seront tout simplement inaccessibles aux salariés, puisqu'un dossier CIF en Île-de-France coûte la bagatelle de 27 000 euros. Parlons encore apprentissage, et donc orientation. Le temps me manque puisque, je le rappelle, les non-inscrits n'ont pas la possibilité de dépasser leur temps de parole, mais je ne peux pas m'empêcher d'évoquer ici les 390 centres d'information et d'orientation, dont 7 dans mon département, l'Hérault, que le ministère de l'éducation nationale envisage de fermer, une décision préjudiciable au maillage territorial nécessaire ...

... ; je tenais à le souligner. Au cours des débats en commission, des désaccords se sont exprimés et des visions différentes se sont opposées. Tout cela montre la fragilité de ce texte, dont les zones d'ombre n'ont pas toutes disparu. Qu'en est-il, par exemple, de la conversion des comptes de formation actuels ? Comme l'a dit Stéphane Viry, beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'apprentissage ou l'assurance chômage, qui méritent que nous y revenions en commission. Nous pourrions mettre à profit le temps que nous laisserait un nouvel examen de ce texte en commission, avec une meilleure connaissance de son contenu, pour avoir un débat plus approfondi avec les différents acteurs de la société. Certaines instances, qui sont découpées au hachoir par certaines dispositions de ce texte, n'o...

...eur de notre bataille, est la lutte contre le chômage de masse, en particulier le chômage qui frappe les jeunes et les publics les plus fragiles. Il s'agit d'une priorité nationale – il y va de la préservation de notre pacte républicain, fondé sur les valeurs d'égalité et de solidarité. Il s'agit aussi d'un enjeu de société, de compétitivité de nos entreprises et de croissance. Les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle, fruits d'une consultation nationale réunissant tous les acteurs du secteur, s'inscrivent dans cette perspective en poursuivant une double ambition : faire de la formation continue un bouclier protecteur et un outil d'émancipation des individus, et en faire aussi un investissement de compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Cette double amb...

 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : un titre ô combien ambitieux, pour un sujet ô combien essentiel à l'heure où un jeune de moins de vingt-cinq ans sur cinq est sans emploi. Tous ici, sur tous les bancs, s'accordent, je crois, à dire que l'apprentissage peut et doit marcher. Pour cela, il nous faut effectivement le réformer, car le taux d'échec est élevé – un apprenti sur quatre abandonne en cours de route. Partageant ce constat, le Gouvernement propose un certain nombre de mesures qui vont indéniablement dans le bon sens. Je pense notamment à la simplification du contrat d'apprentissage, à la rationalisation de la certification des organismes ...

...yé ce PIC pour éviter les écueils identifiés dans les précédents grands plans de formation et garantir des formations de longue durée bien ciblées ? Comment bien articuler le PIC avec le futur compte personnel de formation et quels sont les critères déterminants désormais mis en avant dans les conventions d'amorçage qui seront signées avec les régions ? Troisième sujet que je voulais aborder : l'apprentissage. L'effort financier total des institutions publiques en faveur de l'apprentissage s'élève à un peu plus de 6 milliards d'euros en 2017, dont 1,5 milliard au titre de la mission Travail et emploi et autant au titre du compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Malgré cet effort financier important, l'apprentissage demeure marqué par des lo...

En 2017, l'effort financier total des institutions publiques en faveur de l'apprentissage s'est élevé à 6,06 milliards d'euros. Malgré cet effort financier important, l'apprentissage demeure marqué par des lourdeurs et des complexités qui appellent une réforme, comme viennent de l'expliciter à l'instant les rapporteurs spéciaux. Du point de vue du pilotage budgétaire et stratégique, les deux rapporteurs spéciaux font le constat d'un système complètement fragmenté et éclaté. Le projet ...

...tent les fondations de ce statut de l'apprenti européen que nous appelons de nos voeux, mais lever les freins à la mobilité est un moyen, non une fin en soi. Il faut que l'ensemble des parties prenantes – les jeunes, les centres de formation d'apprentis (CFA), les entreprises, les branches professionnelles – se saisissent de ces nouvelles possibilités pour concrétiser notre volonté de renforcer l'apprentissage en tant que filière d'excellence. Par cet amendement, nous demandons une évaluation deux ans après la promulgation de la loi pour nous assurer que l'objectif ambitieux d'accroître la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne est bien atteint et , le cas échéant, identifier les éventuels correctifs nécessaires.

Je redis à mon tour notre attachement au monopole de la collation des diplômes. Ensuite, je comprends bien l'idée que défendent les auteurs de l'amendement, mais j'ai du mal à voir ce que cela signifierait d'un point de vue opérationnel. Quelle peut être la différence entre un apprentissage de chauffagiste en Alsace et un apprentissage de chauffagiste en Aquitaine ? Je ne vois pas ce qui pourrait relever des spécificités locales, à part le climat.

...ment préoccupant en ce qu'il contribue à modifier les missions d'un certain nombre d'établissements publics et à organiser une privatisation rampante. Ce qui s'inscrit bien dans la philosophie de votre projet de loi, mais que je conteste fortement. Je serai donc amené, hélas (!) à déposer un amendement de suppression en séance. Mais revenons à l'article 15. Les régions ont la responsabilité de l'apprentissage et déterminent avec les partenaires sociaux, organisations syndicales salariales et patronales, les ouvertures et fermetures de sections d'apprentissage. Cet article réduit donc au profit de l'État leurs compétences en matière de formation par apprentissage au profit de l'État. Elles ne conserveraient que la formation des demandeurs d'emploi, et les centres d'information et d'orientation, comme l...