Interventions sur "arbre"

Un arbre a un cycle de vie, qu'il soit naturel ou organisé par l'homme. On ne peut pas dire que sa durée de vie est indéfinie ou que l'homme y serait étranger. C'est une des grandes différences que nous pouvons avoir dans ce débat. Par ailleurs, faire croire que les préfets laisseraient saccager les arbres me dérange. Nous savons tous, sur le terrain, que l'approche des services de l'État, notamment des ...

... il fallait indiquer que l'autorité compétente pour accorder une dérogation est le représentant de l'État. L'amendement vise à vérifier la sincérité de ce qui a été dit, en fournissant une autre rédaction que celle du projet de loi du Gouvernement. Par ailleurs, les amendements que je défends ont été dûment travaillés, en particulier avec des représentants de Sites et monuments, de l'association Arbres remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde (ARBRES), du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), de Nature en ville, de l'Association pour la protection des arbres en bord de routes, de l'Association des paysagistes-conseils de l'État, de l'Institut européen des jardins et paysages, bref, de personnes qui concourent à la défense du patrimoine et des paysages dans notre pays ...

Nous ne parlons ni des arbres malades ni de ceux qui posent des problèmes pour la sécurité des personnes ou des biens, qui sont pris en compte dans le dispositif de l'article L. 350-3 du code de l'environnement. Il est question des arbres sains, que l'on veut « zigouiller », par exemple pour construire une route. Ce sont ces alignements et ces allées d'arbres qui sont protégés par le droit de l'environnement. L'amendement l...

...en d'urgent. En acceptant de supprimer l'article 62, le Gouvernement pourrait reporter ces débats pour rester concentré sur l'objet du texte, d'autant que le sujet ne figurait pas dans le texte initial. Les paysages sont un sujet inflammable. Je n'ose imaginer que les mêmes sénateurs, qui s'opposent à la moindre éolienne dans les territoires, soient prêts à supprimer les alignements de nos beaux arbres et de nos belles routes. La France est dans une grande fragilité, face à une urbanisation démentielle, alors que sa beauté la rendait fortement attractive d'un point de vue touristique, s'agissant notamment de ses territoires les plus ruraux. Il faut voir tous ces petits centres commerciaux, dans les périphéries de nos communes de 1 000 ou 2 000 habitants, et la non-maîtrise des entrepôts logis...

Cet amendement de repli vise à s'assurer que l'article 62 ne restreint pas les zones de protection des allées et alignements d'arbres. Nous avons déjà évoqué le rôle déterminant des arbres dans le contexte du réchauffement climatique. Il est de plus essentiel de garder tout patrimoine naturel. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3 et de maintenir la rédaction issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, qui prévoit de protéger les allées et alignements d'arbres bordant les...

L'amendement CD70 revient aux termes du code de l'environnement s'agissant du périmètre géographique de protection. Les dispositions de la loi « biodiversité » prévoient que les alignements d'arbres bordant les voies de communication au sens large sont protégés. Le projet du Gouvernement remplace ces termes par les « voies ouvertes à la circulation publique » : quelle est la différence avec les « voies de communication » ? Combien d'alignements d'arbres sortent du périmètre ? Par ailleurs, le Sénat a exclu les voies privées du dispositif de la loi.

Les « voies ouvertes à la circulation publique » comprennent-elles les voies fluviales ? Souvent, les canaux sont bordés d'arbres, mais il n'y a pas de voie de halage, ni de chemin.

L'amendement CD271 revient à la rédaction initiale de l'article 62, en supprimant l'ajout des mots « à l'exclusion des voies privées » par nos collègues sénateurs. Il entend rétablir le périmètre initial du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Celui-ci s'applique également aux voies privées, dès lors qu'elles sont ouvertes à la circulation publique. Il n'apparaît pas opportun d'exclure les allées et alignements d'arbres bordant les voies privées : dès lors qu'un propriétaire a choisi d'ouvrir à la circulation publique une voie, le régime de protection des allées et alignements d'ar...

...avons déjà discuté de ce phénomène d'usurpation. J'ai d'ailleurs déposé devant la commission des lois un amendement destiné à protéger les chemins ruraux. Il faudrait aider les communes à réaliser l'inventaire de ces chemins qui font partie de leur patrimoine naturel et touristique. C'est pourquoi je veux m'assurer que les chemins ruraux sont concernés par le dispositif relatif aux alignements d'arbres et allées d'arbres.

Que deviendront les alignements d'arbres des voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ? L'article L. 151-19 du code de l'urbanisme permet d'identifier des éléments du paysage et du patrimoine bâti, y compris dans le domaine privé. En tant qu'urbaniste, je l'ai appliqué à de nombreuses reprises. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une protection par défaut, comme proposé par le code de l'environnement, c'est un garde-fou, qui e...

Le code de l'environnement prévoit que certains arbres peuvent être abattus, même s'ils sont dans un alignement, car ils représentent une menace pour la sécurité des personnes « et » des biens. Un glissement s'opère avec le projet de loi, qui évoque « la sécurité des personnes ou des biens ». Quel est le fondement de ce changement ? Je me demande notamment si la nouvelle rédaction vise les trottoirs déformés par les racines. Ce serait ouvrir la port...

Vous proposez de modifier l'un des motifs qui justifie de porter atteinte à un alignement d'arbres et souhaitez que l'arbre ou les arbres qui pourraient être abattus, coupés ou taillés représentent un danger pour la sécurité des personnes et des biens. Ce critère doit rester alternatif, non cumulatif : un arbre ou des arbres qui portent atteinte à la sécurité des biens peuvent ne pas constituer une menace pour la sécurité des personnes et vice versa. Il ne faut exclure aucune des deux situat...

Alors que le droit actuel prévoit, à travers la coordination « et », un cumul, vous proposez une alternative : « ou ». Cela signifie que vous augmentez le nombre potentiel des cas d'abattage d'arbres. Cela n'a rien d'anecdotique !

...ant ! En latin, « ou » peut se dire « vel » ou « aut », l'un signifiant « et/ou », l'autre étant un « ou » exclusif, distinction que ne permet pas de faire le français : on ne sait jamais quel sens donner à « ou ». En l'occurrence, on peut comprendre que le « ou » soit exclusif. Dès lors, une atteinte possible aux seuls biens pourra justifier un abattage. Dans ma commune d'Alès, les arbres qui abîmaient les digues du Gardon ont été abattus ; idem sur une place de la même ville, au motif qu'ils présentaient du fait de leur poids une menace pour le parking en dessous ; et dans le village de Cornillon, un alignement d'arbres a été rasé parce qu'il déformait la chaussée. Il n'y avait pourtant aucun risque d'atteinte aux personnes. La rédaction actuelle du texte permettra que cela cont...

Aujourd'hui, il est interdit d'abattre des arbres sains dans un alignement sauf s'ils constituent une menace pour la sécurité des personnes « et » des biens. Écrire « ou » autorisera l'abattage d'arbres qui constituent une menace pour les seuls biens. Cette modification juridique aura des conséquences concrètes.

Il convient d'améliorer la rédaction de l'alinéa 8. Les motifs permettant de déroger au principe de protection des allées et alignements d'arbres sont indépendants les uns des autres et, dans un souci de protection, n'ont pas à être cumulés. En outre, cet amendement corrige une erreur rédactionnelle en supprimant une négation qui n'a pas lieu d'être.

Le danger sanitaire doit être « avéré », ce qui suppose de poser un véritable diagnostic phytosanitaire. Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage : il peut en être très facilement de même pour les arbres. La maladie du chancre coloré, qui affecte les platanes du sud de la France, a été introduite pendant la deuxième guerre mondiale et n'est toujours pas traitée. C'est ainsi que des arbres quadricentenaires ont été abattus le long du canal du Midi sans que rien n'ait été fait pour les préserver en attendant de trouver un traitement. Les arbres vénérables doivent être sanctuarisés.

... CD293, que nous examinerons ultérieurement, est encore plus protecteur. Il prévoit en effet d'assortir la demande d'autorisation ou la déclaration « d'une étude phytosanitaire » ou « d'éléments attestant du danger pour la sécurité des personnes ou des biens. » Je suis défavorable à l'adoption du vôtre, purement sémantique, qui n'apporte rien quant à l'évaluation effective de l'état de santé des arbres.

Cette « esthétique de la composition » se réfère à l'alignement et non à l'arbre lui-même. Il est en effet fort possible que l'état de certains arbres ne permette pas de garantir un bon alignement et nuise à l'agrément et à la mise en valeur des paysages. Néanmoins, je laisserai la commission décider en toute sagesse.

L'article L. 350-3 du code de l'environnement dispose que « le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être ...