Interventions sur "arme"

J'ai entendu beaucoup d'émotion dans votre témoignage, monsieur le rapporteur ; votre expérience est saisissante, et à l'origine des modifications apportées aux dispositions relatives au port d'arme hors service, dont vous proposez d'améliorer les conditions actuelles. J'observe que ces conditions sont assises sur un décret et non sur une loi, puisque ce sont des mesures réglementaires du code de déontologie qui autorisent le port d'arme hors service sur la voie publique. Par parallélisme, je me demande pourquoi il faut une loi pour l'autoriser dans des lieux recevant du public. J'observe ...

Avant les attentats de 2015, on n'aurait jamais imaginé autoriser quelque 300 000 policiers à emporter leur arme chez eux : c'est à la suite de ces attentats que le Président de la République et le ministre de l'intérieur de l'époque ont pris cette décision. Je suis de ceux qui ont participé à la réunion à l'Élysée qui y a abouti : l'idée, comme vient de l'expliquer notre rapporteur, était d'autoriser les policiers qui le souhaitaient à porter leur arme en dehors du service pour être toujours en état de ser...

... étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d'abord pour une raison simple : vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu'au cours de nos débats dans l'hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur actif plus d'heures de tir que les policiers nationaux et a fortiori les gendarmes. Selon vous, il n'y a aucune raison de se passer des services qu'un policier national ou un gendarme peuvent rendre même en dehors de leur service et de leur interdire d'être à même de servir la France dans des situations où ils pourraient intervenir. Je ne comprends pas pourquoi on se passerait des mêmes services venant d'un policier municipal ou d'un garde champêtre. Je le comprends d'autant ...

J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 551, qui est similaire. Il n'y a pas vraiment de raison de refuser aux policiers municipaux ce qu'on autorise aux policiers nationaux. L'objectif de votre proposition est de permettre au plus grand nombre possible de professionnels volontaires de garder leur arme de service même en dehors du service afin d'augmenter la capacité de ceux dont le métier est de nous protéger de neutraliser un agresseur, notamment terroriste. Ce qui me dérange, c'est qu'en refusant cette faculté au policier municipal – je me doute que c'est ce que vous apprêtez à faire !– , alors que ce n'est pas une question de pouvoir, ni de droit, vous en faites un « sous-policier ». Pourt...

Cet amendement vise lui aussi à étendre le dispositif prévu à l'article 25 aux policiers municipaux en raison de leur rôle en matière de sécurité publique : ils devraient eux aussi pouvoir porter leur arme dans un ERP, même hors service.

Il y a une certaine logique dans vos arguments, chers collègues, mais comme certains collègues l'ont souligné, nous ne sommes pas les États-Unis : notre pays n'a pas la culture des armes.

Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations. Il faut donc faire en sorte, pour l'instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent porter leur arme qu'en service en tenue et doivent la remiser à l'armurerie du service à la fin de leur journée de travail. Vous nous accusez de les traiter en « sous-policiers », alors que cela fait près de trois ans que nous, les rapporteurs, nous nous penchons sur ...

...e nous avez pas indiqué sur quels études et faits vous fondiez votre logique, ni de quel recul vous disposiez sur votre théorie. Nous disposons d'éléments venant, par exemple, des États-Unis, où le même débat s'est posé, et les mêmes arguments ont été avancés. Certes, il s'agit d'une société différente, avec d'autres règles que les nôtres, mais il existe tout de même un encadrement de l'usage des armes. Or, ils ont montré qu'il n'y avait pas de corrélation, et que le port d'une arme par un grand nombre d'acteurs ne permet pas de prévenir les dizaines et dizaines de morts, y compris chez les enfants, puisque des tueries ont été commises dans des lycées.

Je pense que beaucoup aimeraient empêcher ces actes, y compris aux États-Unis. Seulement, armer les agents de sécurité et de police ne le permet pas.

Ces amendements sont intéressants, mais il y a un trou dans la raquette : qu'en est-il des fonctionnaires de police envoyés en renfort sur des missions hors de leur territoire et qui, de fait, sont logés quelques jours à l'hôtel ? S'ils ne peuvent pas y laisser leur arme de service, parce qu'il n'y a pas de coffre sécurisé, et qu'il n'y a pas non plus de place à l'hôtel de police pour la leur garder, comment font-ils ? Ces exemples-là viennent du terrain, c'est du vécu ! Heureusement, ce sont des histoires qui se sont bien terminées, mais il aurait pu en être autrement. Prenons le cas de fonctionnaires de police en renfort dans un autre territoire, donc, qui sor...

En l'occurrence – et j'en terminerai – , je voulais juste dire qu'il y a un argument que je n'entends pas : la comparaison avec les États-Unis. Monsieur le rapporteur, personne, ici, n'a proposé d'armer les Français de manière générale…

... ont vécu, mais aussi parce qu'ils auraient aimé pouvoir intervenir pour empêcher le drame. Mais, en réalité, ces collègues n'auraient jamais pensé, en se rendant à un concert de rock de The Eagles of Death Metal, qu'un drame allait s'y nouer. Si vous connaissez ce genre de concert, vous savez qu'en dansant, on se frotte beaucoup ! Pensez-vous vraiment que ces collègues se seraient munis de leur arme ? Non, bien sûr que non ! Dans ce type de concert de rock, il vaut mieux ne pas avoir une arme sur soi – en tout cas, je considère que c'est très dangereux. Leur donner cette possibilité ne règle pas le problème. Il faut dire aux collègues qui vivent avec ce drame qui les a marqués à vie qu'ils n'ont pas à culpabiliser : de toute manière, ils n'avaient pas le droit d'avoir leur arme sur eux. Et ...

...u Bataclan nous sont effectivement revenus. Je ne doute pas que chaque policier qui était présent aurait, évidemment, voulu concourir à sauver des vies. Mais il nous faut également répondre à l'inquiétude qui pourrait surgir chez nos concitoyens si, dans un établissement recevant du public, comme une salle de spectacles ou une discothèque, un individu – même s'il s'agit d'un policier ou d'un gendarme, s'il n'est pas en service – peut être armé. Il faut garder cela en tête. Je citerai un exemple, monsieur le rapporteur : dans les centres de loisirs et de jeunesse des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les éducateurs sont parfois des fonctionnaires de police hors service, qui sont donc mis à disposition pour aider à mener des actions éducatives chez les jeunes. Peut-on imagine...

Je ne vous ferai pas l'affront de ne pas les présenter ensemble, monsieur le président ! Ils tendent tout d'abord à rappeler que s'il est évidemment des circonstances dans lesquelles le port d'armes aurait été précieux, car il aurait pu éviter des drames comme ceux que le rapporteur a rappelés tout à l'heure, la prolifération des armes dans l'espace public n'est, d'une manière générale, jamais une bonne chose. Si on peut l'éviter, il faut donc le faire. Ces amendements posent plus particulièrement la question de la prolifération des armes dans les établissements vendant de l'alcool, car al...

Je suis favorable à ce que les fonctionnaires de police puissent accéder, avec leur arme, aux établissements de type N et P, c'est-à-dire aux débits de boissons. Simplement, je pense qu'à partir d'une certaine heure – vingt heures, par exemple – , ils devraient se signaler.

Ils visent à rappeler que, lorsque l'on porte une arme, même si l'on est hors service, on n'a pas le droit de boire de l'alcool. Vous me répondrez sûrement qu'ils sont satisfaits, monsieur le rapporteur, mais je pense qu'il est utile de le rappeler ici.

...ps par anticipation mes amendements nos 208, 210, 211 et 239. Certains fonctionnaires de nos forces de sécurité ont besoin d'une protection. Ils constituent des cibles : on l'a vu à plusieurs reprises, y compris dans ma circonscription, à Magnanville. Nous devons leur donner les moyens de se défendre et de défendre leur famille. Comme nous venons de l'évoquer, les policiers nationaux et les gendarmes peuvent porter leur arme en dehors des heures de service. Ces amendements visent à donner cette possibilité aux militaires ou anciens militaires d'active et de réserve, aux réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, aux douaniers, aux policiers municipaux. En outre, le port d'arme ne serait plus seulement autorisé pour les actifs en dehors du service, mais aussi pour les retraités ...

Il s'agit simplement d'étendre à tous nos militaires la faculté de porter une arme de service en dehors du service. La tragédie de Nice nous a révélé l'importance des primo-intervenants armés ; M. le rapporteur a rappelé le rôle joué par ce commissaire qui au Bataclan, seul, a sauvé des vies. En France, les militaires sont environ 100 000 : autant de personnes entraînées et autorisées à faire usage des armes, par exemple dans leurs bases. Ils ont l'expérience, ils ont la format...

...i, monsieur le président, de m'autoriser à soutenir cet amendement de Mme Lorho, même si je me suis manifestée un peu tard. Il tient particulièrement à coeur à Mme Lorho qui, dans sa circonscription, s'est engagée à le défendre. Son objet est le même que celui des amendements de M. Thiériot : dans des conditions extrêmement strictes, fixées par décret, il autoriserait les militaires à porter une arme et les munitions correspondantes en dehors de l'exercice de leurs missions. Cette disposition vise bien sûr à assurer la protection des militaires et de leur famille, mais aussi, le cas échéant, à réduire le nombre des victimes que ferait une agression violente voire une tuerie de masse, soit en permettant l'intervention immédiate des militaires qui seraient témoins de la scène, soit par l'effet ...

Un mot à Jean-Louis Thiériot, élu de ce beau département qu'est la Seine-et-Marne : je suis désolé de devoir émettre cet avis négatif, mais si les militaires ont certes de l'entraînement et tout ce qu'on veut, il faudrait encore progresser en termes de maîtrise avant de les autoriser à faire usage de leur arme à des fins de sécurité intérieure, hors du cadre de l'opération Sentinelle, sur laquelle porte d'ailleurs l'article 26.