Interventions sur "arme"

Je comprends une partie de vos réticences, c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé un amendement de précision. Quelles raisons nous ont conduits à intégrer cette disposition ? En l'état actuel du droit, le policier ou le gendarme ne peut pas utiliser les images pour revoir ce qui s'est passé, soit qu'il ait besoin de retrouver quelqu'un très rapidement, soit qu'on ait besoin de bien décrire ce qu'on a vu. Pour ce faire, il faut impérativement que les policiers et les gendarmes puissent avoir accès aux images. Notons également que l'alinéa 11 prévoit que les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de ga...

Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur une catégorie de personnes. Mais il en va des policiers ou des gendarmes comme des députés : quelques-uns ne font pas ce qu'il faut, ce qui leur vaut parfois de se faire attraper par la patrouille – on l'a bien vu en 2017… Bien sûr, 98 % des policiers font leur travail très consciencieusement et dans les règles. Reste un tout petit pourcentage, anecdotique ; le problème aujourd'hui, c'est qu'avec les réseaux sociaux, c'est bien souvent la dictature de l'anecdote. Au ...

Je voudrais rebondir sur l'argumentation de Sacha Houlié. Je ne pense pas que le fait, pour un policier ou un gendarme, de procéder à l'enregistrement par une caméra mobile et de visualiser ensuite le film se heurte au principe de l'interdiction de se constituer une preuve pour soi-même. L'enregistrement se fait au fil de l'eau, de manière continue et, j'allais dire, presque objective. Il peut éventuellement constituer l'équivalent d'un procès-verbal de constatation, qui fera, en cas de besoin, l'objet d'une anal...

Nous sommes opposés à l'utilisation de ce que nous considérons être des outils orwelliens, qui permettent une surveillance de masse sans que leur efficacité soit pour autant prouvée. Pendant le confinement, la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée des drones pour surveiller massivement la population, et ce dans un très grand nombre de communes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à la police, repérer les contrevenants et contrevenantes et guider les agents au sol, et cela alors qu'il n'y avait aucun cadre légal pour le faire. Le Co...

Le Gouvernement juge indispensable que le recours au drone soit possible pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Cette finalité me paraît importante. Je suis donc favorable à l'amendement.

L'amendement CL120 étend la protection de l'identité des policiers nationaux et des gendarmes à toutes les procédures portant sur un crime ou un délit.

Cet amendement a l'avantage de la simplicité puisqu'il conduirait à identifier tous les policiers et les gendarmes à travers leur numéro d'immatriculation dans toutes les procédures. La chose est d'ores et déjà possible pour traiter un certain nombre d'infractions punies d'au moins trois ans de prison ou, en deçà de ce seuil, lorsqu'il existe des circonstances particulières dans la commission des faits ou que la personnalité du mis en cause présente des traits laissant craindre une mise en danger de l'agent ...

Cet article supprime les crédits de réduction de peine pour les individus condamnés suite à des infractions commises contre des gendarmes, des policiers, des pompiers et des élus. Actuellement, cette suppression ne s'applique qu'aux condamnés pour terrorisme. Nous ne comprenons pas en quoi l'évolution proposée améliorerait la sécurité des Français, des policiers, des gendarmes, des pompiers et des élus. Tout comme nous, la défenseure des droits relève dans cet article le risque d'atteinte aux principes constitutionnels d'égalité ...

Cet article, important, renvoie à la problématique générale des violences commises à l'encontre des policiers, des gendarmes, des pompiers ainsi que des élus. Il s'agit de supprimer la réduction de peine automatique prévue à l'article 721 du code de procédure pénale pour les personnes condamnées à des peines privatives de liberté suite à des infractions commises contre les gendarmes, les policiers, les pompiers et les élus. Nous parlons bien d'une réduction de peine automatique : un condamné à un an de prison, par exe...

Si je comprends l'esprit de cet amendement, je comprends également que l'on veuille protéger, autant que faire se peut, les policiers, les gendarmes, bref les agents d'autorité. Cela étant, une fois que les coupables sont emprisonnés, si l'on veut que les choses se passent le moins mal possible, encore faut-il leur donner l'espoir de voir leur situation s'améliorer pour peu qu'ils se comportent correctement. À l'inverse, si l'on supprime certaines possibilités de réduction de peine, on complique significativement la tâche des gardiens de pri...

Les violences à l'encontre des policiers, des gendarmes, et, fait assez nouveau, des pompiers, se multiplient. Nous ne parlons pas d'aggraver les peines, mais de ne pas accorder certains crédits de réduction automatiques. Les individus coupables de violences à l'encontre de ces professions ne peuvent bénéficier de telles dispositions : c'est simplement la fin d'un avantage indu.

Je reviens aux propos de Mme Danièle Obono : il n'y a pas de volonté de revanche, mais bien une volonté de durcissement de la sanction. Comme l'a dit M. Éric Diard, les agressions contre les forces de l'ordre, la gendarmerie et la police nationales, et désormais contre les pompiers, se multiplient. Je me suis récemment rendu dans une caserne de Lyon, où plusieurs pompiers m'ont expliqué que la situation devenait insupportable, au point qu'ils se rendaient dans certains quartiers la peur au ventre. Évidemment, le durcissement des sanctions ne constituera jamais une garantie, mais l'introduction d'une certaine gradu...

Ces amendements suppriment les crédits de réduction de peine pour les infractions commises envers les policiers et les gendarmes nationaux, les élus et les sapeurs-pompiers, mais également à l'encontre des policiers municipaux, des juges, des professeurs, des journalistes et des douaniers. J'ajoute que ce système de crédit automatique crée un sentiment d'impunité dans la population qui n'est ni tolérable ni acceptable.

Nous avons souhaité retenir les professions par nature exposées aux agressions parce qu'elles sont appelées à traiter, sur le terrain et non sans risque physique, des problématiques en marge de la loi. Nous avons ainsi retenu les élus – de terrain ou autres, puisque nous-mêmes pouvons également au cours de notre mandat être victimes –, les gendarmes, les policiers et les pompiers. Au cours de nos travaux, notamment grâce à vos amendements et en particulier à celui de notre collègue Éric Diard, nous avons compris que cette liste était incomplète et qu'il serait légitime d'y ajouter la police municipale, la douane et l'administration pénitentiaire. En revanche, si je ne remets aucunement en cause l'autorité et la dignité des préfets, des ma...

L'amendement CL415 précise le périmètre de l'exclusion du bénéfice des crédits de réduction de peine. Il l'élargit à l'ensemble des agents de la gendarmerie et de la police nationale, en lieu et place des seuls militaires et fonctionnaires. Il inclut aussi d'autres professions particulièrement exposées, en l'occurrence les agents des douanes et de l'administration pénitentiaire.

Avec l'amendement CL125, notre collègue Éric Ciotti propose d'étendre le dispositif à tous les agents de la gendarmerie nationale, qu'ils aient ou non le statut militaire. Les amendements CL31 et CL122 ont pour objet d'inclure les agents des douanes. L'amendement CL30 étend la suppression des réductions automatiques de peine aux actes commis à l'encontre des agents de la police municipale, dont la proposition de loi renforce les prérogatives.

L'amendement CL10 poursuit le même objectif. Je suis bien d'accord avec le rapporteur, avec M. Stéphane Mazars et avec les autres collègues : il est important de protéger la police municipale, qui a de nouvelles missions et qui est de plus en plus exposée. Il faut permettre à ses agents de bénéficier du même dispositif que les gendarmes, les policiers nationaux et les pompiers professionnels ou volontaires. C'est une bonne initiative d'intégrer dans cette liste les surveillants pénitentiaires car on sait très bien – je vous ai entendue le dire hier à haute voix, madame la présidente – qu'il y a, dans nos prisons, des personnes violentes à leur égard. Je pense évidemment aux condamnés pour acte de terrorisme, mais aussi aux dét...

Le sujet est vaste… Je comprends tout ce qui a été dit et les raisons qui peuvent conduire à élargir le texte aux publics visés. Rappelons qu'à l'origine, cet article avait été demandé au plus haut niveau de l'État pour les policiers et les gendarmes. Dans sa rédaction actuelle, il vise les policiers, les gendarmes, les pompiers – professionnels ou non – et les élus. En adoptant certains des amendements en discussion, nous allons l'élargir au personnel de l'administration pénitentiaire, aux douaniers et aux policiers municipaux. Il s'agit donc d'inclure davantage de professions tout en restant dans le même esprit, c'est-à-dire en retenant ce...

Je présente cet amendement au nom du groupe Les Républicains. Il supprime le bénéfice des réductions de peine supplémentaires pour les condamnés à la suite des faits que nous venons d'évoquer. Les individus ayant commis des infractions au préjudice d'une personne investie d'un mandat électif, d'un militaire, d'un gendarme, d'un policier municipal ou d'un pompier ne doivent pas en bénéficier, quand bien même ils auraient manifesté des efforts sérieux de réadaptation sociale.

Ces amendements réinstaurent des peines planchers à l'égard des coupables d'un crime ou d'un délit commis contre un gendarme, un policier, un sapeur-pompier ou un douanier, sauf décision contraire de la juridiction, que nous laissons arbitrer. Je saisis la perche tendue à plusieurs reprises par le rapporteur : sans franchir les limites de la séparation des pouvoirs, nous attendons tous des juges, me semble-t-il, que les peines soient appliquées avec une sévérité particulière lorsque les infractions sont commises à l'en...