Interventions sur "arme"

J'ai défendu tout à l'heure l'idée d'autoriser les policiers municipaux à porter leur arme en dehors des heures de service. En revanche, s'agissant des militaires, j'ai le regret de ne pas y croire du tout : je m'inscris donc contre ces amendements. Excepté le pistolet d'ordonnance des officiers, l'arme de service portée par les militaires n'a pas vocation à se trouver au milieu du public : on ne se promène pas dans la rue avec son pistolet-mitrailleur ! La mesure serait donc inopéran...

Je souhaitais récuser l'argument final du collègue Thiériot qui nous parle du cas où une enquête prouverait qu'une éventuelle fusillade aurait fait moins de victimes si les agents en civil présents avaient été autorisés à porter leur arme. Précisément, en commission comme en séance publique, j'ai interpellé les rapporteurs, le ministre, les collègues défendant des amendements à ce sujet, afin que l'on nous fournisse des éléments, des études, prouvant que l'usage des armes dans de telles circonstances permet qu'il y ait moins de morts. Cela, nous le voulons tous ; mais, objectivement, dans aucun pays il n'a été établi de corrélatio...

...rieure n'est pas le code de la défense. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, que le rapporteur connaît mieux que moi ; mais un fusil d'assaut, naguère le FAMAS, aujourd'hui le HK416, ne s'utilise pas à tout bout de champ dans une agglomération. Il ne suffit pas qu'un incident survienne. Dans certaines circonstances, il est même fortement déconseillé, face à une agression, d'utiliser une arme de guerre, dont les munitions peuvent blesser à travers plusieurs murs successifs. Il convient donc d'agir avec beaucoup de mesure ; à cet égard, cet article ne clarifie rien, au contraire.

...laire à celui de leurs collègues. J'ajouterai, en reprenant des arguments entendus ici, qu'ils constituent une cible en raison de l'uniforme qu'ils portent, tout en étant considérés par les citoyens comme des policiers comme les autres. Certains d'entre vous feront peut-être la différence la prochaine fois qu'ils en rencontreront, en remarquant un signe distinctif parmi d'autres : la crosse de l'arme à feu des adjoints de sécurité est bleue, et non pas noire. Quoi qu'il en soit, une modification de l'intitulé de la fonction sans évolution de la rémunération ni des conditions de travail me semble être un subterfuge, que je refuse.

Il vise à garantir que, lorsqu'un policier ou un gendarme utilise une arme quelle qu'elle soit – à feu ou sublétale, peu importe sa catégorie – ait bien suivi la formation adéquate pour le faire. Je sais que cela est déjà prévu par la partie réglementaire du code de sécurité intérieure. Nous proposons volontairement de faire passer cette disposition à un échelon supérieur en l'inscrivant dans la loi. Il arrive très régulièrement en effet, en particulie...

Je serai bref au sujet de cet amendement qui concerne en particulier la Brigade verte, le syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir découvrir cette belle organisation de la police rurale, dont le siège se trouve dans ma circonscription. L'amendement vise à organiser la formation au port d'armes à feu et au tir, ce qui sera facilité pour les membres de la Brigade Verte, qui réunit pas moins de soixante gardes champêtres.

...de la sécurité intérieure. Dans un souci d'efficacité, il convient de faciliter la mise en oeuvre de ces mesures. Parce que les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF évoluent dans un réseau de transport dense, particulièrement propice au risque terroriste, et parce qu'ils sont contrôlés régulièrement par les services de l'État – enquêtes administratives, assermentation, agrément du port d'arme et de son renouvellement, examen du bulletin no 2 – il n'apparaît pas nécessaire de soumettre leurs compétences à une habilitation ainsi qu'à un agrément par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. Cette proposition rejoint celle formulée pour les agents de sécurité privée dans le cadre de la loi ...

Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d'un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d'artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l'ordre. C'est un motif d'inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu'ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illust...

...st ce que nous avons fait en votant l'article 30. Néanmoins, j'estime que nous pouvons aller plus loin en adoptant les deux amendements que je vous propose. Le no 1122 vise à lutter contre l'achat de ces produits à l'étranger, où la réglementation est parfois plus permissive. Il tend à compléter le code des douanes de façon à soumettre leur importation à une autorisation préalable, à l'instar des armes et munitions. Je souligne au passage que les engins pyrotechniques sont souvent commandés à l'étranger et acheminés, sans précaution particulière, par des transporteurs classiques, alors qu'ils sont considérés comme des explosifs et doivent faire l'objet d'un étiquetage et de conditions de stockage spécifiques.

Il s'agit encore d'un de nos amendements de proposition qui n'a pas été jugé irrecevable. Il est important, puisqu'il vise à renforcer le cadre légal de la mission de formation et de sensibilisation du défenseur des droits auprès des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie et des agents de la police municipale. Cela irait notamment dans le sens des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et – peut-être cette référence vous parlera-t-elle – du rapport, rédigé par nos collègues Coralie Dubost et Pierre Morel-À-L'Huissier, remis cet été par la mission d'information de notre commission des lois sur le Défenseur des droits.

...d elles ont affaire à la police nationale, et encore moins lorsque c'est à des acteurs de sécurité privée. Le Défenseur des droits – institution qui a désormais à sa tête une Défenseure des droits – et ses services ont acquis une expérience particulière sur les questions de déontologie de la sécurité. Nous pensons qu'ils pourraient en faire bénéficier les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales, notamment au niveau local.

… qui ne comprenait pas que nous voulions davantage de défense des droits en ce qui concerne l'exercice des fonctions de sécurité. C'est vrai non seulement pour l'Hexagone, mais aussi pour les territoires ultramarins, d'autant que ces territoires sont, en cette matière comme en d'autres, particulièrement défavorisés et discriminés. Je pense notamment à l'usage qui a été fait des forces de gendarmerie lors d'une mobilisation récente de militants écologistes. Il y a eu une série de violences, qui ont été filmées par des citoyens – certaines images sont d'ailleurs utilisées aujourd'hui contre les personnes qui en ont été victimes. Cet exemple illustre le problème de l'emploi des forces de sécurité, dans ces territoires, à des fins de répression de mouvements sociaux légitimes – il s'agissait,...

On dit souvent que les policiers ne sont pas suffisamment armés pour faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés, mais le terme « armés » ne concerne pas que les armes létales ou non létales. Il y a aussi le fait de posséder des capacités et des compétences acquises principalement lors de la formation initiale, mais aussi dans le cadre de la formation continue. Il est clair que l'on demande aujourd'hui de plus en plus de compétences aux policières et aux policiers. On attend qu'ils aillent beaucoup plus loin par exemple dans l'accueil du public, le recueil de...

...evendications statutaires pour leur propre protection. Leur argument est le même que celui que nous entendons dans l'hémicycle depuis le début de l'examen du texte : il faut protéger les policiers et ceux qui sont en première ligne. La police technique et scientifique n'est plus composée de policiers d'active qui auraient une qualification scientifique, contrairement à ce qui se fait dans la gendarmerie, où la question de la protection de ces personnels – arme et gilet pare-balles – ne se pose pas. Quand la police technique et scientifique va faire des relevés de traces d'ADN sur une scène, un problème de sécurité se pose. Elle est identifiée comme telle et, elle est censée être accompagnée d'un policier d'active pour sa propre sécurité, ce qui n'est pas le cas dans la réalité. Ces policiers...

Il existe des organes de contrôle interne – l'Inspection générale de la police et de la gendarmerie nationale (IGGN) – et externe : le Défenseur des droits. Pensez-vous qu'aujourd'hui ils disposent de moyens suffisants pour traiter les plaintes, les incidents constatés durant les manifestations, ou faudrait-il modifier leurs moyens d'intervention ?

...n souligné que les forces chargées du maintien de l'ordre constituent un intermédiaire entre deux personnes qui doivent dialoguer. Il est absolument nécessaire qu'un pouvoir local ou central puisse discuter avec sa population, notamment à travers la manifestation, qui ne doit pas être appréhendée comme un acte forcément violent, mais au contraire comme une forme d'échange. En ce qui concerne les armes telles que les LBD, certains ont souhaité qu'elles soient écartées. Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires à ce sujet, puisque leur usage figure toujours dans le schéma du maintien de l'ordre ? Selon vous, devraient-elles être définitivement écartées de toute situation ? J'ai bien saisi qu'à certains moments il fallait quand même séparer, mettre à l'écart ou rejeter de la man...

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir interpeller des personnes détenant des armes par nature ou par destination. Il nous est rapporté le cas de personnes qui se voient confisquer des éléments de protection, comme des masques de plongée pour les personnes souhaitant se protéger des gaz lacrymogènes. Cela vous paraît-il légitime ? Que pensez-vous du souhait du ministre de l'Intérieur de flouter les vidéos de policiers lors des opérations de maintien de l'ordre ?

... quel moment un rassemblement devient-il un attroupement ? Un manifestant peut se trouver en faute, donc susceptible d'être poursuivi, s'il participe à un attroupement, alors que souvent il n'a pas eu conscience qu'on était passé de la manifestation à l'attroupement. S'agissant des contrôles d'identité souvent effectués avant ou en marge des manifestations, par exemple pour repérer la présence d'armes, vous avez dit qu'ils pouvaient aussi empêcher que des manifestants se rapprochent de la manifestation. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de manifestants ont l'impression qu'on ne procède pas aux contrôles d'identité de manière équitable entre les citoyens. Comment éviter ce sentiment que l'on a affaire à un contrôle discriminatoire ? À propos de la diffusion de vidéos de policiers, il est ...

...our reprendre une formulation de la politologue et historienne Vanessa Codaccioni, l'antiterrorisme serait pensé comme une guerre et la police se devrait donc de devenir guerrière, l'ennemi étant tout aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur. Cette militarisation de la police s'incarne en partie, à mon sens, dans la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, par laquelle l'usage des armes à feu est désormais régi par un cadre unifié, applicable aux policiers, aux gendarmes, ainsi qu'aux douaniers et aux militaires déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Partagez-vous cette analyse ? Selon vous, quelle place faut-il donner à la lutte contre le terrorisme sur notre sol dans la définition et la gestion actuelle du maintien de l'ordre ?

Pouvez-vous nous dire si les relations sont fluides entre le parquet et organes de contrôle internes que sont les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales et si vous parvenez à traiter correctement les procédures ou les signalements qu'ils vous transmettent ? Pour finir, merci pour la clarté de votre exposé et de vos réponses.