Interventions sur "arme"
831 interventions trouvées.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur :Oui, il faut sanctuariser plusieurs endroits, dont les bureaux de vote – sinon, on pourrait voter n'importe quoi sous la menace d'une arme ! Je le dis sans polémiquer, madame Obono : le métier de policier ou de gendarme est une vocation et il s'exerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Bien sûr, les forces de l'ordre ne travaillent pas en permanence jour et nuit ; mais quand leurs membres sont sur la voie publique en dehors de leur service, ils peuvent intervenir si besoin, surtout s'ils portent leur arme et l'ensemble de leur a...
Emmanuelle Ménard :Dès lors que l'état d'urgence est en vigueur, il convient d'autoriser le port d'arme hors service pour les policiers municipaux. Cette demande, ancienne, me semble légitime puisque ces personnels sont armés et remplissent un certain nombre de conditions. Au cas où cette proposition ne recueillerait pas votre assentiment, les policiers municipaux de ma circonscription, et au-delà, nous suggèrent d'autoriser à titre expérimental le port d'arme hors service pour les moniteurs, peu ...
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur :Les policiers municipaux, comme les douaniers d'ailleurs, ne sont pas autorisés à porter leur arme hors service, a fortiori à accéder à un établissement recevant du public (ERP) munis de leur arme. Je ne suis pas favorable à une modification de ce régime ou à une expérimentation concernant les moniteurs.
Emmanuelle Ménard :Les policiers municipaux, qui portent un uniforme et constituent une cible au même titre que les policiers, comprennent mal de ne pas être autorisés à porter une arme hors service. Et sans vouloir en faire une généralité, il arrive souvent que des policiers municipaux aient à leur actif plus d'heures de tir que les policiers nationaux !
Anissa Khedher, rapporteure pour avis de la commission de la Défense nationale et des forces armées :La commission de la Défense a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 26, considérant qu'il apporte une clarification nécessaire quant aux conditions d'usage des armes par les militaires déployés en opération intérieure. Toutefois, l'article prévoit qu'un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des armées précisera les normes techniques des matériels utilisés pour immobiliser un véhicule. Ce projet d'arrêté conjoint apporte une complexité juridique qui n'apparait pas justifiée. En effet, les armées sont déjà autorisées à utiliser des moyens ...
Ian Boucard :Les gares et leurs abords immédiats sont des lieux de fixation de la délinquance : c'est le cas à Paris, mais aussi chez moi à Belfort, ou à Dijon où se trouve la circonscription d'élection de M. Rémi Delatte. Il propose, à travers cet amendement, d'assurer un véritable continuum de sécurité en permettant aux forces de l'ordre – gendarmerie nationale, polices nationale et municipale – de disposer du flux vidéo des équipements de vidéoprotection situés sur les emprises des gares ferroviaires. Nos forces de sécurité pourront intervenir plus rapidement et de manière plus efficace dans ces lieux.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur :On pourrait comprendre la pénalisation plus forte du commerçant si le produit vendu était néfaste par nature à l'ensemble de la société. Or, tel n'est pas le cas : les feux d'artifice ont une fonction de divertissement tout à fait louable. C'est bien l'usage détourné qu'en font certains acheteurs pour les transformer en armes par destination qui est répréhensible, et qui oblige le législateur à encadrer davantage le commerce de ces produits. Mieux vaut donc maintenir une répression égale des deux côtés de la transaction commerciale. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, comme sur l'amendement de M. Éric Ciotti.
Éric Diard :Cet amendement vise à punir plus sévèrement les personnes qui détournent les dispositifs pyrotechniques pour en faire des armes contre les forces de police.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur :La pénalisation de l'usage de mortier d'artifice à des fins détournées existe déjà. Soit c'est une dégradation de bien public et c'est réprimé de cinq à dix ans d'emprisonnement ; soit c'est une violence avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et c'est puni, là encore, d'au moins dix ans d'emprisonnement. Votre amendement aurait pour effet d'abaisser le quantum de peine encourue : je ne pense pas que ce soit votre but. Je vous recommande donc de le retirer.
Jean-Michel Fauvergue, président :Mes chers collègues, nous accueillons Mme Brigitte Jullien, directrice de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et le général Alain Pidoux, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Avant de vous écouter, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « je le jure ». (Mme Brigitte Jullien et le général A...
George Pau-Langevin, rapporteure :On connaît l'existence de vos deux inspections, mais on a moins l'occasion de vous entendre et d'apprendre concrètement comment vos structures fonctionnent. Pourquoi les saisines sont-elles plus nombreuses en matière de police que de gendarmerie ? Madame la directrice, vous avez donné quelques chiffres pour 2019. Qu'advient-il des saisines ne donnant pas lieu à enquête judiciaire ? Pouvez-vous nous dire un mot des enquêtes administratives et des sanctions administratives prises à l'encontre d'agents en l'absence d'enquête judiciaire ? Comment menez-vous vos investigations ? Vous n'avez pas l'un et l'autre de pouvoir de sanction direc...
George Pau-Langevin, rapporteure :Le nombre de réclamations relatives à la déontologie est en hausse importante. Quel est le profil type des gens qui réclament contre la police et contre la gendarmerie ? Comment une réclamation arrivant chez le Défenseur des droits est-elle traitée concrètement ? Vos recommandations sont-elles adressées aux administrations concernées ou est-ce à elles d'en prendre connaissance ? Nous avons compris votre position sur les LBD, sujet sur lequel tout le monde commence à s'accorder. Les autorités ont-elles pris en compte vos recommandations au sujet des contrôl...
Jean-Michel Fauvergue, président :Nous avons entendu à plusieurs reprises ce plaidoyer en faveur du PIE, communément appelé Taser, que détiennent certains policiers et gendarmes, en service spécialisé ou non. Il est décrit comme un moyen moderne de suppléer à la neutralisation par étranglement et mise au sol, qui pose problème. Je suppose que le groupe de travail de la police nationale qui étudie les techniques d'interpellation a étudié l'usage du PIE. Vous avez tous et toutes, dans vos unités respectives, de très bonnes idées mais l'observateur a parfois l'impression d...
George Pau-Langevin, rapporteure :Lors de la table ronde précédant votre audition, on nous a dit que les armes non létales comme le LBD ou le Taser pouvaient se révéler dangereuses, dans la mesure où elles sont utilisées plus facilement que des tirs à balle réelle.
Meyer Habib :La police et la gendarmerie étant détentrices de la force légitime, j'ai beaucoup de mal, dans un État de droit, à entendre parler de « violences policières ». Je réfute fermement l'expression. Le maintien de l'ordre, mission de l'État régalien par excellence, repose avant tout sur la capacité de dissuasion, c'est-à-dire la possibilité d'emploi réel et proportionné de la force. Même si la prévention des dysfonctionnement...
Jérôme Lambert :Quelle est, parmi les saisines liées au maintien de l'ordre, la répartition entre celles concernant les forces spécialisées que sont les CRS et les gendarmes mobiles, et les autres ? Au cours de nos auditions, sont apparues les difficultés de la gestion par des forces non spécialisées d'une manifestation qui dégénère. On nous a dit que les CRS ou les gendarmes mobiles, plus rompus et mieux formés au maintien de l'ordre, géraient mieux ce genre de situation. Est-ce votre avis ?
Jean-Michel Fauvergue, président :Oui, il vaut mieux le dire, il vaut mieux tout dire ici. Nous sommes dans une commission où il faut tout dire. Retirer aux policiers une catégorie d'arme, pourquoi pas ? Mais, dès lors, comment vont-ils intervenir sans armes ? Il convient d'y réfléchir. Éviter les procédures judiciaires ou faire en sorte qu'elles soient accélérées revient à remettre en cause le pouvoir des magistrats de suivre ces affaires et à ne pas leur faire confiance – même si, j'en suis d'accord avec vous, il convient de soulever ce problème. On peut partir de ce présupposé...
Jean-Michel Fauvergue, président :Actuellement, des équipes – les CRS et les gendarmes mobiles – sont professionnalisées et formées. La problématique porte sur les unités qui font du maintien de l'ordre et que l'on devrait mieux former. J'en suis d'accord. S'agissant du lanceur de balles de défense, je ne veux pas vous apporter la contradiction, si ce ne sont les informations que nous avons reçues au tout début des rencontres sur le schéma national. Des policiers allemands et esp...
Jean-Michel Fauvergue, président :Merci mon général, merci madame la directrice. Nous aussi, nous les connaissons, ces policiers et ces gendarmes qui sont au service de la population jour et nuit, souvent au péril de leur intégrité physique et parfois de leur vie. Soyez auprès d'eux les porte-parole de cette commission d'enquête pour les remercier de ce qu'ils font.
Fabien Gouttefarde :... Je vais donc essayer de vous faire part de mon interprétation, même si je suis assez d'accord avec certaines des assertions des uns et des autres. Monsieur Blanchard, il n'est pas rare de constater, avez-vous déclaré, que les manifestants ne sont plus équipés pour tenir tête aux forces de l'ordre, sous-entendu « contrairement à ce qui était le cas auparavant ». Nous comprenons que l'égalité des armes serait un élément important. Certains d'entre vous, dans cette salle, ont participé à un documentaire récent sur le maintien de l'ordre, actuellement projeté au cinéma. Je m'empresse de préciser que je l'ai vu, sans quoi les réseaux sociaux m'inviteront plus ou moins gentiment à aller le voir ! J'ai donc bien vu ce documentaire qui traite largement du monopole de la violence légitime. Notre co...
