Interventions sur "arme"

...AC prévue en 2021. Nous nous félicitons du rôle majeur joué par la France dans le débat international sur les SALA, appuyée en cela par l'Allemagne dès 2014. Toutefois, il nous faut à ce stade apporter quelques précisions, voire des mises en garde. Premièrement, les discussions internationales apparaissent relativement tendues, et opposent plusieurs groupes de pays : un groupe de pays dits « désarmeurs », un groupe réunissant les États-Unis et leurs proches, très réticents à tout engagement en faveur de l'établissement d'un quelconque cadre dans le domaine des SALA, et enfin, un groupe modéré, animé par la France et l'Allemagne. La Russie et la Chine occupent quant à elles des places spécifiques, avec des positions changeantes et peu cohérentes, si ce n'est pas leur rejet de tout cadre cont...

...lonel Gene Lee, formateur au sein de l' US Air force, a perdu tous les combats aériens qu'il a menés en simulation face à Alpha, un programme informatique doté d'intelligence artificielle. Nous ne reviendrons pas ici sur les bénéfices opérationnels, tant offensifs que défensifs, que porte en elle l'intelligence artificielle de défense et, ce faisant, l'autonomie plus poussée des systèmes d'armes.

... L'essor de cette « hyperguerre » participera à la recomposition du paysage stratégique, selon deux dynamiques. D'abord, une montée en puissance continue de la Chine. Ensuite, la capacité soudaine de puissances plus modestes comme des acteurs non-étatiques, tels les groupes terroristes, de développer des technologies de haut niveau. C'est d'ailleurs ce qui explique que l'autonomie des systèmes d'armes se trouve au cœur d'une nouvelle course aux armements.

...e respectant pas les principes du droit international humanitaire ne peut être écartée. Cela doit nous inciter à maintenir nos efforts de veille et de recherche en matière d'intelligence artificielle, afin d'apprécier au mieux les performances des autres puissances, d'imaginer des scénarios de conflits crédibles et d'adapter nos systèmes de défense, à l'instar de ce que la direction générale de l'armement réalise dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

...n. Rappelons à ce sujet que le Parlement européen a adopté, en septembre 2018, une résolution plutôt restrictive sur la question des SALA. Ensuite, alors que les contours réglementaires du Fonds européen de défense sont encore en discussion, il convient de veiller à ce que la question des SALA ne nous empêche pas de conduire des activités de recherche dans le domaine de l'autonomie des systèmes d'armes. En l'état, la rédaction de l'article 11 du projet de règlement respecte cet objectif, mais il convient de demeurer vigilant.

En conclusion, nous rappellerons simplement que si nul ne peut nier que la robotique sera amenée à jouer un plus grand rôle sur les théâtres d'opération – c'est d'ailleurs déjà en partie le cas – cela ne signifie pas que l'on assistera à l'émergence de Terminator. La France s'oppose farouchement au développement de SALA, entendus comme des armes pleinement autonomes, et nous ne pouvons que soutenir cette position.

L'avènement d'intelligences dites artificielles pose notamment la question de leur fiabilité et du degré de développement technologique futur qu'il est évidemment difficile d'anticiper. Au stade actuel de développement de ces technologies, se pose nécessairement la question de l'intérêt et de la dangerosité de ces systèmes d'armes létaux autonomes. Selon vous, les SALA représentent-ils une opportunité pour les puissances occidentales, souvent critiquées pour les risques qu'elles font courir à leurs soldats sur les théâtres d'opérations extérieures, ou sont-ils dangereux, à terme, pour la sécurité mondiale ?

...sus du Yémen, du Pakistan – des États qui ne sont pas officiellement en guerre avec les États-Unis – du fait de la facilité d'usage des drones. L'envoi de F16 dotés de pilotes n'aurait pas été envisagé aussi facilement. Vos craintes concernant les ESSD sont déjà concevables aujourd'hui, indépendamment de la question des SALA. Des sociétés comme l'entreprise russe Kalachnikov développent déjà des armes susceptibles d'être employées par des ESSD. La particularité des SALA tient à l'importance de l'intelligence artificielle et, ce faisant, des données. Pour qu'un drone autonome aille frapper une cible, il faut lui avoir appris à reconnaître la cible, ce qui nécessite des données en très grande quantité. Or, qui détient un tel volume de données si ce n'est des entreprises civiles telles que les G...

Si la question se pose pour les ESSD, elle se pose aussi, cher Thomas Gassilloud, pour les groupes terroristes. En outre, nous ne sommes pas tant convaincus du bénéfice opérationnel des SALA que de celui des SALSA, autrement dit des systèmes d'armes létaux semi-autonomes, particulièrement intéressants d'un point de vue défensif face à des essaims de drones ou des armes hypervéloces. Sur l'abaissement du seuil de déclenchement des conflits, il ne faut pas oublier la responsabilité politique des États.

De manière complémentaire, j'ajouterai que la Cour internationale de justice, dans un avis consultatif de 1996, a d'ailleurs confirmé que la nouveauté d'une arme ne peut être invoquée en soutien d'une quelconque dérogation aux principes et règles du droit international humanitaire.

...hybride ou cachée, et pourront faire usage de SALA. Je rejoins vos recommandations : il faut absolument, pour ne pas décrocher sur le plan stratégique, continuer la recherche et le développement dans ce domaine. J'en viens à ma question. Ne devrions-nous pas, pour justifier cette recherche et ce développement et ne pas décrocher sur le plan stratégique, utiliser des SANA, c'est-à-dire non pas des armes létales mais de neutralisation ? En ce sens, l'aboutissement ne serait pas forcément la mort mais la neutralisation physique de l'ennemi. C'est une façon détournée mais ouverte de maintenir un certain niveau et de conserver la possibilité de faire face à des ennemis potentiels, qui auront certainement un jour de tels moyens. C'est une question qui peut s'inscrire dans le plan de relance : ce son...

Merci, chers collègues, pour vos analyses, qui sont aussi stimulantes au plan intellectuel qu'inquiétantes au plan stratégique. Je partage en effet le pessimisme de notre excellent collègue Jean-Michel Jacques : un jour où l'autre, même si c'est à craindre, ces armes seront une réalité. Cette perspective est d'autant plus vraisemblable que l'on assiste aujourd'hui à un mouvement de démantèlement des grands cadres internationaux de régulation des armements : le traité FNI n'est plus, le dispositif de ciel ouvert non plus, et le traité START arrive à échéance en 2021 sans qu'un nouveau traité de régulation des armes nucléaires stratégiques ne soit en voie de ...

...xions actuelles dans les études militaires, et j'ai moi-même présenté à l'Institut des hautes études de la défense nationale un rapport sur les SALA et la place de l'humain dans les guerres du futur. Je m'interroge sur l'articulation, qui n'est pas évidente, entre l'emploi de SALA sur le champ de bataille et l'esprit guerrier : comment les soldats doivent-ils se préparer à l'arrivée de systèmes d'armes avec lesquelles le rapport entre l'homme et la machine se trouve profondément modifié ? Quel serait l'impact des SALA sur l'esprit guerrier de nos militaires ? Faut-il désormais que nos soldats apprennent à faire la guerre dans un contexte déshumanisé ?

Une réflexion dont vous excuserez qu'elle ne soit peut-être pas tout à fait politiquement correcte : à chaque fois que l'on a inventé un système d'armes, on s'est interrogé sur la moralité de son emploi. Tel a été le cas, par exemple, dès l'invention du fusil à poudre noire, dont on n'admettait alors qu'il ne pouvait guère être employé d'une façon conforme tant aux codes nobles de l'honneur au combat que pour effrayer les chevaux… On sait ce qu'il en est aujourd'hui, où les fusils les plus rapides tirent 1 000 coups par minute. Aujourd'hui, alor...

Pour répondre à Mme Mirallès ainsi qu'à MM. Thiériot, Jacques et Becht, je dirais que notre travail repose sur un paradoxe et qu'il essaie de trouver une ligne de crête. En effet, les SALA entendus suivant la définition pure et parfaite qu'en propose la France ‒ une arme qui s'octroie ses propres normes ‒ n'existe pas et a peu de chance d'exister, ne serait-ce que parce qu'une telle arme pourrait se retourner contre son concepteur, ce qui constitue un risque inacceptable du point de vue opérationnel. Mais nous sommes persuadés que l'autonomie des armes va façonner la conflictualité de demain. Or, dans l'autonomie, il y a des stades, et un vrai continuum. ...

Pour revenir à la question de M. Marilossian concernant le SCAF, l'armée de l'air s'est interrogée sur l'intérêt et la possibilité d'un avion non-habité, et a exclu cette possibilité. L'aéronef principal de ce système sera habité, mais entouré de divers autres appareils, parmi lesquels des drones et des remote carriers. On touche là à ce qui ressemblerait le plus à des armes autonomes. D'ailleurs, comme vous l'avez bien dit, l'un des aspects de cette réflexion capacitaire tient à ce que pour éviter les interceptions, il faudra minimiser, voire couper, les liaisons entre l'arrière et l'effecteur, ce qui suppose une certaine autonomie de ce dernier. Un autre aspect tient à la distinction entre moyens défensifs et moyens offensifs. Olivier Becht a ainsi pris des exemp...

Le président Becht a souligné à juste titre que l'on s'est toujours posé la question de la moralité des armes nouvelles ; pour citer un exemple qui ne vous sera pas étranger, rappelons que le deuxième concile du Latran, en 1139, avait banni les arbalètes, considérées comme « perfides ». Un léger point de divergence entre nos vues, s'agissant des exemples que vous citiez, réside peut-être dans ce que nous tenons beaucoup à distinguer autonomie et automatisation.

...tre, il me semble important d'insister sur le fait qu'en aucun cas nous ne devrons transiger avec les questions éthiques. Madame Mauborgne, parmi les onze principes directeurs adoptés concernant les SALA, on relèvera par exemple l'applicabilité du droit international humanitaire, le maintien d'une responsabilité humaine, une obligation de rendre des comptes, ou encore un examen de conformité des armes ‒ rappelons que tout armement est soumis à un tel examen, conduit par la direction des affaires juridiques du ministère des Armées, à chaque stade de sa conception et de son développement ‒, la prise en compte des risques cyber dans la conception des armes, ou encore l'interdiction du développement d'armes à forme humaine ‒ c'est-à-dire humanoïdes. Quant à la prochaine loi bioéthique, je ne sais...

Madame Bureau-Bonnard, nous sommes tout à fait d'accord avec vous : il y a beaucoup à faire sur la scène internationale, y compris autour de M. Josep Borrell et de ses services. Il y a aujourd'hui des divergences entre les pays dits « désarmeurs », comme l'Autriche, et des puissances plus modérées, comme la France, l'Allemagne ou l'Espagne. Il y a une ligne de crête à trouver pour refuser le développement d'armes autonomes, sans pour autant renoncer à la recherche sur l'autonomie.

Chers collègues, toutes mes félicitations pour votre rapport. Vous préconisez de poursuivre les discussions sur les SALA dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques. J'aurai deux questions. D'une part, a-t-il déjà été envisagé de déplacer le débat au sein d'une autre enceinte onusienne, comme le Comité des droits de l'homme ? D'autre part, quelle est selon vous la probabilité de voir le débat sur les SALA basculer dans un processus ad hoc ?