831 interventions trouvées.
... par des personnes extérieures à la manifestation ? Je crois beaucoup à l'idée que vous avez présentée sur la communication, qui serait certainement un relais de confiance entre les manifestants et les agents du maintien de l'ordre. J'entends bien vos arguments sur les LBD et sur les grenades de désencerclement. Vous parlez beaucoup de l'Allemagne. Dans les moments de violence, policiers et gendarmes doivent être dotés, si ce n'est de telles armes, en tout cas de moyens pour se défendre et protéger leur intégrité. Pourriez-vous citer un exemple de moyens qui doivent obligatoirement être donnés aux personnes qui sont là pour nous protéger et se protéger elles-mêmes ? Vous avez, par ailleurs, opéré une distinction entre manifestations et émeutes, et relevé le mauvais emploi des termes. Aussi ...
...otre collègue Camille Galliard-Minier sur la différence à opérer entre manifestations et émeutes. J'ai en mémoire les images récentes de l'Arc de Triomphe. Moi qui suis de gauche et dont le cœur balance un peu du côté des Gilets jaunes, j'ai vu des images d'émeutes. Cela n'avait rien à voir avec une manifestation : on attaquait bille en tête, on cassait du flic. Je suis officier de réserve de gendarmerie, je n'aurais pas aimé être sous les projectiles. Tirer des balles de défense sur une foule pour la disperser alors qu'on lui a demandé de partir et qu'elle n'obtempère pas peut se discuter. À cet égard, nous avons eu à connaître des usages de LBD très discutables. Mais quand il s'agit pour les forces de maintien de l'ordre de se protéger d'agressions susceptibles d'être mortelles, parce que l...
Ces mesures appellent un retour d'expérience, en particulier s'agissant de l'utilisation des nouveaux matériels. Les anciennes grenades ont-elles déjà été retirées de tous les services, ou uniquement de ceux chargés du maintien de l'ordre, CRS et gendarmes ?
Soyons clairs : dans le nouveau schéma de maintien de l'ordre a été rappelée la nécessité de tenir à distance, et le LBD est une des armes qui permet de le faire.
...passée de douze à huit mois, diminuant ainsi d'un tiers, ce qui n'est pas rien. Vous avez également pointé du doigt l'impossibilité de mettre en œuvre les entraînements physiques requis par la formation continue en raison d'une charge de travail trop importante ; les commissaires sont en effet contraints de gérer leurs effectifs. Les formations concernent également l'utilisation des différentes armes en dotation individuelle ou collective – le LBD, le fusil à pompe, le fusil d'assaut HK G36, le Taser, le bâton de défense, le tonfa, les matraques, et la liste est encore longue. Comment faire en sorte que vous soyez tous formés à l'utilisation de l'ensemble de ces armes et que vos habilitations soient reconduites si la formation continue classique est insuffisante ? Nous savons aussi que vos ...
Madame, messieurs les syndicalistes, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Mes collègues et moi-même avons tenu à commencer nos auditions avec les représentants des syndicats de la police et de la gendarmerie. Je tiens, au nom de tous les membres de cette commission, à vous remercier du travail effectué par la police nationale, de votre dévouement et de votre engagement à la fois dans le maintien de l'ordre et dans vos autres tâches de tous les jours. Vous avez tout notre soutien dans cette mission.
Chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour procéder à l'examen des conclusions de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes, les SALA, avec comme co-rapporteurs Fabien Gouttefarde et Claude de Ganay, une mission, vous vous en souvenez sans doute, créée à l'automne 2019. L'émergence de « robots tueurs » suscite nombre de peurs et fantasmes dans la société, ce qui a conduit la ministre des Armées à déclarer, à l'occasion de son discours sur l'intelligence artificielle de défense, en avril 2019, que « ...
Madame la présidente, chers collègues, nous devons d'abord vous avouer que lorsque nous avons débuté nos travaux, Claude de Ganay et moi avons parfois été confrontés à un certain scepticisme de la part de plusieurs de nos interlocuteurs : au fond, nous disaient-ils, pourquoi travailler sur un objet – les systèmes d'armes létaux autonomes – inexistant à ce jour, et qui pourrait ne jamais voir le jour ? Dans le même temps, faisant preuve d'un enthousiasme diamétralement contraire, d'autres relevaient l'importance de se pencher sur cette question, les SALA étant considérés par certains comme la marque d'une troisième révolution dans l'histoire des systèmes d'armes, après l'invention de la poudre à canon et celle d...
...u champ de bataille, cristallisées autour de la question des « robots tueurs ». Deuxièmement, si l'image des « robots-tueurs », façon Terminator, est sensationnaliste et médiatique, elle nourrit nombre de fantasmes et de craintes irrationnelles. Pourtant, le débat mérite une approche aussi objective et rationnelle que possible. Troisièmement, le renforcement de l'autonomie des systèmes d'armes, permis par les spectaculaires progrès en intelligence artificielle réalisés ces dernières années, interroge notre rapport à la guerre et, ce faisant, les grands principes du droit international des conflits. Quatrièmement, des discussions internationales se tiennent à Genève depuis sept ans sur les SALA, presque dans l'indifférence générale, alors que la France y joue un rôle moteur et a rempo...
... d'État, mais également nos homologues, ainsi que des chercheurs et les responsables de la campagne internationale « To Stop Killer Robots ». À Bruxelles, nous avons notamment rencontré les équipes de Josep Borrell, et si le confinement a eu raison de notre projet de déplacement à Genève, nous avons quand même auditionné, en visioconférence, notre ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement et les représentants du Comité international de la Croix Rouge, gardien du temple du droit international humanitaire : le DIH. Ce large tour d'horizon nous a permis de mieux comprendre les enjeux d'une question qui, à elle seule, illustre les problématiques de l'intelligence artificielle de défense.
... l'on pourrait le penser. Les SALA font en effet l'objet d'un affrontement sémantique assez marqué, auquel prennent part les États bien sûr, mais également un certain nombre d'acteurs de la société civile, qu'il s'agisse du CICR ou de grandes organisations non gouvernementales. Si le critère de la létalité ne semble pas, au fond, faire réellement débat – pour être qualifié de SALA, un système d'arme doit être doté de la capacité de tuer –, le point principal d'achoppement porte sur l'autonomie desdits systèmes d'armes.
Du fait de ces différentes approches, des systèmes autonomes et des systèmes automatisés sont parfois confondus, et certains tentent donc d'intégrer des armes existantes, comme certains missiles ou des drones, dans le champ des SALA. La confusion tient également au fait que la recherche de l'autonomie des systèmes d'armes est ancienne et que les industriels comme les forces elles-mêmes ont pu contribuer à l'entretenir. Pensons simplement au fait que l'acronyme du missile SCALP, bien connu dans nos forces, signifie : « Système de croisière conventionn...
En d'autres termes, un SALA, c'est : un système d'arme capable de choisir et d'engager seul une cible, sans intervention humaine, dans un environnement changeant, un système dont l'humain ne peut reprendre le contrôle qu'en procédant à sa destruction physique.
Dans ces conditions, il ne fait guère de doute que les SALA n'existent pas aujourd'hui. Les systèmes d'armes présentés comme tels, à l'instar par exemple des plateformes SGR-A1, développées en Corée du Sud par Samsung Tech, et déployées de manière opérationnelle sur la frontière entre les deux Corées – peut-être avez-vous vu des reportages –, ou du « Dôme de fer » israélien qui protège le ciel de Tel-Aviv, ne s'apparentent qu'à des systèmes automatisés, programmés, conçus pour répondre à un seul type d...
...ité américaine de Dartmouth s'est fixé pour objectif d'imiter la cognition humaine avec des machines. De manière schématique, il est possible d'identifier deux générations de technologies au sein de ce champ de recherche. Dans un premier temps, les technologies employées sont entièrement programmées. Il s'agit de systèmes-experts, également appelés systèmes-machines, qui ont donné naissance aux armements actuellement utilisés. Cette première génération de l'intelligence artificielle repose sur des technologies informatiques relativement classiques, et des applications modélisées, programmées et complètement prédictives. Par exemple, les missiles de croisière sont programmés en amont et les acteurs opérationnels disposent d'une expertise technique leur permettant de maîtriser ces instruments....
Si la conception et le développement d'armes létales totalement autonomes sont donc technologiquement envisageables, leur emploi opérationnel l'est moins. Ainsi que nous l'ont rappelé la plupart de nos interlocuteurs, tout système d'arme, qui plus est létal, doit s'intégrer dans une chaîne de commandement dont le respect est consubstantiel aux armées. Le chef militaire se doit donc de pouvoir reprendre la main sur une machine à tout momen...
Alors, si les SALA n'existent pas et n'existeront jamais, pourquoi s'y intéresser ? Les choses sont évidemment plus complexes. D'abord, si les SALA constituent le stade ultime de l'autonomisation des systèmes d'armes, l'inclusion progressive de segments autonomes dans les systèmes d'armes suscite à elle seule des interrogations d'ordre philosophique, éthique, social et juridique. L'émergence de l'autonomie dans les systèmes d'armes et son renforcement progressif s'accompagnent d'une modification de la place de l'humain dans les combats, après des siècles d'affrontements « où il fallait des poitrines à op...
...é de déléguer à une intelligence artificielle la décision de tirer pour tuer. En quatrième lieu, les techniques d'apprentissage présentent des risques de biais involontaires, en particulier lorsque les données d'apprentissage ne sont pas représentatives. Citons ainsi l'exemple d'un biais ethnique dans des données de populations. De manière générale, le renforcement de l'autonomie des systèmes d'armes bouscule la place de l'homme dans la guerre. En heurtant ainsi directement la question de déshumanisation du champ de bataille, la question des SALA percute directement les grands principes du droit international des conflits.
Ainsi, au-delà des questionnements éthiques, ce sont les conséquences juridiques du développement et de l'emploi des SALA qu'il convient d'interroger. Dans le cadre de nos travaux, nous avons retenu une définition large du droit international des conflits, intégrant à la fois le droit international humanitaire – droit de Genève et droit de la Haye – et le droit de la maîtrise des armements. Nous ne reviendrons pas en détail ici sur ces deux grands champs du droit international public, mais pourrons répondre à vos éventuelles questions. De manière schématique, le droit international humanitaire est constitué d'un ensemble de règles applicables dans les situations de conflit armé et visant à limiter les effets de ces derniers. Son objectif est de protéger les personnes qui ne ...
C'est pourquoi des discussions ont été engagées à Genève, dès 2013 et l'initiative de la France, dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, plus connue sous le simple nom de Convention sur certaines armes classiques : la CCAC. Après une première phase de réunions informelles, un Groupe d'experts gouvernementaux, dit GGE, a été mandaté en 2017 afin de définir et d'encadrer les SALA. D'aucuns considèrent q...