Interventions sur "artificialisation"

Je demande à Mme Lasserre de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de M. Perea, qui fait l'objet d'un sous-amendement que j'ai déposé. Il s'agit de préciser que les règles générales en matière d'artificialisation des sols seront territorialisées. Il reviendra à chaque région d'organiser la territorialisation dans le cadre d'une concertation avec les territoires, selon les modalités qu'elle jugera les plus pertinentes – on peut notamment penser aux CTAP.

L'objectif de zéro artificialisation nette disparaît d'un seul coup, mais je ne reviens pas sur ce point. Je rappelle, en revanche, qu'on a adopté depuis vingt ans les lois Grenelle, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi portant engagement national pour l'environnement, la loi relative au développement des territoires ruraux, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la loi ...

L'autonomie et la liberté d'action, dans un cadre libéral, seront toujours préférables. Par ailleurs, la « sobriété foncière » à laquelle ces amendements font référence et dont la Haute-Savoie a su faire preuve, par exemple, sera toujours meilleure que l'absence de toute artificialisation nette des sols, qui serait une contrainte ingérable dans beaucoup de situations.

...plus importante, et les autres ? Quel rôle l'État jouera-t-il ? Les SCOT émanent du bloc communal et sont élaborés par des représentants, légitimes et responsables, des communautés de communes capables de les co-construire dans le cadre des contraintes fixées par l'État. Demain, la région répartira « le gâteau » et le risque est grand d'avoir une urbanisation – en quelque sorte, des zones « Zéros artificialisation nette » (ZAN) – à plusieurs vitesses. Amendement CS2798 de Mme Florence Lasserre.

J'insiste : il importe de remplacer « l'absence de toute artificialisation nette des sols » par « la sobriété foncière ».

Dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale, l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation doit tenir compte de l'évolution démographique récente des intercommunalités concernées. On ne peut pas dire qu'avoir passé une partie de la journée à définir des notions et une stratégie pour voter ensuite un amendement du rapporteur qui détricote l'ensemble et revient peu ou prou à la situation antérieure pour les dix prochaines années constitue un modèle méthodologique… Je ne sais pas ce que ...

Le SCOT prend certes en compte la question démographique mais mon amendement vise à moduler le rythme d'artificialisation en fonction de l'évolution démographique. Sans doute conviendrait-il de procéder ainsi, par exemple, pour un territoire qui connaîtrait une forte progression démographique. Enfin, Madame la ministre, la Restauration est postérieure à la Révolution.

La réflexion sur l'artificialisation et la consommation devrait être l'occasion d'affiner les méthodologies. La démographie, en effet, n'est pas le seul critère : les familles évoluent – je pense par exemple à l'explosion du nombre de familles monoparentales –, ce qui soulève des questions évidentes en termes de logement.

...hassaigne. Si le nombre de logements d'une commune est gelé, que la population vieillit et que l'on assiste à un desserrement des ménages, le nombre d'habitants diminuera inexorablement. Si nous voulons que chaque territoire ait un avenir, y compris les communes qui souhaitent conserver le même nombre d'habitants, il faudra que des logements puissent être construits, et pas forcément à travers l'artificialisation.

La question des besoins des habitants en logements, avec le vieillissement de la population, l'évolution démographique à la baisse, le besoin de nouveaux types de logements, le desserrement des ménages, que l'on corrèle à un besoin d'espace supplémentaire, donc à un obstacle pour lutter contre l'artificialisation des sols, est une vraie difficulté. En tant qu'urbaniste, je n'ai pas pu la surmonter dans de nombreux documents d'urbanisme. D'ailleurs, c'est davantage en amont qu'elle doit être résolue, avec les documents de planification des politiques locales de l'habitat. Le groupe Les Républicains a posé la question de la couverture du territoire dans les SCOT et les PLU. Je m'interroge aussi sur cette c...

En Espagne, pays touristique, à population équivalente, l'artificialisation est 50 à 60 % moindre qu'en France. Cela n'empêche pas le pays d'accueillir des touristes et de loger ses habitants. La France doit renforcer sa volonté s'agissant d'aménagement et d'urbanisme, dans tous ses territoires.

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction de l'article 47. En effet, il ne semble pas opportun d'intégrer des objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en raison de l'absence de territorialisation de l'objectif. En effet, les SRADDET viennent d'être approuvés et le bloc local détient les compétences « planification locale et urbanisme ». Il est donc en responsabilité directe sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisat...

Il est proposé de reformuler l'objectif européen de zéro artificialisation nette par la formulation « neutralité nette d'artificialisation des sols », et l'objectif national issu de la CCC de division par deux de la consommation foncière. Cette rédaction est le fruit d'échanges avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme, la FNAU.

L'amendement vise à décliner une trajectoire nationale de la lutte contre l'artificialisation des sols. Plutôt que de parler d'objectifs quantifiables, qu'il sera difficile d'évaluer quantitativement, nous préférons raisonner en termes de trajectoire de prévention de l'artificialisation des sols.

L'amendement CS4355 me tient à cœur car il traite d'une question à laquelle je suis souvent confronté, puisque ma circonscription s'étend sur tout le littoral audois. Du fait de la loi littoral et de la diminution de l'artificialisation, nous nous posons la question du retrait stratégique. Tous les jours, un élu différent me contacte à ce sujet. Ce matin, encore, le maire de Fleury-d'Aude m'a dit, en me remettant le plan de sa commune, qu'entre loi SRU – nous la défendons, Madame la ministre, nous sommes d'accord sur ce point –, retrait stratégique et artificialisation, il ne savait que faire. L'urbanisme est mon métier – nous s...

Monsieur Vatin, vous proposez de ne pas introduire d'objectif chiffré de lutte contre l'artificialisation et de ne pas décliner d'objectif national dans les SRADDET pour en charger directement le bloc local. Vous proposez donc plutôt de contractualiser les objectifs à l'échelle locale, comme M. Gouffier-Cha. Je ne suis pas hostile à la contractualisation des objectifs pour lutter contre l'artificialisation et nous aurons l'occasion d'en débattre à l'article 49, mais nous avons choisi cette organisati...

Je ne connais pas la situation spécifique de cette commune, mais s'il existe un problème de trait de côte, c'est peut-être en raison d'une élévation du niveau de la mer, parce que le climat se réchauffe. Ces discussions sont très intéressantes, mais nous discutons d'un texte sur le climat. Le sens général des propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur l'artificialisation des sols est d'appeler à un changement culturel. Elle ne préconise pas de ne plus construire un logement, ou de ne plus créer une activité économique en France. Au contraire, elle incite à préserver les espaces naturels, les espaces agricoles, les forêts et, lorsque l'on a besoin de construire quelque chose, de chercher d'abord à le faire dans ce qui est généralement laissé à l'abandon, par exem...

L'article 47 prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif programmatique de réduction par deux du rythme d'artificialisation pour les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Or, cette période me semble trop restreinte. Les dix dernières années ont pu voir s'implanter une zone industrielle, commerciale ou résidentielle, comme il a pu ne rien se construire. Nous proposons, par conséquent, de lui substituer un délai de trente ans, afin de ne pas faire injustement peser sur les jeunes générations l'effo...

En fixant une échéance à 2050, vous montrez que vous avez bien une vision sur le long terme. Par conséquent, pourquoi prendre pour référence l'artificialisation des sols durant les seules dix dernières années ? Par ailleurs, je suis toujours gêné quand on ne s'occupe que des dix premières années d'une trajectoire, le reste étant laissé dans le brouillard. Admettons que l'on parle de limitation de vitesse plutôt que d'artificialisation des sols : on roule à 80 km/h – ne voyez dans cet exemple aucune référence à une quelconque politique gouvernementale –,...

L'artificialisation des terres est une cause majeure de l'effondrement de la biodiversité. Elle est également responsable en partie des émissions de gaz à effet de serre. Elle concourt à aggraver les conséquences du changement climatique, comme en témoignent les inondations provoquées par l'imperméabilisation des sols. L'horizon de 2050 est bien trop lointain. Les scientifiques sont unanimes : c'est dans les dix pro...