Interventions sur "artisan"

On pensait que cette loi était l'occasion d'avoir une démarche ambitieuse de promotion de l'artisanat qui, de l'avis général, est la première entreprise de France. Nous soutenions évidemment une telle démarche. En fait, la taxe affectée – qui finançait les campagnes de promotion – est remplacée par une contribution volontaire obligatoire (CVO), ce qui ne change rien ou pas grand-chose pour les entreprises. Nous avons assez peu de lisibilité sur la plus-value apportée par cet article. Nous avons...

Avis défavorable. En fait, nous nous inspirons d'un modèle qui fonctionne particulièrement bien : celui qui existe dans l'agriculture. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'artisanat est absolument essentiel à notre pays. Il est facteur de dynamisme à l'échelle nationale et extrêmement structurant sur le plan local. Il est donc nécessaire d'organiser la promotion de l'artisanat et nous souhaitons confier l'organisation de ces campagnes de promotion aux organisations professionnelles. Jusqu'à l'année dernière, l'État effectuait un prélèvement qui était reversé à l'Assemblée...

Nous croyons en l'artisanat et, dans cet article 5, nous prévoyons la mise en oeuvre d'actions collectives de communication et de promotion de l'artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant, cet article ne prévoit que des actions à l'échelle nationale. Par le biais de ces amendements, nous proposons donc d'étendre les mesures à l'échelle internationale.

Avis favorable. Cette proposition est utile car, dans certaines conditions, notre artisanat peut rayonner à l'international. Dans les zones frontalières notamment, il y a vraiment des choses très intéressantes à faire, des actions intelligentes à conduire.

... même logique. La loi de finances de 2008 ayant supprimé la taxe fiscale affectée (TFA) qui alimentait le FNPCA, ce fonds disparaît. Ces amendements visent à préciser le nouveau dispositif qui est prévu à l'article 5 du projet de loi. Il s'agit de spécifier que les organisations professionnelles d'employeurs doivent faire la preuve de leur représentativité interprofessionnelle dans le champ de l'artisanat. Même si cela peut sembler aller de soi, la précision mérite d'être apportée. Nous voulons aussi ajouter que l'accord est réputé valide y compris dans le cas où une seule organisation professionnelle d'employeurs intéressée par l'artisanat et reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel en serait signataire.

...ment : modifier votre texte pour permettre qu'une seule structure puisse porter le projet. Si une seule organisation professionnelle se met sur les rangs parce que toutes les autres restent en retrait, considérant qu'elle est capable de porter le projet, je ne vois pas très bien pourquoi on l'en empêcherait. Ces amendements ne font que couvrir le champ des possibilités. Quant à la précision sur l'artisanat, elle me semble absolument indispensable. Faites un geste en direction de ces amendements qui permettront de préciser le texte sur un point et d'élargir les possibilités sur un autre.

Cet amendement vise à pallier le risque d'absence d'accord entre les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel – la CPME, le MEDEF et l'U2P. En cas d'échec à trouver un accord dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, les associations représentatives du secteur de l'artisanat doivent être autorisées à conclure un accord entre elles afin de mettre en oeuvre ensemble des opérations de communication et de valorisation communes. Je tiens à signaler que cet amendement a été travaillé avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – CAPEB.

Les femmes représentant aujourd'hui 30 % de l'emploi artisanal, il paraît essentiel que la promotion de l'artisanat passe, de manière égalitaire, par la représentation de femmes et d'hommes. Par ailleurs, on observe que les professions techniques conservent un recrutement majoritairement masculin. L'un des principaux freins à une ouverture de recrutement demeure les stéréotypes de genre, qui gardent un poids significatif dans l'orientation des élèves. Une...

Il convient que les représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – soient associés étroitement aux décisions de la future association qui gérera la contribution et les actions de promotion en faveur de l'artisanat. Ces représentants doivent donc disposer d'une voix délibérative dans le processus décisionnel.

...2, selon lequel : « Cette approbation doit être sollicitée conjointement par les organisations professionnelles d'employeurs signataires de l'accord. Pour pouvoir faire l'objet d'un arrêté d'approbation, l'accord, ses avenants ou annexes, répondant aux conditions fixées au II, ne doivent pas avoir fait l'objet, dans un délai d'un mois à compter de la publication par arrêté du ministre chargé de l'artisanat d'un avis au Journal officiel de la République française, de l'opposition écrite et motivée d'une ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs mentionnées au premier alinéa du I du présent article ». En pratique, comment lever cette contribution d'environ 11 euros – pour donner un ordre de grandeur – sur des artisans, si l'une de leurs organisations professionnelles exprime son ...

Nous avons largement parlé du mécanisme se substituant à la taxe fiscale affectée aux actions de communication du monde de l'artisanat. Pour suivre au mieux l'efficacité du nouveau mécanisme, le présent amendement précise que le rapport d'activité qui est remis chaque année au ministre chargé de l'artisanat par l'association mettant en oeuvre ces actions de communication et de promotion devra comporter une mesure d'efficacité permettant d'apprécier, et le cas échéant de modifier, les orientations stratégiques de cette associat...

...alariés et tous les acteurs de l'entreprise permettent d'attacher le salarié à l'entreprise et donc de le fidéliser, d'améliorer l'efficience des salariés dans leurs différents postes, et de prévenir les conflits sociaux. Cela contribue, in fine, à la responsabilisation des acteurs de l'entreprise, et à la facilitation de la croissance des entreprises. À ce titre, les chambres des métiers et de l'artisanat ont un rôle à jouer : recensement, généralisation, et diffusion des bonnes pratiques auprès des entreprises qui souhaiteraient les mettre en oeuvre. Tel est l'objet de l'amendement CS1942. Ensuite, l'amendement CS1943 précise que les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) jouent un rôle, non seulement de facilitation de la croissance des entreprises, mais aussi dans la recherche de financ...

Ces trois amendements ne sont pas inintéressants, mais j'émettrai un avis défavorable. En matière de diffusion des bonnes pratiques, les CMA prennent déjà de telles initiatives. Encore tout récemment, dans ma région, celles-ci ont organisé un grand événement autour du développement numérique dans l'artisanat. Cela correspond tout à fait à ce que vous souhaitez. En matière d'accompagnement des chefs d'entreprise dans la recherche de financements, elles le font aussi. Très souvent, elles pré-instruisent les dossiers qui seront présentés au niveau de la région. Elles participent même parfois à des comités d'engagement dans des régies d'aide aux entreprises artisanales. Il est bon de rappeler que les...

Depuis le début de nos travaux, nous avons souligné, les uns et les autres, que tout ce qui concernait les missions d'appui et d'accompagnement pour les créateurs d'entreprise était très important. Mais nous savons aussi qu'un certain nombre d'entreprises appartiennent à plusieurs réseaux – 65 % des artisans relèvent ainsi à la fois de la CMA et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Ces réseaux mènent donc en parallèle des actions similaires à destination des entreprises. Nous vous proposons donc, par cet amendement, de permettre la mutualisation des démarches et services similaires de ces réseaux consulaires, tout en maintenant, bien entendu, deux entités distinctes. Les créateurs d'entr...

Je soutiens cet amendement. Il arrive souvent que les entreprises relèvent à la fois d'une CMA et d'une CCI. Nous avons voté un amendement visant à aider les artisans à exporter. En effet, ceux-ci ne sont pas suffisamment outillés pour y parvenir. Les aides sont bien plus nombreuses au niveau des chambres de commerce. Il faut aider nos artisans à aller vers l'international. Je souhaiterais même que l'on aille plus loin – mais je reconnais que parler de fusion peut faire peur. En tout cas, l'idée de mutualisation est aujourd'hui appréciée par l'ensemble des a...

L'artisanat est la première entreprise de France. Ce sont en général de toutes petites entreprises, avec des gens qui ont énormément de talent et de savoir-faire, d'ailleurs très clairement reconnus par les Français. En revanche, les artisans se modernisent et se numérisent très peu. Or cela les fragilise vis-à-vis de leurs propres clients, avec lesquels ils ont encore des contacts très classiques – au lie...

..., notre groupe s'est abstenu de déposer des amendements prônant une limitation du régime à deux ans. J'aimerais livrer au débat deux pratiques qui me paraissent scandaleuses. Il s'agit, d'une part, de la sous-traitance organisée dans le cadre de l'auto-entreprise dans le secteur du bâtiment. C'est un détournement complet du droit qui crée une concurrence malsaine et qui détruit des métiers de l'artisanat. Il s'agit, d'autre part, des cours dispensés par les professeurs en tant qu'auto-entrepreneurs, ce qui me paraît être un dévoiement des principes de la fonction publique dans notre République – et je vais peut-être me faire beaucoup d'ennemis dans mon électorat en disant cela.

L'amendement CS340 vise à faciliter l'accès à la profession de conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) en généralisant le principe de la dématérialisation totale des démarches administratives. L'amendement CS341 prévoit quant à lui d'élargir à d'autres organismes que les chambres des métiers et de l'artisanat la possibilité d'organiser les examens nécessaires pour devenir chauffeur de VTC.

L'amendement CS1461 entend moderniser le statut coopératif artisanal de deux manières : il prévoit tout d'abord de sécuriser la relation associé-coopérative en renforçant le caractère indissociable de la qualité d'utilisateur de services et d'associé de la coopérative ; il donne, par ailleurs, plus de place aux conjoints des chefs d'entreprise individuelle qui pourrait siéger dans la coopérative, quel que soit leur statut – collaborateur, associé ou salarié.

...qu'il faut trois années pour franchir le seuil des moins de 50 salariés et trois années pour le retrouver, ce qui permet d'éviter l'effet de seuil fonctionnant comme un couperet trop tranchant tout en respectant les droits et devoirs de l'entrepreneur et des salariés dans un équilibre qui nous paraît plus pertinent. Nous le faisons avec modération, Monsieur le ministre, car votre sortie sur les partisans du chômage de masse était excessive et caricaturale.