Interventions sur "artisan"

En France, on aime tellement les TPE et les PME que l'on préfère qu'elles le restent – c'est bien là le problème. Nous n'avons pas parlé des seuils de 10 et 11 salariés, qui bloquent les entreprises artisanales et je ne répéterai pas ce qui a été dit du seuil de 50 salariés, pour les PME. Supprimer le seuil des 20 salariés n'est pas suffisant, puisque vous avez conservé les deux verrous qui bloquent l'évolution des TPE et des PME. Certes, on ne peut supprimer les seuils dans leur totalité ; la question est de savoir quelles sont les conséquences qui découlent du franchissement des seuils. Or vous n...

C'est un autre seuil, moins dramatique sans doute mais très symbolique pour l'artisanat qui avait fait débat lors de l'examen du projet de loi Sapin 2 : il concerne les entreprises artisanales. Nous avions trouvé un compromis entre la position des CCI et celle des chambres de métiers et d'artisanat, en fixant le seuil à dix salariés et en instituant un droit de suite en cas de croissance de l'entreprise, jusqu'à 50 salariés. Dans l'attente de la mutation vers l'interconsulaire, q...

Une telle mesure mériterait une évaluation préalable et une consultation assez large. Il est vrai que l'on a de l'artisanat la vision d'une petite entreprise de proximité, rendant service au quotidien, mais il peut exister des entreprises regroupant des centaines d'artisans. C'est le cas des manufactures Hermès sur mon territoire. Le travail qui y est réalisé est bien artisanal, puisque chaque « artisan », ainsi que l'on appelle les salariés, signe son produit. Le terme d'artisanat recouvre à la fois un statut juri...

Vous vous êtes montrés attentifs à cette demande et je vous en remercie. Je me place dans la perspective d'une fusion des chambres – nous y reviendrons lorsque nous parlerons des CCI. Dans cette attente, et pour adresser un signal à l'artisanat, notamment à l'artisanat d'art qui promeut la France à l'étranger et est attaché aux territoires, j'accepte votre proposition. Mais n'explorons pas la seule piste du seuil des 50 salariés, que j'avais fait adopter il y a deux ans, lorsque j'étais rapporteur sur la loi Sapin 2. La modernité sera de faire sauter tous les seuils, une idée que vous devriez trouver excitante !

...mprends pas très bien, chers collègues, votre philosophie. Tout à l'heure, vous avez remis en cause l'obligation de stage de préparation à l'installation, vous êtes favorables à la liberté, vous êtes contre les monopoles, et voici que, prenant tout à coup le contrepied de votre point de vue précédent, vous vous refusez à mettre fin à ce monopole syndical. Pour que les chambres de métiers et de l'artisanat continuent d'attirer ceux qui veulent créer une entreprise, vous voulez ouvrir un marché et faire en sorte que les meilleurs l'emportent. Eh bien, faites la même chose en matière d'élections professionnelles, vous verrez que cela fonctionnera très bien aussi !

...un premier emploi. C'est un statut d'une précarité terrible, qui ne permet pas d'assurer son avenir social, parce que débarrassé de la plupart des charges. Voilà ce que vous nous proposez en réalité d'augmenter de manière considérable ! C'est absolument néfaste pour ceux qui non pas « profitent » de ce statut, mais le subissent. En outre, vous induisez une concurrence absolument déloyale avec les artisans, les petits chefs d'entreprise et autres.

... permettre à chacun de bénéficier, de manière simplifiée, d'un revenu complémentaire. Aujourd'hui, il doit être conçu comme une période transitoire dans la vie d'un entrepreneur, un marchepied lui permettant de démarrer son activité, puis de croître. Cependant, cette mesure ne fait pas l'unanimité et doit être complétée. Elle ne doit pas devenir une forme de concurrence déloyale à l'encontre des artisans ou des commerçants. Il faudrait ainsi permettre à tous les artisans et commerçants d'opter chaque année, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Cette mesure, évoquée par le Président de la République, alors candidat, doit être mise sur la table. La réflexion sur le régime de la micro-entreprise doit donc demeurer ouverte. Nous pourrons d'ailleurs la poursuivre dans l...

J'ajouterai à ce qui vient d'être dit que la concurrence existe déjà entre les artisans : ce régime n'y changera rien. La concurrence est souvent bonne et ceux qui travaillent bien résistent par rapport aux autres. Ce dispositif permet de mettre le pied à l'étrier, de se lancer, de tester son projet avant de passer à la vitesse supérieure en optant pour l'un des autres régimes. Cette promesse de campagne du Président de la République répond à une demande formulée depuis plusieurs ...

...et les entreprises classiques. Pour notre part, nous étions partagés. Ayant créé le statut d'autoentrepreneur, sous l'égide d'Hervé Novelli, nous avons constaté sur le terrain que des gens se sortaient parfois de difficultés majeures en créant leur propre entreprise, acquérant, pour certains d'entre eux, une véritable raison de vivre. Mais nous étions partagés parce que nous entendions aussi les artisans, en particulier du bâtiment, nous parler bien souvent de concurrence déloyale. Il fallait atténuer cette difficulté, et l'article 10 y contribue. Certains ont voulu supprimer le statut d'autoentrepreneur : ce fut le cas de la gauche quand elle est arrivée au pouvoir. Elle y a vite renoncé parce qu'elle a compris que ce n'était pas possible, et parce qu'elle a constaté que beaucoup d'autoentrepr...

Nous avons donc un projet de budget construit pour favoriser ceux qui réussissent et pénaliser ceux qui ne sont rien. Il s'ajoute à la mise en miettes du code du travail et des protections qu'il assure aux salariés. En cohérence, on nous propose aujourd'hui un article qui vise à pérenniser et accentuer une concurrence déloyale entre l'économie réelle de l'artisanat et des autoentrepreneurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes, aux mêmes règles fiscales et aux mêmes contraintes. Il y donc un vrai risque d'aggraver par cet article la fracture entre la France qui travaille, la France qui manque et celle qui nourrit l'illusion que les start-up et l'autoentreprise sont le rêve absolu. Nicolas Sarkozy lui-même, qui a lancé ce dispositif pendant la crise, av...

Pourquoi s'énerver ainsi à propos de cet article, monsieur Mélenchon ? Vous savez comme moi qu'il a été revu à la baisse et qu'il ne va même pas concerner 6 000 micro-entreprises. Il ne touche notamment pas au plafond de la franchise de TVA. Je trouve comme M. Le Fur que c'est un article équilibré, parce qu'il prend en compte les critiques d'un certain nombre d'artisans et de commerçants. Je crois au principe et à la philosophie de l'autoentreprenariat, c'est-à-dire la liberté pour chacun de porter un projet et d'entrer dans le champ économique. Mais je crois aussi au principe de la concurrence loyale. D'ailleurs s'il faut créer un régime simplifié pour les micro-entreprises, c'est bien que le problème de base est la complexité excessive du régime fiscal de no...

Ne nous racontons pas d'histoire, monsieur le secrétaire d'État : ces augmentations de seuil d'imposition des autoentrepreneurs posent de nombreuses questions. Les artisans, les commerçants, de grandes organisations nationales comme la CGPME ou la CAPEB – car il n'y a pas que le MEDEF – sont inquiets. Ils ne sont pas opposés au fait d'augmenter ces seuils, de diminuer les charges et de donner plus de liberté – ils ne sont pas fous ! – mais ils veulent que tout le monde soit traité de la même façon. Quand on connaît le monde des autoentrepreneurs, et vous comme moi...

Il y a quand même là une opportunité de liberté et de déblocage des initiatives. C'est vrai qu'il faut voyager léger, dans cette société. C'est une possibilité pour plein de gens d'entrer par étapes dans le monde du travail. D'une certaine façon, on crée une nouvelle strate, un intermédiaire entre ce qui existe aujourd'hui et le statut d'artisan et de commerçant, entre lesquels la marche est parfois un peu élevée. C'est vrai qu'il y a des risques, mais il faut regarder les choses honnêtement et ne pas être trop caricatural.

...z, je suis capable de le dire ! Vous, vous avez du mal à dire que c'est aussi une opportunité, et un vrai choix assumé par certaines personnes. Dans de nombreux cas, c'est un moment, une étape dans un parcours de vie, ce n'est pas forcément pour la vie entière. Il ne fait en tout cas aucun doute que c'est mieux que le chômage. Il est vrai que cela peut favoriser une concurrence déloyale pour les artisans

Cependant la question de la TVA justifie la mise en place de ce nouveau seuil intermédiaire, qui n'exonérera pas du paiement de la TVA. Cela permet de répondre aux craintes exprimées par les artisans. Quant au risque d'« ubérisation »…

Je voudrais exprimer dans ce débat le sentiment des artisans que j'ai rencontrés via les CAPEB et rapporter les témoignages des autoentrepreneurs. Les rapports entre les uns et les autres se sont nettement apaisés, grâce aux évolutions législatives, aux efforts consentis en termes de garanties et de formation, tout ceci au service d'une meilleure qualité pour les clients et d'une meilleure sécurité au travail. Ce régime, car ce n'est qu'un régime, sera l...

Il convient en effet de supprimer cet article tendant à doubler le plafond du chiffre d'affaires des micro-entreprises. Nous ne voulons pas revenir sur une polémique ancienne entre artisans et autoentrepreneurs, cette discussion ayant été tranchée et apaisée par la loi artisanat, commerce et très petites entreprises que j'ai eu l'honneur de défendre. Mais cet article rompt précisément l'équilibre et met à mal l'équité que nous avons tenté d'inscrire dans la loi. Aujourd'hui, les conditions fiscales sont avantageuses pour les micro-entrepreneurs et je crains que le doublement du pl...

Il importe donc de revenir à l'équilibre de la loi artisanat, commerce et TPE, pour relayer aussi, monsieur le secrétaire d'État, et contrairement à ce que vous venez d'affirmer, les inquiétudes de certains secteurs.

Il importe donc d'en rester au juste équilibre qui a été trouvé et d'accompagner ces entreprises artisanales et commerciales, non de les fragiliser encore un peu plus.

... chiffre d'affaires. Au premier abord, il est certes séduisant de vouloir étendre les capacités de recettes des autoentrepreneurs, d'autant plus que cela est respectueux du principe de la liberté d'entreprendre, mais le principe de l'égalité de traitement entre les différents acteurs existe aussi – certains orateurs, avant moi, ont indiqué combien il est difficile de traiter de la même manière un artisan, qui a un certain nombre de contraintes, et un autoentrepreneur, qui en a peut-être beaucoup moins. Je rappelle en outre que ce statut n'est pas voué à être pérennisé mais qu'il vise à mettre le pied à l'étrier afin de s'éprouver dans la vie de chef d'entreprise ou dans le cadre d'une activité peut-être un peu risquée dont on méconnaîtrait les tenants et les aboutissants, les menaces. Il s'agit ...